L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Séance de travail- Déterminer, le cas échéant, les observations, conclusions et recommandations au rapport de la Commission à la suite des consultations particulières sur le mandat conféré par l’article 77 de la Loi sur le tabac concernant l’examen du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010 et de l’organisation du mandat d’initiative sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la santé et des services sociaux

Séance de travail- Déterminer, le cas échéant, les observations, conclusions et recommandations au rapport de la Commission à la suite des consultations particulières sur le mandat conféré par l’article 77 de la Loi sur le tabac concernant l’examen du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010 et de l’organisation du mandat d’initiative sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée

Dates des séances

Le jeudi 3 octobre 2013

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.