L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Étude détaillée du projet de loi n° 99

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions

Dates des séances

Le mercredi 20 septembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 156 (Version finale)

Le mardi 19 septembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 155 (Version finale)

Le lundi 21 août 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 153 (Version finale)

Le lundi 14 août 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 152 (Version finale)

Le vendredi 16 juin 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 151 (Version finale)

Le jeudi 15 juin 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 149 (Version finale)

Le mercredi 14 juin 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 148 (Version finale)

Le mardi 13 juin 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 146 (Version finale)

Le vendredi 9 juin 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 145 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca