L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 52 Ko) 

Le mercredi 5 octobre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 125 (Version finale)

Le mardi 4 octobre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 124 (Version finale)

Le jeudi 29 septembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 123 (Version finale)

Le mardi 27 septembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 122 (Version finale)

Le mercredi 21 septembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 121 (Version finale)

Le mardi 20 septembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 120 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports


Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca