L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude du projet de loi no 48 - Loi favorisant la poursuite des objets de la Ligue de taxis de Montréal Inc.

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission permanente des transports

Étude du projet de loi no 48 - Loi favorisant la poursuite des objets de la Ligue de taxis de Montréal Inc.

Dates des séances

Le mardi 8 juin 1982

Journal des débats Vol. 26 N° 141 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.