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Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives

Dates des séances

Le mardi 29 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 129 (Version finale)

Le mardi 15 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 128 (Version finale)

Le jeudi 10 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 127 (Version finale)

Le mercredi 8 juin 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 119 (Version finale)

Le mardi 7 juin 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 118 (Version finale)

Le vendredi 3 juin 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 117 (Version finale)

Le jeudi 2 juin 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 116 (Version finale)

Le mercredi 1 juin 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 114 (Version finale)

Le mardi 31 mai 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 113 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca