Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement

(Neuf heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Pinard): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je vous souhaite la plus cordiale bienvenue en cette deuxième journée d'auditions. Ce jour est très important. Un peu partout à travers les continents, c'est la Journée de la femme. Alors, aux dames, on leur souhaite une très belle journée, une fructueuse journée. Également, un de nos collègues fêtera son anniversaire aujourd'hui, Me Jean Rioux, c'est son anniversaire de naissance. Alors, Jean Rioux fête son anniversaire de naissance également aujourd'hui.

Une voix: Jean Rioux ou Jean Dubuc?

Le Président (M. Pinard): Est-ce que c'est Jean Rioux ou Jean Dubuc?

Une voix: Jean Dubuc.

Le Président (M. Pinard): Jean Dubuc. Alors, voyez-vous, là, avec l'ADQ, on n'est jamais sûr de quoi que ce soit. Excuse-moi, Jean. Alors, mes meilleurs voeux, bon anniversaire.

Des voix: ...

Le Président (M. Pinard): Bien oui. Bien oui. Bien oui. Avant de commencer, là... Il va passer une belle journée avec ça.

Des voix: ...

Le Président (M. Pinard): Bon. Alors, je rappelle que le mandat est de poursuivre les auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le document d'orientation sur les véhicules hors route qui a été présenté par la ministre déléguée aux Transports.

Alors, M. le secrétaire, comme j'ai constaté qu'il y avait quorum, est-ce qu'il y a des remplacements, ce matin?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Je vous rappelle que M. Thériault (Masson) est remplacé par M. Lelièvre (Gaspé) pour la durée du mandat.

Auditions

Le Président (M. Pinard): Merci. Alors, je vais vous donner la lecture de l'ordre du jour pour aujourd'hui. Nous débutons nos travaux, ce matin, en rencontrant l'Union des producteurs agricoles, qui sera suivie de la Fédération québécoise des clubs quads et de la Conférence régionale des élus du Saguenay ? Lac-Saint-Jean, et nous terminons notre avant-midi avec l'Association québécoise des concessionnaires de motoneiges.

Cet après-midi, nous débutons avec l'Institut national de santé publique du Québec, qui sera suivi de la Conférence régionale des élu-e-s du Bas-Saint-Laurent, de l'International Snowmobile Manufacturers Association et de la Fédération des chambres de commerce du Québec. Par la suite, il y aura suspension pour nous permettre de souper, et, dès 18 h 30, nous reprenons avec le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec, qui sera suivi des conférences régionales des élus du Nord-du-Québec (Administration régionale Kativik et Baie-James), et nous terminerons nos travaux, aujourd'hui, en recevant le groupe SNC-Lavalin.

Alors, sans plus tarder, j'inviterais maintenant l'Union des producteurs agricoles, qui est représentée aujourd'hui par M. Laurent Pellerin, son président-directeur général, et par Mme Marlène Thiboutot, coordonnatrice à l'environnement et à l'aménagement, à bien vouloir nous faire sa présentation. Vous connaissez très bien les règles: 15 minutes pour la présentation, et par la suite il y aura 30 minutes d'échange avec les membres de la commission. Alors, M. Pellerin.

Union des producteurs agricoles (UPA)

n (9 h 40) n

D'abord, en introduction, une présentation courte de l'UPA. Vous connaissez l'Union des producteurs agricoles. On est l'association, la seule association accréditée pour représenter et parler au nom des producteurs agricoles du Québec. Nous sommes impliqués dans plusieurs activités et nous sommes aussi... Un de nos affiliés est aussi la Fédération des producteurs de bois du Québec. Alors, quand on parle des producteurs agricoles, ils sont souvent producteurs forestiers. Quand on parle du nombre de producteurs agricoles du Québec, on parle de 45 000, mais on n'inclut pas les propriétaires de boisés privés là-dedans, et, si on le faisait, bien il faudrait rajouter un 125 000 propriétaires de boisés privés, qui ne sont pas tous producteurs agricoles. Et, aujourd'hui, nous parlerons bien sûr au nom de ces deux groupes de producteurs là, les propriétaires de boisés, parce qu'ils sont touchés aussi par la question qui nous intéresse ce matin, les sentiers de véhicules hors route, et bien sûr les producteurs agricoles.

Vous le savez, on occupe, au niveau de l'agriculture, un petit peu moins que 2 % du territoire québécois, mais surtout dans la région très populeuse du Québec, le long du Saint-Laurent, donc extrêmement achalandée au niveau de ces sentiers, et nos producteurs forestiers sont répartis aussi dans la vallée du Saint-Laurent, en Abitibi, Outaouais, Saguenay ? Lac-Saint-Jean, un peu aussi en dehors de la vallée du Saint-Laurent. Donc, tout ce monde-là est touché par la préoccupation des véhicules hors route.

L'UPA travaille ici, au Québec, mais travaille aussi un peu sur la scène internationale. Nous participons à tout ce qui se passe au niveau de l'OMC. Nous avons aussi une filiale qui s'appelle UPA Développement international. Nous sommes présents dans une quinzaine de pays à travers le monde à travailler avec des groupes de producteurs qui sont en organisation, faire ce qu'on fait ici avec l'UPA.

Même si on parle de 45 000 producteurs agricoles, si on le traduit en nombre d'entreprises agricoles ou de fermes au Québec, on parle plutôt de 31 000 fermes. De plus en plus de nos fermes sont à propriétaires multiples, soit des parents, des pères et des filles et des fils, et des compositions qui sont de plus en plus aussi mixées, comme ça se passe dans le restant de la société.

Sur le sujet qui nous intéresse, aujourd'hui, d'abord on est contents de ces audiences-là. On les aurait souhaitées si elles n'étaient pas arrivées. C'est une préoccupation que les producteurs agricoles partagent avec les gens de l'Assemblée nationale depuis longtemps. Donc, on remercie la Commission des transports et de l'environnement de lui permettre d'exprimer le point de vue de ses membres sur les orientations visant à encadrer la pratique des véhicules hors route. Nous sommes intéressés en tant que résidents bien sûr, voisins de ces sentiers-là, comme utilisateurs aussi parce qu'une bonne partie de notre clientèle les utilisent, mais surtout comme propriétaires de terrains où se pratique cette activité de loisirs de plus en plus populaire.

Tous ceux et celles qui ont suivi les consultations menées l'an dernier auront noté la participation massive de nos affiliés. Nous avons 41 fédérations affiliées au Québec. Donc, tous ces gens-là ont eu l'occasion, surtout nos fédérations régionales, les 16 fédérations régionales, de participer à une ou l'autre des audiences qui ont été tenues en région. Ils ont exprimé à tour de rôle leurs préoccupations quant à ce qui se passe sur leur secteur.

Deux principales demandes se dégagent de ces interventions, à savoir la nécessité d'une plus grande reconnaissance de la contribution du secteur agricole et forestier au développement de cette industrie ainsi qu'un plus grand respect de la propriété privée. À ce sujet, le dossier du P'tit-Train-du-Nord probablement aura été particulièrement bénéfique, puisqu'il aura permis de faire réaliser à un très grand nombre d'utilisateurs de VHR que leurs activités s'exercent pour une bonne part sur des terres privées, sans aucune compensation financière, malgré les dommages souvent causés.

À la lumière du document d'orientation, nous sommes heureux de constater que plusieurs des avenues suggérées rejoignent nos inquiétudes, notamment en ce qui a trait à la protection prévue pour les propriétaires accordant des droits de passage ou encore à la surveillance accrue et aux amendes en cas d'infraction aux règles régissant la propriété privée. Malheureusement, certains problèmes importants sont restés sans écho, tels que les compensations pour les dommages subis sur les terres agricoles et forestières. Le présent mémoire s'inscrit dans la foulée donc de ces consultations régionales, et on va essayer d'être un petit peu plus précis sur les points qu'on veut aborder avec vous, aujourd'hui.

Au fil des ans, l'augmentation importante de la pratique de la motoneige ainsi que des véhicules tout-terrains a incité le milieu agricole et forestier à soutenir la mise en place de la formule des clubs et de la signalisation aussi de ces sentiers. Il n'était pas rare, il y a quelques années en arrière, de voir des trails ou des pistes partir à peu près dans tous les sens, sur toutes les terres du Québec. Aujourd'hui, ces activités se font de façon un petit peu plus civilisée, mais encore à de nombreux endroits les gens s'écartent des sentiers battus pour aller un peu à l'aventure en dehors des sentiers. Ça aussi, c'est une préoccupation de nos producteurs.

D'abord, le passage des motoneiges, malgré qu'il s'agisse d'une activité hivernale, entraîne des pertes de rendement sur les superficies en culture. Il y a peu de gens qui mesurent ça, mais, où les motoneiges ont passé, il n'y a plus de foin qui pousse là, il n'y a plus de rendement sur ces espaces-là  ?  je pourrais vous emmener des photos pour illustrer ces propos-là aussi  ? notamment les prairies et les pâturages. De plus, même si on considère les terres labourées comme moins sensibles au passage des sentiers, le gel plus important du sol résultant de la circulation des motoneiges le compacte davantage et entraîne des retards de semis sur ces surfaces-là et des pertes de rendement aussi, que ce soit dans les régions à maïs ou à céréales. Mentionnons également le vandalisme et le vol de produits occasionnellement constatés. Pour les milieux boisés, on observe des dommages causés par les véhicules, motoneiges ou VTT, surtout aux jeunes arbres ainsi que des coupes forestières illégales.

Les chemins de ferme sont par ailleurs fréquemment utilisés par les VHR comme sentiers. Ces utilisations causent des dommages importants, particulièrement au printemps et à l'automne  ?  on parle surtout des quads, dans ces cas-là  ?  et entraînent des coûts d'entretien supplémentaires aux propriétaires. En milieu boisé, les sentiers sont localisés généralement sur les chemins d'accès déjà existants. Cependant, certains problèmes subsistent, notamment en matière de sécurité lors d'activités d'exploitation sylvicole. Et probablement que vous avez été au courant de quelques accidents qui sont arrivés, là, de collisions entre des véhicules hors route et des pièces d'équipement d'aménagement ou de récolte forestière.

Les bâtiments et les autres aménagements ne sont pas épargnés. Il n'est pas rare que des producteurs doivent réparer des clôtures brisées ou des bâtiments vandalisés. Les acériculteurs constatent également des dommages aux tubulures dans les érablières. Le remplacement de ces matériaux engendre des coûts élevés pour leurs propriétaires.

Il est important toutefois de souligner qu'au fil des ans la collaboration des associations de motoneige et de quad a permis un meilleur encadrement de la pratique de ce loisir. Malheureusement, le monde agricole et forestier subit encore un certain nombre d'inconvénients pour lesquels peu ou pas de dédommagement n'est accordé.

D'autre part, il nous apparaît également légitime que l'on reconnaisse les divers dommages et inconvénients subis par les propriétaires donnant accès à leurs terres, une problématique dont il n'est nullement question dans le document d'orientation, et qu'une juste et raisonnable compensation leur soit accordée. Il faudra trouver des fonds pour que cela devienne vrai, et ces fonds devront provenir par l'intermédiaire des utilisateurs, notamment à travers un prélèvement sur les droits d'accès aux sentiers acquittés par les membres ou encore à même les amendes liées à la vitesse et à la circulation des hors sentier.

À la page 8, là, dans l'encadré, on vous résume les quatre préoccupations principales qu'on a par rapport au cadre du projet qu'on a devant nous. Je vais demander à Mme Thiboutot de faire le tour des autres points qui suivent à partir de la page 9.

Le Président (M. Pinard): Madame.

Mme Thiboutot (Marlène): Merci. Bonjour à tous. Je vais m'attarder principalement sur les aspects qui interpellent davantage le milieu agricole ou forestier. Tout d'abord, il y a la création des tables régionales de concertation. Le gouvernement propose la mise en place dans chacune des régions de ces tables-là pour l'identification des sentiers, des sentiers pour les motoneiges, et un sentier pour les VTT ou les quads. De façon générale, on accueille favorablement cette proposition. On trouve ça intéressant que les gens puissent s'asseoir ensemble et échanger pour l'identification des sentiers et avoir le tracé de moindre impact, là, pour le secteur agricole et forestier. On trouve ça important aussi que le secteur agricole et forestier, là, soit reconnu à ces tables, qu'il y ait un siège reconnu à ces tables pour les deux secteurs, compte tenu de l'importance des tracés qui passent sur des propriétés privées, particulièrement sur des terres agricoles ou des boisés privés.

Donc, ce qu'on demande, c'est qu'il y ait un siège reconnu d'emblée, un pour le secteur agricole, un pour un représentant des producteurs de bois de la région. On trouve important qu'il y ait un certain équilibre aussi entre le nombre de représentants à ces tables-là qui proviennent du secteur... qui représentent les propriétaires de terres privées par rapport aux autres intervenants, afin que leurs préoccupations soient équilibrées, là, dans l'ensemble, dans la balance de l'ensemble des préoccupations.

n (9 h 50) n

Autre aspect qui nous interpelle, c'est, outre la question d'avoir deux sentiers, que ce soit deux sentiers distincts... C'est certain que le fait d'avoir des sentiers de VTT qui soient distincts d'une part mais principalement praticables à l'année préoccupe davantage parce que ça va prendre des superficies importantes au niveau des terres, soit agricoles ou des boisés, puis, à certaines périodes de l'année, il peut y avoir des conflits d'usage entre la pratique des VTT et les activités.

n (10 heures) n

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Vous parlez, à la page 10, vous dites que c'est « aucune nouvelle source de financement » . M. Pellerin, je veux juste apporter... Ça, c'est une façon de faire une lecture, là. Mais il n'y en a jamais eu, de source de financement pour les sentiers de véhicules hors route. Alors, même si c'est dans un portefeuille qui est déjà existant, ça va être de l'argent qui va être dédié aux sentiers de véhicules hors route, et il n'y a pas un gouvernement qui a fait ça. Alors, c'est cette formule-là, cette enveloppe-là qui sera de l'ordre de quelques millions, 4, 5, 6 millions peut-être, on essaie d'en avoir au maximum, là. Mais ce qu'on essaie d'avoir, c'est des argents pour permettre de déplacer des sentiers qui seraient conflictuels ou qui seraient problématiques, les déplacer, mettre des mesures d'atténuation. Et ce n'est pas de l'argent neuf dans les poches des contribuables qu'on va chercher, mais c'est de l'argent neuf pour ce dossier-là. C'est clair, là. Il n'y a jamais eu de l'accompagnement et du soutien financier pour aider les clubs, les fédérations à régler ce problème-là. Quand il y a un tronçon conflictuel, là, puis qu'il faut le déplacer, souvent ça engendre des coûts importants. Des fois, on a des structures, des ponts qui doivent être déplacés. Et la seule aide qu'on avait, à l'heure actuelle, c'était à peu près le volet II. Alors, maintenant, bien, ça, ce sera une enveloppe additionnelle qui permettra d'accompagner les municipalités, les MRC, les fédérations et les clubs, de les soutenir lors de ces changements-là.

M. Pellerin (Laurent): Notre point là-dessus, c'est... J'écoute votre vocabulaire, là. Nous, on ne le perçoit pas comme une enveloppe nouvelle, ce sera une enveloppe dédiée, mais elle est prise à l'intérieur des mêmes argents qui étaient dévolus aux régions pour le développement économique des régions. Alors, si on identifie spécifiquement un montant d'argent pour la question des motoneiges, on ne rajoute pas d'argent supplémentaire.

Nous, toute la question des dédommagements... Écoutez, on donne accès à nos terres, à nos boisés de façon tout à fait gratuite. À tout le moins, si quelqu'un vient passer chez nous puis il cause des dommages, il faut qu'il y ait quelqu'un qui compense, ce n'est pas à moi en plus à supporter les dommages. Je donne accès gratuitement. S'ils brisent mes clôtures, s'ils brisent ma cabane à sucre, s'ils brisent... Parce qu'il y a du monde qui viennent se faire des lunchs dans nos cabanes à sucre sans demander la permission, là. On a vu ça, là. Les vitres cassées tout le tour, puis ils ont fait le party dans la cabane à sucre. Ce n'est probablement pas nos touristes tranquilles, un peu pépères, là. Mais il y a toutes sortes de mondes qui se promènent sur ces pistes de motoneige et de VTT là, Et il n'y a rien qu'on n'a pas vu, là. On a vu toutes sortes d'affaires. On a vu des courses de compétition dans des champs en culture, de céréales, de maïs, où c'était bien l'fun de faire du « spin » , puis tout ce que vous voudrez. On a vu toutes sortes d'affaires. Alors, s'il n'y a pas de compensation, c'est sûr qu'on va avoir de la misère à expliquer aux producteurs agricoles qu'il faut continuer à donner gratuitement l'accès à nos terres.

Et plus que ça, si c'est pris dans les argents de développement régional qui aident à un peu structurer ce qui se passe en région, bien on ne sera plus capables de faire ces activités-là en région. Et on est déjà pas très bien équipés en région pour le développement économique, le développement régional. Alors, si on met trop d'argent sur ces compensations de sentiers là, à partir de ces argents régionaux là, sans qu'il y en ait de nouvelles sommes, on va comme s'asphyxier, tout le monde, en région, là.

Tout le monde nous dit que c'est une belle activité touristique, puis ça rapporte à tout le monde, cette industrie-là. Bien, autant les concessionnaires de motos qui font de l'argent à vendre des motos, les restaurateurs, les hôtels, les vendeurs de gaz et de tous ces équipements-là, il va falloir qu'ils finissent par contribuer un jour. Ils ne peuvent pas tout le temps utiliser nos terres gratos puis en plus ne pas compenser les dommages causés. Il va falloir qu'il y ait quelqu'un qui mette la main dans sa poche pour retourner ce qu'il retire de cette activité-là. Ou bien ce ne sera pas une activité rentable, là. Si c'est juste pour nous autres que ce n'est pas rentable, bien on va avoir de la misère.

Notre propos est tout autour de ça, nous autres. Pour les producteurs agricoles, il n'était pas question de remettre sur la table ou de remettre en discussion la question de l'accès gratuit aux terres. Ça a été abondamment discuté, il y a plusieurs écoles de pensée là-dessus, puis finalement on a concédé que ce qu'on a développé comme relations avec les clubs, dans les dernières années, ça a civilisé un peu ce sport-là, qu'on aime mieux avoir des gens qui passent dans des trails au lieu de se promener partout à travers les terres agricoles et les boisés, mais par ailleurs on n'est pas prêts, et je pense qu'on n'a pas les revenus non plus pour supporter les dommages causés par les effets de ces sentiers. Alors, c'est beaucoup notre préoccupation.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Boulet: J'aimerais ça, M. Pellerin, vous entendre sur les... Ça prend deux sentiers finalement, Mme Thiboutot l'a rappelé. Les sentiers de motoneige vous dérangent probablement moins, beaucoup moins, parce qu'il n'y a pas de culture. Mais est-ce que vous pensez que ça va être... Comment on va faire pour faire cohabiter les deux sentiers? Est-ce que c'est possible, sur les terres agricoles, de faire cohabiter les deux sentiers ou est-ce que vous pensez que, pour les sentiers de quad, il y aura vraiment une autre réalité puis que ce sera plus difficile de développer ces sentiers-là à travers le Québec?

M. Pellerin (Laurent): D'abord, c'est sûr qu'il y a une difficulté de cohabitation, ils ne sont même pas capables de circuler sur la même trail, les skidoos et les quads.

Mme Boulet: Non.

M. Pellerin (Laurent): Ça fait qu'il y a déjà là une difficulté de cohabitation. Et, parce qu'ils ne sont pas capables de circuler sur la même trail, ils nous demandent, à nous autres, de faire le compromis pour qu'ils puissent circuler. Donc, on parle de deux trails parallèles, dans certains endroits. Chez nous, sur mes terres, à certains endroits, c'est complètement parallèle, donc ce n'est pas 15 pieds, c'est 30, 35, 40 pieds de large pour les deux trails qui descendent à la longueur des terres.

C'est sûr que le VTT cause des impacts supplémentaires si on compare à la motoneige, il n'y a aucun doute, la clientèle aussi. Au-delà du véhicule puis de la période, là, 12 mois par année, par rapport à trois, quatre mois, la clientèle est un peu différente dans le quad que dans la motoneige. Sans uniformiser les qualificatifs, on peut dire qu'elle est un peu plus jeune, un petit peu plus hasardeuse, un petit peu plus cow-boy, un petit peu plus sportive, un petit peu plus destructrice. Ils prennent plus de chances, et, bien, il y a quelqu'un qui écope de ces chances-là. Alors, ce n'est pas rare de voir des champs qui sont abîmés. Et ça sort plus facilement d'un sentier, un VTT qu'une motoneige. Donc, quand ils sont tannés de se promener, c'est la première porte de sortie, puis, si c'est à travers un champ, bien c'est « just too bad » , c'est à travers du champ, puis ça vient de faire. On a vu toutes sortes d'affaires.

Mme Boulet: Je vais laisser, M. le Président, un de mes collègues poser quelques questions.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. Deux, trois petites questions en rafale, M. Pellerin. À la page 15, au niveau sécurité, on parle: « Prévoir une amende pour l'utilisateur d'un véhicule hors route qui circule sur un terrain privé sans l'autorisation du propriétaire ou du locataire. » Pensez-vous que ça peut s'adapter et être mis en pratique dans nos municipalités? D'après vous, juste vitement, là.

M. Pellerin (Laurent): Bien, c'est un souhait qui est un peu vertueux, nous le reconnaissons. Je veux dire, je pense que les instances policières sont très, très conscientes de leurs limites à contrôler ces excès-là. Les clubs, dans le dossier des motoneiges, ont réussi, je pense, quand même à faire un certain ménage dans les pratiques, soit au niveau de la vitesse, au niveau des sorties hors piste, au niveau des dommages, des résidus, des déchets qui sont laissés le long des pistes. Il y a une certaine sensibilisation qui est faite de ce côté-là.

Du côté des VTT, bien c'est comme je disais tantôt: Comment que quelqu'un essaierait de courir après eux autres puis leur imposer une amende, bien il faut que tu vires aussi vite qu'eux autres, et, à les voir passer ou à les entendre passer la nuit, là, c'est assez rough à suivre. Ça fait que la police ne doit pas être meilleure que nous autres pour essayer de les suivre puis leur dire qu'ils ne sont pas à la bonne place.

Mais il y a une espèce de sans-gêne qui s'est développé chez les VTT. Ça rentre n'importe où, là. Je veux dire, on n'a pas besoin... Il faut voir le long d'un champ de maïs, passer entre le fossé puis la culture, de voir un ou deux, trois rangs de tapés parce que ça glisse trop sur le bord du fossé, puis on se tasse un peu, puis, à la fin de l'été, bien il y a un tour qu'on n'a pas besoin de faire parce qu'il est déjà récolté, il est déjà perdu. On voit ça sur les terres agricoles. Et la possibilité de contrôle est très mince. Comment on va faire pour civiliser ça un petit peu plus? Il y a de l'éducation à faire, c'est sûr, et un peu de pénalités. Ça va être une combinaison de plusieurs éléments.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Oui, M. le Président, mais je crois que les clubs quads s'occupent de cette façon de faire, là. C'est de mieux en mieux. Tantôt, je vous écoutais parler des pertes, mais vitement il m'est venu une idée: Est-ce que l'assurance récolte, ça pourra jouer dans ça, au niveau des pertes? Est-ce que c'est possible?

M. Pellerin (Laurent): Ça pourrait intervenir au niveau des pertes, mais ça, c'est des assurances dont on paie des primes qui sont relativement élevées. Alors, là aussi, si c'est nous autres qui continuent à payer... Oui, ça peut être couvert par les programmes d'assurance. Mais je prendrais un champ comme celui que je vous parlais tantôt, là, chez moi, là, qui va être comme ça cette année, parce qu'ils ont décidé de passer... je leur avais dit de passer le long du fossé, mais ils ont passé en plein milieu de la planche. Alors, il n'y aura pas de luzerne, là, c'est sûr, sûr, sur 30 arpents de long. Le premier 20 % de pertes dans tous les programmes d'assurance, ils sont à mes frais. Il n'y a aucune compensation pour le premier 20 % de pertes. Alors, ça va être à l'intérieur des pertes de 20 % que je vais assumer à 100 %.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): C'est des discussions qui auront lieu au niveau des tables de concertation...

M. Pellerin (Laurent): Bon, et je pense que les producteurs sont prêts à faire des compromis entre la compensation et le déplacement. Des fois, juste le déplacement de la piste va réussir à maintenir un niveau de pertes... Par exemple, si on passe en bout de champ... On sait qu'avec notre machinerie, nous autres, on vire en bout de champ. Les récoltes soient moins intéressantes en bout de champ, les rendements sont moins intéressants. Ça fait que déjà, s'ils passent les pistes dans les bouts de champ, ça règle une partie de notre problème ou ça diminue les pertes de façon substantielle. Bon, des fois, ce n'est pas possible. Mais, à toutes les fois que c'est possible, je pense qu'il y a moyen de s'entendre avec les clubs pour minimiser ces risques-là. Ça fait autant d'argent de moins pour eux autres à supporter, dans les pertes, puis, pour nous autres, bien c'est un petit peu plus vivable, c'est moins frustrant, parce qu'on les voit tout l'été, tu sais. Puis les producteurs sont fiers, ils aiment ça quand le champ pousse, puis que ça pousse égal, puis que c'est beau, là, tu sais? Puis, quand tu as un manque en plein milieu du champ, à longueur du champ, puis ça dure quatre ans, tu trouves ça bien plate.

n (10 h 10) n

Le Président (M. Pinard): Alors, merci beaucoup. Je céderai maintenant la parole au critique officiel de l'opposition en matière des transports, M. le député de Beauharnois.

Et par ailleurs d'autres groupes... Hier, je pense que c'est la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent qui a proposé dans le même sens mais qui a dit, elle: Est-ce qu'on ne pourrait pas, pour les agriculteurs, avoir des crédits d'impôt ou des crédits de taxes foncières? Je vous pose la question: Est-ce que cette avenue-là vous semble plus ?  comment dirais-je?  ?  prometteuse dans le sens que... Parce que, là, on va vider les clubs, on va vider les fédérations d'argent, si jamais le gouvernement souscrit à ça, et on ne règle pas le problème, là. On ne règle pas le problème.

M. Pellerin (Laurent): On n'a pas suggéré d'éléments, là, sur crédit d'impôt, ou des choses comme ça, on n'a pas osé aborder ça de cette façon-là.

M. Deslières: D'autres ont osé, par exemple.

M. Pellerin (Laurent): Oui. Ce n'est pas évident en partant. D'abord, comment on contrôle ça? Quel individu a droit? À quelle place qu'il y a eu des dommages? Puis, par rapport à ceux qui n'en ont pas eu... Est-ce que tout le monde réclame de façon arbitraire? Vous voyez comment la gestion de ça n'est pas bien, bien plus simple que de donner des amendes, là. Et on est conscients que les clubs n'ont pas beaucoup d'argent.

Mais il y a quelque chose d'éducatif dans cette démarche-là. S'il y avait une ponction, même légère, de chacun des clubs dans une espèce de fonds provincial de compensation ou fonds régional de compensation, les membres des clubs, sachant qu'ils contribuent à un fonds de compensation, on remonterait, je pense, d'un cran le niveau de sensibilisation à restreindre les dommages. Et je ne suis pas sûr qu'il y en aurait tant que ça, des dommages, s'il y avait une certaine responsabilisation, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Sors de la trail, ne sors pas de la trail, aujourd'hui, il n'y a aucune pénalité supplémentaire. Alors, s'il y avait ce message-là, que, si tu brises quelque chose, tu paies ou le club paie collectivement, j'ai l'impression que les membres se sensibiliseraient assez rapidement. Il resterait notre portion de la société, là, un peu délinquante, là, comme on a dans tous les secteurs. Celle-là va être dur à contrôler, que ce soit pas crédit d'impôt ou autrement.

Le Président (M. Pinard): M. le député.

M. Deslières: Mais, dans le sens du principe, est-ce que ça a été négocié avec les fédérations? Est-ce que votre fédération...

M. Pellerin (Laurent): Non.

M. Deslières: Est-ce que l'UPA et le syndicat... Il n'y a jamais eu de discussion, pas de négociation mais de discussion, au moins sur le... d'établir le principe et de voir après les mécanismes.

M. Pellerin (Laurent): Oui, il y a eu des discussions, mais il n'y a pas de...

M. Deslières: Il n'y a pas eu de conclusion, il n'y a pas eu de...

M. Pellerin (Laurent): Il n'y a pas de conclusion là-dessus, il n'y a pas de... Je pense que les clubs reconnaissent que, oui, il y a des dommages, ils font les efforts qu'ils sont capables de faire pour les minimiser, ces dommages-là, mais il reste des dommages chez les producteurs qui ne sont pas compensés ou qui ne sont pas... Et surtout ceux qui sont hors de la normale. Je veux dire, celui qui arrive avec un état de vandalisme dans ses champs parce qu'il est allé se faire un party de « spinnage » sur ses terres, qu'est-ce que vous voulez, c'est qui qui était là, qui était responsable? Ce n'est probablement peut-être même pas des membres de clubs. Tout est possible là-dedans, là. Ce n'est pas évident à contrôler.

Le Président (M. Pinard): M. le député.

M. Deslières: M. le Président, je reviens sur la question de financement du réseau. Vous l'avez abordée avec Mme la ministre déléguée aux Transports. Vous avez à fort propos dit: Écoutez, c'est de l'argent recyclé, je comprends qu'il sera dédié. Et Mme la ministre, ce matin, vient de nous dire qu'elle avait en tête une somme de 4, 5, 6 millions, peut-être plus. Par ailleurs, hier, il y a des gens qui ont demandé à ce que l'évaluation rigoureuse... parce qu'on est en face d'un vaste chantier... On ne le sait pas. Mme la ministre a répondu que ce sera aux CRE de voir ça. Mais, aujourd'hui, tout d'un coup, ce matin, on parle de 4, 5, 6 millions pour voir au réaménagement, aux changements de... à bâtir d'autres... une partie de réseau qui serait à déplacer, tout ça. Est-ce que ça vous paraît, l'élément, là, du fait que ce ne soit pas de l'argent... de nouvel argent, c'est de l'argent dédié... Il y a des conséquences sur d'autres aspects à ça. Donc, on fait quoi, au juste? On règle une situation, ce qui est correcte, mais par contre on va nuire à d'autres... au développement régional, sur d'autres aspects.

M. Pellerin (Laurent): Je l'ai fait, le commentaire tantôt. Nous, que ce soit de l'argent dédié, si c'est le même argent qui allait aux régions, ça ne fait pas d'argent supplémentaire. Alors, s'il n'y a pas plus d'argent de ce côté-là, je ne vois pas comment il y en aurait plus du côté crédit d'impôt non plus, c'est le même argent. C'est de l'argent que le gouvernement n'aura pas à gérer si c'est un crédit d'impôt, mais qu'il a à gérer maintenant et qu'il ne veut pas distribuer ou attribuer à cette fonction spécifique là, à tout le moins en sommes supplémentaires. Ne mêlons pas les affaires non plus, là. Le 4, 5, 6 ou 7 millions qui a été parlé, là, on parle de compensations pour des déplacements ou des travaux, on ne parle pas pour des compensations de pertes ou d'inconvénients pour les producteurs... les propriétaires de terres privées, là, ce n'est pas de ça qu'on parle.

M. Deslières: Deux choses différentes.

M. Pellerin (Laurent): Et, nous, ces compensations-là pour déplacement d'autoroutes de motoneige ou de quad, on est plus ou moins chauds à cette question-là parce que ça va dans le sens contraire de ce qu'on plaide. On ne plaide pas trop fort, nous autres, sur la permanence des pistes, on plaide plutôt contre la permanence des pistes. Alors, si on y fait des investissements de 2, 3, 4, 5, 6 millions à travers le Québec, ces sentiers-là, ces bouts de sentiers là vont commencer à ressembler à quelque chose de permanent, puis ça, ça nous achale un peu, là.

M. Deslières: J'ai le goût de... C'était mon autre question, puis je vais y aller rapidement, là. Mais vous apportez un élément un peu surprenant, dire... Écoutez, on veut bâtir un réseau, un vaste réseau interrégional, local et régional, et il m'apparaît qu'à un moment donné il doit y avoir un caractère permanent à ce réseau. On ne peut pas être... les fédérations, et tout ça, ne peuvent pas être assujetties à des négociations sur une base annuelle, pratiquement de gré à gré ou même... Moi, ça m'apparaît un petit peu incompatible avec l'idée de bâtir ce que Mme la ministre appelle une route blanche ou une autoroute blanche.

M. Pellerin (Laurent): Bien, écoutez, si la société québécoise veut bâtir des autoroutes pour les véhicules hors piste, hors terrain, hors route, ça devra passer par les processus classiques. Et on va se battre un peu pas mal là-dessus, là. On n'acceptera pas des expropriations ou des installations permanentes sur nos terres pour les véhicules récréatifs. Ce qu'on a été prêts à faire dans le passé et ce qu'on est prêts à faire dans le futur, c'est de concéder des accès négociés sur nos terres. Et la permanence, je l'ai dit tantôt, elle est toute relative, dans le sens que je peux bien vous dire que, pour cette année, vous allez passer là puis, l'année prochaine, vous ne passerez plus là, vous allez passer là, ça n'empêche pas que la route va se faire pareil, mais elle ne passera pas à l'endroit où elle passait, alors que, si on l'installe de façon permanente, elle est là pour toujours avec les embarras que ça va causer. Là, je pense que, nos producteurs, ils vont ruer. Puis je pense que le gouvernement puis la société québécoise ne seront pas assez riches pour acheter tout ce réseau-là à la grandeur du Québec. On est mieux de mettre l'argent sur les autoroutes pour les véhicules automobiles.

Le Président (M. Pinard): M. le député de Percé... de Gaspé.

M. Lelièvre: Merci, M. le Président.

Une voix: Vous changez de village.

M. Lelièvre: Bonjour, Mme Thiboutot, M. Pellerin. Je vais continuer sur ce que vous venez de dire. D'abord, vous demandiez la reconnaissance comme contribution importante au niveau de l'agriculture et de la foresterie. Je pense qu'elle vous est acquise depuis un certain nombre de décennies, puisque le nombre de producteurs que nous avons dans les régions et au Québec, tant au niveau agricole que forestier, le démontre.

Par ailleurs, je veux revenir sur ce que vous disiez tout à l'heure: Bon, on est contre la permanence. Quand vous me dites ça, je comprends que vous voulez qu'on déplace l'assiette, l'endroit où la route passe, hein, qu'on peut la déménager, parce qu'éventuellement il peut se produire certaines choses et on a besoin d'une partie du terrain. Hier, les municipalités nous disaient que, dans leur schéma d'aménagement, elles incluaient, par exemple, des axes et éventuellement des corridors. Je ne connais pas tous les impacts, là, que ça peut produire concernant les terres, mais je vais me documenter là-dessus parce que c'est un domaine que je suis peu familier et...

n (10 h 20) n

M. Deslières: Vos propos étaient tellement agréables.

Moi, la question que j'avais emmenée hier... Il y a beaucoup, dans les petites municipalités en tout cas ?  ça doit être la même chose dans les grosses municipalités  ?  il y a beaucoup de chemins, de boisés qui sont municipaux. On pourrait permettre aux VTT de circuler dans ces chemins municipaux là, qui appartiennent à la municipalité. À l'heure actuelle, le ministère des Transports, la Sûreté du Québec ne permet pas aux municipalités d'autoriser les véhicules hors route de se promener dans ces chemins-là. Moi, je pense qu'on pourrait un peu améliorer la loi dans ce domaine-là pour permettre l'utilisation de ces chemins-là qui, en fin de compte, sont payées par le public, et ils ne briseraient rien. Qu'est-ce que vous en pensez, vous, de ça, M. Pellerin?

M. Pellerin (Laurent): Bien, à certains endroits, c'est sûrement une bonne solution. Je veux dire, quand on se promène un peu dans la province puis qu'on a l'occasion d'aller dans des régions un peu plus éloignées, on voit que les gens ne s'enfargent pas trop, trop avec la circulation des véhicules hors route. Quand on arrive au nord de La Tuque, quand on arrive à certains endroits en dehors des routes principales, au Saguenay ? Lac-Saint-Jean, on voit des motoneiges puis des quads dans les rues, partout. Bon. Si c'est fait de façon un peu encadrée, il n'y a probablement pas plus de risque de se promener à travers le clos à n'importe quelle condition, il n'y a sûrement pas plus de risque, là. Bon.

Comment on fait pour l'encadrer? Là aussi, il y a probablement une période d'éducation et de sensibilisation à faire de ce côté-là. Et, à tout le moins, si on utilisait ces sentiers-là ou ces accès-là, il y aurait probablement un contrôle plus facile de la part des gens, polices et autres contrôleurs de club, qui pourraient le faire. Alors que, quand c'est perdu au bout des terres, dans le fond des bois, aller contrôler le monde qui passe par là, ce n'est pas évident.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci beaucoup, M. Pellerin, Mme Thiboutot. Vos propos ont su enrichir les membres de cette commission. Merci de vous être déplacés.

Alors, sans plus tarder, j'inviterais maintenant la Fédération québécoise des clubs quads à bien vouloir prendre place.

(Changement d'organisme)

Le Président (M. Pinard): À l'ordre! Alors, je vous introduis maintenant la Fédération québécoise des clubs quads, qui est représentée par M. Jocelyn Belly, président, et M. Danny Gagnon, son directeur général. Alors, messieurs, vous connaissez les règles: 15 minutes de présentation de votre mémoire; par la suite, il y aura échange avec les membres de cette commission pendant 30 minutes. Alors, M. le président.

Fédération québécoise
des clubs quads (FQCQ)

n (10 h 30) n

Les clubs de la FQCQ, qui regroupaient 9 000 quadistes en 1995, comptent aujourd'hui plus de 59 160 membres. L'activité du quad connaît une belle progression, et les mesures proposées par le document d'orientation de Mme la ministre permettront à la FQCQ d'encadrer encore plus efficacement l'utilisation du quad. Et, puisque le nombre de véhicules immatriculés est passé de 130 000 à 308 499 au cours des 10 dernières années, il est prévisible que la croissance de l'activité se maintiendra à la hausse. Le quad est une activité ayant un potentiel de retombées économiques particulièrement intéressant, puisqu'il s'agit d'une activité qui se pratique sur quatre saisons. Je cède maintenant la parole à notre directeur général, M. Danny Gagnon.

n (10 h 40) n

Nous nous inquiétons aussi du vide juridique que laisse ce report d'âge minimum de conduite en matière d'assurance. D'autre part, le document d'orientation prévoit une immunité aux cédants de droit de passage pour mieux les protéger et, d'autre part, le décalage de l'âge minimum de conduite expose les familles québécoises à perdre une partie de leur protection d'assurance en responsabilité civile, tel que stipulé dans la police FPQ n° 1 du Québec. Si vous n'acceptez pas cette révision de cette mesure, nous vous demandons une dérogation pour tous les jeunes que nous avons récemment formés.

Les agents spéciaux. La Fédération québécoise des clubs quads est d'accord avec l'implantation d'agents spéciaux. Cependant, on s'interroge sur les coûts de formation et d'opération de ces équipes d'agents. L'achat d'équipement, les frais de déplacement et autres dépenses reliées doivent être évalués. Nous prévoyons faire l'acquisition de 24 véhicules répartis en équipe de deux. C'est un nombre de 60 agents spéciaux que nous prévoyons faire former pour utiliser ces véhicules  ?  on a des coûts approximatifs en annexe. Ces agents devraient aussi avoir le pouvoir d'intervention envers les clubs. Par exemple, les agents spéciaux devraient pouvoir émettre des constats d'infraction lorsque des clubs ne respectent pas les normes de signalisation.

La sensibilisation. Les manufacturiers devraient être mis à contribution pour faire de la sensibilisation. Nous pensons qu'une taxe aux manufacturiers de 25 $ par unité vendue garantirait les sommes requises pour faire cette campagne. Aussi, des normes de publicité devraient être émises afin que les publicités de manufacturiers n'entrent pas en conflit avec les campagnes de sensibilisation.

L'accessibilité aux services éducationnels est digne d'intérêt. L'automne dernier, nous avons participé à une tournée de sensibilisation, sur les heures de lunch, dans les écoles secondaires de la MRC de L'Assomption. Nous pensons que l'impact serait plus important si les interventions étaient faites dans le cadre des heures de cours afin d'avoir davantage l'attention des étudiants pour faire passer notre message.

L'assurance responsabilité civile obligatoire. Dans le but d'augmenter le degré de sécurité de nos sentiers, nos membres nous ont donné mandat de faire des représentations afin de doter notre organisme d'un régime d'assurance responsabilité civile automobile semblable à celui que bénéficient les motoneigistes membres de la FCMQ. Il est établi que ce régime permet d'éviter les accidents avec les victimes... et laisser les parties impliquées dans leur situation financière désastreuse. D'autre part, ce programme possède la qualité de favoriser la pratique organisée du quadisme. Le coût d'achat étant avantageux, plusieurs quadistes vont trouver avantageux d'adhérer à un club et donc de circuler dans des conditions de sécurité optimales, des conditions qui sont également respectueuses de l'environnement et de la tranquillité des citoyens. Nous croyons que l'implantation de ce régime d'assurance cadre parfaitement avec les démarches de la ministre. Merci.

Le Président (M. Pinard): MM. Gagnon et Belly, merci beaucoup. Sans plus tarder, je cède la parole à Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, bienvenue à cette commission, M. Gagnon, M. Belly. Ça nous fait plaisir de vous revoir. M. Gagnon, je vais aller tout de suite avec un point qui me semble crucial, là. Vous dites, à la page... Bien, en fait, je n'ai pas de page, là. Mais, pour le financement de la ressource, aux tables de concertation, vous dites clairement, c'est écrit, là, que vous êtes prêts à participer financièrement à la rémunération de cette ressource-là. Alors, je suis très heureuse d'entendre cette nouvelle-là. Et on va avoir des partenaires possiblement qui vont nous aider, mais êtes-vous capable de nous dire de quelle façon? Comment vous voyez ça? C'est-u un montant d'argent, M. Gagnon, que vous seriez prêts à ajouter à la...

M. Gagnon (Danny): Écoutez, ça peut être un montant financier, ça peut être en support technique parce que... Hier, j'ai ri parce que j'ai entendu plusieurs gens, comme l'URLS de la Mauricie qui est venue dire qu'ils avaient loué des VTT pour la location, pour répertorier le réseau de sentiers au GPS, puis tout, tandis que c'est nous qui avons fourni les véhicules gratuitement et qui avons fourni aussi notre cartographe pour les mesurer, les sentiers. Donc, c'est nous qui avons fait le travail. Ça fait que le travail de répertoriation du réseau, on est aptes à le faire. Donc, c'est des choses comme ça. On peut intervenir aussi financièrement. On se serrera la ceinture de notre côté parce qu'on en est sûrs, que, si les régions ont une ressource de qualité pour nous aider à développer notre réseau, le travail va être mieux fait et sera fait plus rapidement.

Mme Boulet: Vous parlez également d'augmenter, là, la contribution sur la plaque d'immatriculation. La contribution à l'heure actuelle est de 6 $, puis vous suggérez d'augmenter ça à 30 $. Vous ne trouvez pas que vous y allez fort?

M. Gagnon (Danny): Non. On ne trouve pas qu'on y va fort parce que, par le passé, on nous a dit: On est prêt à vous en donner, mais on ne veut pas que vous reveniez. Ça fait que, là, on ne commencera pas par demander 20 $...

Mme Boulet: On a déjà dit ça?

M. Gagnon (Danny): On ne commencera par demander 20 $ pour revenir, dans cinq ans, redemander un 10 $ additionnel. On veut demander 30 $ pour ne plus avoir à revenir. Et aussi, de ce 30 $ là, comme vous voyez, on va mettre 20 $ dans les programmes actuels et on va garder une partie, 10 $, pour l'implantation du réseau. Donc, quand il y a des mises de fonds à faire pour implanter un réseau, sur un volet II, ils demandent 20 % de cotisation, si ça coûte 200 000 $, le sentier, ça va prendre 40 000 $, là. On est prêts à participer financièrement à partir de cette aide-là et, au fur et à mesure que le réseau va se développer et se stabiliser, on transférera cette somme-là de 10 $ progressivement vers les programmes actuels des clubs. Et on pense que c'est une solution gagnante.

Et aussi vous savez que, nous, chez nous, on s'est pris en main, je pense qu'on est en avant du gouvernement de deux ans parce qu'on a déjà commencé le travail de rationalisation des clubs, de rationalisation des réseaux. Le Centre-du-Québec a déjà fusionné des clubs. Le week-end dernier, on a fusionné des clubs dans la région Chaudière-Appalaches. On est en train de travailler sur d'autres régions. On travaille actuellement sur la Mauricie. Les clubs de la Mauricie, probablement début juin, vont être fusionnés, ne vont faire qu'un club. Donc, c'est un partage équitable de la richesse sur l'ensemble des régions.

Nous, on a fait faire une étude, on a étudié toutes les possibilités, la péréquation, toutes ces choses-là. Ça semblait être une béquille, la péréquation, tandis qu'un partage équitable des ressources à l'intérieur d'une région, ça va donner un meilleur équilibre financier sur l'ensemble des clubs, une qualité de sentiers, une qualité d'entretien plus adéquate. On a une personne, nous, d'embauchée chez nous qui ne fait que ça depuis deux ans.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Boulet: M. Gagnon, vous venez de parler que, vous, vous n'êtes pas pour une péréquation mais un partage équitable de toutes les ressources pour toutes les régions. Un, j'aimerais ça que vous m'expliquiez, là, c'est quoi, la différence entre les deux.

Et, deux, je suis contente de vous entendre: la rationalisation dans le sens de fusionner des clubs, de voir à ce que nos sentiers, on n'en ait pas trop pour nos besoins, qu'on ait le minimum ou qu'on ait l'essentiel finalement pour permettre à nos gens, ou nos utilisateurs, ou nos touristes de pouvoir circuler et de faire le tour du Québec. Alors, vous, la rationalisation, en tant que fédération, vous y croyez, à ça, vous pensez que le nombre de sentiers doit être limité, rationalisé, même, si c'est possible, dans une région donnée, s'il y a trop de sentiers, les diminuer? Parce que finalement plus on en a, puis plus c'est difficile de les entretenir, M. Gagnon.

Alors, je vais vous laisser, là... Alors, il y a la rationalisation. Et vous allez m'expliquer qu'est-ce que vous voulez dire par partage équitable des ressources par rapport à une péréquation. C'est plus avantageux? Ça permettrait un partage plus équitable encore qu'une péréquation?

Le Président (M. Pinard): M. Gagnon.

M. Gagnon (Danny): C'est sûr que ça équivaut à un partage plus équitable des régions. Parce que, si on prendrait une région donnée, exemple la Mauricie, bon, la Mauricie, bien Trois-Rivières, que vous connaissez bien, Trois-Rivières, bon, est un club qui a peut-être 90, 125 km de sentiers, qui est un club qui a environ 2 000 membres. Donc, c'est un club qui a énormément d'argent, très peu de sentiers à entretenir, qui a une facilité d'offrir une qualité de sentiers, tandis que Lac-à-la-Tortue ou La Tuque...

Exemple, La Tuque. La Tuque se retrouve avec 500 km de sentiers, 90, 92 membres. Comment on veut que La Tuque... Si on lui donne la péréquation pour l'équilibrer avec les autres clubs par un système de péréquation, on va contribuer à garder La Tuque pauvre toujours. Tandis que, si on prend la ressource financière de Trois-Rivières, de La Tuque, de Lac-à-la-Tortue ou de l'ensemble de la région, qu'on la met toute dans le même pot et qu'on défraie les coûts d'entretien et les coûts de signalisation, on va obtenir un meilleur équilibre financier sur l'ensemble de la région. Ça, c'est pour ce qui est de la péréquation, de cette partie-là.

La rationalisation des réseaux, c'est sûr que c'est très important, parce qu'on regarde nos confrères, à tout bout de champ, on entend nos confrères pleurer parce qu'ils manquent d'argent pour entretenir des sentiers dans certaines régions. Mais, lorsque tu t'assis puis tu regardes leur cartographie, tu te rends vite compte qu'il y a des sentiers parallèles qui sont subventionnés tandis qu'il manque de l'argent pour interrelier une région à un endroit où ce serait rentable. Donc, nous, on a préféré la rationalisation du réseau, pour dire: Bon, bien, ça ne donnera pas plus de membres s'il y a deux sentiers, on est mieux de le concentrer sur un et de concentrer les sommes pour faciliter le financement du réseau.

Le Président (M. Pinard): Merci. Mme la ministre.

n (10 h 50) n

Mme Boulet: M. le Président. Vous dites, M. Gagnon, également... vous parlez d'un 25 $ qu'on pourrait demander aux manufacturiers pour chaque unité vendue puis faire un fonds qui pourrait servir, là, à sensibiliser ou à faire de la publicité davantage axée sur le tourisme, le loisir, le plein-air, la famille que sur la performance. Puis ça, nous, on adhère au principe, là, de changer l'image des campagnes de publicité. Est-ce que c'est une démarche qui a déjà... Est-ce que vous avez tâté les compagnies? Est-ce que vous avez déjà eu une approche par rapport à ça avec les manufacturiers au Québec?

M. Gagnon (Danny): Au Saguenay ? Lac-Saint-Jean, actuellement, dans le domaine du quad, ils sont dans tous les dossiers, O.K.? Puis, quand on leur dit... Tu sais, ailleurs au Québec, là, nous... Moi, j'administre provincialement. Ailleurs au Québec, quand j'ai la CPTAQ dans des dossiers, c'est parce qu'il y avait un agriculteur qui ne voulait pas que ça passe, qui avait demandé un avis à la CPTAQ. Puis ce n'est pas arrivé souvent, c'est arrivé à une ou deux occasions. Je l'ai eu à l'île d'Orléans puis je l'ai eu à d'autres places, mais c'est arrivé très rarement.

Tandis qu'au Saguenay ? Lac-Saint-Jean c'est à la grandeur de la région. Puis on a fouillé un peu au Saguenay, au Saguenay, on a dit: Ah oui, quand on fait un sentier de motoneige, on n'a pas besoin d'un avis de la CPTAQ, mais, si on fait un sentier de quad, ça prend un avis de la CPTAQ. Donc, j'aime bien mieux les avoir à la table puis les sensibiliser, puis tout ça. Ou peut-être qu'au Saguenay ? Lac-Saint-Jean des quads, ils n'en veulent tout simplement pas puis ils ont trouvé un moyen de dire: Regarde, on va les tasser, on va leur mettre la CPTAQ dans les jambes puis on va s'en croiser les bras comme ça.

Le Président (M. Pinard): Oui, il vous reste encore quelques secondes.

Mme Boulet: Quelques secondes.

Le Président (M. Pinard): Alors, Mme la ministre.

Mme Boulet: Quand vous parlez, là, d'une contribution, là, de 30 $ de surcharge, monsieur, si je compte bien, là, 30 $ fois 300 000 véhicules immatriculés au Québec, là... C'est ça? C'est 30 $ fois... C'est ça? Vous recevez actuellement 1,8 million, et là, si on calcule, là, que vous passez de... parce que je l'ai pas compté, là, mais 24 $ de plus fois 300 000, là, ça fait combien de plus, ça, monsieur?

M. Gagnon (Danny): Je ne l'ai jamais compté, ça doit faire une affaire comme...

Mme Boulet: 7, 8 millions?

M. Gagnon (Danny): ...aux alentours de 6, 7 millions.

Mme Boulet: 6, 7 millions. Puis vous avez besoin de tout ça, M. Gagnon?

M. Gagnon (Danny): Oui, on a besoin de tout ça.

Mme Boulet: O.K.

M. Gagnon (Danny): On a des gens à encadrer, on a... On a des gens à encadrer, on a du membership à aller chercher. Souvent, le gouvernement, il nous sert: Vous savez, M. Gagnon, il y a 300 000 véhicules immatriculés puis vous avez 60 000 membres. Je vous ferais remarquer, Mme la ministre, que la Loi sur les véhicules hors route, elle a été adoptée en 1996. Il n'y a jamais eu de réglementation... Il y a eu une réglementation, là, en 2004, 2005, pour les agents de surveillance de sentiers. Donc, il n'y a jamais eu vraiment de pouvoir réel chez nous pour faire adhérer des gens. L'État ne nous a pas réellement aidés à contribuer à augmenter le membership. Par contre, la job, elle a été faite.

Créer des sentiers de VHR, il faut calculer que les sentiers de VHR, en été, là, selon les normes environnementales et toutes les règles d'aménagement en normes, c'est très, très cher. On parle de 10 000 $ du kilomètre en aménagement de sentiers, en construction pure et simple. Quand on fait de la réaffection de sentiers, on parle de 5 000 $ du kilomètre, quand on veut respecter les normes. Et, juste de la réparation sommaire ou de l'aménagement, là, vite fait, de couper des branches, puis des choses comme ça, dans un ancien chemin forestier, on parle de 3 000 $ du kilomètre. Et l'implantation d'un réseau quad pour interrelier l'ensemble des régions du Québec est très, très importante. Donc, les sommes nécessaires sont nécessaires.

Mme Boulet: Une dernière petite question, M. Gagnon.

Le Président (M. Pinard): Allez, madame.

Mme Boulet: Vous avez entendu les gens, avant vous, qui sont passés. M. Pellerin de l'UPA nous disait que ce qui les dérange, ce n'est pas les gens qui circulent sur les sentiers, c'est les gens qui sortent des sentiers, qui font du vandalisme, qui sont délinquants. Puis je le sais que vous êtes conscients, là, que... Qu'est-ce que vous comptez faire pour sensibiliser, éduquer davantage vos utilisateurs ou rejoindre davantage de gens? Parce que tout le monde ne fait pas partie d'un club, tout le monde n'est pas membre à la fédération. Est-ce que vous avez quelque chose que vous planifiez pour essayer de rejoindre...

Parce que, nous, ce qu'on peut faire, on va le faire. Alors, on a parlé d'un petit feuillet qu'on inclut, à la SAAQ, avec la plaque d'immatriculation, il y aura de la sensibilisation qui sera faite aussi au niveau des écoles secondaires. Mais est-ce que, chez vous, il y a un plan de match pour essayer d'éduquer davantage vos utilisateurs?

Le Président (M. Pinard): M. Gagnon.

n (11 heures) n

M. Gagnon (Danny): Chez nous, c'est sûr qu'il y a un plan de match, là. Présentement, on a l'opération Mission 400 000 roues pour augmenter les membres. On travaille là-dessus pour augmenter les membres, de la sensibilisation. Cette année, on a de la publicité dans les émissions de chasse et pêche pour aviser les chasseurs qu'ils peuvent utiliser leurs véhicules en dehors de la période de chasse et de pêche qu'ils pratiquent. Il y a un gros travail d'information à faire aux gens. Il y a des gens qui ne savent même pas qu'il y a des clubs. Tu sais, il y a des gens qui sont propriétaires de véhicules, qui ne savent pas qu'il y a des clubs.

Par contre, l'étude de Tourisme Québec, quand on l'étudie complètement, on se rend compte qu'il y a énormément de gens qui font des touristes. Un des gros travaux... Je pense que, chez nous, le travail au niveau des membres, il est bien fait en période hivernale, mais il est mal fait en période estivale, pour toutes sortes des raisons. Les zecs, entre autres, en font partie. Tu sais, le gars, au lieu de rentrer membre d'un club, il va dans la zec, il paie 6 $, il se promène partout. La zec, il n'a pas besoin de... Le gars de La Tuque n'a pas besoin de rentrer membre du club de La Tuque puis de payer 80 $ pour être membre du club. Il va dans la zec, il paie 6 $ puis il fait sa « ride » , là.

Ça fait que tout ça, l'encadrement du réseau puis les règlements municipaux... Les règlements municipaux, ça va être important que les municipalités, quand elles vont adopter des règlements municipaux, que ce soit pour les membres, que ce ne soit pas un règlement municipal « at large » , parce que, là, on va mettre des VTT dans les chemins à la grandeur des municipalités puis ça va être ouvert à tous les citoyens du Québec. Donc, on n'aidera pas à améliorer la situation du membership, puis tout ça, là.

On a un plan de match pour augmenter les membres, et ça progresse très bien, ça progresse de 10 % par année. Par contre, vous comprendrez que, sur nos 60 000 membres, 90 % des 60 000 membres ont plus de 35 ans. On a 12 000 membres qui ont plus de 65 ans. Ces gens-là, là, ce n'est pas des coupeux de clôture puis des gars qui veulent aller se promener dans la bouette. Mais ceux-là qui se promènent dans la bouette, il faut qu'on soit capables de les rejoindre, ceux-là qui vont briser les choses; puis actuellement on les rejoint difficilement. Donc, les programmes scolaires, ça peut être quelque chose de très bien. D'ailleurs, la démarche qu'on a faite dans L'Ascension était dans ce sens-là.

Le Président (M. Pinard): Merci. Alors, avant de céder la parole au député de Percé et critique en matière de revenu...

Une voix: De Gaspé.

Le Président (M. Pinard): De Gaspé. Je suis parti avec Percé. Est-ce que la ville de Percé est dans votre comté, M. le député?

M. Lelièvre: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Oui. Donc, alors, le député de Gaspé et de Percé.

M. Lelièvre: Et le rocher également.

Le Président (M. Pinard): Alors, avant de vous céder la parole, je tiens tout simplement à préciser que, dans notre système, au Québec, ce serait une grande première que de voir la CPTAQ siéger sur un comité. Alors, vous savez, on reconnaît, au Québec, l'indépendance judiciaire, et la CPTAQ est un tribunal administratif judiciaire. Donc, M. le député de Percé et Gaspé et critique en matière de revenu.

M. Lelièvre: Notre président, ce matin, m'attribue de nouveaux titres. Alors, M. Belly, M. Gagnon, bonjour. J'ai été agréablement surpris, cet hiver, d'apprendre qu'au niveau du quad ça se pratiquait à l'année, même en hiver. Et on ne l'a pas beaucoup souligné, hein, dans ce mémoire et dans les différentes interventions qui ont été faites, mais il faut compter là-dessus, parce qu'il y a les motoneiges, en hiver qui, elles, l'été, ne peuvent pas circuler, mais les quads ont la capacité de circuler 12 mois par année.

Alors, je voudrais revenir sur la question du 30 $ pour bien comprendre ce montant-là. C'est un montant que vous voulez qu'il soit imposé en sus des droits d'immatriculation qui sont déjà en vigueur. Et est-ce que vos membres sont d'accord avec ce 30 $ là? Et je voudrais savoir comment vous avez procédé pour obtenir leur assentiment, parce que, quand même, c'est...

Le Président (M. Tomassi): M. Gagnon.

M. Gagnon (Danny): Le ministère des Affaires municipales nous a demandé de produire des résolutions de chacune des régions du Québec, après consultation des membres, sur leur accord à l'augmentation sur l'immatriculation. Ça fait plus qu'un an et demi qu'ils les ont en main. Ça fait qu'on les a vraiment sondés. Et l'ensemble des gens qui viennent ici pour déposer des mémoires, ils le disent tous, là, ça prend du financement, ça prend de l'argent pour entretenir ces réseaux-là adéquatement.

Le Président (M. Tomassi): M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Vous êtes en construction de réseau, parce que vous parlez que 10 $ seraient consacrés à l'établissement d'un réseau permanent. Donc, est-ce que, partout au Québec, vous avez la capacité de faire ce réseau permanent là? Par exemple, la Gaspésie, je sais qu'il y a des gens qui  ?  et, moi, dans le passé, j'ai travaillé avec eux  ?  ont volontairement et de leur propre initiative construit des sentiers ou encore aménagé des sentiers sur les terres publiques, avec l'accord du ministère, naturellement. Donc, est-ce que vous avez un lien national, c'est-à-dire un réseau national actuellement qu'on peut compter dessus?

M. Gagnon (Danny): On a un réseau national actuellement de 17 000 km de sentiers.

M. Lelièvre: Qui relie toutes les régions?

M. Gagnon (Danny): Les régions sont toutes reliées en été, elles ne le sont pas toutes nécessairement en hiver. C'est pour ça que les zecs, c'est une grande problématique chez nous. On a hâte que quelqu'un mette ses culottes puis qu'il règle ça, ce dossier-là, là, parce que c'est assez complexe, les liens interrégionaux, parce qu'ils coupent des régions en deux, les territoires de zecs. Donc, c'est une grande problématique.

Mais le réseau actuellement, il a 17 000 km de sentiers. Ce qu'il a besoin, c'est d'être consolidé, d'être aménagé correctement à certains endroits parce que, j'en conviens, il n'est pas aménagé correctement partout, à l'exception de chez vous, en Gaspésie, parce qu'en Gaspésie l'URLS de la Gaspésie s'est prise en main et a eu plus de 3 millions de dollars, qui ont été investi dans le réseau de sentiers, chez vous. Nous, la fédération, on a participé financièrement au financement du pont de Sainte-Anne-des-Monts, là, qu'ils parlent qu'il a coûté 300 000 $. On a participé financièrement à différentes choses chez vous, dans votre région, là. Mais ce travail-là est à faire dans l'ensemble des régions du Québec.

Le Président (M. Tomassi): Merci, M. Gagnon. M. le député.

M. Lelièvre: Merci. Au niveau des immatriculations et des permis de conduire, je sais que, bon, les VTT ne sont pas considérés ou en tout cas ne sont pas assimilés à une moto, hein? Par contre, au niveau de leur présence, elle est marquée, hein? Les VTT, on en voit de plus en plus, et il y a beaucoup de promotion de la part des vendeurs à ce niveau-là. Et j'aimerais savoir de votre part, au niveau des impacts que ça pourrait avoir éventuellement...

Parce que, si le gouvernement décidait, par exemple, d'augmenter le tarif pour les permis, comme il s'apprête à le faire pour les motocyclistes, de façon vertigineuse, là  ?  c'est vraiment ça qui se produit, là  ?  est-ce que ce ne serait pas un autre endroit où, par exemple, vos membres pourraient contribuer de façon volontaire ou en tout cas avec une acceptation  ?  parce que vous parlez d'immatriculation et de permis  ?  pour au moins un certain nombre d'années, pour doter le Québec dans le fond d'un réseau avec, bon, de la surveillance  ?  parce que vous n'avez pas de surveillance  ?  et toujours en ayant, par exemple, aussi une contribution de l'État? Parce qu'on le voit, hier, les ATR nous ont dit: C'est 1,3 milliard de retombées pour la motoneige et les quads. Donc, il y a de la place là, là, à partager l'assiette. Si ça n'existait pas, il n'y en aurait pas de revenus. Ça, c'est aussi simple que ça. Donc, il y a lieu de regarder de ce côté-là. J'aimerais ça vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Tomassi): M. Gagnon.

M. Gagnon (Danny): Concernant l'immatriculation, il faut comprendre que l'augmentation sur les permis sur la moto, c'est plus relié à l'assurance corporelle. En véhicule tout-terrain, l'utilisateur, motoneige, quad, n'a pas d'assurance corporelle. Donc, la société, via la carte d'assurance maladie, a des frais, là, mais la SAAQ n'a pas de frais, là, pour un accident de véhicule hors route. Ça fait que les permis, c'est assez dur de les augmenter, il n'y a pas de retour sur l'assurance de l'utilisateur comme tel.

L'immatriculation, c'est sûr que ça va contribuer à augmenter l'assiette. Ça va contribuer à augmenter les revenus des clubs pour entretenir le réseau parce que, là, on vient d'investir 3 millions de dollars en Gaspésie, mais, si on continue avec 6 $, malheureusement ces gens-là, en Gaspésie, ils n'auront pas nécessairement les reins et les revenus pour entretenir, à cause du potentiel faible de membres, tout ça. Il va falloir les réunir, puis tout ça. Donc, c'est important qu'une augmentation comme ça soit faite pour stabiliser. Parce que le processus, il est long.

Je sais que, Mme la ministre en a parlé tout à l'heure aussi. 30 $, ça paraît un gros saut, mais on nous a demandé de faire de quoi pour ne pas revenir. Ça fait qu'il faut faire de quoi puis ne pas revenir parce que ça fait depuis 2001 qu'on négocie, puis on est rendu en 2006, pour avoir une augmentation. En 2001, là, on demandait 15 $, bien là on est rendu en 2006, là. Le processus gouvernemental est très long, il faut négocier longtemps. Ça fait que c'est important, ça.

Puis quatre saisons, là, ça coûte cher à entretenir, là. L'été, là... L'hiver, il y a les sentiers qui sont ponctuels, il faut gratter à toutes les semaines. Tu sais, je veux dire, quand on parle, là, de surfaceuses... Ici, il y a bien des gens qui connaissent un peu la machinerie d'entretien des sentiers, là, les dameuses. Chez vous, dans votre comté, lorsque je suis allé, cet hiver, le monsieur qui gratte la trail, il fallait qu'il se recule pour se prendre de l'air. En descendant dans les côtes, il poussait de la neige à la moitié du pare-brise. Il était dans six pieds de neige avec la machine. Pour gratter 40 km de sentiers, ça lui prend 13 heures. C'est un bénévole. Il gratte des trails la nuit puis il travaille le jour. Ça fait que ces gens-là, ils ont besoin de support, ils ont besoin d'aide, ils ont besoin d'améliorer leur équipement.

n (11 h 10) n

Dans les clubs de quad, là, les équipements de sentiers, là, tu sais, nous, on accorde 25 000 $ d'aide financière, ces équipements-là, ils sont rendus à 150 000 $. C'est des bénévoles. Dans certains clubs, les banques, elles demandent au gars: Tu vas endosser la machine à titre personnel. C'est un bénévole qui fait rouler l'économie.

Quand on parle des motocross  ?  c'est vrai, il y a les motos hors route, là, dans les sentiers, tout ça  ?  je vous annonce qu'éventuellement, là, au cours de l'année qui vient, d'ici à la fin de l'année qui s'en vient, les motos, elles vont être intégrées à notre réseau, parce qu'on est en train d'intégrer le mouvement moto. Mme Boulet a fait beaucoup de pression là-dessus, on a travaillé fort là-dessus puis, en cours d'année, on va intégrer la moto à l'intérieur de notre réseau pour aussi accroître...

Premièrement, ces gens-là, malheureusement, ils n'ont pas de lieux de circulation. Au niveau des motocross, qui englobent les jeunes, c'est un problème de société. On envisage de créer des parcs fermés pour permettre à ces gens-là d'aller pratiquer leur activité parce qu'ils n'ont pas de place. À part les sites de compétition, ils n'ont aucun endroit pour aller, ces gens-là. Donc, il faut les encadrer. Et, nous, on est en train de mettre en place les dispositifs pour encadrer ces organismes-là.

Le Président (M. Pinard): Est-ce que vous avez eu l'occasion d'en discuter avec l'UPA?

M. Gagnon (Danny): Pour?

Le Président (M. Pinard): Intégrer les motos.

M. Gagnon (Danny): Les motos? Écoutez, non, parce que...

Le Président (M. Pinard): Oui, intégrer les motocross. Avec les propos qu'on a entendus tout à l'heure de la part du président de l'UPA et de Mme Thiboutot, semble-t-il qu'il y a, parmi une clientèle qui utilise les terres agricoles, des gens qui sont quasiment des spécialistes dans le saccage des terres agricoles.

M. Gagnon (Danny): Oui. Il y en a dans ces catégories-là, puis tout ça. Pour l'instant, l'intégration de la moto va se faire sur base volontaire des clubs. Ce sont les clubs eux-mêmes qui, après avoir consulté leur milieu, leur région vont nous aviser et que la moto, ce ne sera pas accessible à tout le réseau.

Puis il faut comprendre, là, que, quand on parle de motos, là, il y a deux sortes de motos, là. Il faut séparer les deux. Il y a les enduros, qui est une moto avec un moteur quatre-temps, avec une lumière en avant, une lumière en arrière, que normalement la clientèle est plus âgée. Donc, cette clientèle-là est plus civilisable. C'est celle-là qui va être intégrée dans les sentiers.

Au niveau des motocross, ceux-là qui créent le problème, la problématique, il faut leur faire des parcs fermés à l'intérieur de chacune des régions du Québec pour leur dire: Regardez, votre pratique d'activité, c'est là. Ces gens-là, actuellement, lorsqu'ils se promènent, ils sont délinquants, partout où est-ce qu'ils vont, ils sont délinquants. Ça fait que, quand il voit un agriculteur monter dans le champ avec son tracteur, il se pousse, il le sait, qu'il n'a pas le droit là. Quand il rencontre un char de police sur la rue, il se pousse, il le sait qu'il n'a pas d'affaire là. Il n'y en a pas de place. La loi ne leur a pas prévu d'endroits où circuler à part des sites de compétition, puis ces motos-là sont vendues pareil à des non-compétiteurs. Donc, il faut les prendre en main, il faut créer des parcs pour faire circuler ces gens-là. Et ces gens-là, ils ne demandent que ça, d'aller circuler à un endroit où ils n'auront pas de contravention, où ils n'auront pas à passer la fin de semaine à se sauver de tout le monde qu'ils vont voir de peur de se faire engueuler.

Le Président (M. Pinard): Alors, vous avez tout un apostolat. M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Oui. M. le Président, je voudrais aborder un autre domaine. Parce que, tout à l'heure, vous avez parlé des zecs. Mais, les réserves fauniques, avez-vous approché la SEPAQ concernant la possibilité d'avoir une présence sur les chemins forestiers, par exemple? Parce qu'on sait que, dans les réserves fauniques, il y a de l'exploitation forestière. Est-ce que vous êtes en discussion avec la SEPAQ?

M. Belly (Jocelyn): Présentement, on est en grosse discussion avec la réserve des Laurentides en particulier, qui va nous...

M. Lelièvre: Mais la SEPAQ elle-même, là.

M. Belly (Jocelyn): La SEPAQ.

M. Lelièvre: Je veux dire le bureau-chef, comme on dit.

M. Belly (Jocelyn): Oui. La SEPAQ, il n'y a aucun problème, on est en discussion avec eux autres. Comme je dis, présentement, la réserve des Laurentides, la première chose qu'ils nous ont demandée, eux autres, c'est de s'entendre avec tout le monde qui était sur le terrain: les forestiers, les chasseurs, les trappeurs, les Indiens, tout ça. On a fait tout le tour de ça. La SEPAQ, ça ne pose pas du tout... même elle voit d'un bon oeil la venue du quad structuré dans les réserves parce que justement ils sont capables de les contrôler puis d'avoir des revenus avec eux autres. Ce printemps, on balise la réserve des Laurentides qui va connecter le Québec avec le Saguenay ? Lac-Saint-Jean et Charlevoix. Ça va tout passer par là. Puis c'est presque tout signé, tout le monde est bien heureux de cette entente-là.

Les seuls problèmes qu'on a, encore là, dès qu'on sort d'une réserve, qu'on soit d'un côté ou de l'autre, on est pris avec des barrières qu'on appelle les zecs, où est-ce qu'on arrive à l'envers, où est-ce qu'on arrive où est-ce qu'il n'y a pas de contrôle, où est-ce qu'il n'y a pas de... Ils ne font rien quand ils reçoivent le monde, mais ils veulent taxer le monde en sortant. Si on arrive dans Charlevoix, on arrive dans une zec, qu'on sorte vers La Tuque, on arrive dans une zec, ou qu'on sorte vers le Saguenay, on arrive dans une zec, qui vont charger un droit de sortie parce que... Ils ne font aucun aménagement, aucune signalisation, aucune sécurité. Parce qu'on a utilisé leur terrain, ils vont nous cotiser en sortant et en rentrant.

Ça fait que je comprends mal que... où est-ce que la SEPAQ voit des revenus, où est-ce que l'association touristique voit des revenus qui soient contrôlés par des clubs privés déguisés, là, avec aucun investissement. Eux autres, c'est juste de l'argent qu'ils veulent, ils ne veulent pas le réinvestir. Moi, s'ils me disaient: On va le contrôler, par contre on va le sécuriser, on va le signaliser, on va le gratter, on va vous aider, ce serait une autre paire de manches, ce qui n'est pas le cas présentement. M. Lelièvre: Mais on sait que les zecs ont beaucoup de difficultés financières un peu partout au Québec.

M. Belly (Jocelyn): On a eu des propositions, avec les zecs, de plusieurs milliers de dollars sur la table, puis ça revient toujours au même. Ça a du bon sens...

Le Président (M. Pinard): Je regrette, M. le président, nous allons poursuivre. Une dernière et courte question de la part du député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Merci, M. le Président. Il faut toujours que j'aie des courtes questions. J'aurais aimé savoir comment est-ce que vous voyez ça, les quads, entre les régions, là, concernant les chemins boisés publics. Est-ce que, dans une région, c'est plus permissif que dans d'autres régions? Parce que souvent on se promène un peu au Québec puis on voit des quads sur les chemins publics, ils ont l'air à être en loi, puis, dans nos régions, s'ils mettent les quatre roues sur un chemin public, ils ont un ticket. Est-ce qu'il y a une différence entre les régions?

n (11 h 20) n

M. Gagnon (Danny): Écoute, il y a une différence énorme entre les régions, et tout. D'ailleurs, je pense que le document d'orientation le démontre très clairement, Mme la ministre, lorsqu'elle a fait la tournée provinciale, cet été, elle l'a constaté elle-même, de voir les difficultés que les clubs avaient. D'ailleurs, l'idée de retirer le ministère des Transports dans l'approbation des règlements municipaux va énormément faciliter le processus, parce que c'est une problématique réelle, là, que la municipalité avait la volonté de faire un règlement municipal, Transports Québec n'avait pas nécessairement, selon son gestionnaire, la volonté de l'autoriser.

Et j'inviterais immédiatement la Conférence régionale des élus du Saguenay ? Lac-Saint-Jean de bien vouloir s'approcher.

(Changement d'organisme)

Le Président (M. Pinard): Alors, nous reprenons nos travaux. Je suis heureux de vous introduire la Conférence régionale des élus du Saguenay ? Lac-Saint-Jean, qui est représentée, ce matin, par M. Serge Simard, président de l'arrondissement de La Baie et membre du conseil d'administration de la CRE du Saguenay ? Lac-Saint-Jean  ?  bonjour; Mme Julie Bertrand, conseillère en développement à la CRE du Saguenay ? Lac-Saint-Jean  ?  bonjour, madame; et M. Jocelyn Bouchard, conseiller municipal à la ville de Roberval  ?  bonjour, monsieur.

Alors, vous connaissez les règles. Vous avez un temps de 15 minutes pour nous présenter votre mémoire, et par la suite il y aura un échange avec les collègues de l'Assemblée nationale durant une période de 30 minutes. Alors, monsieur.

Conférence régionale des élus
du Saguenay ? Lac-Saint-Jean

M. Simard (Serge): Merci, M. le Président. Vous comprendrez, M. le Président, qu'on vous a déposé un document qui est quand même un document de plusieurs pages, et je n'en ferai pas la lecture exhaustive. La raison, c'est que je ne voudrais pas endormir tout le monde, et en même temps je pense qu'on va aller directement aux points les plus importants, et on va laisser plus de temps à la période de questions qui nous permettra d'éclaircir quelques points qui seront à éclaircir.

Donc, on va débuter, M. le Président, par une petite description de la conférence régionale des élus. Vous comprendrez que c'est un organisme qui a été fondé par le gouvernement. Ça ne prend pas beaucoup, beaucoup d'explications, tout le monde le sait, sauf qu'on va quand même nous présenter. Elle est composée d'abord, à la base, de 14 élus municipaux en provenance des milieux géographiques de la région et d'un représentant au Conseil de bande de Mashteuiatsh, qui s'adjoignent sept représentants socioéconomiques. La Conférence régionale des élus du Saguenay ? Lac-Saint-Jean est actuellement en processus d'élaboration de son plan quinquennal 2006-2011.

Le Saguenay ? Lac-Saint-Jean, un territoire attrayant pour, j'imagine, l'ensemble du Québec. Vous allez comprendre que, les données qu'on va vous donner, ça semble être un fait. Des données régionales. Troisième région du Québec en termes de superficie, le Saguenay ? Lac-Saint-Jean s'étend sur 106 508 km². On compte actuellement 49 municipalités réparties en quatre MRC, soient la MRC Maria-Chapdelaine, la MRC Domaine-du-Roy, la MRC du Fjord-du-Saguenay, la MRC Lac-Saint-Jean-Est, ainsi que ville de Saguenay qui compose 150 000 habitants.

Au Saguenay ? Lac-Saint-Jean, les attraits des grands espaces et des grandes villes sont réunis pour la pratique des loisirs et des sports. On y offre, pour les adeptes de VHR, plus de 3 400 km de sentiers de motoneige entretenus et 1 770 km de sentiers de quad, dont 560 km balisés pour la période hivernale.

L'industrie de la motoneige au Saguenay ? Lac-Saint-Jean, maintenant. Le réseau de sentiers de motoneige est un élément majeur de l'offre touristique régionale. Sa situation géographique favorise une période hivernale plus longue, et une qualité d'enneigement supérieure fait du Saguenay ? Lac-Saint-Jean un terrain de jeu très convoité par les mordus de ce sport.

Récemment, Tourisme Québec a réalisé une étude sur les mesures d'impact économique par la pratique de la motoneige et de quad au Québec. Les chiffres produits concernant l'industrie de la motoneige démontrent que le Saguenay ? Lac-Saint-Jean tire plus que son épingle du jeu quant à la question de l'industrie du tourisme relié à ce sport. À elle seule, cette industrie représente un chiffre d'affaires de l'ordre de 723 millions sur une base annuelle. La région accueille 27 % de la clientèle totale qui effectue un séjour avec au moins une nuitée et 18 % des excursionnistes d'une journée.

C'est au Saguenay ? Lac-Saint-Jean que l'on compte le plus grand nombre de membres au Québec, soit plus de 9 600 personnes réparties au sein de 12 clubs de motoneige. On entretient 3 400 km de sentiers d'une exceptionnelle qualité, accessibles aux touristes par cinq postes d'entrée, soient les régions de Charlevoix, de Québec, de la Mauricie, de l'Abitibi et de Manicouagan. Ces sentiers de pénétration multiples représentent un fardeau financier important quand il s'agit de leur entretien et sont utilisés à plus de 90 % par les motoneigistes extérieurs de la région.

On va passer au point 2.3, M. le Président, l'industrie du quad au Saguenay ? Lac-Saint-Jean. L'industrie du quad compte 11 clubs regroupant plus de 3 292 membres. Actuellement, 45 % des clubs sont en mesure d'offrir une activité quatre saisons sur le territoire, dont 560 km de sentiers pour la période hivernale. On retrouve 1 770 km² de sentiers aménagés, et balisés, et reconnus par la fédération des clubs quads du Québec. Il n'y a actuellement aucun sentier donnant accès aux autres régions du Québec. Ça devrait être réglé d'ici l'été parce qu'il y a des bénévoles qui y travaillent très activement.

M. le Président, passons maintenant au point 3, à 3.1, la position régionale sur le document d'orientation du gouvernement. La conférence régionale des élus est en faveur de la démarche. Pour ce faire, nous croyons qu'il est souhaitable d'identifier un seul porteur de dossier VHR, puisqu'actuellement plus de cinq ministères sont interpellés. Vous comprendrez, M. le Président, que, le gouvernement étant ce qu'il est, à tort ou à raison, c'est compliqué des fois de s'y démêler. On travaille beaucoup plus souvent en silo, et chaque ministère a sa chasse gardée, et c'est très difficile pour le commun des mortels de s'y démêler et de discuter des problèmes que l'on a.

n (11 h 30) n

Donc, nous vous présentons les commentaires et les pistes de solution de la Conférence régionale des élus du Saguenay ? Lac-Saint-Jean concernant quatre des sept orientations de la proposition gouvernementale, soit: la concertation régionale, le financement des réseaux interrégionaux, la pérennité des sentiers et le resserrement des règles. Nous considérons que les trois autres propositions répondent à nos attentes.

Parce qu'ils sont tous interdépendants, nous croyons que les orientations ciblées doivent tenir compte autant des réseaux interrégionaux que des réseaux intrarégionaux. L'interrégional ne prendra tout son sens que s'il est directement lié aux sentiers locaux.

Nous croyons que l'enjeu majeur pour atteindre la pérennité des sentiers du Saguenay ? Lac-Saint-Jean repose en grande partie sur les droits de passage. Vous comprendrez, lorsqu'on se promène dans des sentiers, ça devient le gaz de cette industrie-là que d'avoir des bonnes ententes au niveau de ces sentiers-là.

Passons maintenant au niveau des commentaires et des pistes de solution. La concertation régionale. Nous croyons que la mise en place des tables de concertation comme première orientation est une étape fort intéressante, considérant l'ampleur des objectifs fixés. Le mandat de réalisation d'un plan de développement exigera de la part de la ressource responsable un travail à temps plein, et ce, pour toute la durée du projet.

De plus, puisque les sentiers de motoneige de Chibougamau et de Chapais sont de notre territoire, selon la FCMQ, notre région devra s'arrimer avec la région du Nord-du-Québec. Ainsi, l'exercice de concertation impliquera un très grand nombre d'intervenants et de nombreux déplacements seront à prévoir, ce qui occasionnera des coûts considérables pour une région comme la nôtre. Il faut donner à cette table les moyens à la hauteur de son mandat et en relation avec le territoire couvert.

Nos recommandations: la mise en place d'une table de concertation régionale telle que présentée dans le document d'orientation, accompagnée d'une bonification de l'aide financière annuelle provenant du ministère des Transports; deuxièmement, ajouter les sentiers locaux et régionaux en plus des sentiers interrégionaux dans le mandat attribué aux tables de concertation.

Nous sommes toujours à 4.2. Nous recommandons le maintien de cette orientation dans la mesure où une aide acceptable sera accordée. L'ensemble du ministère des Transports, qui applique pour la Route verte un programme d'entretien depuis plusieurs années, est une piste intéressante. Le même concept pourrait être envisagé pour la route blanche, et ce, pour les réseaux interrégionaux. Pour ce qui est du réseau intrarégional, il faudra prévoir d'autres mesures financières plus adéquates et adaptées, bien sûr.

Sur un autre point, le principe de l'utilisateur-payeur peut être une orientation envisageable. Toutefois, considérant les sommes que le gouvernement prévoit des VHR et des retombées économiques majeures de la pratique de cette activité pour l'économie québécoise, 1,3 milliard seulement pour la motoneige, il serait souhaitable que ce dernier investisse davantage dans l'aménagement de l'entretien des sentiers. C'est facile à compter: 1,3 milliard de retombées, si on calcule les taxes payées sur ces retombées-là, vous allez comprendre que tout de suite on vient de dépasser le 150 millions. Donc, il y a quelque chose à faire là.

La solution au financement des réseaux intrarégionaux au Saguenay ? Lac-Saint-Jean repose en grande partie sur une péréquation plus équitable et de l'aide financière entre les régions et à l'intérieur de ces régions. Pour nous, il est prioritaire que le gouvernement alloue aux clubs de VHR le support financier nécessaire à l'entretien et au renouvellement des sentiers. Pour la motoneige, il est temps que des formules de péréquation soient adoptées selon la formule du nombre de motoneigistes membres versus le nombre de kilomètres à entretenir, la durée d'ouverture des aménagements et enfin le niveau d'enneigement régional. Puisque cette réalité touche également les quads d'hiver de même... Pardon, je m'excuse. Puisque cette réalité touche également le quad d'hiver, le même exercice devrait être appliqué concernant le quad.

Si on regarde cette problématique, M. le Président... On va faire un exemple. Si, en Ontario, on payait nos licences et nos plaques en Ontario puis on venait se promener au Québec, on aurait comme un problème. Se poser la question, c'est se donner la réponse. Bien, alors, dans le VHR, c'est ce qui se passe. C'est qu'étant donné la qualité de l'enneigement, le nombre de mois que l'on fait cette activité dans notre région, vous comprendrez que les gens d'ailleurs viennent chez nous. Et on est toujours pauvres, puis, plus on va fusionner les clubs... Quand on fusionne deux pauvres, on n'en fait pas un riche, on en fait deux fois plus pauvres. Ça fait que ce qu'il faut comprendre: il faut changer notre fusil d'épaule puis travailler avec une péréquation qui va justifier l'augmentation et la qualité des services donnés aux différents utilisateurs de ces véhicules-là.

Nos recommandations. Appliquer le modèle de programme d'entretien actuel de la Route verte à celui de la route blanche pour les réseaux interrégionaux; pour ce qui est des réseaux intrarégionaux, prévoir d'autres mesures financières plus adaptées. Réviser les programmes de péréquation du gouvernement et de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec afin d'assurer un partage plus équitable de l'aide financière entre les régions et à l'intérieur de ces régions; il faut que le nombre de motoneigistes membres versus le nombre de kilomètres à entretenir, la durée d'ouverture des aménagements, le niveau d'enneigement régional soient des critères intégrés aux programmes de la fédération. Prévoir une aide financière aux clubs de VHR pour les activités de patrouille et de surveillance.

La pérennité des sentiers maintenant, à 4.3 dans votre document. La mise en place des réseaux de sentiers de motoneige et de quad implique une multitude de propriétaires de lots privés, dont un grand nombre est susceptible de revendiquer certains préjudices. Au Saguenay ? Lac-Saint-Jean, l'enjeu majeur pour l'atteinte de la pérennité des sentiers repose essentiellement sur des droits de passage. Nous croyons que la pérennité des sentiers passe par l'obtention de servitudes de passage durables.

Dans ce contexte, le fait d'apporter, tel que proposé dans les documents d'orientation, aux propriétaires qui accordent des droits de passage, un amendement législatif pour les protéger contre les recours n'est pas, selon nous, une orientation significative. Nous croyons qu'il faut accorder certains incitatifs attrayants aux propriétaires afin d'atteindre l'objectif de sentiers durables et assurer l'amélioration et la cohabitation avec les utilisateurs de véhicules hors route. Et, pour ce faire, il faut donner aux municipalités les moyens d'agir.

Nos recommandations. Si l'on désire assurer une réelle pérennité des sentiers, il faut octroyer une compensation financière aux propriétaires qui accordent des droits de passage pour l'aménagement des sentiers sur leurs terrains. Cette compensation doit passer par la fiscalité municipale. Par souci d'uniformité, il serait souhaitable qu'une politique de compensation soit élaborée par le gouvernement pour les municipalités. Accorder aux MRC une délégation de pouvoirs leur permettant d'adapter les distances séparatrices aux spécificités de chacun des secteurs.

Concernant le resserrement des règles, on va aller directement aux recommandations, M. le Président: accorder une protection aux municipalités concernant la responsabilité reliée à la circulation des VHR sur les chemins publics; prévoir un encadrement plus souple concernant la distance de circulation sur les chemins publics, basé notamment sur l'emploi d'une signalisation appropriée afin de tenir compte du caractère spécifique de la circulation des VHR.

Maintenant, en conclusion... Je voudrais vous indiquer, juste avant la conclusion, M. le Président, de biffer la troisième recommandation, c'est une coquille qu'on a dans notre document.

n (11 h 40) n

En conclusion. Comme vous le savez, la région du Saguenay ? Lac-Saint-Jean traverse une conjoncture économique difficile, accentuée, au cours des dernières années, par des fermetures d'usines et par de nombreuses pertes d'emplois. Toutefois, la région dispose d'atouts significatifs pour redresser la situation. Nous travaillons actuellement à élaborer une stratégie concertée de diversification et de reconversion industrielle qui mise sur nos forces régionales et qui est axée sur la production à valeur ajoutée. Nous comptons également sur le potentiel nature remarquable de notre région, qui permet le développement d'une offre touristique distinctive, répartie sur quatre saisons. Les retombées économiques régionales directes rattachées à l'industrie de la motoneige et, dans un proche avenir, celles reliées à la pratique du quad sont majeures pour une région comme la nôtre.

La Conférence régionale des élus du Saguenay ? Lac-Saint-Jean souhaite que les commentaires et pistes de solution proposés dans le présent mémoire contribuent à l'atteinte de l'objectif fixé par la consultation. Nous croyons au fort potentiel de concertation régionale dans la planification des actions pour la mise en place de sentiers permanents. Au Saguenay ? Lac-Saint-Jean, deux enjeux majeurs sont en premier plan pour atteindre la pérennité des sentiers: l'obtention des droits de passage pour des servitudes durables et une péréquation plus équitable de l'aide financière entre les régions et à l'intérieur de ces régions. C'est en ce sens que les recommandations et les pistes de solution ont été envisagées.

Voilà, M. le Président, la teneur de notre mémoire. Et nous sommes prêts à recevoir les questions. Et vous comprendrez que les gens alentour de moi sont ici pour m'aider à bien répondre aux questions.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci beaucoup, M. Simard. Merci de cette présentation. Et, sans plus tarder, je vais demander à la ministre d'attaquer.

Mme Boulet: Alors, merci beaucoup, M. Simard. Je voudrais vous souhaiter la bienvenue et vous remercier d'être présents et d'être venus nous faire part de vos commentaires à cette commission parlementaire. Alors, M. Simard, Mme Bertrand et M. Bouchard, là, bienvenue.

Alors, je vais commencer, pour aller le plus rapidement possible, pour vous donner le temps de vous expliquer. Vous parlez, à la page 6, M. Simard, là, en fait on parle de la Conférence régionale des élus, la table de concertation, et vous soulignez à la fin du paragraphe: « Pour ce faire, nous croyons qu'il est souhaitable d'identifier un seul porteur du dossier VHR, puisque, actuellement, plus de cinq ministères sont interpellés. »

Alors, quand vous me dites « un seul porteur de dossier » , est-ce que vous parlez de la CRE, de la table de concertation ou si vous dites plutôt, là: Il y a trop de ministères, puis on aimerait mieux qu'il n'y en ait qu'un seul qui porte le chapeau? Alors, M. le président.

M. Simard (Serge): Exactement, on voudrait un seul ministère qui porte le chapeau de cette problématique-là, parce que, sans ça, on va se... Je vous le dis, au niveau des bénévoles, là, c'est toujours très compliqué de s'y trouver dans le gouvernement. Lorsqu'on fait affaire avec un seul intervenant, c'est beaucoup plus facile et beaucoup plus efficace parce que, lui, l'intervenant gouvernemental saura exactement où se logent les réponses, où se logent les solutions, et ce sera, dans ce temps-là, beaucoup plus facile que de faire affaire avec plusieurs intervenants qui protègent nécessairement leurs pouvoirs, il faut bien se le dire.

Mme Boulet: M. Simard, à l'intérieur... M. le Président, si vous me permettez. Dans la table de concertation, il y aura une ressource qui sera fournie, là, le ministère des Transports est prêt à financer ou à subventionner le salaire de cette ressource-là. Elle, elle devient une personne référence. Mais vous dites: Cette personne, même si à la limite... Déjà là, il y a un bon pas de fait, parce que chacune des personnes autour de la table n'aura pas à faire des appels, ça va être cette personne-là qui va devenir le mandataire. Mais, au-delà de ce mandataire-là, vous souhaiteriez qu'il n'y ait qu'un seul ministère qui, lui, fasse le travail dans les différents ministères qui peuvent être interpellés, là, étant donné que la conscience de l'ensemble du dossier est peut-être davantage concentrée aux Transports, si je peux me permettre, là.

M. Simard (Serge): Permettez, je vais laisser M. Bouchard répondre, Mme la ministre, parce que M. Bouchard a travaillé énormément dans ce dossier-là.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. Bouchard.

M. Bouchard (Jocelyn): Écoutez, Mme la ministre, évidemment, il est important qu'on ait un seul répondant. Juste pour vous situer, moi, je travaille dans le dossier de la mise en place de sentiers permanents à la MRC Domaine-du-Roy. Depuis quatre années, on a investi au-delà de 1,2 million là-dedans pour mettre en place tout près de 500 km de sentiers, autant motoneiges, VTT. Et évidemment c'est une réalité importante. Quand vient le temps de mettre en place des sentiers de motoneige, on est en relation avec le ministère des Transports, on est en relation avec Énergie et Ressources, on est en relation avec le ministère de l'Environnement, et c'est effectivement très complexe pour l'ensemble des bénévoles.

Et ça, je pense que c'est la donne, c'est une industrie qui repose sur des bénévoles, ça, la motoneige et le quad, son développement est assuré par ces gens-là, et c'est effectivement difficile pour ces gens-là de se retrouver. Et, dans une région qui est comme la nôtre aussi, qui est grande, ça implique des déplacements, ça implique des unités régionales, sous-régionales, alors c'est relativement complexe. Et, si on pouvait avoir un interlocuteur privilégié qui, lui, pourrait faire ce genre de travail là, je pense que ce serait extraordinaire parce qu'il saurait à qui s'adresser, il pourrait présenter la problématique et cette personne-là pourrait justement aller faire les représentations nécessaires par rapport à ça.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Je vais revenir à la page 10, tout le paragraphe de la page 10, mais je pourrais revenir aussi bien également à votre encart, là, qui est à la page 11. Vous dites que, pour vous, la protection contre les recours pour les propriétaires fonciers qui permettent des droits de passage, vous dites que, pour vous, c'est une orientation... bien, vous n'êtes pas certains que c'est significatif mais vous croyez davantage qu'on devrait dédommager. Là, vous parlez par une fiscalité municipale, peu importe, là. Là, je veux que vous élaboriez sur le moyen. Mais, si je comprends bien, il y a 57 000 droits de passage qui sont autorisés ou accordés à chaque année. Et vous pensez que tous ces droits de passages là devraient être compensés financièrement? Alors, M. le président.

M. Simard (Serge): Je vais laisser M. Bouchard répondre et ensuite je reviendrai, Mme la ministre.

M. Bouchard (Jocelyn): Écoutez, Mme la ministre, il est clair que d'offrir une protection aux gens, oui, c'est un pas dans la bonne direction, ça, c'est évident. Cependant, quand on parle de fiscalité municipale, déjà on sait qu'il y a des clubs, on donne une carte d'accès, on ne la donne pas, il y a toujours une dynamique...  ?  c'est un mot que je n'aime pas, là, mais je vais l'employer pareil  ? il y a un petit peu de chantage par rapport à ça: Si tu ne me donnes pas deux cartes, tu ne passes pas, etc.

Nous, on pense que, si, via, par exemple, l'évaluation... Et ce serait probablement un des systèmes qui serait le plus juste et le plus équitable pour éviter justement la dynamique des voisins gonflables et tous les éléments de chantage. Si on pouvait faire en sorte que, dans le contexte d'évaluation, par exemple, les lots boisés, on utilise une proportion x de ce lot boisé là, on reconnaît une valeur, une contribution au bien collectif et on va y aller, par exemple, avec une diminution, peut-être que ça peut être une piste de solution. Je comprendrai très bien qu'on ne fera pas 56 000 chèques à des gens, c'est quelque chose qui va être invivable, et encore là on va s'attaquer à quelque chose qu'on pourra difficilement résoudre. Mais, nous, on pense que le gouvernement possède les moyens et les ressources pour définir des règles de fonctionnement par rapport à ça et de s'en aller.

Puis il faut aussi se mettre dans la peau des propriétaires terriens qui, eux, se sont procurés des choses dans des buts très divers: faire de l'opération forestière, se trouver un petit paradis perdu, etc. Et, dans ce sens-là, que déjà ils puissent contribuer au bien collectif, il faut le reconnaître et je pense que c'est louable, mais il faut leur permettre d'avoir une espèce de gain par rapport à ça.

Et des problèmes, il y en a, tu sais. Je vous dirais, Mme la ministre, comme exemple, nous, on a à peu près une douzaine de pieds de terrain problématiques actuellement sur notre territoire, la municipalité de Roberval, ça fait huit mois qu'on travaille dessus et on n'est pas capables de rentrer aucun quad dans la municipalité. Alors, oui, l'interrégional a un sens, mais il faut s'assurer qu'entre le point a et le point b on soit en mesure de fonctionner. Et peut-être, on n'a pas la prétention de croire que c'est la seule solution, mais peut-être que c'est une piste qu'il faut analyser et évaluer.

Le Président (M. Pinard): En complément de réponse, M. Simard?

M. Simard (Serge): Oui, exactement. Pour avoir rencontré à plusieurs reprises... Parce que, dans ville de Saguenay, vous comprendrez qu'on a des sentiers de quad et véritablement on rencontre beaucoup de problèmes également. On a rencontré, à ce niveau-là, quand même, passablement d'agriculteurs. Et puis le seul avantage que les agriculteurs ont actuellement de faire des ententes avec les différents clubs, c'est d'avoir la paix sur leurs terrains. C'est le seul avantage.

Parce que, de temps en temps, il y en a qui n'en ont pas donné, de droits de passage, mais, étant donné que les quads et les motos n'étaient pas canalisés dans un endroit bien donné, ils passaient partout sur leurs terrains et toutes les cultures étaient dévastées. Donc, ils sont venus nous rencontrer et ils ont crié chut, hein. Puis après ça on a canalisé avec les clubs les terrains des agriculteurs, que c'est là que les passages devaient se donner, il y a eu des clôtures qui se sont posées, et ils ont eu la paix. Mais ils n'y vont pas avec gaieté de coeur et ils passent leur temps à avoir des problématiques.

Donc, tout au moins, si on pouvait avoir des compensations par rapport... un petit peu comme M. Bouchard vous a expliqué, la législation fiscale des municipalités, leur permettre d'avoir une certaine compensation, ce serait déjà... sans que ce soient des montants exorbitants par rapport à un crédit de taxe, ou quoi que ce soit, ce serait déjà intéressant pour eux d'emblée d'aller rencontrer immédiatement les municipalités puis de s'entendre, sans qu'on ait besoin de dévaster leurs terres avant qu'ils viennent nous voir.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

n (11 h 50) n

Mme Boulet: M. le Président. Mais, si je comprends bien, si ça va par une fiscalité municipale, il y a une perte de revenus pour la municipalité. Il y a une perte de revenus. Je ne le sais pas, moi. Est-ce que vous pensez que l'Union des municipalités va être d'accord avec ce principe-là? Chez vous, ça fonctionnerait, la municipalité serait prête à faire, en fonction de sa fiscalité municipale... à établir des normes, des paramètres qui vont permettre de retourner ou d'avoir une diminution de taxes pour un propriétaire foncier qui permettrait le passage de véhicules... Oui?

Mme Boulet: Vous dites, à la page 11, dans votre encart Recommandations: « Accorder une protection aux municipalités concernant les responsabilités reliées à la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics. » Je ne comprends pas bien le sens de cette recommandation-là. Êtes-vous capable de me donner un exemple bien concret, M. Bouchard?

M. Bouchard (Jocelyn): Je vais vous donner un exemple, Mme la ministre. Il est fréquent que, par exemple, les sentiers de motoneige ou les sentiers de quad utilisent des parties de rangs pour circuler. Il y a un an et demi, deux années, dans le cadre de l'aménagement d'un sentier, de la mise en place d'un sentier dans une municipalité de notre territoire, les véhicules hors route devaient utiliser une partie de rang. La municipalité n'a pas donné d'autorisation formelle, n'a pas passé de résolution, elle a dit de passer, mais elle n'a pas passé de résolution parce que son pouvoir de responsabilité était impliqué là-dedans. S'il s'était produit quelque chose, c'était sa responsabilité à elle. Il y a beaucoup de tolérance, mais il n'y a rien de vraiment clair là-dedans. Alors, par rapport à cette réalité-là, il serait important que ce soit une immunité, comme on le fait en incendie ou peu importe, mais, quand il y a des actions qui visent justement le développement d'activités comme celles-là, qu'on puisse l'encadrer.

Le Président (M. Pinard): Deux minutes encore.

Mme Boulet: Moi, c'est correct. S'il y a un collègue, là... Norbert.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Dans vos recommandations, vous parlez: « Accorder aux MRC une délégation de pouvoirs leur permettant d'adapter les distances séparatrices aux spécificités de chacun des secteurs. » Une délégation de pouvoirs, ça vient des municipalités? Pouvez-vous élaborer ça?

M. Bouchard (Jocelyn): Bien, écoutez, dans le fond, ce qu'on dit, c'est: Essayons de faire en sorte que la règle ne soit pas mur à mur à la grandeur du Québec. On a des éléments de réalité. Moi, j'ai un exemple bien concret dans la municipalité, chez nous. Avant d'arriver à la ville, on passe entre deux maisons qui sont à peu près à 50 pieds chaque. Ça a toujours passé là, puis les gens sont en accord avec ça. À partir du moment où la règle du 30 m, elle est appliquée, où on passe? On ne le sait pas.

Il faut être capable de moduler ça. Je vous dirais, à certains égards, ça fait partie, pour bien des régions, de la façon de vivre, tu sais. Il y a bien des motoneigistes, chez nous, puis comme probablement dans bien des municipalités du Québec, qui ne mettent pas sur le trailer pour aller faire de la motoneige; ils la démarrent dans la cour puis ils sont partis. Alors, ça, c'est des éléments de réalité avec lesquels il faut fonctionner. Et une règle de mur-à-mur serait, je pense, contraignante par rapport à ça. Il faut, je pense, laisser... On dit « aux MRC » parce qu'elles ont la responsabilité, là, des schémas d'aménagement sur l'ensemble du territoire. Alors, dans cette optique-là, il faudrait qu'elles puissent avoir une certaine marge de manoeuvre ou une certaine latitude par rapport à ça. C'est à peu près ce qu'on dit, monsieur.

Le Président (M. Pinard): Merci. Est-ce que vous revendiquez le droit d'expropriation pour établir vos pistes? M. Bouchard ou M. Simard.

M. Bouchard (Jocelyn): Bien, écoutez, personnellement, je suis très près de ce dossier-là. On sait que, dans certaines régions du Québec, il y a des choses qui sont en cours par rapport à ça. Quelle sera la finalité? Je pense que personne ne peut le prévoir. Mais ça peut peut-être être aussi, dans l'intérêt commun, une piste de solution dans des situations qui sont ultraproblématiques.

Et, je le répète, nous, on a dépensé beaucoup de sous pour faire de l'intrarégional et faire de l'extrarégional. Mais, quand les touristes, les clients se présentent et qu'ils ne sont pas capables de se rendre à l'hébergement, ils ne sont pas capables de se rendre à l'essence, ils ne sont pas capables de se rendre à la nourriture, ils ne sont pas capables de se rendre au concessionnaire, ça donne quoi? Ça ne tient pas, notre affaire. Donc, il faut que ce soit d'un point a à un point b et il faut que ce soit structuré.

Et, si la situation l'impose... Je ne dis pas qu'on doit débarquer avec nos grosses bottines puis dire: Voici, c'est là qu'on passe puis dorénavant c'est comme ça. Mais, dans certaines circonstances, peut-être que c'est la piste de solution.

M. Simard (Serge): Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'actuellement on est en développement dans une industrie qui se veut une industrie qui va devenir très importante au Québec et on donne des droits de veto à certains individus qui mettent en péril le développement de cette industrie-là. C'est peut-être effectivement un outil qu'il faudra utiliser.

Le Président (M. Pinard): Est-ce que vous seriez d'accord pour que ce soit intégré au schéma d'aménagement?

M. Bouchard (Jocelyn): Les sentiers de motoneige et de quad?

Le Président (M. Pinard): Oui.

M. Bouchard (Jocelyn): Bien, je pense que c'est une finalité, on doit s'en aller vers ça. Et on a travaillé, nous, dans ce sens-là quand, territorialement parlant, on a accepté de faire des investissements. Évidemment, je pense que ça va nous amener vers ça, et ça devrait. D'ailleurs, quand on parle du concept de route blanche, ça s'apparente à ce qui existe actuellement au niveau de la Route verte, et ça devra, je pense, tantôt faire partie des schémas d'aménagement.

Le Président (M. Pinard): Si on poursuit dans le domaine de l'expropriation, qui dit expropriation dit indemnité, qui verserait l'indemnité?

M. Simard (Serge): Écoutez...

Le Président (M. Pinard): Les municipalités?

M. Simard (Serge): Habituellement, c'est la municipalité qui fait... Parce que, les problématiques, elles vont arriver où? Elles vont arriver effectivement à la municipalité, puis on devra gérer la problématique. Donc, ce sera à elle, la municipalité, à gérer ces problématiques-là, mais avec des outils, dont le pouvoir d'exproprier.

Le Président (M. Pinard): D'accord. Alors, nous allons maintenant céder la parole au critique officiel de l'opposition en matière de transports, M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Merci, M. le Président. Mme Bertrand, M. Simard, M. Bouchard, bienvenue à cette commission. C'est très rafraîchissant, là, de lire votre communiqué et de vous entendre... de lire votre mémoire et de vous entendre. Je reviens encore sur... pour approfondir la question de permanence, hein?

Je pense que vous étiez dans la salle lorsque j'ai posé des questions aux gens de l'UPA, qui, eux, ont tout le contraire de cette permanence des sentiers. Je pense que vous avez les appuis des différents fédérations pour qu'on puisse bâtir, construire un réseau. Et je pense qu'il y a là une notion de permanence. Il faut que les oeuvres accompagnent la foi. À un moment donné, on peut bien dire: Ça va, on veut, on veut, mais il faut prendre les moyens, tout ça. Et vous êtes dans ce sens-là.

Je vous ai compris, tout à l'heure, que vous avez fait beaucoup d'efforts, au cours des quatre dernières années. On parlait de 500 ou 600 km, là, vous avez investi 1,2 million. Et, à la question de M. le Président, vous avez dit clairement que l'orientation de la région était la permanence des sentiers et l'inscription aux schémas d'aménagement. Je sais qu'il y a une association des CRE. Est-ce que l'ensemble des CRE travaillent dans ce sens-là?

Le Président (M. Pinard): M. Simard, ou M. Bouchard, ou madame?

M. Simard (Serge): Bien, il n'y a pas d'entente, là...

Le Président (M. Pinard): M. Simard.

n (12 heures) n

M. Simard (Serge): ...entre les CRE, là, entre les CRE, actuellement, là. C'est régional. Nous autres, on présente un mémoire régional, mais il n'y a pas de concertation entre les conférences régionales actuellement, là. Il y a des concertations au niveau des régions ressources, mais pas encore au niveau de l'ensemble des CRE.

M. Deslières: Ça va. Je comprends, là, qu'on est en évolution de travaux, là. Non, non, mais c'est important. Mais je pense qu'il va falloir choisir, là. On entend les groupes, là. Puis, moi, je veux bien, puis on est tous d'accord pour avoir... C'est quelque chose de majeur, une industrie majeure, puis tout ça. Mais, pour y arriver, là, il va falloir prendre des décisions, voir à prendre des décisions, accorder des pouvoirs aux municipalités, aux CRE et que le gouvernement, les ministères s'y mettent aussi. Parce que, ça m'apparaît une vue de l'esprit, si on est obligé... Je pense que Mme la ministre vient de dire qu'il y a 57 000 droits de passage qui sont négociés annuellement  ?  si je vous ai bien comprise, Mme la ministre. Je veux dire, à un moment donné, on va se retrouver dans des situations conflictuelles, et excusez-moi l'expression, mais la machine va bloquer dans différentes régions.

Une voix: ...

M. Deslières: Et elle bloque. Vous me dites qu'elle bloque. Je comprends qu'on doit le faire au niveau de la concertation et de la conciliation. Mais encore une fois les oeuvres doivent accompagner la foi, et je pense qu'il faut que les différents acteurs... Et je sens qu'il y a une tendance à dire: Écoutez, là, on parle-tu pour parler ou si on parle pour bâtir quelque chose au Québec, comme vous l'avez si bien dit, intelligemment, entre les Québécois et Québécoises, dire: Bien, écoutez, on va finir par s'entendre, on va finir par s'entendre? Il doit y avoir, avec les différents acteurs, l'UPA, des négociations.

Et, moi, je vous accueille dans votre idée de compensation financière, l'UPA l'a demandée, là, je parle de compensation pour les propriétaires  ?  la plupart, c'est des agriculteurs, tout ça, mais il n'y a pas seulement des agriculteurs  ?  pour qu'il y ait moins de problèmes. Est-ce que ça peut aider à ce qu'il y ait moins de problématiques, moins de recours, moins de poursuites aussi? Je vous pose la question.

M. Simard (Serge): Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'à partir du moment où tu as des ententes écrites ça vient de régler les problématiques puis ça permet d'avoir une pérennité au point de vue des droits de passage. Donc, on vient de mettre fin aux blocus qu'on a à peu près à tous les deux ans ou même quelquefois à deux années subséquentes parce qu'il y a des ententes écrites, et il y a une compensation, puis les gens y trouvent leur intérêt. Mais, à partir du moment où est-ce que tu n'as pas rien à perdre, c'est qu'on se sert nécessairement de... puis très souvent, je dirais, avec raison, mais on peut s'en servir comme moyen de pression. C'est ça qui est un petit peu désagréable.

Pour en revenir à la nécessité de faire quelque chose, j'imagine que cette commission-ci, M. le Président, elle est faite justement pour aplanir les difficultés, donc à écouter les difficultés vécues et nécessairement à regarder l'ensemble des solutions préconisées, et j'imagine que c'est dans le cadre d'un développement uni et un développement pour permettre l'augmentation de la richesse des Québécois. Donc, si c'est vrai, tout ça et puis toute cette commission-là, j'imagine qu'on s'attend qu'il va y avoir des solutions novatrices proposées dans les prochaines lois, au niveau du gouvernement.

Le Président (M. Pinard): M. Bouchard.

M. Bouchard (Jocelyn): Écoutez, je vous dirais que... Puis il faut faire en sorte que l'ensemble des intervenants soient concernés là-dedans. Je vous donne un exemple. Moi, j'ai rencontré de façon particulière des syndicats de base au niveau de l'UPA, dans des secteurs. Les gens le savent, on est tous condamnés à vivre ensemble. On a... Pardon?

M. Deslières: ...condamnation?

M. Bouchard (Jocelyn): Mais c'est correct, aussi. Par contre, on doit faire en sorte que les inconvénients soient les moins grands pour l'ensemble de tous ces gens-là. Moi, je pense qu'il doit y avoir, si vous voulez, si je peux l'imager, une négociation entre le gouvernement puis l'UPA parce que je pense qu'il y a peut-être des choses à régler, là. Mais, moi, je dis souvent: Un vendeur de droit de passage ou un négociateur de droit de passage, c'est comme un vendeur de billets, si tu n'envoies pas la bonne personne, tu ne vends pas ton billet puis tu ne négocies pas ton droit de passage. Et ça, je pense qu'il ne faut jamais l'écarter, il faut toujours l'avoir à l'esprit, ça. Et on a l'a vécu chez nous. On avait des problèmes avec des quadistes, l'année passée. On s'est assis avec les cultivateurs, on a posé 150 pieds de clôture, on a réglé le problème de tout le monde. Alors, c'est ça, la « game » , je pense.

Le Président (M. Pinard): M. le député.

M. Deslières: Ça nous interpelle aussi, là, parce que, si vous me permettez, on a entendu, depuis deux jours, différents groupes nous parler des bénévoles et nous dire qu'il y a moins de bénévoles, ils sont essoufflés, tout ça. Tout à l'heure, dans le mémoire de la fédération, on disait: Écoutez, plus on va changer des parties, des parcelles de notre réseau, plus on demande des efforts à nos bénévoles. D'abord, il y a une question de coûts aussi, là, puis je comprends qu'il faut les modifier, et tout ça. Mais, les bénévoles, là, on a beau bien dire qu'ils sont bien fins, puis tout ça, mais encore une fois, là, il faut leur donner des moyens parce que, l'ensemble des clubs, on nous dit qu'on est train de les perdre, et tout ça, parce que ce qu'on leur demande est démesuré dans plusieurs régions et plusieurs clubs. Alors, les gens s'en vont, hein? Ce n'est pas des gens à temps plein, c'est des bénévoles.

Alors, encore une fois, il faut, pas juste en paroles, mais il faut agir pour leur tendre la main, leur dire: Écoutez, on va prendre des mesures pour que vous puissiez pratiquer votre loisir, et tout ça, de façon sereine. Et, s'ils passent 40 heures par semaine à bâtir des réseaux, tout ça, puis ils ne pratiquent pas leur sport, ça devient contradictoire, là, ça devient...

Le Président (M. Pinard): M. Bouchard.

M. Bouchard (Jocelyn): Et, dans cette optique-là, nous, l'impact des interventions qu'on a faites, au cours des dernières années, se vérifie déjà. Les clubs nous le confirment, plus les chemins sont beaux, plus les fonds de sentiers sont beaux, moins on a besoin de grattage, plus c'est facile d'entretenir et moins la machinerie brise. Déjà, pour ces bénévoles-là, c'est quelque chose d'intéressant. Et ça, c'était un des éléments qui nous a incités aussi à travailler parce que, comme vous le précisez, les bénévoles, ils diminuent. On regarde, nous, l'ensemble des dirigeants, par exemple, des clubs de motoneige; il n'y a pas bien, bien, bien de jeunes là-dedans, c'est tous des gens qui... des baby-boomers et davantage. Alors, on se dit: Tantôt, ce sera quoi, notre réalité? Comment est-ce qu'on va pouvoir maintenir tout ça? Alors, il est impératif de régler le problème. On a construit des ponts qui ont coûté 100 000 $, nous, parce qu'on avait un éternel problème de passer sur la rivière. Maintenant, il n'y en a plus, on passe sur le pont, alors...

M. Deslières: M. le président, si vous me permettez, je vais vous amener sur une autre question, question de financement, financement du développement du réseau. Mme la ministre nous a dit qu'elle recyclait de l'argent des programmes déjà existants. Donc, il y a des conséquences sur d'autres aspects du développement économique régional, ça a été mentionné tout à l'heure. On a mentionné plusieurs... 4, 5, 6 millions et plus, possiblement. Est-ce que vous croyez que le financement du développement du... Je prends le terme exact « du développement » , là, parce que je vais revenir avec une autre question concernant la surveillance et l'entretien du réseau. Est-ce que vous croyez que, plutôt que de recycler de l'argent, le gouvernement devrait mettre à la table de nouveaux argents, de nouveaux montants pour faire face aux grands chantiers qui s'ouvrent devant nous, devant les régions, devant...

M. Simard (Serge): Écoutez, le financement, tout dépend de ce qu'on veut faire. Vous comprendrez que, bon, c'est une chose de... Oui, le recyclage, c'est à la mode, là, O.K.? Mais, lorsqu'on veut augmenter l'utilisation, il faut arrêter de recycler, il faut couper des arbres quand même. Et l'industrie du... on sait comment ça fonctionne. Donc, à partir du moment où on veut faire des nouvelles choses, donner, augmenter le service... Parce qu'on l'a dit tout à l'heure, le tourisme, c'est en développement. Et, lorsqu'on veut augmenter la qualité des services, peu importe dans l'industrie, il faut réinvestir. C'est une vérité de La Palice, ça. On dit: C'est de la recherche et du développement, il faut investir.

Donc, dans le tourisme, c'est la même chose. On va ouvrir de nouveaux sentiers, on va entretenir mieux nos sentiers parce qu'il y a une problématique, pour que les gens qui viennent de l'extérieur... On le sait, il y a beaucoup d'Américains, beaucoup d'Européens qui viennent chez nous. Mais c'est sûr que, si on les laisse pris dans la neige pendant 24 heures, ils ne reviendront plus chez nous. Ils vont aller chez eux puis ils vont nous faire une belle annonce. Donc, ça prend nécessairement des investissements supplémentaires, de la sécurité supplémentaire et, lorsqu'on entre dans les villes, avoir une capacité d'aller bien se loger avec notre motoneige, d'aller s'approvisionner en essence et de pouvoir manger. C'est bon pour la restauration, c'est bon pour l'hôtellerie et c'est également bon pour l'ensemble de l'économie de ce milieu-là. Et c'est comme ça qu'on va créer de la richesse, pas autrement, en investissant.

M. Deslières: Deuxième aspect du financement. Dans votre mémoire, page 10  ?  et je fais rapidement  ? recommandation 3: « Prévoir une aide financière aux clubs de VHR pour les activités de patrouille de et de surveillance » et de l'entretien, toute la question de la sécurité. Tout à l'heure, avant vous, la fédération des quads évaluait à plus de 1 million cet aspect-là. Comment financer cette partie-là, de la surveillance et de l'entretien? Je ne parle pas de développement, je parle d'entretien...

Le Président (M. Pinard): Rapidement, s'il vous plaît, M. Simard.

n (12 h 10) n

M. Simard (Serge): Je vais vous poser une question, puis ça va vous donner la réponse, O.K.? Quand on fait de la patrouille sur les sentiers du Québec, l'argent qu'on ramasse par rapport aux contraventions, où il va? Il va dans le fonds consolidé de la province de Québec. Est-ce qu'on le réinvestit nécessairement ou on fait seulement le recycler, recycler le dernier montant puis le dernier budget, etc.? Se poser la question, c'est se donner la réponse. Si véritablement ce que les sentiers rapportent était réinvesti, c'est ça qu'on appellerait du réinvestissement puis du développement. Je pense que...

Association québécoise des
concessionnaires de motoneiges
et de quads (AQCM)

n (12 h 20) n

Mise en place et entretien des réseaux interrégionaux. Il est incontestable que les réseaux de sentiers de motoneige et de quad, surtout ceux reliant les régions entre elles, auraient grandement avantage à être établis en permanence. La liste de ceux qui seront appelés à contribuer au financement de cette opération nous semble conforme. Il n'est que normal que ceux qui tirent financièrement avantage de la pratique de ces deux activités augmentent leur contribution.

n (12 h 30) n

Au nom de l'association, je veux profiter de la situation qui m'est offerte pour remercier en premier lieu Mme la ministre déléguée d'avoir pris l'initiative d'organiser, l'année dernière, la consultation publique sur les véhicules hors route...

Mme Boulet: Alors, M. le Président, j'aurais une autre question. M. Watier, vous parlez, là  ?  et c'est nouveau, il n'y a jamais personne qui nous a soulevé ça  ?  vous dites: « Il est donc urgent que le ministère des Transports impose dans les meilleurs délais des normes de qualité aux entreprises de location de motoneiges. » Alors ça, on en convient tous qu'il faudrait former nos guides, accompagner de façon plus sécuritaire les locateurs, les touristes qui viennent chez nous. Mais vous dites aussi: « Il pourrait aussi adopter un règlement qui fixerait la limite maximale de puissance des véhicules que les entreprises de location offrent à leur clientèle. »

Alors, nous, on a regardé depuis les tout débuts si on pouvait intervenir sur la puissance des véhicules puis limiter cette puissance-là. C'est de juridiction fédérale. On ne peut pas intervenir sur la puissance, là, obliger les manufacturiers à limiter la puissance de leurs véhicules dans le contexte de la fabrication. Mais on nous dit qu'il y aurait peut-être une ouverture ici, dans le contexte de location...

M. Watier (Yves): O.K. Au niveau de la location, vous comprendrez que le locateur a le choix d'acheter la machine qui est disponible chez chacun de ces manufacturiers. Donc, on en a, à l'heure actuelle, qui sont dans des centres location, qui se permettent d'aller acheter des machines qui peuvent avoir 1 000 cc, O.K.  ?  il y en a quelques-uns, il y en a quand même quelques-uns  ?  900 cc, 800 cc, qui sont des machines quand même qu'il faut avoir habileté à conduire. Donc, si vous avez conduit une Pinto, Mme la ministre, depuis les 20 dernières années, puis je vous donne une Corvette demain matin, vous allez voir que c'est un peu différent. C'est la même chose. On arrive avec une personne étrangère qui arrive sur un véhicule... Il ne lui en reste pas à louer, et tout d'un coup on se retourne puis on a un 800 cc, 900 cc à lui louer, puis il s'en va s'amuser avec ça dans les sentiers. Mme la ministre, on n'appelle pas ça de la sécurité.

Moi, je suis un motoneigiste. Si je n'ai pas de motoneige puis je m'en vais, une journée par année, faire de la motoneige et je loue une 900 cc ou une 1 000 cc, je ne serai pas un adepte. Il faut une certaine période d'adaptation à tous les ans. Pour un motoneigiste depuis 25 ans dans sa carrière, personne ne va me dire qu'à la fin de la première journée de motoneige dans une année il est apte à conduire sa motoneige et de contrôler sa motoneige. Et vous comprendrez, Mme la ministre, que, si je m'en vais spécialement chez un concessionnaire ou un centre de location pour louer une motoneige de 1 000 cc, ce n'est pas pour jouer aux cartes.

Mme Boulet: Non, mais j'apprécie, M. Watier, parce que, là, on va regarder... Nous autres, on l'avait vu dans le contexte, là, d'intervenir auprès du fabricant. Ça, on nous dit qu'on ne peut pas. Alors, est-ce qu'on pourrait intervenir auprès de la location de ces appareils-là puis limiter la puissance? Alors, je vous dis, là, c'est une bonne piste qui vient de nous être présentée, et on va regarder la possibilité d'intervenir à ce niveau-là. Alors ça, je trouve ça très intéressant.

Alors, M. le Président, j'aurais une autre question pour M. Watier. Vous parlez, au point 4.6, de la sensibilisation. Vous parlez: « ...au financement des campagnes de sensibilisation proposées, nous croyons que les manufacturiers d'équipements, de fournitures et de produits employés pour la pratique de la motoneige et du quad pourraient, tout comme les manufacturiers de véhicules, être mis à contribution. » Alors, nous, on avait parlé des manufacturiers. Là, vous étendez ça beaucoup plus large. Finalement, tous ceux qui sont des intervenants, dans tous les secteurs, là, qui touchent la motoneige ou le quad, pourraient être interpellés et contribuer financièrement. Est-ce que vous avancez quelque chose, là, qui a déjà été vérifié?

M. Watier (Yves): Bien, effectivement, Mme la ministre, de ce côté-là, écoutez, on a des gens qui vendent des pièces, ce qui est pratiquement plus profitable qu'un concessionnaire. Donc, ces gens-là devraient peut-être être mis sur la bonne piste, à ce niveau-là. On a des gens dans le vêtement. Maintenant, le vêtement est rendu une folie. On achète une motoneige, les couleurs vont avec un certain vêtement. Les gens qui confectionnent les vêtements, il y en a plusieurs ici, au Québec. On est le « fashion » de l'industrie de la motoneige au Canada et aux États-Unis. Il y en a beaucoup qui est fait ici. Donc, je me demande, de ce côté-là, si on ne devrait pas regarder aussi sur le côté des manufacturiers de vêtements. On a d'autres personnes aussi qui contribuent beaucoup à l'aménagement des sentiers, ceux qui construisent des surfaceurs. Ils sont là pour les sentiers.

Donc, il y a une panoplie de détaillants qui pourraient participer. Et je pense que c'est le rôle pas tout à fait du gouvernement, mais des gens de l'industrie à voir à aller chercher du partenariat à l'intérieur de ça, pas toujours au gouvernement de s'axer à ce côté-là. Ces gens-là profitent de cette manne-là. On regarde l'hôtellerie, on regarde les essences, on regarde une multitude de choses qui est faite et on regarde l'argent qui a été donné aux associations touristiques. Dernièrement, je voyais ça dans le journal. Des gens, là, pourraient peut-être participer dans certaines régions parce qu'on veut viser quelque chose qui est le sport de la motoneige. Donc, il y a plusieurs personnes qui pourraient être mises à contribution, non seulement les manufacturiers, et c'est pour ça qu'on a décidé de le noter.

Mme Boulet: M. le Président, si vous me permettez. Est-ce que vous avez déjà tendu une perche par rapport... Parce que, vous, vous êtes en lien avec un peu tout ce monde-là, M. Watier, là. En tout cas...

M. Watier (Yves): Regardez, la perche, Mme la ministre, c'est simple, c'est qu'au niveau de la fédération des clubs, c'est les gens qui ont des outils pour aller chercher ces sommes d'argent là.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, j'aurais une autre question, si vous me permettez. Vous parlez, juste avant votre conclusion, M. Watier, de: « Afin de combattre plus efficacement ce que nous considérons être un fléau  ?  et ça, on en convient tous que la conduite avec facultés affaiblies, c'est un des graves problèmes que nous avons pour la sécurité  ?  nous demandons qu'un amendement législatif soit adopté afin d'interdire le transport de boissons alcooliques sur les véhicules hors route. » Ça aussi, je trouve que c'est une belle idée qui est lancée, là.

Est-ce que vous ne pensez pas que c'est contraignant? En ce sens que quelqu'un qui va à son chalet puis qui amène son « six-pack » de bière, ou je ne le sais pas, est-ce que... Je comprends que, quand il l'a sur lui, il y a un danger qu'il en boive en chemin, là, ça, je comprends ça, mais d'autre part il y a sûrement des gens qui ne font que le transporter d'un point a à un point b. Est-ce que, si on interdisait qu'il y ait un transport de boisson sur les véhicules hors route, est-ce que vous pensez que ça pourrait être quelque chose qui soit acceptable?

n (12 h 40) n

M. Watier (Yves): Non, Mme la ministre, parce que, dans le document, si on continue à lire, on dit qu'on le permettrait à ceux qui ont un traîneau qui est attaché. Et la raison pourquoi, c'est parce qu'on a beaucoup de gens qui font de la motoneige et se rendent effectivement à leur chalet. Ils ont leurs médicaments, leur linge, leur nourriture, leur boisson et se rendent à leur chalet. Moi, je parle d'une motoneige qui ne sera pas attachée à aucune remorque, motoneige seule dans laquelle le motoneigiste accroche un « six-pack » en arrière. Quand la boisson est en arrière de la motoneige... Encore une fois, Mme la ministre, je ne tiens pas de boisson dans ma motoneige. S'il y en a, c'est pour la boire sur les sentiers, en plus de prendre sa canette et de la jeter directement sur les sentiers. Donc, ce qu'on dit très bien, c'est que la motoneige simple qui s'en va, le motoneigiste qui n'est pas accouplé à une remorque, lui, quand il a de la boisson accrochée après ça, c'est pour la prendre pendant qu'il se promène.

Mme Boulet: O.K. M. le Président? M. Watier, vous allez m'excuser, mais, même si la bière est dans la traîneau, je peux la boire aussi bien que si elle est sur la motoneige. Je ne sais pas, là, mais c'est parce que je trouve ça un peu...

M. Watier (Yves): C'est que le motoneigiste d'aujourd'hui, Mme la ministre, ne traîne pas un traîneau pour s'amuser, il traîne un traîneau pour se rendre à son chalet. Ça me surprendrait qu'on voie un motoneigiste étranger, un motoneigiste américain avec son traîneau. Ils viennent pour la qualité de nos sentiers et s'amuser, non pas avec un traîneau. Le traîneau, c'est pour assouplir un peu, toutes les personnes qui sont dans le Nord, toutes les personnes qui se rendent à leur chalet, et je pense que c'est... Je l'ai noté pour s'assurer justement de ne pas être en confrontation avec ce but-là, de dire: On en prend un, on en prend un autre.

Mme Boulet: Est-ce qu'on a encore du temps, monsieur...

Le Président (M. Pinard): Oui.

Mme Boulet: Avez-vous des questions, Norbert?

Le Président (M. Pinard): M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Non, M. le Président. La ministre et moi, souvent on tombe sur nos mêmes questions. Donc, je laisserais la parole à la ministre.

Mme Boulet: Oui, bien, je vais faire le tour, là, voir si j'ai d'autres questions, M. Watier, mais ça semblait avoir fait le tour, là, des questions que...

Le Président (M. Pinard): Peut-être que, si vous avez besoin de quelques secondes, je pourrais peut-être intervenir, Mme la ministre.

Mme Boulet: Oui, oui, oui, bien sûr, si vous avez...

Le Président (M. Pinard): Oui? Merci beaucoup.

Mme Boulet: O.K., oui, parce que j'en ai...

Le Président (M. Pinard): C'est plaisant parce que le temps du président...

Mme Boulet: Oui, excusez, j'en ai une autre.

Le Président (M. Pinard): ...ne rentre jamais dans aucun des deux groupes parlementaires...

Mme Boulet: O.K., bon, parce que j'en ai une autre, question.

Le Président (M. Pinard): ...et il est infini.

Mme Boulet: O.K.

Le Président (M. Pinard): Je vous ai écouté, M. Watier, vous avez sollicité à peu près tous les intervenants de l'industrie, tout ce qui est accessoire à l'industrie. Maintenant, vous n'êtes pas seulement devant la Commission des transports, mais vous êtes également devant la commission de l'environnement. Et j'aimerais savoir qu'est-ce que l'Association des manufacturiers du Québec peut proposer à la communauté québécoise pour justement réduire d'une façon importante les désagréments qui sont mentionnés parmi des groupes qui nous ont rencontrés.

Est-ce que, par exemple, l'Association des manufacturiers du Québec peut agir, d'une certaine façon, auprès des fabricants pour faire en sorte qu'au Québec il n'y ait plus d'engin de deux temps, qu'on diminue la pollution croissante, au Québec, de par ces engins? Et également est-ce que l'Association des manufacturiers serait prête à s'avancer sur un terrain aussi important pour la commission que de limiter la vitesse de ces engins, alors qu'on sait très bien qu'aujourd'hui il y a des engins qui roulent au-delà de 100 km/h sur des sentiers, que ce soit en quad ou que ce soit au niveau de la motoneige? J'aimerais vous entendre là-dessus, monsieur.

M. Watier (Yves): M. le Président, j'aimerais bien ça vous parler, mais je suis de l'association des concessionnaires, et l'Association des manufacturiers va être ici, après-midi, pour faire valoir ce point-là. Ce n'est pas mon rôle. On prend le produit que le manufacturier fait et, nous, on est des concessionnaires.

Le Président (M. Pinard): Alors, est-ce que l'association des concessionnaires... Parce que vous vous réunissez sûrement en congrès au moins une fois par année, c'est la mode. Est-ce que, lors de ces congrès, il est question de la qualité des engins que vous vendez? Est-ce qu'il est question de l'environnement que ces engins polluent? Est-ce qu'il est question, entre vous, les concessionnaires, est-ce qu'il est question: Comment peut-on rendre cette pratique plus soutenable par l'ensemble de la collectivité québécoise? Est-ce que ça vous arrive de vous interroger sur: Comment peut-on, nous aussi, participer à la qualité, au maintien et à l'augmentation de la qualité de l'environnement au Québec?

M. Watier (Yves): Moi, je peux vous dire, M. le Président, en réponse à cette question, oui, le manufacturier, les manufacturiers, c'est une priorité. Ils ont des règlements à suivre qui sont imposés par EPA, qui est l'agence environnementale américaine, ensuite que Transports Canada va entériner. Ils sont très...  ?  comment on peut dire?  ?  ils regardent tous les points de vue, de ce côté-là. Il y a des manufacturiers qui peuvent avoir de l'innovation d'une différente façon d'arriver aux buts qui leur sont donnés ou arriver avec les items qu'ils doivent arriver. Mais, encore là, M. Chris Doucet, qui est ici, après-midi, va pouvoir entrer dans ces détails-là.

De notre côté, je peux vous dire, M. le Président, effectivement, après avoir assisté à trois des quatre congrès de 2005, la priorité des manufacturiers est de rendre les machines moins polluantes, moins bruyantes et de s'assurer que tout le monde peuvent travailler ensemble et s'épanouir dans un environnement de gens qui peuvent faire du ski de fond ou faire de la motoneige.

Vous comprendrez, M. le Président, que cette association de manufacturiers s'est, eux-mêmes, en premier lieu, représentée au gouvernement des États-Unis pour se mettre eux-mêmes des règles afin de respecter... Jamais, en aucun temps, au Canada et aux États-Unis, on n'a demandé à cette industrie-là de se régulariser. C'est plutôt l'industrie qui a été voir le gouvernement afin de s'assurer qu'il y ait des règles. Et, aujourd'hui, je pense qu'il y a un travail qui a été fait. Et l'Association des manufacturiers va pouvoir, dans son mémoire, aujourd'hui, vous parler de tous les travaux et toute cette nouvelle innovation qui est faite.

On est, M. le Président, dans un endroit québécois. On parle de Bombardier. Bombardier a innové, cette année, dans un véhicule qui a été reconnu mondialement au niveau de la motomarine. Donc, je crois que Bombardier et les autres manufacturiers travaillent très fort pour arriver à un résultat qui va réellement surprendre les gens dans un avenir excessivement rapproché.

Le Président (M. Pinard): Est-ce qu'il serait envisageable par les membres de la commission de penser que l'association des... pas les manufacturiers, mais des concessionnaires, que vous représentez, hein, demanderait ou ne passerait que des commandes pour acquérir des engins quatre-temps au Québec? Est-ce que ça, ce serait envisageable, M. Watier?

M. Watier (Yves): M. le Président...

Le Président (M. Pinard): Je vous vois sourire et j'imagine que vous avez vu venir ma question de loin. Mais la source de pollution est d'abord et avant tout, là, hein?

M. Watier (Yves): M. le Président, vous allez peut-être essayer de me mettre en sardine, mais vous ne m'aurez pas, à ce niveau-là, parce que...

Le Président (M. Pinard): ...sardine, mais il y a également d'autres sortes de poissons.

M. Watier (Yves): M. le Président, il y a beaucoup d'innovation à l'intérieur de ça. Et, quand je vois parler des gens de deux-temps et de quatre-temps, je ne veux pas m'aventurer sur ce sujet-là parce que c'est prouvé de certaines façons que, si vous arrivez dans des moteurs deux-temps avec des solutions spéciales, ils vont être moins polluants qu'un quatre-temps. Donc, ce n'est pas l'endroit de parler de cette situation où sont rendus les manufacturiers dans les technologies. Mais, moi, je vous dis en toute honnêteté, après avoir vécu ces situations-là, que les quatre manufacturiers s'en vont définitivement dans une structure de moteur qui va faire moins de bruit et qui va être moins consommant et qui va tenir compte de l'environnement des gens qui ne pratiquent pas le VR.

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député de Beauharnois, critique officiel de l'opposition en matière de transports.

M. Deslières: M. le Président...

Une voix: ...

Le Président (M. Pinard): Est-ce qu'il restait du temps?

Une voix: Trois minutes.

Le Président (M. Pinard): Trois minutes.

Mme Boulet: C'est ça. J'aurais juste une...

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre, trois minutes encore.

Mme Boulet: Bien, c'est parce que je l'ai cherchée, la question. Si je ne l'avais pas vue... M. Watier, une dernière question. Vous parlez des heures, là, des interdictions de circuler de 22 heures à 6 heures, puis ça semble être problématique pour vous. Et, nous, ce qu'on a à dire là-dessus, c'est que chaque MRC pourrait modifier, annuler, dire: Chez nous, ce n'est pas approprié, il n'y en a pas, il n'y a pas d'interdiction. Ou une autre MRC pourrait dire: Bien, chez nous, 22 heures, c'est trop tôt ou trop tard, puis dire: Ça va être 9 heures ou ça va être 11 heures, puis... Alors, on laisse le choix, la liberté de décider à chacune des régions, chacune des MRC peut intervenir et modifier cette grille horaire là.

Alors, je voulais juste savoir pourquoi vous étiez contre le principe, là. Parce qu'il y a des endroits où ça a permis, je vais dire, d'acheter la paix, puis ça n'a pas été monnayé, là, mais ça a permis une cohabitation plus harmonieuse, là, de dire: À tout le moins on a protégé cette période-là de la journée qui doit être dédiée au sommeil ou au repos, là. Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus.

n (12 h 50) n

M. Watier (Yves): Vous comprendrez, Mme la ministre, que beaucoup de gens voyagent. Il y a des gens qui voyagent le soir. Il y a des gens qui voyagent dans la journée. Il y a des gens qui travaillent le jour, des gens qui travaillent le soir.

Mme Boulet: Mais, M. Watier  ?  je vais juste compléter parce que je n'aurai pas besoin de réponse  ?  c'est pour ça qu'on passait l'autorité de la municipalité à la MRC, pour éviter ce genre... Donc, on devient plus régional. Et le comité consultatif national, là, qu'il y aura sera là pour harmoniser la réglementation d'une région à une autre pour éviter ce genre de problématique-là.

M. Watier (Yves): Parfait. Merci. Ça répond à ma question.

Mme Boulet: Merci.

Le Président (M. Pinard): M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: ...suite à votre intervention, j'allais dans le même sens. Mais je vais laisser le premier choix à mes collègues puis je reviendrai. Parce que c'était fort intéressant, la discussion et...

Le Président (M. Pinard): M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Bonjour, M. Watier et M. Lauzon.

Une voix: Bonjour.

M. Lelièvre: Je voudrais attirer votre attention au point 4.2.1 de votre mémoire, concernant la mise en place et l'entretien des réseaux interrégionaux permanents ou semi-permanents. Vous affirmez dans ce document qu' « il n'est que normal que ceux qui tirent financièrement avantage de la pratique de ces deux activités augmentent leur contribution » , soit la motoneige et les quads.

Donc, ce n'est pas une question piège, quand j'ai lu ça, je me demandais si je lisais bien. Est-ce que les concessionnaires se sentent interpellés? Parce que, vous, vous êtes sensibilisés et vous dites, au nom de votre association, que c'est juste normal que vous soyez interpellés à la contribution de ça. Mais est-ce que vous avez une association qui vous permet de faire en sorte qu'ils contribuent à la pérennité des sentiers?

M. Watier (Yves): À l'heure actuelle, de ce côté-là, la plupart des régions, les concessionnaires de région participent aux cartes. Chacun des clubs de motoneige font des cartes de leur propre réseau, et, à partir de ce moment-là, la plupart des concessionnaires à travers le Québec participent en donnant des sous aux clubs de motoneige. Donc, ils peuvent donner 250 $, 300 $, 400 $ dans chacune de leurs régions, selon ce qui va être demandé par les clubs de motoneige.

Est-ce que l'association a été demandée de participer financièrement à l'aide de la fédération de motoneige? Non, ce n'est jamais arrivé. Est-ce que notre association a décidé d'anticiper des nouvelles choses? Oui, l'année passée, dans des campagnes de sécurité, l'association des concessionnaires a fait une campagne médiatique au niveau télévision, assez agressive, au nom de l'association des concessionnaires, parce qu'on voyait que, de ce côté-là, on a un besoin, et aussi au niveau du manufacturier. Si on parle de manufacturiers qui représentent tous les concessionnaires, les manufacturiers, dans le passé et encore aujourd'hui, participent étroitement avec les clubs de motoneige pour financer. Donc, des fois, il y a des 50 %-50 % « win »   ?  je veux dire que 50 % vient du concessionnaire, 50 % vient du manufacturier  ?  pour donner des sous à chacun des clubs qui a un concessionnaire dans son secteur.

Ça fait qu'on comprendra  ?  parce que vous avez parlé, monsieur, de sentiers et en même temps de sentiers interrégionaux  ?  le point de vue là-dedans, c'est que, dans le document, on veut donner immunité aux sentiers Trans-Québec. Il faut connaître la configuration exacte des sentiers. Il y a 33 % de sentiers interrégionaux, 33 % de sentiers régionaux et 33 % à peu près de local. Si tous les locaux se donnent la main, on s'en va au sentier régional et ensuite on s'en va au Trans-Québec. Le coeur, c'est le sentier régional... excusez, local. Si on n'a pas de local, plusieurs ont dit, à la table: On ne peut pas se rendre aux hôtels, on ne peut pas se rendre aux concessionnaires, on ne peut pas donner le service de l'économie de 725 millions que la ministre du Tourisme a dévoilé dernièrement. Donc, on se comprend bien que, si on donne immunité seulement qu'aux sentiers Trans-Québec, nous, on a une crainte de qu'est-ce qui va arriver aux sentiers régionaux, et qu'est-ce qui va arriver aux sentiers locaux. Ils ont tous besoin un à l'autre.

J'étais à la Fédération des clubs de motoneigistes. J'ai créé, avec une équipe, ce fameux sentier Trans-Québec régional, le fameux spaghetti de 33 000 km, de mettre des numéros, et tout a été conçu selon les normes du ministère du Transport. Le sentier Trans-Québec traverse trois régions; un régional, deux régions; un local, va accumuler beaucoup de municipalités, villes et villages pour se rendre dans des régionaux. Donc, vous comprendrez que tous les kilomètres... Oui, on est peut-être d'accord à dire à la fédération de baisser son kilométrage, c'est des choses qui sont à prévoir. Cependant, ils ont tous une importance capitale dans son ensemble, dans son squelette, autant un que l'autre.

De plus, lors de la vente... Parce qu'il a fallu faire une vente, comme le gouvernement fait une vente à ses gens, aller voir les 300 clubs de motoneige et dire: Vous n'avez pas de sentier Trans-Québec dans votre région ou dans votre localisation, mais il est important, ce sentier-là, parce qu'il va sortir les gens de votre municipalité et votre village et il va pouvoir se rendre dans des grands accès dans lesquels ça va être plus facile de s'épanouir en motoneige. Donc, il faut, et je demande au gouvernement de faire très attention à comment on va structurer notre réseau avec immunité, qu'on appelle, parce que c'est important que les 33 000, 30 000 soient avec une protection, c'est très important. Et j'ai ce bémol-là, à l'heure actuelle, au niveau du réseau. C'est d'une importance capitale pour toutes les régions de garder intègre ce réseau, à l'heure actuelle.

M. Lelièvre: Oui, je comprends bien votre question. Vous avez abordé un autre sujet, qui était l'immunité. Mais je voudrais terminer sur la question du financement parce que dans le fond... Tout à l'heure, je vous écoutais, dans vos échanges avec Mme la ministre, en disant: Écoutez, on est à l'avant-garde au niveau de la mode et des vêtements, etc., on est à l'avant-garde également au niveau de certaines composantes, là, pour éventuellement être installées sur les motoneiges, ou encore sur les quads, ou... Bon.

Mais, ceci étant dit, est-ce que vous pouvez nous indiquer, à cette commission, si vous avez déjà un chiffre, quelle a été la contribution de cette industrie manufacturière à la mise en place de ces réseaux-là? Parce que, dans le fond, si les réseaux n'existent pas, vous allez avoir de la difficulté à vendre vos machines, comme concessionnaires, puis le manufacturier aura de la difficulté à continuer à en fabriquer, parce que, s'il n'y a pas de marché, on ne peut pas vendre, puis, si on ne peut pas aller dans le bois ou qu'on ne peut pas aller nulle part et que...

Les propriétaires dans le fond ont un droit sacré parce que le droit de propriété, là, c'est inscrit dans la Charte des droits et libertés de la personne, c'est inscrit également dans le Code civil, hein? « Le propriétaire ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est [que] par voie d'expropriation faite suivant la loi pour une cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité. » « Et préalable » . Donc, ce n'est pas: On passe, puis après ça on va te payer, puis on verra ça l'année prochaine. Ce n'est pas ça, là. C'est vraiment... Il y a des règles. Puis ça, je parle du jugement du P'tit-Train-du-Nord, là, hein, puis c'est dans le jugement, tu sais, dans le fond, qu'on a évoqué ces articles-là.

Donc, moi, je me dis: Il va falloir éventuellement trouver des mécanismes de contribution. Alors, on a parlé de certaines formules, mais j'aimerais savoir si vous avez une formule.

n (13 heures) n

M. Watier (Yves): On n'a pas une formule magique. Je pense qu'au début et pendant mon document... Il faut s'asseoir et travailler à des solutions, et aujourd'hui on en est rendus là. Les manufacturiers, les gens qui font les sentiers, ceux qui en profitent, doivent être mis, O.K., autour d'une table et dire de la façon maintenant qu'on va procéder.

Institut national de santé publique
du Québec (INSPQ)

Signalons d'emblée que, d'un point de vue de santé publique, les problèmes inhérents à l'utilisation des véhicules hors route  ?  motoneige et quad  ?  sont nombreux, complexes et importants. Toutefois, nous avons choisi de mettre l'emphase sur trois dimensions, à savoir les méfaits du bruit, les traumatismes graves et nombreux reliés à la pratique de ce loisir et l'exposition des citoyens et des utilisateurs aux gaz d'échappement.

D'abord, concernant les traumatismes, voici quelques faits. La pratique du VHR est une activité de loisirs qui n'est pas sans risque. Entre 1995 et 2005, on a dénombré 613 décès et près de 11 000 hospitalisations associés à ces activités. Ceci est sans compter un nombre probablement très élevé de consultations à l'urgence ou dans des cabinets médicaux.

n (14 h 20) n

Le parc de VHR ne cesse d'augmenter, tant au niveau des nombres de véhicules, particulièrement pour les quads, qu'au niveau de la puissance de la cylindrée des engins. 90 % des utilisateurs se servent des VHR à des fins récréatives. 2005 fut une année record pour le nombre de décès en motoneige: 44 décès, dont 10 étaient des résidents hors Québec, des touristes, soit près de un sur cinq. Dans les 15 dernières années, 46 jeunes de 13 ans et moins et 23 jeunes de 14 à 15 ans ont trouvé la mort dans un accident de VHR. Plus de un décès sur quatre arrivent sur des chemins publics où la circulation leur est interdite et plus de un décès sur quatre également surviennent entre 22 heures et 6 heures du matin. Lors d'accidents, les blessures sont le plus souvent tellement graves qu'elles sont plus apparentées au traumatisme routier qu'au traumatisme sportif. Quant aux coûts des traumatismes, ils sont très difficiles à évaluer, puisque nous ne pouvons actuellement comptabiliser que les coûts des décès et des hospitalisations des accidents se produisant hors des voies publiques.

Du point de vue de la problématique du bruit, l'aménagement adéquat des sentiers de VHR nous semble la meilleure solution pour la pérennité de la pratique et du réseau des sentiers québécois. Dans le cas où la cohabitation est la seule solution possible, la pratique du VHR devrait être strictement structurée et encadrée afin de minimiser les impacts sur la qualité de vie des citoyens. En ce sens, la proposition de l'association des orthophonistes et audiologistes du Québec de prévoir un corridor d'une largeur d'au moins 121 m nous semble être une position de départ intéressante. Rappelons que cette recommandation constitue une valeur cible afin que le bruit des VHR  ?  dans ce cas précis, les motoneiges  ? n'interfère pas avec la transmission de la parole.

De plus, certaines règles de circulation minimisant les impacts sonores, les limites de vitesse, les limites des heures de circulation et l'interdiction de modifier les silencieux pourraient concourir au même but. De plus, le Règlement sur les véhicules hors route, adopté en décembre 2004, prévoit l'interdiction de circuler la nuit, entre 22 heures et 6 heures, dans les sentiers aménagés dans les emprises ferroviaires désaffectées.

Nous croyons que l'horaire de fermeture proposé n'est pas compatible avec l'horaire de sommeil d'une portion significative de la population, soit les enfants en bas âge. De plus, il nous semble que cette mesure devrait s'appliquer non seulement sur les emprises ferroviaires désaffectées, mais sur un ensemble de territoires qui permettra de définir les études socioacoustiques. Dans cet esprit, nous croyons nécessaire l'élargissement de la fermeture nocturne de certains tronçons de pistes de 20 heures à 7 heures. Nous demandons également que la modification réglementaire autorisant les municipalités locales à modifier la plage horaire pour l'adapter à leurs besoins ne permette pas que cette période de fermeture soit raccourcie.

Finalement, nous sommes en désaccord avec la proposition d'amendement législatif protégeant les réseaux interrégionaux contre les recours liés aux inconvénients de voisinage ou les préjudices liés au bruit et aux odeurs. Il nous apparaît essentiel d'identifier les recours possibles advenant que les critères mentionnés ne soient pas respectés.

Le resserrement des règles est un chapitre important du document. Parmi les mesures proposées, on note l'interdiction de modifier les systèmes d'échappement et l'interdiction de la vente d'équipements visant à les modifier. Dans une perspective de sécurité, nous croyons qu'en plus de cette mesure il serait nécessaire de diminuer l'accès aux véhicules surpuissants par une taxation progressive ou des frais d'immatriculation modulés, à l'exemple des motocyclettes. Selon des études menées aux États-Unis, il existe une association directe entre la puissance du VHR et le risque de blessure.

Une autre mesure avancée dans le document d'orientation consiste à hausser l'âge minimum de 14 à 16 ans pour conduire un VHR. Nous sommes totalement d'accord avec cette proposition. La proportion élevée de décès et d'hospitalisations chez les jeunes conducteurs de moins de 16 ans renforce cette proposition.

Le document prévoit qu'il faut informer les municipalités sur leur pouvoir  ?  leur pouvoir  ?  d'interdire la circulation sur les plans d'eau servant de réservoirs d'eau potable. Nous sommes d'accord avec cette intention. En plus, nous recommandons d'évaluer avec rigueur la pertinence de circuler sur les plans d'eau servant à l'approvisionnement en eau potable.

Le ministère des Transports propose une étude socioacoustique pour évaluer notamment les impacts du bruit associé aux VHR et déterminer des critères d'aménagement pour les réduire. Outre les commentaires formulés précédemment en lien avec la date de réalisation de cette étude, puisque l'ensemble des sentiers doit être déterminé le 1er mai 2009, il nous semble important que des intervenants en santé publique fassent partie des groupes de travail pour que les différentes composantes de santé  ?  traumatismes, environnement  ?  soient prises en considération lors de la prise des décisions. Des études socioacoustiques devraient être réalisées conformément à des normes reconnues, en tenant compte de la notion d'émergence du bruit et des différents critères internationalement appliqués, notamment ceux de l'OMS.

Le ministère des Transports propose d'augmenter la distance de circulation de 500 m à 1 km sur les chemins publics, sous certaines conditions. L'analyse des dossiers des coroners nous conforte dans un total désaccord vis-à-vis de cette proposition. Compte tenu que la moitié des accidents mortels de VHR surviennent sur un chemin, nous sommes d'avis que ce privilège devrait être rendu accessible seulement en cas d'absolue nécessité et devrait être soumis à des normes strictes appliquées avec rigueur. Les VHR ne sont pas des véhicules conçus pour rouler sur des routes. De plus, cette modification pourrait augmenter la confusion chez les utilisateurs en laissant croire à la possibilité de circuler sur une distance de 1 km peu importe l'endroit et les conditions.

Il est proposé également de sensibiliser les intervenants régionaux à la nécessité d'élaborer un plan d'évacuation des blessés pour les interventions d'urgence et de les encourager à se doter de tels plans. Les responsables régionaux de tous les sentiers de VHR devraient, obligatoirement et préalablement à leur opération, mettre en place des services de premiers soins et d'évacuation des blessés.

n (14 h 30) n

Le document prévoit également la mise en place d'un programme de formation pour les guides accompagnateurs pour la location de VHR. Rappelons que 10 des 44 décès de motoneige de 2005 étaient des non-résidents. Bien que toutes ces personnes ne soient pas des locateurs de motoneige, nous suggérons deux mesures: d'une part, diminuer la puissance des véhicules offerts en location, d'autre part, rendre obligatoire à toute émission de permis de location la certification en sécurité et en gestion de groupe des guides accompagnateurs.

Vous dites également, à la page 23: « Nous sommes en désaccord avec une campagne de sensibilisation dans les écoles dont l'efficacité n'est pas démontrée et qui pourrait être perçue comme une campagne visant la promotion de l'activité. » Et je trouve ça... Ça me fait de la peine d'entendre ça. Je me dis: Quand on fait des campagnes contre l'alcool puis contre la drogue dans les écoles, est-ce que vous considérez ça comme étant faire une activité de promotion?

Mme Piquet-Gauthier (Blandine): Non. Si on est en désaccord avec l'activité de sensibilisation dans les écoles, d'abord c'est qu'on propose pour secondaire V, c'est sûrement déjà trop tard, puisqu'on a déjà un certain nombre de morts avant, qu'en plus cette activité, comme déconnectée d'autre chose, d'un programme global, ce n'est pas prouvé efficace juste quand on donne... quand on fait de l'éducation à un petit groupe comme ça. C'est d'autant plus... ça nous met d'autant plus... Ça nous pose d'autant plus de questions qu'actuellement le plan gouvernemental de lutte contre l'obésité veut stimuler les jeunes à bouger, à avoir un mode de vie physiquement très actif, etc., et on ne voudrait pas être perçus comme stimulant l'activité du véhicule hors route, qui pour nous est pas mal plus un loisir qu'un sport  ?  mais je ne voudrais pas rentrer dans cette discussion-là.

Mme Boulet: Ce qu'on voyait, nous, dans ce sens-là, c'était que d'en parler... Je pense que des fois, quand on ne connaît pas les règles du jeu, quand on ne connaît pas les règlements qui existent... C'était plus dans le sens de faire connaître comment on doit utiliser un véhicule hors route quand on l'utilise. Le respect des règlements, le respect du citoyen, les limites de vitesse, tous ces éléments-là, c'était qu'on voulait les faire connaître davantage à de jeunes utilisateurs qui éventuellement deviennent des utilisateurs, là...

Puis, en secondaire V, c'est sûr qu'éventuellement  ?  je prends votre recommandation  ? ça pourrait être plus jeune. En secondaire V, ils ont 16 ou 17 ans. Maintenant, on passe l'âge de 14 à 16 ans. C'était plus dans un contexte, là, de... Des fois, quand on ne connaît pas quelque chose, quand c'est l'inconnu, bien, des fois on gère mal ce qu'on ne connaît pas. Quand on connaît mieux, des fois on l'utilise peut-être de façon plus appropriée.

n (14 h 40) n

Le Président (M. Pinard): Mme Gauthier.

Vous parlez également, dans votre document ?  M. le Président, si vous me permettez  ?  des limites dans la grille horaire, là. Vous dites: 22 heures, c'est trop tard pour certains individus, en parlant des enfants. Alors, vous parlez de 20 heures à 7 heures. On a eu les ATR qui sont venues, tout le volet touristique qui se déplace sur les sentiers du Québec. Vous ne pensez pas qu'il faut trouver un juste équilibre dans certaines régions où...

Et c'est pour ça que, dans ce contexte-là, on s'est dit: Chacune des régions va définir sa propre grille horaire. Parce qu'il y a des endroits où ce n'est pas problématique du tout parce qu'ils ont beaucoup de territoires, les sentiers sont très loin des résidences. Il y a d'autres endroits où c'est plus problématique, mais eux, en fonction de leur contexte, de la dynamique qui se vit sur le territoire, pourront définir, à ce moment-là, les heures qui seront appropriées à leurs besoins.

M. Bergeron (Pierre): Oui, en fait, les zones qui étaient visées, c'est essentiellement celles où c'est à proximité des résidences, là. C'est dans ces cas-là où on soulevait le conflit avec le sommeil, là, des résidents, en particulier des enfants. Mais on incluait à la fois les chemins de fer, là, qu'on utilise...

Une voix: Les emprises.

M. Bergeron (Pierre): Les emprises, excusez. Mais aussi le résultat des études socioacoustiques va nous éclairer sur les zones où il y a vraiment, là, des conflits. C'est essentiellement pour ces territoires-là où on voulait le soulever et mettre de l'avant toute la préoccupation en regard des effets sur le sommeil.

Le Président (M. Pinard): ...

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Vous parlez également, là, que vous recommandez de faire une étude exhaustive qui évalue les coûts directs et indirects des blessures et autres problèmes de santé. Est-ce que l'institut peut faire ce genre d'étude là? Est-ce que vous pourriez être mandatés pour faire éventuellement une étude plus exhaustive des coûts?

M. Bergeron (Pierre): Oui, ce sont des genres de travaux qu'on pourrait réaliser.

Mme Boulet: O.K. Ma dernière question. Vous parlez des plans d'eau. Vous dites que ce serait préférable de ne pas permettre la circulation sur les plans d'eau potable. Nous, on l'a mis dans le document. Je pense que c'est une piste. Je pense que les municipalités ont déjà ce pouvoir-là. Je me suis toujours posé la question par contre quelle était la pertinence de cet élément-là, quand on permet aux bateaux de circuler librement, l'été, sur tous les plans d'eau du Québec?

Une voix: ...

Mme Boulet: Non, non, mais une motoneige, ça fait... À mon avis, le bateau se promène beaucoup plus longtemps sur le même plan d'eau, puis il tourne en rond, puis il se promène souvent. La motoneige, elle fait juste filer en ligne droite. Il y a la neige. Il y a la glace. Et on nous a même dit, je ne sais pas d'où, mais qu'on n'avait pas d'étude qui nous permettait de croire qu'il y avait des rejets ou des déchets d'hydrocarbure qui se retrouvent dans l'eau. Mais je fais juste vous demander: Avez-vous plus d'information là-dessus? Parce qu'on l'a mis dans le document, mais je me dis tout le temps: Elle est où, la cohérence quand les bateaux se promènent sur les plans d'eau, là, puis il y a de l'huile, il y a de l'essence dans les bateaux, puis sur les plans d'eau potable, là? Alors, j'aimerais juste ça vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Pinard): Alors, Dr Légaré, Dre Gauthier.

Mme Piquet-Gauthier (Blandine): C'est sûr qu'a priori il n'y a pas une grande cohérence, c'est vrai. D'un autre côté, notre objectif, c'est de protéger au maximum les sources d'approvisionnement en eau potable. Si on avait le choix, probablement que tous les lacs qui sont des réservoirs d'eau potable devraient être interdits à la circulation. Mais il faut vivre avec notre siècle. Néanmoins, quand on a une possibilité d'éviter un lac, pour la circulation d'une motoneige, surtout si c'est un réservoir d'eau potable, je pense que ça vaut la peine de le signaler.

Mme Boulet: Peut-être que M. Tomassi ou je ne sais pas lequel...

Le Président (M. Pinard): M. le député de Montmagny-L'Islet d'abord, ensuite on ira fermer le tour à LaFontaine.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. Chez nous, dans ma ville, il y a une ligne de chemin de fer qui passe dans la ville. Pensez-vous que ça peut être comparable au bruit d'un véhicule hors route qui passe de temps à autre?

Mme Piquet-Gauthier (Blandine): Je pense que la notion... bien, je ne veux pas... mais je pense que la notion d'émergence du bruit est très importante. Quand on est dans une ville et qu'il y a un gros camion ou un train qui passe, on l'entend. Mais, quand on est au fond d'un bois où il y a bruit zéro, la nuit, et qu'il passe 50, 60, 70 motoneiges à 150 à l'heure, le bruit, par rapport au niveau du bruit de fond qui est nul, est beaucoup plus perceptible et provoque probablement beaucoup plus de réactions au niveau de l'individu. Mais un train, en pleine ville, ce n'est pas ce qu'il y a de mieux, là, c'est sûr.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): ...le chemin de fer est là, et les gens s'habituent au bruit, et ça ne les réveille pas, la nuit.

Mme Piquet-Gauthier (Blandine): Mais c'est parce que c'est un bruit... D'abord, c'est un bruit qui est certes intermittent mais qui est régulier, ils savent pratiquement à quelle heure il va arriver, et il y a un bruit de fond de base qui est pas mal plus important que quand vous dormez dans un chalet, au fond du bois, où il n'y a aucun bruit.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): M. le Président, c'est au niveau des décibels. C'est parce que mon fils s'est acheté une maison près de la voie ferrée, et la maison branle quand le... La première fois, ça te réveille, mais il semblerait qu'on s'habitue. J'aurais une autre question...

Une voix: Il n'y a pas de mouches qui restent sur toi...

Le Président (M. Pinard): M. Légaré?

M. Légaré (Gilles): M. Larocque pourrait compléter.

M. Larocque (Richard): Si je peux juste compléter, il y a deux grandes différences entre un train et une piste de motoneige ou de VHR, la première étant la fréquence. Malheureusement, ou heureusement, il n'y a pas 50 trains par nuit qui passent généralement sur les voies ferrées, alors que c'est sûr que généralement un bon tronçon de motoneige est plus achalandé. Et la deuxième, c'est qu'on définit souvent la gêne  ?  la gêne, c'est la façon dont on est gêné par le bruit  ?  par le nombre d'occurrences, donc le nombre de fois que le son monte et descend. Donc, s'il y a 50 motoneiges qui passent à l'intérieur de la même période où le train passerait  ?  disons que le train passe deux heures de temps  ?  le train va être moins dérangeant que 50 fois le bruit qui monte et qui descend, beaucoup plus dérangeant.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): M. le Président, c'était pour avoir des précisions pour me faire un jugement. Il y a une autre chose ici que j'ai lue: « De plus, cet aménagement des sentiers devrait également diminuer les possibilités de vitesse excessive. » Là, M. le Président, je me suis dis: Est-ce qu'ils sont en train de me dire qu'il va falloir faire des courbes et des « bumps » , puis là ça va être plus dangereux? J'aimerais que vous m'expliquiez cette donnée.

Le Président (M. Pinard): Allez.

M. Légaré (Gilles): Alors, on prend l'exemple, ici, de la circulation routière où il y a moyen de faire des aménagements qui prêtent moins à faire de la vitesse, c'est-à-dire qu'au lieu de faire un grand tronçon très droit où vous voyez pratiquement à l'infini  ?  et, si vous êtes au volant d'un engin puissant, vous avez envie de rouler vite  ?  alors il y a moyen de faire de légères courbes qui ne seront pas forcément dangereuses mais qui donnent moins cette impression de pouvoir aller très, très vite, essayer sa machine, là. On voit la même chose sur la route.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): M. le Président. Est-ce que vous avez déjà fait de la motoneige?

M. Légaré (Gilles): Oui.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Oui, O.K. C'est beau. Oui, j'avais une autre question, mais elle est partie.

M. Tomassi: Vous l'avez déstabilisé avec votre réponse, là, vous.

Le Président (M. Pinard): Très rapidement, M. le député de LaFontaine, parce que le temps imparti... Non? Ça va aller? O.K. Alors, immédiatement, je céderais la parole au critique officiel de l'opposition, M. le député de Beauharnois.

n (14 h 50) n

M. Deslières: Merci, M. le Président. Madame, messieurs, merci d'être venus à la rencontre de la commission et de nous apporter cet éclairage un peu spécial. C'est des éléments fort importants. Malheureusement, on n'a reçu votre mémoire qu'à la dernière minute, là, et vous comprendrez qu'on n'a pas pu en faire une étude approfondie, mais ça viendra au cours des prochains jours, soyez-en rassurés.

M. Légaré (Gilles): Je vais essayer de vous répondre à ça. Alors, la réglementation qui est existante prenait compte des véhicules qui existaient déjà depuis quelques années. Mais maintenant, avec le développement des marchés, alors il y a une augmentation vraiment importante de la puissance des véhicules. On ne laisserait pas une motocyclette qui peut faire 250 km/h dans les mains d'un jeune de 14 ans. Alors, on ne pense pas qu'on pourrait laisser également une motoneige  ?  qui peut filer à la même vitesse, en passant  ?  aux mains du même jeune, d'une part.

D'autre part, pour ce qui est des... Ça, ça va pour les motoneiges, mais, pour les quads, il y a une augmentation de puissance également. La plupart des quads qui sont vendus sont monoplaces, et les fabricants n'autorisent pas d'avoir un passager. Alors, on pourrait difficilement, à ce moment-là, avoir un accompagnateur, un tuteur sur le même véhicule, ce qui serait difficile. Il y a certains quads à deux places qui existent, mais c'est quelque chose de différent, à ce moment-là, parce qu'on ne parle plus de petits véhicules avec des moteurs de 125 ou 250 cc, maintenant ça peut se rendre jusqu'à 800, 900 cc, là. C'est très puissant comme engin et c'est très lourd.

Et aussi ce que l'on a vu dans la littérature, c'est que ces jeunes-là n'ont pas toujours les capacités motrices pour pouvoir manoeuvrer ces véhicules-là. Alors, moi, je me souviens d'un dossier de coroner où une jeune fille de 15 ans était morte noyée dans six pouces d'eau, sous les yeux horrifiés de son amie parce que... véhicule qui avait renversé sur elles, et toutes les deux n'étaient pas capables de le soulever. Alors, on ne peut pas être pour ça.

M. Lelièvre: Donc, vous êtes en train de nous dire qu'il faudrait avoir des véhicules à deux places.

M. Légaré (Gilles): Bien, même si... Non, je ne vous dis pas qu'il faut avoir des véhicules à deux places, là. Par contre, il existe une réglementation pour les petits véhicules. Il existe déjà une réglementation là-dessus, là, qui existe pour les petits véhicules, où le parent qui supervise le jeune doit avoir un contrôle à distance, un coupe-circuit, et toujours l'avoir à vue, etc. Il y a déjà une réglementation qui existe là-dessus. Mais la puissance fait une grosse différence, ici. La notion de puissance est très importante sous cet aspect-là.

M. Lelièvre: Et plus c'est puissant, plus il est lourd.

M. Légaré (Gilles): Plus c'est dangereux. Le risque augmente, c'est clair.

M. Lelièvre: Le véhicule est plus gros, donc, à ce moment-là... O.K., là, je comprends mieux vos interrogations.

Le Président (M. Pinard): Ça va? Alors, monsieur... Est-ce que vous avez d'autres questions, M. le député de Gaspé?

n (15 heures) n

M. Lelièvre: C'est concernant les autres problèmes de santé, les risques reliés aux gaz d'échappement. Vous parlez des problèmes cardiovasculaires, des substances cancérigènes. Tout à l'heure, Mme la ministre avait des interrogations concernant l'utilisation de plans d'eau pour faire de la motoneige, par exemple, ou encore du VTT. Est-ce que c'est documenté qu'au niveau des émissions, par exemple, au niveau des silencieux, qu'il y a des rejets dans l'environnement, donc ça se retrouve dans l'eau ou... J'imagine que c'est documenté, ça. Quand la neige fond, la substance polluante est là.

M. Deslières: Vous avez demandé une coordination entre...  ?  attendez un petit peu, là, je reviens  ?  à ce que les études... Donnez-moi 30 secondes, là.

M. Lelièvre: Je peux peut-être y aller, en attendant.

M. Deslières: Vas-y. Bon, vous avez demandé à ce que les « études socioacoustiques soient disponibles aux responsables du processus menant à la pérennité des sentiers, à défaut de quoi l'objectif ne sera pas atteint » . Est-ce qu'on peut avoir la garantie, Mme la ministre, qu'il va y avoir une concordance entre cet élément-là et ce qui est proposé par l'association?

Mme Boulet: Je prends bonne note, là, du commentaire qui est soulevé dans le document. Il faudra voir, là, comment va s'articuler cette étude-là puis à qui elle sera confiée en temps et lieu, là. Mais je prends bonne note de la réflexion qui est portée dans le document.

Le Président (M. Pinard): Commentaires?

Mme Piquet-Gauthier (Blandine): Nous, notre préoccupation portait justement sur le délai de trois ans pour faire tout ça, c'était...

Le Président (M. Pinard): D'accord. M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Merci, M. le Président. Alors, moi, mon interrogation, vous comprendrez qu'elle regarde l'âge obligatoire de 14 à 16 ans. Moi, je proviens d'un milieu agricole puis je dois vous dire qu'à 14 ans, même c'est vieux pour chauffer un quatre-roues. Ça fait longtemps qu'on sait comment ça marche un quatre-roues, puis un tracteur, puis tout ce que vous voudrez.

Moi, je pense que, si on veut forcer l'interdiction aux jeunes de 14 ans, on va causer encore plus de décès parce que les jeunes, là, qui sont... que vous voyez, que vous dites, là, sur les véhicules, que ça arrive sur les routes, souvent c'est parce qu'ils savent qu'ils sont hors-la-loi. Ils savent que, si la police part après eux autres ou... Ils se sauvent, puis c'est ça qui cause des accidents. Parce qu'on l'a fait, puis les jeunes le font encore aujourd'hui.

En partant, un véhicule tout-terrain n'a pas le droit d'être sur un chemin public. On le sait ça, là. Mais, quand il arrive un policier ou quelqu'un pour les attraper, bien ils ne vendent pas leur peau, hein, ils se sauvent, puis souvent ça cause des accidents. Alors, moi, ce bout-là, là, je n'aime pas tellement ça. Et puis je pense qu'on devrait regarder ça. Parce que je sais qu'en agriculture, là, la plupart des agriculteurs ont des quatre-roues, ils en ont un, ils en ont deux, ils en ont trois, et puis tous les jeunes chauffent les quatre-roues autant comme les tracteurs.

Je dirais, moi, que vivre, aujourd'hui  ?  mais ce n'est pas juste aujourd'hui  ?  c'est déjà un danger, hein? Parce que tous ceux-là qui sont vivants vont mourir. C'est déjà un danger. On m'a toujours dit: Si tu acceptes de venir au monde, il faut que tu acceptes de mourir. Alors, qu'on soit n'importe où, il va arriver, à un moment donné, qu'il va arriver quelque chose. On aime mieux tous retarder ça le plus longtemps possible. Je sais bien qu'on essaie d'avoir les meilleures lois pour protéger, mais c'est sûr que, que ce soit n'importe quel sport, il y a un danger, que ce soit n'importe quoi. Qu'on se promène sur les routes, aujourd'hui, en auto, comment est-ce qu'on sera dans un autobus, il y a un danger. Alors, moi, je pense qu'on ne peut quand même pas encadrer tout ce monde-là.

Tout à l'heure, vous parliez des motoneiges qui s'en allaient à 150 km dans le bois. Si vous faites ça, vous êtes bon conducteur, bonne conductrice parce que, 150 km, les tracés dans le bois, moi, en skidoo, ça volerait bas. Je pense que les tracés les plus sécuritaires sont en forêt parce qu'on ne peut pas aller tellement vite. On peut aller vite quand on va prendre un tracé d'une voie de fer désaffectée qui est droite puis qu'on a une vision, mais, dans le bois, on n'a jamais une vision très, très loin en avant de nous autres. Alors, ces tracés-là, je pense, moi, en forêt, sont très sécuritaires.

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup, M. le député de Beauce-Nord, de vos commentaires. Et permettez que je remercie le Dr Bergeron, le Dr Gauthier, M. Légaré et M. Larocque de votre présence. Votre rapport va vraiment être une plus-value pour les membres de cette commission. Merci infiniment.

Et j'inviterais immédiatement la Conférence régionale des élu-e-s du Bas-Saint-Laurent de se présenter, M. Michel Lagacé et M. André Blouin.

(Changement d'organisme)

Le Président (M. Pinard): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je vous inviterais à prendre place. Mon vice-président?

Alors, permettez que j'introduise la Conférence régionale des élu-e-s du Bas-Saint-Laurent, qui sera représentée, cet après-midi, par M. Michel Lagacé, son président, et par M. André Blouin, président du Club quad de la Matapédia.

Alors, bienvenue, messieurs. Vous connaissez les règles du jeu: vous avez 15 minutes pour présenter votre mémoire; par la suite, il y aura un échange avec mes collègues pendant 30 minutes. Alors, M. le président, je vous cède la parole. Mais, point d'ordre, vous allez me demander si on a un mémoire. Le mémoire n'est pas encore rentré. Est-ce que vous avez le mémoire?

Conférence régionale des élu-e-s du
Bas-Saint-Laurent (CREBSL)

M. Lagacé (Michel): Merci. M. le Président, Mme Boulet, ministre déléguée aux Transports, M. Morin ?  soit dit en passant, bonjour  ?  membres de la Commission des transports et de l'environnement. Je suis accompagné effectivement par M. Blouin, qui est président de la corporation de la Matapédia, paradis terrestre du quad, et qui représente aujourd'hui les gestionnaires et les utilisateurs des sentiers de notre région. Nous n'avons pas produit de mémoire, nous préférons vous transmettre verbalement nos commentaires sur les propositions mises de l'avant dans le document d'orientation que vous nous avez acheminé.

D'entrée de jeu, nous voulons vous signifier notre satisfaction générale à l'égard des pistes de solution proposées. Votre intention est d'assurer une cohabitation harmonieuse entre les utilisateurs de véhicules hors route et les citoyens riverains des sentiers, et je pense que vous êtes sur la bonne voie. Nous croyons que le gouvernement du Québec a su répondre aux préoccupations exprimées lors des consultations publiques de mai et de juin derniers.

Entrons maintenant dans le vif du sujet. La première orientation gouvernementale consiste en la mise en place d'une table de concertation régionale sous la responsabilité des conférences régionales des élus. C'est une responsabilité que nous acceptons d'assumer pour notre région, le Bas-Saint-Laurent. Le principal mandat de la table sera de déterminer un réseau permanent ou semi-permanent de sentiers pour la motoneige et un autre pour le quad. C'est un mandat auquel nous devrons nous consacrer, puisqu'il s'agit là d'une priorité régionale. Cependant, nous ne partons pas d'une page blanche, plusieurs associations et corporations oeuvrent déjà dans le domaine, et nous devrons aussi nous assurer de leur complicité.

n (15 h 10) n

Nous sommes d'avis que le montant de l'aide financière prévue pour embaucher une ressource, soit 20 000 $ par année, est nettement insuffisant pour nous permettre de nous acquitter adéquatement du mandat. Nous croyons qu'il serait plus raisonnable de prévoir une aide avoisinant les 60 000 $ annuellement, pour trois ans, eu égard au travail à réaliser. Nous assumerons la présidence de la table de concertation, mais il est possible que la ressource affectée au dossier travaille dans une autre organisation que la CRE, dépendamment des discussions à venir avec nos partenaires régionaux.

n (15 h 20) n

La sensibilisation. Il faut sensibiliser les membres dès leur jeune âge, à 14 ans par exemple, et garder le lien avec eux par les agents de surveillance de sentiers et les revues des fédérations. Il faut trouver un moyen pour obliger les adeptes de véhicules hors route à lire les recommandations et les règles de sécurité. Lors de l'immatriculation, un concours dans lequel on répondrait à quelques questions simples mais importantes pour la sécurité, l'environnement et le respect des citoyens. À gagner: des quads, des motoneiges.

M. Blouin (André): Il y a eu trois décès en 10 ans dans les sentiers quad. La motoneige, je ne le sais pas. Mais, sur les trois, il y en avait-u qui avait 14 ans à 16 ans, 18 ans? Je ne le sais pas non plus. Le problème, c'est quand ils ne circulent pas dans des sentiers fédérés. Ils sont dans les trous, ils peuvent se faire prendre par les arbres tombés, par n'importe quoi. C'est sûr que ça ne vient pas rejoindre ça, mais une personne qui s'en va  ?  on parlait tantôt d'eau  ?  qui s'en va sur l'eau, en quatre-roues ou en motoneige, puis qui tombe dans le fond, puis qui se noie, c'est un quadiste ou un motoneigiste, c'est un accident de motoneige ou de quad. Mais une personne à pied qui tombe dans le fond de l'eau, c'est une noyade. Là, il faut... C'est le moyen de transport tout simplement qui a changé. Mais, à 14 ans, on est capable de conduire un VTT. Et, à 14 ans, ils ne conduisent pas des VTT de 600 livres, ils ont des « zézettes » .

Mme Boulet: Bien, il n'y a rien qui les empêche de conduire un VTT de... Il n'y a rien qui les empêche. Il n'y a aucun règlement qui les empêche de conduire un VTT qui a 1 000 cc ou 800 ou 900 cc. S'il prend le véhicule...

M. Blouin (André): Non. Mon oncle, ma tante non plus, en dessous du quatre-roues dans l'eau, il n'est pas capable de sortir.

Mme Boulet: Mais non, mais encore...

M. Blouin (André): Quel que soit l'âge. Ça n'a pas rapport à l'âge.

Mme Boulet: Ça, M. Blouin... Non, non, mais ça, je comprends ça, là, que peut-être même un adulte n'est pas capable de sortir, mais ce n'est pas parce que... Il ne faut pas attendre qu'il y ait des morts... qu'il y ait une statistique qui nous prouve qu'il y a plus de morts pour réglementer. Si la logique dit ou si les éléments, qui sont basés sur des bases purement scientifiques, là, parce que ces gens-là, ce sont des spécialistes, ce sont des médecins... Je me dis: Un Sea Doo, au Québec, ça prend 16 ans pour conduire un Sea Doo, puis un Sea Doo, c'est dangereux aussi, autant qu'un VTT puis une motoneige, à la limite.

M. Blouin (André): Il ne faut pas penser que ces jeunes-là ne conduiront pas.

Le Président (M. Pinard): Excusez-moi, monsieur. Ce n'est pas un dialogue.

M. Blouin (André): O.K.

Le Président (M. Pinard): Et, lorsque Mme la ministre aura terminé son intervention, je vous céderai la parole pour la réplique.

M. Blouin (André): O.K.

Le Président (M. Pinard): Alors, Mme la ministre, veuillez compléter, s'il vous plaît.

Mme Boulet: Mais, M. Blouin, je comprends très bien que ce n'est pas parce qu'on réglemente qu'on n'empêchera pas... Il va y avoir des gens qui vont conduire pareil. Mais ce n'est pas parce qu'il y a des gens qui vont le faire pareil qu'il ne faut pas réglementer. Le règlement, c'est le minimum, c'est à titre de prévention. Et effectivement il y aura peut-être des gens qui seront délinquants puis qui vont conduire pareil. Comme si on mettait 18 ans, il y en aurait, à 16 ans, qui conduiraient pareil. Ça, on ne peut pas... Une loi ou un règlement ne fait pas en sorte que, demain matin, il n'y a pas personne qui va la contrecarrer ou qui vont désobéir. Ça, on comprend ça. Mais on est là pareil pour agir de façon responsable et mettre des balises puis des paramètres qui nous semblent, en tant qu'adultes responsables, qui nous semblent tout à fait logiques et pertinents dans les circonstances. Moi, c'est comme ça que je vois ça, M. Blouin. J'aimerais ça avoir votre opinion là-dessus.

Le Président (M. Pinard): Merci, Mme la ministre. Alors. M. Blouin.

M. Blouin (André): Oui. Moi, ce que je pense, c'est que les jeunes de 14, 15, 16 ans, s'ils n'ont pas le droit de conduire, vont conduire pareil, au moins à 90 % de ceux-là. Ça ne changera pas. La seule chose qu'il va y avoir, ils n'auront pas eu la formation, ils ne seront pas éduqués, ils vont aller hors sentier parce qu'ils n'ont pas le droit d'être... ils vont causer le trouble puis ils vont se sauver. C'est le problème qu'on va avoir.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Boulet: Merci, M. le Président. J'aimerais ça savoir: Chez vous, dans votre région, est-ce que vous avez beaucoup de droits de passage et avez-vous beaucoup de problèmes de cohabitation? Est-ce que vous avez beaucoup de cas. Puis comment les avez-vous réglés? Est-ce que, M. Lagacé, il y a une espèce d'organisme ou de comité qui s'était formé de façon, là, naturelle dans votre région pour essayer d'être en amont des problématiques, là, puis de réagir aux plaintes des citoyens qui pouvaient vivre ou subir certains préjudices?

M. Lagacé (Michel): Il y a un sentier...

Mme Boulet: ...M. le Président.

M. Lagacé (Michel): Oui, excusez, Mme Boulet. Il y a un sentier linéaire dans la MRC de Rivière-du-Loup effectivement, et on a des problématiques particulières depuis plusieurs années à l'intérieur du schéma d'aménagement avec des résidents de Saint-Modeste. On a des mesures d'atténuation au niveau des bruits, entre autres, puis des attentes particulières au niveau des motoneigistes. On a une entente avec le club de motoneigistes de la ville de Rivière-du-Loup. Mais ce qui est clair, c'est qu'on attend beaucoup, on attendait beaucoup au niveau de la consultation puis des suites à donner. Et normalement, l'automne prochain, on devrait avoir des mesures cette fois-là qu'on va s'assurer d'être permanentes, et c'est ce qu'on souhaite.

Mais à l'époque il y a eu aussi à Cabano où est-ce que ça a été difficile. Mais les gens travaillent de façon concertée à l'identification de solutions. Et, pour ce qui est de la MRC de Rivière-du-Loup, on en a trouvé certaines, entre autres avec des balles de foin pour atténuer les bruits pendant la période hivernale. Mais on va aller vers des choses un peu plus sophistiquées et surtout plus rentables au niveau de l'acoustique. Et ça, on attend dans le fond les suites de la commission puis le rapport.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, si vous me permettez. Le sentier Monk, M. Lagacé, ça passe chez vous, là? Ça, ça passe Chaudière-Appalaches. Ça descend-tu jusque chez vous?

M. Lagacé (Michel): Montmagny, Kamouraska, oui. Mais, dans le cas du Kamouraska, je ne peux pas vous dire, je ne suis pas au courant des problématiques qu'il y a là. Il y en a, des problématiques qui sont présentes sur l'ensemble du territoire. Mais je peux vous dire qu'au niveau du Témiscouata, ils l'ont réglée, au niveau de la MRC de Rivière-du-Loup, ils l'ont réglée, mais, pour ce qui est des autres parties de territoire, monsieur pourrait parler de la Matapédia, mais, dans mon cas à moi, le Kamouraska, je ne peux pas vous dire.

Mme Boulet: M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Boulet: Vous pensez, M. Lagacé, qu'avec les mesures qui sont mises en place, la table de concertation, on va être capables de régler d'éventuels problèmes comme ceux-là qui pourraient surgir éventuellement puis, en essayant d'en fait mettre les gens ensemble puis les faire communiquer, qu'on va être capables de prévenir? Je ne sais pas, M. Blouin ou M. Lagacé, est-ce que vous pensez que les mesures qui sont mises en place vont nous permettre de prévenir et puis d'éviter qu'il y ait de tels conflits d'utilisation ou de conflits de cohabitation entre les riverains et les usagers?

Le Président (M. Pinard): M. Lagacé.

M. Lagacé (Michel): Bien, ce qui est clair, c'est d'abord la bonne volonté, et c'est la bonne volonté qui doit s'exprimer de laisser place à la discussion puis dans le fond d'arriver avec... Parce que ce n'est toujours facile. Des fois, il n'y a pas beaucoup de raison, il y a beaucoup d'émotion dans les discussions lorsqu'il y a des motoneigistes qui passent à proximité des résidences. Ça fait que, nous, au niveau de la MRC de Rivière-du-Loup, effectivement on a amené des correctifs qui sont intéressants puis qui amènent une certaine atténuation des difficultés, là, qui sont rencontrées. Mais ce qui est clair, c'est qu'effectivement la table de concertation, qui va être un lieu où est-ce qu'on va voir des citoyens, des gens qui vont être aussi de la Santé publique, des clubs, etc., là, on pense qu'effectivement il y a là une piste d'atterrissage qui va être intéressante pour évacuer les différentes problématiques.

Le Président (M. Pinard): M. Blouin, un complément de réponse?

M. Blouin (André): Non, on est en accord là-dessus, sans problème.

Mme Boulet: M. le Président, il y a le député, ici...

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci. Bonjour, messieurs. Le gouvernement est en train d'établir une route blanche avec injection d'argent. Il reste les secondaires et les lieux pour aller vers les sites. Là, je crois que la région devra se prendre en main  ?  et ce qu'elle fait maintenant  ?  avec une aide moins intense au niveau de l'aide pour faire ce réseau intermédiaire. Est-ce que, l'approche, je comprends que c'est ce que vous nous dites, vous avez besoin d'argent pour aider à faire la route blanche, et ensuite la région se prend en main pour aller vers les sites qu'on a à montrer à nos touristes?

Le Président (M. Pinard): M. Blouin.

n (15 h 30) n

M. Blouin (André): C'est ça. La route blanche, c'est très bien, mais il faut aussi aller aux endroits... Il faut que les gens sortent des municipalités. Il ne faut pas penser qu'ils vont prendre leur trailer pour se rendre à la grande route. Et donner une priorité, comme vous faites, c'est très très bien, c'est ce qu'on vise.

M. Blouin (André): Oui. C'est l'inverse. On ne veut pas avoir un sentier Val-d'Or ? Gaspé seulement. Il faut penser qu'il faut travailler aussi à aller voir les endroits touristiques, aller voir les endroits panoramiques. Il faut rationaliser et que ce soit important, mais il ne faut pas enlever les sentiers qui sont déjà existants, qui sont intéressants, où il y a déjà des infrastructures de faites, pour que ce soit intéressant justement.

M. Deslières: Non, je vous comprends, là, M. Blouin. Mais ce qui est existant, là, est-ce que vous lui donnez un caractère permanent?

M. Blouin (André): Le caractère permanent va pour aller d'un endroit à un autre. C'est parce que chez nous les sentiers sont faits tous en forme de boucle, c'est tout fait en forme de boucle pour aller à des endroits différents, mais il y a une main là-dessus. C'est lui qui pourrait être permanent. Et, si tous les autres peuvent être permanents pour se rendre aux endroits touristiques et panoramiques, c'est encore mieux, mais il ne faut pas en éliminer pour en mettre d'autres.

Le Président (M. Pinard): D'accord. M. le député.

M. Deslières: Non, je pense que monsieur avait un complément de...

Le Président (M. Pinard): Ah, M. Lagacé, excusez-moi.

M. Lagacé (Michel): Si vous voulez, M. le Président, en complément, comme je disais dans l'allocution, ce qui est clair, c'est que, nous, on souhaite que les sentiers soient pérennisés, donc que le facteur de permanence prenne place. Mais, pour cela, il va falloir effectivement se donner des moyens, donc le balisage, la surveillance puis en même temps aussi le respect des droits des riverains. Donc, c'est sûr que ça, ça va être un des beaux défis de la table de concertation régionale. Le degré de pérennisation est important.

M. Deslières: Est-ce que vous allez jusqu'à penser à inscrire votre réseau dans les schémas d'aménagement des différentes MRC?

M. Lagacé (Michel): Bien, ça...

Le Président (M. Pinard): M. Lagacé.

M. Lagacé (Michel): Excusez, excusez, M. le Président. Effectivement, c'est de facto, c'est de facto, les sentiers, on les retrouve dans les schémas d'aménagement.

M. Deslières: Présentement.

M. Lagacé (Michel): Bien, les sentiers linéaires. Le sentier linéaire est déjà effectivement dans l'aménagement. Tous ceux qu'on prévoit, hein, parce qu'il y a d'autres sentiers aussi, entre autres au niveau des quads, qui se retrouvent aussi dans les schémas d'aménagement ou qui devront se retrouver dans les schémas d'aménagement révisés, c'est clair là-dessus, là, que ça va faire partie intégrante des schémas d'aménagement.

M. Deslières: Est-ce que ce sont les axes, les corridors  ?  parce qu'on faisait les distinctions  ?  est-ce que ce sont les axes, les corridors ou vraiment les tracés qui apparaissent dans les différents schémas ou si c'est à différents niveaux, selon les MRC?

M. Lagacé (Michel): Dans notre cas, à nous, effectivement, le corridor est identifié sur la cartographie, même chose pour les sentiers quad.

M. Deslières: Et est-ce que dans le temps ça vous a causé des problèmes parce qu'il y a eu peut-être ?  je dis bien « peut-être »   ?  des changements? Est-ce que ça devient une formule trop rigide parce qu'il peut y avoir des changements, des modifications? Parce que, je pense, on prétendait ça, de l'autre côté de la Chambre, là. Est-ce que ça vous a causé des problèmes de négociation avec les propriétaires privés parce que c'était inscrit dans les schémas?

Le Président (M. Pinard): M. Lagacé.

M. Lagacé (Michel): Dans le cas du parc linéaire, assurément ça ne cause pas problème. Puis, dans le cas des...

M. Deslières: Excusez-moi, là, c'est parce qu'on veut se comprendre. C'est seulement les emprises ferroviaires qui sont inscrites dans les...

M. Lagacé (Michel): Oui, oui. C'est sûr que la cartographie est faite au niveau, exemple, des autres sentiers quad. Entre autres, on les retrouve sur les TPI. Et puis ça, là-dessus, la MRC n'a pas de difficulté à s'entendre avec elle-même.

M. Deslières: Merci, M. le président. Je reviens sur la question de financement. Vous avez utilisé le qualificatif de timide et timidité, tout à l'heure. On sait, là, qu'il n'y aura pas de nouvel argent, hein, ça été établi, il n'y a pas de nouvel... On recycle, on dédie, et c'est exact, on dédie cet argent-là, mais il n'y a pas de nouvel argent. Donc, conséquemment, cette enveloppe ou ces programmes qui étaient dédiés au développement économique des régions, il y a une partie qui va être éprouvée, là, parce qu'on va déplacer des sommes. Est-ce que ça vous convient ou si vous aviez pensé, imaginé qu'il y aurait vraiment, véritablement, de nouveaux argents pour le développement de cette autoroute... de cette route blanche?

Le Président (M. Pinard): M. Lagacé.

M. Lagacé (Michel): Bien, on est habitués, en région, à recycler. Ça, je pense, ça fait plusieurs années qu'on le dit puis qu'on le fait. Quand on parle du volet II, entre autres, on le fait déjà dans certaines MRC. Ça dépend effectivement des priorités puis quelles priorités la MRC puis les acteurs du milieu donnent au niveau du volet II  ?  M. le Président, je vais terminer. Il y a le parc rural aussi qui est à la disponibilité des MRC. Mais ce qui est clair, ce qui est souhaité, quand on parle de timidité, c'est sûr qu'on va souhaiter qu'il y ait effectivement de nouvelles sommes qui soient un ajout de la part du gouvernement. On a l'intérêt puis on a la volonté d'utiliser les sommes qui nous sont déjà dévolues soit par le parc rural ou encore le volet II. On va souhaiter effectivement aussi qu'il y ait d'autres sommes qui viennent enrichir les programmes. Parce que dans le fond la commande est intéressante, mais en même temps elle est importante.

n (15 h 40) n

M. Deslières: M. Lagacé, est-ce que vous avez évalué sommairement, là, sur quelques années, combien ça pourrait vous coûter en région pour aménager, réaménager les sentiers ou développer votre sentier? Est-ce que vous avez un chiffre globalement, là? Parlez-vous de 1, 2, 3, 4 millions?

M. Blouin (André): Il y a huit régions dans le Bas-Saint-Laurent  ?  je réponds, monsieur. Il y a huit régions dans le Bas-Saint-Laurent. Dans la Matapédia, si on parle uniquement de quad, on peut parler d'environ 600 000 $ à 700 000 $ que ça a coûté pour faire 691 km de sentiers, mais tout a été fait par du bénévolat, et évidemment on est allé chercher l'argent dans les volets II, dans les projets TPI, dans les caisses populaires, et on tire partout, là, la ruralité, et nommez-les. Mais ça on peut multiplier ça facilement par huit. Puis il faut y rajouter la motoneige, parce que ce n'est pas évident pour la motoneige de passer aux mêmes endroits que nous autres. Quand on fait une passerelle pour ceux qui sont seulement d'été, la motoneige passe avec un BR, ils n'ont pas les mêmes choses. Et, s'il y a les deux, bien là on vient de multiplier par deux. Si tu as les deux dans la même région, la motoneige et le quad, l'hiver, ça prend du sentier.

M. Deslières: M. Blouin, quand Mme la ministre vous parle de recycler 2, 3, 4, 5 millions de dollars, on n'y arrive pas, là, pour le Québec au complet. Là, il va y avoir des sommes importantes qui vont être manquantes pour réaliser ce grand chantier.

M. Lagacé (Michel): Il faut commencer à quelque part, il faut commencer à quelque part. À partir du moment où est-ce qu'effectivement on met le pied dans la porte, dans l'engrenage, bien je pense bien qu'il va y avoir des suites gouvernementales. Il y en a eu pour la route verte, je présume qu'il va y en avoir aussi pour les quads et les sentiers de motoneige. Il faut commencer à quelque part.

M. Deslières: Mais je garde en mémoire votre expression de timidité gouvernementale. Merci, monsieur.

Le Président (M. Pinard): M. le député de Percé... et de Gaspé.

M. Lelièvre: M. le Président, vous savez comme moi les règles de l'Assemblée nationale, vous devez désigner le député par sa circonscription.

Bonjour. Moi, j'aimerais savoir, concernant les négociations que vous avez faites pour les droits d'accès, les droits de passage, est-ce que vous avez fait des conventions sur une période de quelques années, ou vous renouvelez annuellement, ou... Comment ça fonctionne chez vous, là? Brièvement parce que j'ai une autre question à vous poser après.

M. Blouin (André): Si je parle... Parce que, moi, je connais plus la Matapédia, là, parce que je sais les chiffres par coeur. On a 387 droits de passage dans le quad, il y en a 200 quelques dans la motoneige, et, chacun des droits de passage, la majorité sont pour un an renouvelable automatiquement, sauf lorsqu'on a des infrastructures, on essaie d'avoir cinq ans, des infrastructures importantes, là, pas une petite passerelle de 20 pi, là. Mais, si on a des infrastructures importantes, on essaie d'avoir des droits de passage de cinq ans, sinon on essaie de passer ailleurs. Mais habituellement c'est un an renouvelable automatiquement. S'il y a un refus, l'année suivante, il faut qu'ils disent le refus avant le 1er octobre.

Sur six ans qu'on roule, on a eu trois droits de passage perdus, dont deux pour des chalets qui se construisaient, puis les personnes nous ont trouvé des endroits pour passer ailleurs. On va toujours à la demande du propriétaire. Le propriétaire demande; on donne. Il veut qu'on passe ailleurs, il veut qu'on fasse une passerelle, il veut qu'on fasse une clôture, il demande; on dit oui. Il est chez eux, il paie des taxes, on ne peut pas faire autrement, là.

M. Lelièvre: Puis, vous, ça ne cause pas de problème dans la Matapédia?

M. Blouin (André): On met: « Lot privé. Droit de passage. » À chacun des propriétaires, c'est marqué « Lot privé » , c'est marqué le nom du propriétaire, c'est marqué « Merci » pour que les gens sachent qu'ils ne sont pas chez eux. On vient qu'on l'oublie.

M. Lelièvre: Oui. Si j'ai le temps, mon autre question est la suivante: Est-ce que vous avez de la difficulté avec... Par exemple, il y a plusieurs clubs chez vous, j'imagine, de motoneige qui utilisent les sentiers. Est-ce que vous avez des difficultés concernant le paiement? J'ai vu dans un mémoire qu'il y avait des clubs qui allaient voir d'autres personnes dans le club voisin puis qu'il y avait de la prédation qui se faisait au niveau des membres. En tout cas, avez-vous ce genre de problème là, par chez vous?

M. Blouin (André): Il y a un peu de difficultés, mais la preuve, c'est que je suis ici pour représenter les deux.

M. Lelièvre: Les deux?

M. Blouin (André): La motoneige et le quad.

M. Lelièvre: Oui, mais je ne parlais pas du quad, moi, je parlais de la motoneige, la prédation se faisait entre les différents clubs, là, pas quad...

M. Blouin (André): Non, ça s'arrange. Bien, on a une table régionale puis on se parle là, on règle nos problèmes à mesure. Il y a toujours un peu de difficultés, mais on passe à travers. Ça va avec la volonté.

M. Lelièvre: Vous, c'est quoi, la route? C'est-u la 55? Vous êtes sur la 55?

M. Blouin (André): C'est la 5 pour la motoneige, la 30 pour le quad.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le député. Nous cédons maintenant la parole au député de Beauce-Nord. M. le député.

M. Grondin: Merci, M. le Président. On a parlé, tout à l'heure, des poids des quads et des skidoos. Moi, je pense qu'il ne faut pas associer le poids de la motoneige, du skidoo avec l'âge de la personne parce que, si on prend, aujourd'hui, les motos qui se promènent sur la route, je pourrais vous dire qu'il y a 90 % des gens qui ne sont pas capables de les lever quand ils tombent, puis ils sont sur la route. Puis qu'ils aient 50 ans ou 14 ans, ils ne seront pas capables plus. Puis le poids des quatre-roues, à l'heure actuelle, d'après moi, ce n'est pas loin de 500 lb. Quand même que tu as 20 ans, tu vas avoir de la misère à le lever. Alors, je pense qu'il ne faut pas associer le poids du véhicule à l'âge pour le conduire, ce serait une erreur. Vous me direz si j'ai tort ou si j'ai raison, en tout cas, moi, c'est une question que je me pose, parce que des fois, quand je me prends avec mon quatre-roues, j'ai plus que 14 ans puis je ne suis pas capable de le lever plus.

Je voudrais savoir: Comment est-ce que ça s'arrange, votre entente avec les municipalités? Est-ce que vous passez dans des chemins municipalisés dans votre coin de pays? Puis est-ce que vous avez des droits avec le ministère des Transports, la municipalité? Est-ce que ça va bien? Est-ce qu'il y a des bonnes ententes?

Le Président (M. Pinard): Alors, M. Blouin, s'il vous plaît.

M. Blouin (André): Oui, on a une assez bonne entente. C'est très... c'est difficile, on ne va pas où on veut, quand on veut puis au moment qu'on veut. Puis c'est probablement correct de même, c'est beaucoup de paperasse à remplir. Il y a plusieurs municipalités... Il y a plusieurs clubs qui ont de la difficulté, c'est sûr. Ça prend des gens de papier. Souvent, les clubs ont beaucoup de gens de bras, des gens pour le débroussaillage, des gens pour d'autres choses; quand ils tombent dans la paperasse, ce n'est pas facile.

La difficulté qu'il y a, c'est que ce n'est pas pareil d'un bureau à l'autre. Exemple, on circule sur un... on prend un 500 m, on passe comme un véhicule. Si on voit à 150 m, puis, selon la vitesse, il faut voir à 170 pour un véhicule hors route, ils ne savent plus, les bureaux du ministère, si... On dit-u oui, on dit-u non? Tous les véhicules passent là, les bicycles à pédale, le monde en auto, les vans, les cyclomoteurs, les motos, ils peuvent passer, mais le quatre-roues peut-u passer? Parce que, lui, il ne voit pas 170 m comme prévu dans la loi, à 80 km/h, de chaque côté. À un moment donné, ils disent oui, ils disent non: On met-u un panneau, on ne met-u pas de panneau? Ça, il y a une zone grise fatigante pour les employés du ministère des Transports puis pour nous autres, qu'il faudrait peut-être clarifier, qu'il faudrait clarifier pour dire: Si un véhicule circule, une automobile... Parce qu'on est considérés comme un véhicule automobile lorsqu'on prend les rangs et la route, pour éviter un obstacle, mais on tombe-tu sous les normes de véhicule hors route de voir tant de visibilité lorsqu'on arrive à une intersection  ?  c'est ça, la question  ?  même s'il y a un stop?

n (15 h 50) n

Le Président (M. Pinard): Merci, M. Blouin. Merci, M. Lagacé. Vous nous avez émis des commentaires très intéressants, ils vont sûrement enrichir les membres de la commission.

International Snowmobile
Manufacturers Association (ISMA)

M. Doucet, vous dites, dans le troisième paragraphe, au début: « Les manufacturiers de motoneiges appuient la campagne de sensibilisation proposée par le gouvernement et nous comptons participer activement à cette campagne ainsi qu'à son financement. » Êtes-vous capable de me dire, là? Vous dites que vous êtes prêts à participer à son financement. Avez-vous une idée comment vous voyez votre contribution financière, pas juste chez vous... Parce que je sais que, vous, c'est Arctic Cat, là, c'est ça, chez vous? Polaris? Je ne sais jamais. C'est Polaris. Alors, est-ce que vous avez eu des discussions avec les autres manufacturiers? Puis est-ce qu'il y a quelque chose qui se dégage d'à quoi pourrait ressembler votre participation? Parce que vous savez qu'on y tient beaucoup.

M. Doucet (Chris): Oui.

Mme Boulet: Et je pense que ce serait un message très puissant que vous pourriez envoyer à la population comme quoi que vous êtes vraiment des partenaires dans la recherche de l'amélioration de ce qu'on vit actuellement et de ce que les engins que vous produisez... beaucoup de gens disent « nuisent à l'environnement » . Alors, je pense que, de votre côté, il y a un beau geste à poser pour montrer que vous êtes des partenaires et que vous êtes prêts à être participants avec nous, là, dans la recherche de meilleures solutions.

M. Doucet (Chris): O.K.

Le Président (M. Pinard): M. Doucet.

M. Doucet (Chris): Oui. Ah, excusez. Merci. Effectivement, oui, nous avons déjà eu des réunions ensemble. C'est tout géré par M. Klim, le président d'ISMA. Selon les discussions que nous avons eues à date, en termes de financement, qu'est-ce que nous avons, à l'extérieur de tous les programmes que nous avons déjà mis en vigueur, on aimerait s'asseoir puis de partager avec les gens du Québec, comment les gens peuvent rouler plus prudemment, des projets que nous avons déjà commencés. Du côté financièrement, qu'est-ce que nous avons discuté, c'est, ensemble, un budget... pas loin de 200 000 $? 200 000 $, about, is the budget that we're talking?

n (16 heures) n

M. Klim (Ed): Yes.

M. Doucet (Chris): Oui. Il y a déjà des enquêtes...  ?  des enquêtes  ?  des études qui se font à propos exactement de qu'est-ce que vous venez de poser comme question. C'est sûr qu'il y a une partie de nos clients... que c'est une façon d'aller chercher certains clients qui sont peut-être plus rapprochés à l'excitement de ces véhicules-là. Mais on sait qu'il y en a une autre très bonne partie qui sont là plus pour se promener dans les sentiers, sorties familiales, deux personnes sur les motoneiges. Et c'est sûr que, trouver la balance de nos dollars que nous dépensons, comment on peut aller chercher plus de clients et être quand même des bons citoyens dans le monde de la motoneige, c'est sûr que c'est une balance qu'on travaille. Puis il y a déjà... j'ai parlé avec M. Klim, ce matin, il y a des études qui se font actuellement, là-dessus, pour savoir c'est où que la ligne devrait être.

Mme Boulet: M. le Président, j'aurais une autre question; après, je vais laisser la parole à mon collègue de LaFontaine. M. Doucet, on s'est interrogés beaucoup sur la fabrication, si on était capables, dans notre pouvoir législatif, de limiter la puissance des moteurs, de limiter le nombre de décibels, de limiter les émissions de rejets d'hydrocarbures. Malheureusement, toutes ces normes-là sont de juridiction fédérale, donc le gouvernement provincial ne peut pas intervenir. Puis heureusement pour vous parce que sûrement qu'on aurait été tentés de le faire. Je vais vous dire bien honnêtement qu'on a regardé comme il faut.

Maintenant, il reste des choses qu'on se dit: Est-ce que, sur nos sentiers, au Québec, est-ce qu'on pourrait dire... est-ce que, vous, vous seriez capables de dire: Nous, comme industrie, on est capables de réduire le nombre de décibels, et on a un plan de match, puis, sur cinq ans, on pense qu'on va être capables de réduire peut-être de 10... On dit qu'une réduction de 10 dB, c'est comme une perception deux fois moins importante du bruit. Est-ce que, comme manufacturiers, vous avez des objectifs que vous vous êtes fixés à l'interne, chez vous ou chez vos compétiteurs, de dire: D'ici cinq ans, on pense qu'on va être capables de réduire de 5 dB ou de 10 dB le bruit de nos engins? Est-ce qu'il y a cette conscience-là? Puis est-ce qu'il y a des objectifs que vous vous fixez à l'interne, là, d'améliorer vos performances en termes de normes de bruit chez vous? Alors, M. Doucet.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. Doucet.

M. Doucet (Chris): Merci. C'est sûr que c'est priorité numéro un. On est très conscients de l'impact que nos véhicules ont... environnement. Les discussions que nous avons ici, ce n'est pas la première fois, on les a dans d'autres États, aux États-Unis. Et donc les véhicules, les décibels des véhicules, les exigences de l'EPA, aux États-Unis, ça devient notre guide ou notre mappe pour rencontrer les normes exigées par l'EPA.

Je peux dire  ?  je ne peux pas parler pour tous les manufacturiers  ?  côté Polaris, nous travaillons à toutes les années pour développer puis sortir des machines qui respectent les normes, les exigences de l'EPA, qui ne sont pas déjà en place ici, au Canada, mais que toutes nos machines sont produites aux États-Unis. Puis je peux dire que c'est pour tous les manufacturiers, ce n'est pas seulement Polaris, tout le monde travaille pour respecter les normes. Il n'y a pas deux produits: un produit qui sort pour le Canada, un autre qui sort pour les États-Unis. Donc, tout le monde doit respecter les exigences de l'EPA-US, qui vont devenir les exigences très bientôt, ici, au Canada, ou selon qu'est-ce qu'on entend. Et je crois que c'est priorité numéro un. Dans le design de nouvelles motoneiges, ce n'est plus une question de comment ils peuvent rouler vite ou de quel niveau ils peuvent monter sur une montagne, c'est vraiment une question de: Est-ce qu'ils peuvent respecter les exigences puis de quand même donner un plaisir à l'acheteur potentiel?

Le Président (M. Pinard): Merci. Alors, M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Merci, merci beaucoup, M. Doucet, Mister... Klim?

M. Klim (Ed): Klim.

M. Tomassi: Klim, alright. I'm going to do it in English, so we are going to have the opportunity of talking with you. Yesterday, we had a group of persons that came, and they weren't too happy about the snowmobile industry. And they came and told us that the snowmobile industry, more directly in Europe, was going on declining side. There wasn't too much people acting in that sport and many of them, by rules or regulations in Europe, they were coming here for trips and they were, let's say, letting us having the problem and not in their place. As an international group of manufacturers, you have maybe some stats what we don't have on the practice of this sport in other places in the world. I know that you're based in Michigan. But what's the idea in the other places around the world?

M. Klim (Ed): Well, thank you. I have the opportunity to travel to Europe at least once, twice a year, and I will tell you that sales in fact are up, in Europe. As a matter of fact, sales have been increasing double digit for the last five years. The market in particular is strong in Scandinavia. The majority of our sales are in the country of Sweden, followed closely by Finland. Norway is rather weak because of the mountainous terrain. Most Norwegians will come and visit Sweden to snowmobile. Our sales are rapidly increasing in Russia, and we're happy to say also that they're increasing in Poland.

So the information you were presented is incorrect. Our sales... And I'd be happy to share them with you. We have our international sales report, and they will show that they've been up every year. It's actually a positive story.

M. Tomassi: ...be something good, maybe, to transmit to the commission, secretary of the commission, so it's going be... give us some stats.

M. Klim (Ed): ...

M. Tomassi: Thank you. Another question. You're saying that, on the other way, Europe sales are going up in Sweden, Finland and Norway. We know Europe are countries where the rules and regulations on « environnement » ?  let's say the word in...

Une voix: ...

M. Tomassi: ...yes  ?  are much more severe than the ones we have here, in Canada. We just take an example. On cars, there's ways of building cars and rules that manufacturers in the industry of cars and trucks have to implement on their vehicles that we don't have the same thing. Are they giving you more rules for your machines, the same way that they do for their cars and their trucks?

M. Klim (Ed): We are hopeful that the European Union will adopt the EPA standard that was promulgated in the United States, in November of 2002. We, again, met with the European Union representative in December of 2005, and it's interesting you mention that because, on February 14th, Valentine's Day, there was a meeting in Brussels and the European Union is considering an emission standard for snowmobiles. There presently is not a standard.

M. Tomassi: There's no standard right now?

M. Klim (Ed): There is no standard.

M. Tomassi: It's an open bar.

M. Klim (Ed): It's an open book, and they're considering our standard, we're happy to say.

M. Tomassi: Alright. So, the same standards that the States, the United States have are the same that you want to implement here for Canada?

M. Klim (Ed): Yes.

M. Tomassi: It's correct. Another question, and it's maybe something in our document that you're against, Mr. Doucet mentioned it, it's on the « interdiction » , the not...

Une voix: ...

n (16 h 10) n

M. Tomassi: ...yes, for the snowmobiles of a certain age, for all the rejects that they could cause. I remember, many years ago, we passed a legislation on the taxis, the cabs, the cars of the taxis, where we decided, in a certain date, that the people that had a car less than 10 years, until 10 years, they could have kept it, but the changing of the car had to be every five years. It's not in the same perspective, because they offer a service for citizens and for tourists that come in the place, but a rule on the same base, let's say on the same perspective as the cab drivers, where we say: Let's put a date, let's give them a certain limit of time where they have to change their snowmobiles and, after, give the possibility of these people, when they're changing, to get the new ones, but really have... so people can put in their heads that, in five years or six years, they're going to have to change their snowmobiles because they won't respect the norms that we are going to give us to each other.

Mme Boulet: You don't have my answer. Is it possible to think, in five or six years, it's possible to have the  ?  Stéphanie  ?  ...

Une voix: ...

Mme Boulet: ...to low... 78, 73 to 60?

M. Klim (Ed): I believe the snowmobiles are getting quieter. I would not want to put a number because I don't know what that number will be. But all the manufacturers are working to make them quieter. But engineering standards will dictate what that level will... you know, that we can achieve and sell in the marketplace.

M. Doucet (Chris): Ça fait que, pour répondre, je dirais que, non, on ne peut pas donner une réponse comme que c'est 60, mais pour dire que, comme manufacturiers, on travaille tous pour le descendre le plus possible. Mais, pour savoir le futur d'ingénieurs, on ne serait pas prêts à mettre un chiffre dessus.

Mme Boulet: Une dernière, M. Doucet, si vous me permettez. C'est parce qu'il y a des normes, là, à 78 puis à 73. Est-ce que vous vous en tenez à ces normes-là ou si vous cherchez à descendre en deçà de ça?

M. Doucet (Chris): C'est sûr qu'on cherche à descendre.

Mme Boulet: C'est ça que je voulais savoir. Merci.

Le Président (M. Pinard): Merci. Une dernière, M. le député de LaFontaine?

M. Tomassi: Ah, bien, si vous voulez. You're saying, in your document, that you're willing to participate in the teaching of, let's say, the surveillance people that we're going to have on the trail for the matter of the exhaust. Because, like the Minister said, the main problem we have here and many people came and tell us, is all the thing of the noise. The noise is high. And you say that the average is 35 miles an hour; in kilometers, maybe at 60 km/h  ?  c'est à peu près ça, 60 km/h? Maybe it's higher than that because maybe trails where they pass near houses, the trails are straighter and the speed goes higher.

But, to come back to the surveillance, are you willing to participate of... In our document, we're saying that we should put in place some course to all these people have the knowledge, a bunch of knowledge to implement and to securise the trails? Are you willing to participate, and moneywise, like you have the intention of doing on the publicity side, with the Government and with especially the federation and clubs? Because, I mean, if more people are on the trails, better businesses are for you.

M. Klim (Ed): Are you referring specifically to sound testing or you're talking about...

M. Tomassi: Not sound testing, about everything.

M. Klim (Ed): Not sound testing. O.K. You're just talking about safety training?

M. Tomassi: Yes, exactly.

M. Klim (Ed): We have worked with the FCMQ and the organizations across Canada in the development of a safe-riders campaign which is internationally recognized. And we have developed a safety video that we make available free of charge to safety trainers throughout Québec, and it is in English and French, and we make that available free. And we support all of their efforts. So, we've made a substantial financial commitment in developing a safety program to date, and we are prepared to continue that and to work closer with the FCMQ and the Government in expanding that effort.

M. Tomassi: Thank you very much.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le député. M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Alors, merci, M. le Président. M. Klim, welcome. M. Doucet, bonjour. Je voudrais savoir, dans un premier temps, au niveau des limites d'âge. Ici, au Québec, pour l'instant, il n'y en a pas, d'une certaine manière, 14 à 16 ans. Je voudrais savoir: Ailleurs, dans les autres régions du Canada, est-ce que vous avez des données là-dessus concernant la conduite, par exemple, des tout-terrains, ou des VTT, ou encore au niveau des motoneiges?

M. Doucet (Chris): J'ai peut-être mal compris la question. Est-ce que j'ai des données pour...

M. Lelièvre: L'âge.

M. Doucet (Chris): L'âge.

M. Lelièvre: Parce que vous dites là-dedans que vous appuyez la limitation... les limites d'âge, là, pour la conduite des machines.

(Consultation)

M. Doucet (Chris): Ça change d'une province à l'autre province. Il y a un comité spécial, au Canada, ça s'appelle le CCSO, qui aurait ces données-là. Je sais qu'en tant que manufacturiers on respecte, nous avons des exigences que nous donnons pour les véhicules, mais c'est sûr que les lois fédérales et les lois provinciales peuvent... ?  comment je pourrais dire?  ?  dépassent... Si, nous autres, on dit que les motoneiges devraient avoir 16 ans pour rouler, si, dans une certaine province, l'âge est 14 ans, bien l'âge devient 14 ans. On a des normes que, nous autres, on suggère, mais c'est sûr que c'est les lois provinciales ou régionales qui...

n (16 h 20) n

M. Lelièvre: Vous avez parlé de participer activement à la campagne de sensibilisation concernant la motoneige ainsi qu'à son financement. De quelle façon entendez-vous participer à cette campagne de... Je comprends qu'il y a peut-être de l'argent, là. Mais de quelle manière allez-vous vous intégrer? Est-ce que c'est... pas nécessairement en versant un chèque, mais au niveau de d'autres...

M. Lelièvre: Aujourd'hui, on a reçu ici des personnes de l'Institut de la santé publique du Québec qui nous ont fait une présentation quand même assez détaillée, recherchée  ?  malgré qu'il y a encore de la recherche à faire  ?  concernant les effets du bruit sur la santé des personnes, tant au niveau des maladies cardiaques, par exemple, ou de l'hypertension. On retrouve ça dans le document. Et, tout à l'heure, je crois que mon collègue vous a posé la question et Mme la ministre également voulait savoir: Est-ce que vous avez un échéancier pour réduire les émissions de bruit?

Parce que vous savez que, dans le Nord, il y a eu la cause du P'tit-Train-du-Nord. Et la cohabitation entre la pratique de la motoneige et les riverains qui subissent le bruit, ça cause des frictions un peu partout, et les gens ont tendance à vouloir régler leurs problèmes en refusant de conclure des ententes pour la pratique du sport de la motoneige.

Alors, est-ce que c'est une préoccupation majeure pour votre entreprise, votre association de faire des représentations auprès des fabricants pour en arriver à réduire cette pollution sonore qui par ailleurs peut être néfaste pour la santé, particulièrement pour les jeunes enfants qui se couchent, qui dorment très tôt, ceux qui ont des jeunes familles? Donc, à ce moment-là, est-ce que c'est vraiment une préoccupation? Et, si oui, comment ça se manifeste?

Le Président (M. Pinard): Alors, M. Doucet.

M. Doucet (Chris): Merci.

(Consultation)

M. Klim (Ed): Well, you know, we haven't seen the studies. I guess, first of all, certainly, if a snowmobile has been modified, I would agree that it would make you sick. And we are continuing to work on making them quieter.

M. Doucet (Chris): Ça fait que, pour répondre à la question, qu'est-ce qu'il vient de dire, c'est sûr qu'en termes de véhicules, de production, tous les manufacturiers travaillent pour baisser le bruit des véhicules, comme on avait discuté. C'est pour ça que, dans notre document, on supporte toute modification des systèmes d'échappement qui font que les machines deviennent plus bruyantes. Je sais qu'en termes de garantie de véhicules tous les manufacturiers éliminent la garantie s'il y a un changement ou une...

Une voix: ...

M. Doucet (Chris): ...modification  ?  merci  ?  du système d'échappement de ce véhicule. Ça, je dirais qu'à l'intérieur, comment ça se manifeste présentement, comme j'ai dit, dans les produits qui s'en viennent dans le futur, c'est toujours une priorité. On sait, des fois, que les machines sont bruyantes, mais, quand les gens respectent... les véhicules respectent les lois, respectent les règlements qui sont en place, ça devient... ou ça élimine beaucoup du problème.

M. Lelièvre: Au niveau des... Je voudrais aller chez les véhicules tout terrain, VTT. Vous en fabriquez, Polaris? Je crois que vous êtes chez Polaris? Non? Oui?

M. Doucet (Chris): Oui, je suis gérant des ventes pour l'Est du Canada.

M. Lelièvre: Et la question que je me pose: Comment se fait-il qu'il y a des interdictions de construire des véhicules tout-terrains pour deux personnes? Ou c'est un choix de compagnie ou c'est une interdiction? Parce qu'on a des véhicules à une place. Donc, est-ce que c'est une réglementation canadienne, américaine qui fait ça ou c'est un choix de fabricant?

M. Doucet (Chris): Bien, à l'heure actuelle, il y a trois manufacturiers qui produisent des véhicules deux places VTT. Je peux dire que les véhicules une place produits par tous les manufacturiers, c'est fait pour une personne. Vous allez voir sur tous les manufacturiers une étampe qui montre que ce véhicule est recommandé pour une personne seulement. Comme je l'ai dit, à l'heure actuelle, il y a trois des manufacturiers qui produisent ?  nous sommes parmi ce groupe-là  ?  qui produisent des véhicules à deux places qui ont des dimensions qui seraient différentes qu'un véhicule une place.

M. Lelièvre: Donc, actuellement, il y a une production de véhicules à deux places?

M. Doucet (Chris): Oui.

M. Lelièvre: Parce qu'on me disait qu'il n'y en avait pas, qu'il y avait une interdiction à cet effet.

M. Doucet (Chris): Non, il y a trois manufacturiers qui en font.

M. Lelièvre: O.K. Donc, les entreprises peuvent fabriquer des...

Mme Boulet: ...

M. Lelièvre: À double siège.

Mme Boulet: ...si c'est fait pour une place, ils ne peuvent pas rajouter un deuxième siège. Mais, s'il est fait pour deux places, c'est O.K.

M. Lelièvre: O.K. O.K., là. C'est ça.

M. Deslières: Il y en a beaucoup qui le font.

M. Lelièvre: Donc, le véhicule est conçu pour recevoir deux personnes sur...

Mme Boulet: Oui. Ce n'est pas légal, là...

M. Doucet (Chris): Exactement.

M. Lelièvre: Est-ce que vous avez réfléchi à mettre des dispositifs qui empêcheraient ces véhicules-là de verser? Parce qu'on nous a donné l'exemple, ce matin, d'une enfant qui est décédée parce qu'un véhicule tout-terrain aurait versé sur elle, et puis d'autres enfants qui se sont noyés également, qui ont été dans l'eau puis qui se sont noyés à cause de ça. Est-ce que, j'imagine...

Moi, j'ai déjà fait de la motocyclette  ?  j'en ai encore une  ?  et il y a des dispositifs qui nous empêchent de se blesser lorsqu'on chute, même si on ne va pas vite, hein? On peut faire une chute à 10 km/h, tu sais. Et puis probablement, dans le cas de ces enfants-là, ils n'allaient pas à haute vitesse, là. Comment ça se fait qu'au niveau des tout-terrains on n'est pas en mesure de mettre des systèmes de sécurité qui empêchent le versement de ces véhicules-là? Ce n'est pas conçu pour ça? La sécurité, moi, je pense que c'est primordial.

Parce qu'il y a beaucoup de... dans le document que...  ?  puis il serait peut-être intéressant que vous en preniez une copie, là  ?  le nombre de décès, par exemple, en motoneige, le nombre de décès occasionnés par les accidents qui surviennent avec les VTT...

M. Doucet (Chris): C'est une question qui serait... Je préfère peut-être ne pas répondre. Je suis conscient qu'il y a déjà eu des accidents, mais je ne suis pas ingénieur, je ne suis pas une personne qui connaît toutes les lois de fabricants, c'est quoi, les exigences de manufacturiers. Donc, je préfère peut-être ne pas répondre à une question telle que...

M. Lelièvre: J'émettrais un souhait. Parce que je sais que Polaris est dans ma région, qu'il y a des vendeurs qui font des expositions pour faire de la promotion, puis, semble-t-il, on nous dit que, bon, vous vous impliquez dans le milieu, etc., tu sais. Donc, je veux dire, les jeunes qui s'occupent de ces commerces-là s'impliquent également et veulent favoriser la pratique d'un sport qui est accepté par la communauté, donc moins de pollution par le bruit, respect du voisinage. Mais j'aurais un voeu: que vous transmettiez la préoccupation que nous avons en ce qui a trait à la sécurité. Je ne vous demande pas une réponse, je veux tout simplement vous en faire part.

Le Président (M. Pinard): Oui, Mme la ministre.

Mme Boulet: Les gens des quads, des VTT viennent demain, M. Lelièvre. Alors, les gens ici étaient plus pour la motoneige, quoique Polaris fait des deux aussi, là, ça fait que c'est correct.

M. Lelièvre: ...une autre association va venir pour...

Mme Boulet: Demain, oui, ceux qui font des VTT.

M. Lelièvre: De Polaris?

Mme Boulet: Ceux qui font des VTT, les manufacturiers de quads viennent demain.

M. Lelièvre: Ah, ceux qui font les VTT.

Mme Boulet: Alors là, c'était au nom des manufacturiers de motoneiges.

M. Lelièvre: Mais Polaris fait des quads.

Mme Boulet: Mais Polaris fait les deux pareil. C'est pour ça qu'on vous a... C'est juste ça que je voulais dire. C'est correct, mais je voulais dire...

M. Lelièvre: J'ai fait d'une pierre deux coups, hein?

Mme Boulet: Je voulais dire que, demain, votre question, là, ce sera le bon temps, là.

Le Président (M. Pinard): Alors, je vous remercie de votre dialogue.

M. Lelièvre: ..M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Voilà. M. le député de Beauce-Nord, en terminant.

M. Grondin: Merci, M. le Président. Petite question: Une motoneige, là, mettons une 600 cc Polaris, là, quel est le poids de ça aujourd'hui, et quel est le prix, et combien ça consomme d'essence?

Des voix: ...

n (16 h 30) n

Le Président (M. Pinard): Je suis persuadé que ce n'est pas une question pour fins personnelles. Je vous demanderais de répondre, M. Doucet.

Le Président (M. Pinard): S'il vous plaît! Alors, Mme la ministre, M. le député de Beauharnois et de Gaspé ainsi qu'aux autres membres de la commission, permettez que je vous introduise la Fédération des chambres de commerce du Québec, qui est représentée, cet après-midi, par M. Bernard Hogue, vice-président aux Affaires publiques  ?  bonjour, monsieur  ?  et par M. Daniel Desjardins, représentant de la Chambre de commerce de Sainte-Agathe-des-Monts  ?  bonjour, monsieur.

Alors, les règles sont fort simples en commission, messieurs: vous nous présentez votre mémoire durant 15 minutes, mémoire que nous avons en notre possession ?  merci  ?  et par la suite il y aura un échange avec les parlementaires des deux côtés de la Chambre pour une période de 30 minutes. Alors, le mémoire sera présenté par?

Fédération des chambres de
commerce du Québec (FCCQ)

n (16 h 40) n

D'abord, pour la FCCQ, le développement économique du Québec doit notamment répondre à deux principes: premièrement, il doit inscrire l'ensemble des régions de la province dans une dynamique de croissance en encourageant chacune d'entre elles à faire de leurs atouts économiques un avantage pour l'ensemble de l'économie québécoise; deuxièmement, le développement économique doit répondre à une perspective de développement durable, donc bâtir la croissance aujourd'hui sans pénaliser celle de demain. Et la problématique des motoneiges et des quads fait écho à ces deux principes.

n (16 h 50) n

Lors des consultations publiques de juin 2005, plusieurs participants ont demandé que le gouvernement du Québec encadre la pratique des véhicules hors route et qu'il prenne les mesures nécessaires afin d'assurer la pérennité des sentiers. La FCCQ partage aussi cet avis et se réjouit donc de constater que plusieurs mesures qui sont proposées aujourd'hui répondent à nos préoccupations d'encadrement des activités des véhicules hors route afin de les rendre plus respectueuses des riverains et de l'environnement.

Et je vais revenir sur le dernier point que vous avez soulevé par rapport à la campagne de sensibilisation. Puis vous dites que vous mettez « en garde le gouvernement contre toute approche coercitive visant à forcer les manufacturiers à participer financièrement aux campagnes de sensibilisation » . Alors, je pense que vous étiez là quand les gens vous ont précédés. Et je pense qu'on n'a pas forcé personne. Je pense que ces gens-là ont compris le rôle qu'ils avaient à jouer, leur rôle social, et ils ont dit qu'ils étaient d'accord pour participer financièrement à des campagnes de sensibilisation. Alors, je pense que c'est dans un intérêt commun, je pense qu'on va tous sortir gagnants de cette belle contribution qu'ils nous ont offerte aujourd'hui.

Moi, je vais revenir sur quelques éléments. Alors, évidemment, j'aimerais vous entendre sur le fait que, pour vous, c'est important que vos commerces, que ce soient les auberges, les hôtels, que ce soient tous ceux qui profitent de ces retombées économiques là... Il y a des sentiers d'accès, si on peut dire, là, quand on arrive près d'un village ou près d'une ville, il y a des bouts de sentiers d'accès qui doivent mener les gens, les visiteurs, les touristes, les utilisateurs vers des points de services. Comment vous voyez ça? Parce que souvent on arrive justement en zone très urbaine, et il y a des conflits d'usage qui peuvent être présents; on l'a vu dans le tronçon du P'tit-Train-du-Nord. Est-ce que vous pensez que, par des mesures d'atténuation, est-ce que vous pensez que, si on est capables de discuter avec ces gens-là, de réduire la vitesse, de fournir un encadrement plus rigoureux, on va atteindre ce juste équilibre-là de cohabitation? Ou des fois, si c'est impossible, est-ce que vous pensez qu'on peut mettre en place un système de navettes? Parce que ces sentiers-là sont stratégiques, sont très, très importants pour tous vos commerces. Alors, comment vous voyez ça, là? C'est parce qu'on va sûrement avoir, dans des régions données, des problématiques de sentiers d'accès, là, dans les villes ou dans les communautés.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. Hogue ou...

M. Desjardins (Daniel): Je vais répondre. Merci. Je vais vous situer, Mme la ministre. La Chambre de commerce Sainte-Agathe-des-Monts, on est situés à l'ancienne gare de Sainte-Agathe, qui était le départ du parc linéaire...

Mme Boulet: Bon. O.K. Alors...

M. Desjardins (Daniel): ...du premier kilomètre à 150 km jusqu'à Mont-Laurier.

Mme Boulet: C'est parce que j'ai rencontré vos commerçants puis...

M. Desjardins (Daniel): Oui. Donc, je peux vous dire qu'avant le jugement la chambre de commerce vendait, pour le bien du club motoneige, environ 500 à 600 passes annuelles. Le jugement arrivé, cette année, on a vendu 75 passes annuelles et, l'an passé, une cinquantaine environ, ce qui veut dire, l'avantage qu'on avait, on offrait aux gens 150 km de sentiers et aujourd'hui on offre 22 km de sentiers avant la tombe des neiges.

Il faut comprendre que le parc linéaire, là, aussitôt qu'il y a 1 m de neige ou 30 cm de neige, on peut circuler. Il y a une pratique qui s'est faite, à Tremblant, où il y a des navettes. Parce que le 38 km englobe Saint-Faustin et Lac-Carré, Tremblant et une partie de Labelle. Et, à Tremblant, il y a des navettes qui se sont organisées. Ce n'est pas peu dire que c'est assez difficile. Quand les gens sont mal pris, ils prennent les moyens du bord parce que tout est fermé là-bas.

Moi, je peux vous dire qu'en partant d'expériences qu'on a, nous, au niveau de Sainte-Agathe-des-Monts puis même au niveau des Laurentides  ?  parce que je siège à la CRE, au comité qui a déposé un mémoire hier  ?  la solution qu'on se dit, c'est qu'au moins d'avoir des sentiers qui regroupent chaque municipalité par l'entremise des MRC, ce qui veut dire d'avoir des sentiers nord-sud, est-ouest, et après ça l'organisation des sentiers durables, des sentiers permanents, qui va s'assurer une pérennité vraiment des sentiers et des clubs, et après ça les gens qui souvent, dans les sentiers, vont couper soit l'hébergement, soit de l'essence, soit de la restauration.

Je pense qu'au niveau de la pratique, à la suite de là, c'est sûr qu'un coup que ces sentiers-là seront déterminés, je pense que ça va être à chaque milieu de se prendre en main et se dire: Bon, O.K., est-ce qu'on donne accès aux motoneigistes ou aux quads à notre région?

Je vous donne un exemple du quad. Nous, à Sainte-Agathe, versus Saint-Adolphe-d'Howard, qui est tout près, on avait un sentier qui a été... Parce que les gens ont... les terres ont été vendues, les sentiers ont été fermés. Puis maintenant, la pratique qu'on fait, on dit, les gens qui arrivent avec leurs quads, on dit: Bien, vous n'avez pas accès, mais continuez avec votre remorque et votre véhicule, allez à Saint-Adolphe, il y a un stationnement d'aménagé et vous pouvez pratiquer, vous avez plus de 300 km de pratique. Il y a des effets qui se font comme ça.

Je pense que, de mon humble avis, au niveau personnel puis au niveau du comité, c'est: s'il y a des sentiers permanents qui touchent toutes les MRC, toutes les municipalités, après ça, dans chaque milieu, ils vont s'organiser pour vraiment donner accès aux gens à leurs commerces.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, évidemment, la table de concertation va jouer un rôle déterminant...

M. Desjardins (Daniel): Très déterminant.

Mme Boulet: ...va devoir être sensibilisée, là. Parce que c'est beau qu'ils ne circulent pas loin, mais il faut qu'ils soient capables d'avoir accès à des points de services. Alors, ces sentiers-là sont stratégiques.

Je vois que vous parlez également du fait, là, que vous aimeriez être présents aux tables. Ça, c'est évident, c'est clair pour nous, là. Quand on parle du milieu des affaires, on faisait référence aux chambres de commerce. Et, bon, pour les tables de concertation régionale, c'est correct. Maintenant, je vois également que vous aimeriez faire partie du comité consultatif. Alors, on prend bonne note de cette requête-là puis on vous reviendra ultérieurement.

Il y a beaucoup de gens qui nous ont dit: Écoutez, les véhicules hors route, au Québec, c'est beaucoup de retombées économiques. On parle de 1,3 milliard de retombées directes touristiques. Si on rajoute les retombées économiques reliées à toute l'industrie, on parle de 2 milliards de dollars. Il y a beaucoup d'organismes qui nous disent: Écoutez, comment ça se fait que ces gens qui ont des retombées ne participent pas? Comment ça qu'on n'a pas de retour pour nous aider à entretenir les sentiers, pour nous aider à déplacer des sentiers problématiques? Est-ce que vous pensez... Autant on a posé cette question-là à l'ATR, maintenant on la pose aux chambres de commerce parce que vos commerces ou vos représentants bénéficient de retombées, peut-être pas n'importe où puis pas non plus tous les commerçants, mais une certaine catégorie d'entre eux bénéficient de ces retombées-là. Est-ce que vous pensez que ce serait possible ou pensable de les mettre à contribution pour aider les clubs dans une problématique?

Des fois, ça peut être très ponctuel. On peut avoir, dans une région donnée, un problème puis, bon... Il y a eu le déluge sur la Côte-Nord. Est-ce que vous pensez des fois que, dans des situations ponctuelles, on pourrait les interpeller pour qu'ils participent financièrement ou contribuent financièrement à monter un projet, entre autres, qui pourrait permettre de dévier ou de contourner un sentier problématique? M. le Président.

Le Président (M. Pinard): M. Desjardins.

n (17 heures) n

M. Desjardins (Daniel): Je suis entièrement d'accord. Parce que je pense qu'au Québec on a cette force-là, hein, quand on est devant... Quand le jugement est tombé, à la fin novembre, l'an passé... 2004, il y avait... Quand on parle du Club motoneige Sainte-Agathe ? Sainte-Lucie, là, qui regroupe, qui touche une grosse partie, là, du centre des Laurentides, le club, qui vivait sur l'or  ?  il ne faut pas se dire, quand on vend des droits de passage, ça va bien  ?  tout d'un coup, s'est mis à une évidence que les accès ne se vendaient plus. Et, de là, ils ont vécu un an sur... Parce qu'ils ont quatre resurfaceuses qu'il faut entretenir, qu'il faut alimenter, et tout. Et, cette année, ils étaient presque sur le bord de la faillite ou de fermer, tout bonnement. S'il n'y avait pas eu la neige qu'on a eue... Puis Dieu sait qu'on a eu de la neige qui nous a permis de faire d'autres sentiers, de continuer, d'autres alternatives.

Il y a eu une levée de boucliers juste à Sainte-Agathe-des-Monts, par les commerçants, au niveau de l'hébergement, au niveau de la restauration, au niveau des gens d'affaires, qui se sont assis. Je vous donne un exemple. Le club de motoneige a regroupé... ils ont trouvé un moyen de financement, qui est une carte plus locale, avec les commerçants. Et puis, en dedans d'un mois, de quatre semaines, ils ont fait la carte, ils ont vendu la carte comme moyen de financement. Donc, on avait déjà une carte régionale avec notre ATR, mais ils ont fait une carte plus locale avec les nouveaux tracés  ?  parce qu'il y a des tracés qui ont changé  ?  et puis ils se sont pointés, un peu comme une carte où on dit: Ici, vous avez de l'essence; ici, vous avez les réparateurs, concessionnaires, etc.

Moi, je suis persuadé que, la journée qu'il y aura une mobilisation aussi bien de la table ou des comités qui vont dire: Oui, il faut prendre en sorte... je pense que les gens sont... Puis même au niveau du comité au niveau des Laurentides, ce qui est assez formidable, c'est que la fédération des quads et la fédération des motoneiges siègent à ce comité-là, aussi bien que le monsieur du CRELA, du Conseil régional de l'environnement, qui est assis à cette table-là. Je pense que ça, c'est important. C'est que souvent... si on se reporte en novembre 2004, on ne savait plus par quel bout prendre le problème, là. Puis, à force de s'asseoir et de regarder... Le coup à donner, je pense que c'est de trouver des solutions, maintenant. Puis je pense que les gens d'affaires vont être là.

Mme Boulet: Alors, merci. Moi, je vais laisser la place à mes collègues.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. Vous êtes d'accord avec l'approche utilisateur-payeur, mais là vous dites: Faites attention pour ne pas augmenter trop. Mais, les deux fédérations, ils savent ce qu'ils veulent puis ils nous ont dit ce montant-là, c'est leurs membres qui leur demandent. Est-ce que vous continuez à voir l'approche, parce que c'est... Ils parlent de 30 $?

M. Desjardins (Daniel): Je suis d'accord avec vous, parce que je siège justement...

Le Président (M. Pinard): ...

M. Desjardins (Daniel): Ah, excusez! J'ai répondu trop vite, là? Je suis peut-être un peu vite, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Allez-y, M. Desjardins.

M. Desjardins (Daniel): Correct? Il me passionne, ce dossier-là, en passant. Je ne sais pas si ça paraît.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Oui.

M. Desjardins (Daniel): Oui? Je peux vous dire qu'étant...

M. Deslières: Bienvenue dans la ligue!

M. Desjardins (Daniel): Pardon?

M. Deslières: Bienvenue dans la ligue!

M. Desjardins (Daniel): Oui. Étant assis à la table avec les deux fédérations, ils sont d'accord sur le montant. Même nous, au niveau des Laurentides, on est allés un petit peu plus loin, en disant: Même, augmentez ce montant-là, qui est considérable. Mais il faut toujours porter à votre attention qu'il ne faut pas nuire à l'industrie non plus. Il y a toujours un bémol à faire. Le montant qui est dans le document d'orientation, oui, il peut être un peu... même augmenté, là. On parlait des gens qui siègent à la table, ils disaient: Bon, ça pourrait être un petit peu plus mais... Même dans le mémoire des Laurentides, on a repris ce point-là. Mais de voir vraiment que ce ne soit pas nuisible vraiment au niveau de l'industrie.

Le Président (M. Pinard): Est-ce que, dans le mémoire des Laurentides, c'était 50 $?

M. Desjardins (Daniel): Ah, je ne peux pas vous dire. Je ne peux pas vous dire.

Le Président (M. Pinard): C'était plus haut que 50 $... C'était plus haut que 30 $.

Une voix: Jusqu'à date, c'était déjà 54 $.

M. Desjardins (Daniel): On parlait d'une taxe spéciale également à l'achat, du montant, mais je pense que c'est 30 $.

M. Hogue (Bernard): Si vous permettez, M. le Président, j'aimerais juste apporter une précision.

Le Président (M. Pinard): Oui, M. le vice-président.

M. Hogue (Bernard): La raison pour laquelle on a souligné ce point-là, M. le député, c'est qu'en fait on entend, depuis quelques semaines, quelques mois déjà, des difficultés, bon, pour lesquelles vous êtes au courant, au niveau des droits d'immatriculation, et on ne voudrait pas que, dans cette problématique-là, on se retrouve, après un an, deux ans, trois ans, et qu'on ait trop retenu les coûts. S'il est nécessaire de les augmenter progressivement, année après année, mais sans donner un choc et dire que ça devient astronomique... On croit que, s'il y a lieu, au cours des années, dire: Il faut faire une légère augmentation cette année encore et cette année encore... qu'il n'y ait pas de choc sur l'industrie. L'idée est de ne pas créer de choc, de s'entendre sur un montant raisonnable, et, année après année, si on dit: Bien, les coûts augmentent, il faut augmenter quelque peu, que ce soit progressif et que le client ne se retrouve pas soudainement, une année, à dire: Bien, cette année, on double mes coûts, et que, là, ça donne un choc trop important sur l'industrie. C'est pour cette raison que...

Le Président (M. Pinard): Merci, M. Hogue. M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. Est-ce que vous avez entendu nos conversations avec les autres mémoires?

Une voix: Pas les autres mémoires, mais les autres personnes.

M. Hogue (Bernard): Seulement les précédents...

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Non, c'est que ce que je veux vous poser... Hausser l'âge de 14 ans à 16 ans, ce n'est pas tout le monde qui est d'accord. Suite aux autres mémoires, est-ce que vous restez sur votre position, vous êtes d'accord?

M. Desjardins (Daniel): Moi, quand on parle de 16 ans, je suis très à l'aise avec ça, là. Je ne pense pas qu'il y ait de problème au niveau... Je reviens toujours, quand on parle de réglementer la pratique du sport, la discussion qu'on a, nous, au niveau de la table, je pense qu'on pourrait l'envoyer...

Je me permets une petite parenthèse. C'est qu'on dit toujours... Depuis le début, je me disais: Il faut ramener la discussion au centre. Il faut que les gens comprennent, les gens au niveau de l'environnement comprennent qu'ils ne pourront pas interdire la pratique du sport totalement ou partiellement. Puis, de l'autre côté, la personne qui pratique le sport, il faut qu'elle comprenne qu'elle ne pourra plus le pratiquer n'importe où, n'importe comment puis sans se fier de personne. De ramener toujours la discussion au centre. Puis c'est ça qu'on a réussi, dans les Laurentides, avec le monsieur du CRELA, du Conseil régional de l'environnement. Il a le même discours que moi, même si, moi, je suis plus économique. Puis je le pratique, le sport, puis je le connais  ?  je le pratiquais, mais je le connais  ?  je pense que ça... Toutes les solutions sont bonnes. De l'emmener de 14 à 16 ans, je pense que c'est très acceptable.

Le Président (M. Pinard): Ça va. Alors, M. le député de Beauharnois et critique officiel de l'opposition.

M. Deslières: Merci, M. le Président. M. Hogue, M. Desjardins, bienvenue à cette commission. Concernant les campagnes de sensibilisation et d'éducation, vous vous dites d'accord avec le principe, vous vous dites d'accord avec la participation des manufacturiers. La fédération  ?  je pense que c'est ce matin  ?  la fédération de quads a fixé le montant, a dit carrément, elle a dit: Si on y va avec des campagnes, bien ça prend de l'argent, une taxe de 25 $ sur chaque vente d'unité de véhicule. Est-ce que les chambres de commerce sont d'accord avec ça?

Le Président (M. Pinard): M. Hogue.

M. Hogue (Bernard): Bien, écoutez, nous, on s'en remet aux gens qui travaillent sur le terrain. Et, si cette taxe-là... Je pense qu'il faut établir avec le milieu, c'est un peu notre message, il faut que la concertation... Comme vous allez dans ce sens-là, de voir une concertation avec des gens du milieu, avec les différents intervenants, on croit que la meilleure façon, c'est de fixer ce prix-là à partir des conversations, à partir des échanges entre les différents acteurs du milieu.

Ce que je veux rementionner encore, c'est: Pour nous, ce qui est important, c'est le choc sur la clientèle. On le voit dans d'autres secteurs de l'économie, on le voit dans d'autres pratiques commerciales, c'est toujours le choc qui est à éviter. Il est évident que, pour une première année, il y a peut-être des gens qui vont dire: Oh, ça me coûte un petit peu plus cher que ça me coûtait auparavant, mais par contre les pistes sont mieux balisées, c'est mieux entretenu, je peux pratiquer mon sport de façon plus complète, d'une région à l'autre. La population, les gens qui pratiquent ce sport-là vont très certainement le comprendre. Par la suite, il s'agit de s'assurer de suivre les coûts en ne les retenant pas trop et en ne créant pas, je dirais, une fausse impression que ça ne coûte pas cher, pratiquer ce sport-là, que c'est donc la même somme qu'on paie pour les années qui vont suivre.

M. Deslières: Mais, M. Hogue, là, je ne veux pas mélanger les choses, là. On parlait de campagnes de sensibilisation et de participation des manufacturiers. On a dit: Bon, il va y avoir participation financière à ces campagnes-là. La fédération nous dit: Il faudrait fixer le montant à 25 $. Je parle de campagnes de financement, là. Je vais revenir sur le financement du développement du réseau, et de la surveillance, et de l'entretien des réseaux. On va séparer ça en trois parties, là.

Campagnes de sensibilisation, participation financière, on a parlé de... Je vous donne un exemple, là. La fédération, la suggestion qu'elle nous fait: 25 $ par unité. Je donne un exemple. Est-ce que les...

Une voix: ...

M. Deslières: Par unité vendue.

M. Hogue (Bernard): D'accord.

M. Deslières: Est-ce que la chambre de commerce, les chambres de commerce que vous représentez sont d'accord avec cette suggestion?

M. Hogue (Bernard): Je vous dirai que c'est aux manufacturiers, c'est justement aux premiers intéressés à fixer le montant et à vous dire ce qui semble, pour eux, une participation raisonnable.

M. Deslières: Vous trouvez ça important que ça se fasse, ce genre de campagnes d'éducation et de sensibilisation, quand on a...

Le Président (M. Pinard): Avant d'aller plus loin, je permettrais, à ce stade-ci, à Mme la ministre d'intervenir. Ça va vous guider.

Mme Boulet: ...c'est parce que ceux qui ont passé avant eux... Il y a ce principe-là qui a été élaboré par la fédération, là, de 25 $ par unité vendue. Mais les gens qui étaient avant eux, les gens de l'industrie, eux ont déjà mis sur la table un montant de 200 000 $ pour faire des campagnes de sensibilisation. Ils se sont prononcés, ils ont dit: Nous, on est prêts à mettre ça, 200 000 $ sur deux ans, pour quatre manufacturiers de motoneiges seulement. Les VTT n'étaient pas représentés.

Une voix: Ils viennent demain.

Mme Boulet: Hein? Ils viennent demain. C'est ça.

M. Deslières: Ils viennent demain. Bon. Continuons sur cette lancée-là. On voit la participation de manufacturiers. Est-ce que, les autres commerces reliés à cette industrie... On parle de retombées de milliards de dollars, là. Est-ce que, si le gouvernement vous faisait la suggestion, est-ce que vous apporteriez votre collaboration, votre contribution?

Le Président (M. Pinard): M. Hogue.

M. Hogue (Bernard): Écoutez, il est certain que les principaux intéressés, c'est les fabricants. Et c'est un peu comme les automobiles. Je pense que vous avez une automobile, j'ai une automobile. On s'en va au centre d'achats, on s'en va faire des courses, on ne dit pas: Le dépanneur du coin doit contribuer à faire la promotion de la conduite sécuritaire parce que j'utilise mon véhicule pour aller chez le dépanneur du coin. Je pense que le même principe s'applique ici.

Les principaux intéressés, c'est les fabricants de quads et de motoneiges. Ils semblent volontairement intéressés à en faire la promotion, à faire la promotion d'une pratique sécuritaire. Nous, on dit: Allons dans ce sens-là, continuons à les sensibiliser. Ils ont, pour diverses raisons, été moins sensibilisés par le passé à cette problématique-là. Elle apparaît au grand jour, aujourd'hui, comme importante. Et ils vous disent, la preuve de bonne foi: Oui, nous sommes prêts à participer. Alors, je pense que c'est aux principaux intéressés à participer. Je verrais mal une région ou je verrais mal le gouvernement dire: Les dépanneurs du coin, les hôteliers doivent participer à ce même genre de campagne parce qu'ils ont des clients qui pratiquent ce sport-là et qu'ils sont clients chez eux.

n (17 h 10) n

M. Deslières: Je comprends. Mais, à part les manufacturiers, il y a d'autres acteurs qui sont directement reliés, qui profitent de ces retombées économiques là. Les chambres de commerce, vous en êtes les premiers, puis c'est tant mieux, c'est important pour différentes régions, plusieurs régions. Si la main vous était offerte pour dire: Écoutez, on a besoin d'aide, les montants ne sont pas suffisants...

M. Deslières: Je reprends la balle au bond de l'information de Mme la ministre concernant l'entretien, toute la question de la sécurité, la surveillance et l'entretien. La même fédération, ce matin, nous a indiqué que, pour l'ensemble des clubs et des régions, ça pourrait, l'évaluation qu'on a faite, coûter plus de 1 million de dollars, et on nous suggérait des pistes de financement. Je suis toujours au niveau de la sécurité, surveillance, entretien, tout ça. Est-ce que  ?  peut-être que j'en ai manqué un bout, là  ?  vous nous dites que vous seriez prêts aussi à participer?

M. Desjardins (Daniel): Oui. Au niveau sécuritaire, je crois que... Je peux intervenir, M. le Président?

Une voix: Oui, allez.

M. Desjardins (Daniel): Au niveau sécurité, au niveau entretien, je sais qu'au niveau des fédérations ils reçoivent déjà un montant d'argent. Je pense que tout le débat est là: la sensibilisation au niveau de la pratique, l'entretien des sentiers, des sentiers durables, bien entendu, là, et puis le troisième point, vous allez sûrement poser la question, la suivante, qui est au niveau... Je l'ai oubliée. Posez-moi-la. Ha, ha, ha!

M. Deslières: Vous parlez du financement du développement des réseaux.

M. Desjardins (Daniel): De développement, exactement. C'est sûr et certain que les trois sont interreliés un et l'autre, on ne peut pas être contre ça. Puis c'est juste ce que la fédération disait...

M. Deslières: Est-ce que les... Excusez-moi, allez-y.

M. Desjardins (Daniel): ...c'est de voir qu'il n'y ait pas trop un impact sur l'industrie. L'industrie est d'accord, soit, on ne peut pas être contre la vertu, là. S'ils sont d'accord, on est d'accord.

M. Deslières: Mais, concernant le financement du développement du réseau, les chambres de commerce... Est-ce que les chambres de commerce s'attendaient à ce qu'il y ait du nouvel argent, du nouvel argent?

M. Desjardins (Daniel): La Fédération des chambres de commerce, par l'entremise aussi... quand on a écrit le mémoire, puis l'expérience que j'ai et qu'on a sur le terrain, je pense qu'on en discute, ça va prendre du nouvel argent. Il s'agit de voir de quelle façon on va le percevoir puis qu'il n'y ait pas trop d'impact sur... On revient toujours à la discussion au centre, hein?

M. Deslières: Je fais juste vous rappeler les paroles de Mme la ministre déléguée aux Transports, que le financement du développement du réseau se ferait avec de l'argent recyclé et non pas de nouvel argent et que...

Mme Boulet: De l'argent dédié.

M. Deslières: Mais, attention, là, on dédie des montants d'argent, mais on n'a pas de nouvel argent. Vous êtes conscients de ça? Mais là vous venez de me dire que les chambres de commerce s'attendaient à ce qu'il y ait du nouvel argent.

M. Desjardins (Daniel): Dans la même vision, je pense, parce que je connais un peu le mémoire des Laurentides, nous, ce qu'on dit, c'est qu'il y a une façon de faire. C'est sûr que les clubs nous disent: Oui, on est capables avec un peu l'enveloppe, mais, si on veut faire... Quand on parle dans le mémoire que, sur 12 km, une voie de contournement pour le P'tit-Train-du-Nord coûterait 1,1 million, ce n'est peut-être pas la solution, mais c'est une voie qu'on... On ne s'en sortira jamais si on ne s'assoit pas.

Je vous donne comme exemple, quand on parle du milieu  ?  je fais juste une petite parenthèse  ?  vendredi dernier, j'ai eu la chance de pratiquer la motoneige avec une quinzaine de maires des Laurentides, où nous sommes partis de Saint-Adolphe-d'Howard pour nous rendre à Arundel sur 90 % de sentiers durables, permanents parce que les gens, les clubs ont travaillé avec les propriétaires riverains puis ils ont dit, ils ont signé des ententes en disant: Oui, on est d'accord avec ça. En partant de là, je pense que tout le milieu... il va falloir que le milieu travaille pour ces sentiers-là.

Si on revient à votre question au niveau de la promotion, de l'entretien, et tout ça, l'argent qui pourrait venir... Nous, ce qu'on dit, c'est: Oui, on peut le prendre, l'argent dédié, de quelque façon que ce soit, mais il faut voir à trouver des solutions pour ne pas qu'il y ait trop d'impacts sur l'industrie. Mais il y a sûrement une façon de faire. On est prêts. Puis je pense qu'au niveau des solutions, qu'on prenne de l'argent dédié, ou de l'argent neuf, ou de l'argent déjà existant, « so what! » , moi, je pense que là-dessus, si on s'assoit avec les comités, on va en trouver, des solutions. Parce que je peux vous dire qu'on était en crise, il y a un an, puis on en a trouvé, des solutions dans les Laurentides.

Je pense que là-dessus, quand on interpelle le gouvernement, on se dit: Il y a une façon de faire où on peut injecter un montant d'argent d'une façon... Ça peut être  ?  un exemple  ?  aussi bien, comme vous disiez tout à l'heure, au niveau du 30 $, ou du 50 $, ou du 20 $, il y a une façon de faire. Je pense que, oui, ça peut être important. Mais on est d'accord au niveau des pistes de solution. Je pense que les clubs, les fédérations... Je suis peut-être un peu long, là, mais j'en profite parce que ce n'est pas souvent que je parle à l'Assemblée nationale, là, je vais en profiter un petit peu. Je patine, là, c'est correct?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Desjardins (Daniel): Je peux vous dire qu'on ne peut pas être contre s'il y a des solutions qui ne toucheront pas trop l'industrie.

Le Président (M. Pinard): Merci. Très courte, maintenant.

Une voix: La réponse ou la question?

Le Président (M. Pinard): La question et la réponse. M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Merci de votre propos, là. On échange, là. Mais vous êtes conscients, là, qu'à peu près toutes les régions au Québec, dans le cadre... que ce soient les CRE ou différentes institutions, réclament à grands cris le fait qu'en termes de développement économique ils n'ont pas assez d'argent. C'est comme ça. Alors, ce n'est pas la même chose, là, de l'argent recyclé puis du nouvel argent parce que  ?  peu importe le programme, on n'ira pas dans les modalités, peu importe  ?  si on recycle 3 millions dans un programme à travers le Québec pour qu'il soit dans le cadre du développement régional, bien on l'enlève là pour le mettre là, on règle, sauf qu'il va y avoir des conséquences, là, parce que, dès le départ, il manquait d'argent. Alors, vous voyez qu'on n'est pas dans la même problématique, là. C'est fort différent de dire: Bien, peu importe que ce soit de l'argent recyclé ou... Non, non, on parle de deux glaces différentes, là. Vous êtes conscients de ça?

Le Président (M. Pinard): Alors, merci beaucoup, M. le député de Beauharnois.

Une voix: Je suis entièrement d'accord avec ce qu'il a dit.

Le Président (M. Pinard): D'accord, c'est la réponse. Alors, la question et le préambule trop longs. Alors, M. le député de Beauce-Nord, vous avez deux minutes et demie.

M. Grondin: Merci, M. le Président. On vous écoute, puis ce qu'on a entendu dans les autres mémoires, là, dans le coin des Laurentides, je pense, tous les clubs de motoneige, les quads, c'est un peu la poule aux oeufs d'or chez vous. Vous avez des membres... Vous êtes collés avec la ville de Montréal et puis vous avez... Je pense que les clubs vivent très bien dans votre coin. Vous l'avez dit tout à l'heure en introduction, qu'avant l'histoire du P'tit-Train-du-Nord vous rouliez sur l'or. J'imagine que, quand ça va être réglé, le problème, vous allez peut-être prévoir des sommes pour en cas qu'il arrive un autre événement comme ça, pour ne pas avoir à venir cogner à la porte à chaque fois?

M. Desjardins (Daniel): Ce que je peux vous répondre là-dessus...

Le Président (M. Pinard): M. Desjardins.

M. Desjardins (Daniel): Oui.

Le Président (M. Pinard): C'est l'argent ou bien l'enveloppe.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Desjardins (Daniel): La poule aux oeufs d'or. Je peux vous dire que  ?  puis ça, je vous le dis à titre personnel, là  ?  souvent, quand on roule sur l'or... Puis, les Laurentides, on peut montrer qu'on roule sur l'or, ce n'est pas toujours vrai, là, dans différents domaines, parce que je viens du communautaire, on pourrait en parler. Si jamais vous avez un peu de temps après, on pourrait en parler.

Une voix: ...

M. Desjardins (Daniel): Oui, plus court? Je peux vous dire oui, parce qu'avant le jugement les gens... Quand on parle de montants, il faut tout réorganiser ça, cette pratique-là. Et je reviens en disant: La motoneige, oui, elle a eu  ?  excusez-moi l'expression  ? sa claque dans la face, avec cette histoire-là. On part, puis il faut prévoir. Mais, je pense, en travaillant tous ensemble en comité, ça peut être réaliste. Mais on ne vit pas toujours sur l'or, je peux vous dire.

n (17 h 20) n

Le Président (M. Pinard): Alors, merci, M. Desjardins, merci, M. Hogue. Vos propos ont été fort intéressants pour les membres de la commission et sûrement qu'ils vont nourrir nos activités de ce soir ainsi que de demain toute la journée.

Regroupement national des conseils
régionaux de l'environnement
du Québec (RNCREQ)

n (18 h 40) n

Le Président (M. Pinard): Merci, M. Lessard. M. Bourke.

Dans le même ordre d'idées, nous aurions souhaité que cette démarche gouvernementale  ?  et ça, on l'avait déjà précisé en mai et juin derniers  ?  ne se limite pas qu'aux véhicules hors route mais englobe l'ensemble du loisir motorisé. Donc, ça inclut notamment les embarcations à moteur, les hors-bord, les motomarines et toutes les autres embarcations qu'on retrouve sur les plans d'eau, notamment. À notre avis, ces véhicules posent sensiblement les mêmes enjeux de cohabitation, de protection de l'environnement, de santé publique et de développement économique que la motoneige et le quad.

Enfin, comme le précise le projet de loi n° 118, la recherche d'un développement durable doit prendre en compte l'ensemble des 16 principes fondamentaux qui sont énoncés dans ce projet de loi là. Or, même si certains principes, comme la participation et l'engagement, l'accès au savoir et la subsidiarité, sont respectés, nous sommes d'avis que d'autres principes, tels que la prévention, la production et consommation responsables, le pollueur-payeur et l'internalisation des coûts, ne le sont pas.

Conséquemment, le Regroupement national des CRE insiste pour que le cadre de la présente consultation soit élargi à l'ensemble de la problématique. Cet exercice doit permettre au gouvernement du Québec de se donner une fois pour toutes une vision globale du développement du loisir motorisé, donc incluant l'ensemble des engins, dans le cadre d'une démarche visant la protection de l'intérêt public dans une optique de développement durable.

Maintenant, pour ce qui est des considérations spécifiques, on a suivi un peu la même démarche qu'on retrouve dans le document de consultation.

Premier élément. Le regroupement est satisfait de la proposition visant à mettre en place des tables de concertation régionales afin d'encadrer la pratique des véhicules hors route. Cela répond à des principes du développement durable tels que la subsidiarité et la participation et l'engagement.

Nous formulons toutefois les recommandations suivantes: le mandat de la table devrait être étendu à l'ensemble des activités récréatives motorisées; les critères de planification de réseau doivent s'appuyer sur des normes nationales minimales pour éviter des disparités interrégionales; les sentiers doivent être clairement exclus des parcs nationaux du Québec, tel que le prévoit la Politique sur les parcs du Québec; les normes environnementales devant régir l'aménagement des sentiers devraient être déterminées dans la loi et non soumises aux variations des règlements municipaux; et enfin  ?  et là on va prêcher pour notre paroisse  ?  nous considérons que les conseils régionaux de l'environnement devraient être membres d'office de ces tables de concertation. Et par ailleurs le regroupement est très heureux de l'invitation qui lui est faite de participer aux travaux du comité consultatif.

Autre point. Donc, concernant le financement, le gouvernement à notre avis doit chercher à ce que l'ensemble des frais reliés à l'aménagement des sentiers, à leur entretien et leur surveillance soient assumés par ceux qui pratiquent ces activités, respectant ainsi les principes d'utilisateur-payeur et d'internalisation des coûts.

Concernant un autre point important du document, le Regroupement national des CRE n'est absolument pas d'accord avec la proposition visant à ce que le réseau de sentiers soit à l'abri des poursuites de la part des citoyens qui subissent des inconvénients associés aux véhicules hors route. À cet égard, nous endossons l'excellent argumentaire qui a été présenté ici même, hier, par le Centre québécois du droit de l'environnement, à l'effet que cette proposition est mal justifiée, excessive et contraire au principe du pollueur-payeur. Comme le Centre québécois du droit de l'environnement, nous sommes d'avis qu'il faut plutôt chercher à réduire les risques de conflits en limitant au maximum les inconvénients associés à ces activités, comme la pollution, les odeurs, la vitesse excessive, le bruit. Et enfin, pour les conflits qui pourraient subsister, nous recommandons que soit mis en place un mécanisme d'arbitrage qui pourrait servir d'ultime rempart avant de judiciariser les conflits.

Enfin, concernant les mesures de resserrement des règles, plusieurs qui sont formulées dans le document nous paraissent intéressantes. Par contre, globalement, on les trouve nettement insuffisantes pour assurer une réduction adéquate des impacts environnementaux et sociaux qui sont associés aux véhicules hors route. Nous sommes d'avis que le développement durable commande une intervention beaucoup plus énergique, notamment pour respecter les principes de prévention et de production et consommation responsables.

Conséquemment, nous recommandons les mesures suivantes: interdire sans délai la vente de tous les engins équipés d'un moteur à deux temps dès que la technologie du moteur à quatre temps est disponible; limiter rapidement la puissance, la consommation de carburant, les émissions et le bruit des moteurs  ?  même s'il s'agit de compétences fédérales, le gouvernement du Québec doit être proactif à cet égard; enfin, interdire l'utilisation des véhicules récréatifs motorisés sur les cours d'eau considérés comme étant des basins hydrographiques réservoirs d'eau potable.

Dernier point. Concernant la proposition à l'égard de la sensibilisation, évidemment nous sommes en accord avec cette proposition de lancer une campagne de sensibilisation sur les règles de sécurité, le respect des riverains et la protection de l'environnement. En s'appuyant sur le principe de l'accès au savoir, c'est une mesure qui à notre avis permettra de limiter les conflits. Je vais remettre la parole à M. Lessard, pour la conclusion.

M. Lessard (Guy): Alors, en toute humilité, madame, messieurs, ce que nous vous disons ce soir, c'est qu'on ne s'oppose absolument pas à la pratique des activités récréatives motorisées. Ce que nous souhaitons, c'est qu'elles soient encadrées de façon à respecter autant les utilisateurs, les gens qui pratiquent cette activité-là, les riverains ainsi que la population en général. On estime que les recommandations que nous soumettons à la Commission des transports et de l'environnement devraient nous permettre d'atteindre cet objectif. Enfin, nous sommes d'avis que ces mesures permettraient d'assurer la viabilité de cette industrie tout en réduisant les impacts environnementaux, sociaux, économiques négatifs qu'elle peut générer. Merci de votre attention.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le président. Merci, M. le directeur général. Alors, nous allons débuter les échanges avec les parlementaires. Et nous allons débuter avec Mme la ministre déléguée aux Transports et députée de Laviolette. Mme la ministre.

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Alors, je voudrais vous souhaiter la bienvenue, M. Lessard et M. Bourke, vous dire merci, vous remercier pour votre présence à cette commission, votre contribution qui est fort importante.

Je vais soulever certains points, mais je voudrais vous dire, pour commencer, que les conseils régionaux de l'environnement vont être à chaque table, à chaque table, dans chacune des régions. Je pense que ça, c'est clairement établi à l'intérieur du document. Et le regroupement national va se retrouver au sein du comité consultatif. Alors, je pense qu'on est fort conscients que, le développement qu'on va devoir planifier de nos sentiers récréatifs au Québec, pour les années à venir, il y aura une conscience environnementale qui est très présente, et c'est dans ce contexte-là que votre collaboration sera extrêmement précieuse au sein de ces comités-là.

Je vais vous poser une question parce que je ne sais pas, je ne connais pas ça, je ne sais pas ce que ça veut dire, et peut-être que... Vous parlez, au point II, vous dites: « En matière de financement, le gouvernement doit chercher à ce que l'ensemble des frais reliés à l'aménagement des sentiers, à leur entretien et leur surveillance soient assumés par ceux qui pratiquent ces activités, respectant ainsi le principe d'utilisateur-payeur et d'internalisation des coûts. » Qu'est-ce que ça veut dire, ça, M. le Président  ?  je ne sais pas  ? d'internalisation...

Le Président (M. Pinard): ...M. le président.

M. Bourke (Philippe): Oui. Bien, en fait, je vais vous donner la définition qu'on donne dans le projet de loi sur le développement durable de ce qu'est l'internalisation des coûts, mais on pourra commenter par la suite. C'est le principe 16 de la Loi sur le développement durable, on dit: « Le coût des biens et des services doit refléter l'ensemble des coûts qu'ils occasionnent à la société durant tout leur cycle de vie, de leur conception jusqu'à leur consommation ou disposition finale. »

Bon, ce que ça veut dire globalement, c'est que, si on a un équipement quelconque qui sert à un usage, bien ce sont les usagers de cet équipement-là qui doivent idéalement en assumer les coûts. Il faut que les services et l'activité en question reflètent l'ensemble des coûts qu'ils occasionnent. Souvent, on utilise aussi l'expression « des externalités » . Donc, c'est des coûts des fois qui sont assumés par d'autres... indirectement, mais qu'on devra de plus en plus internaliser pour refléter l'effet. Comme par exemple, quand on parlait de lutte au tabac, bien on est conscients que le tabagisme cause des problèmes de santé qui coûtent des sous à la société. Donc, le fait d'augmenter, par une taxe, le prix de la cigarette, c'est une forme d'internalisation des coûts, de dire: Bien, c'est aux fumeurs à payer une part de ce que ça coûte. C'est un peu le même principe. Je ne sais pas si Guy avait quelque chose à rajouter là-dessus.

Mme Boulet: C'est comme les dommages collatéraux, tout ce que ça implique...

Une voix: ...

n (18 h 50) n

Mme Boulet: Tout ce que ça implique, là... O.K. Alors, j'aurais une question également. Là, vous dites, deux paragraphes plus loin, vous parlez: « Pour les conflits qui pourraient subsister, le regroupement considère qu'il serait approprié de prévoir un mécanisme d'arbitrage... »

Dans le document, quand on parle du comité consultatif, on parlait d'un principe d'arbitrage. On disait: S'il y a des conflits entre des... pas nécessairement des conflits mais des ajustements à faire entre deux régions, le comité consultatif pourra permettre l'arbitrage. Maintenant, il y a des conférences régionales des élus qui nous ont dit que le processus d'arbitrage allait trop loin et qu'on travaillait plutôt dans un processus de collaboration. Donc, eux autres, ce qu'ils voulaient, c'est qu'on favorise, pas une médiation mais une conciliation plutôt qu'un arbitrage. Vous, vous voyez ça davantage sur le rôle du comité consultatif ou si vous n'y voyez pas de... pour vous autres, ça ne change pas ou ça ne fait pas de différence? Alors, M. le Président.

Mme Boulet: O.K. Dans vos recommandations, M. Lessard, vous dites, le premier point, vous nous dites: « Interdire sans délai la vente de tous les engins équipés de moteur à deux temps dès que la technologie du moteur à quatre temps est disponible. »

Il y a deux éléments dans ce point-là que je voudrais soulever. Vous êtes conscient qu'interdire la vente de tous les engins équipés de moteur... interdire la vente, ce n'est pas de notre juridiction, là. Ça, vous savez que malheureusement on ne peut pas intervenir à ce niveau-là. Ça, vous êtes conscient de ça, M. Lessard? Oui?

Mme Boulet: Vous avez parlé également, là... parce que je vous dis que ce n'est pas de juridiction... Comme vous parlez des motomarines également et des bateaux, puis, ça aussi, ça relève du fédéral. Vous nous dites ici: « Même s'il s'agit de compétences fédérales, le gouvernement du Québec doit être proactif à cet égard. » J'aimerais...

Parce qu'on est en lien direct avec eux, là, par rapport à tous ces sujets-là, on suit ça de très, très près, les normes, autant les normes de l'EPA, là, en termes d'émissions ou de rejets d'hydrocarbures, que les normes sur le bruit, le nombre de décibels, 73 dB, 78 dB, les deux normes qui sont actuellement en vigueur. Dites-moi, est-ce que, vous, en termes de regroupement environnemental, est-ce que vous avez fait des pressions auprès du fédéral ou est-ce que vous avez des homologues au fédéral? Est-ce qu'Environnement Canada fait des pressions sur le gouvernement fédéral ou sur Transports Canada pour que ces règles-là soient appliquées le plus rapidement possible? Parce que c'est des normes nord-américaines qui sont endossées par le fédéral, et, nous, le Québec, normalement on endosse ces normes-là, mais il faut que tout le monde s'y mette et que tout le monde fasse des pressions dans le même sens pour que ça... Vous comprenez comment ça marche, M. Lessard?

M. Lessard (Guy): Oui.

Mme Boulet: Je pense que plus on est de gens à revendiquer et à dire: Bien, écoutez, il faut que ça évolue, il faut que ça progresse, je pense que plus on sera à le dire et à faire des pressions auprès du gouvernement fédéral, plus on aura de chances qu'on atteigne nos objectifs.

Le Président (M. Pinard): M. le président.

M. Lessard (Guy): Oui. Je vous dirais qu'on a des collègues parmi le Regroupement national des conseils régionaux qui siègent sur des commissions canadiennes et qui font des interventions à cet égard-là.

Et peut-être une petite suggestion qu'on pourrait faire aussi. Dans votre document d'orientation, vous parlez, à un moment donné, des interventions que vous souhaitez faire au niveau du fédéral. Ce serait intéressant que vous puissiez préciser davantage sur quoi vont porter vos interventions, ce serait plus éclairant pour les gens, et puis, après ça, ça pourrait aussi susciter l'intérêt de ceux qui ont déjà des liens avec le gouvernement canadien sur ces questions-là de le faire.

Mme Boulet: Vous parlez également, là, d' « interdire l'utilisation des véhicules récréatifs motorisés sur les cours d'eau considérés comme étant des bassins hydrographiques réservoirs d'eau potable » . Dans le document, on suggère, on dit que les municipalités ont ce pouvoir-là et qu'elles pourraient légiférer dans ce sens-là. Ça, on est d'accord avec le principe.

J'aurais deux questions là-dessus. Un, on n'a pas d'étude qui nous prouve que les rejets d'hydrocarbures sur la neige, quand la neige fond, que la glace part, que ça peut avoir des... qu'il reste des choses qui s'en vont dans l'eau, là. Il n'y a pas d'étude, personne n'est capable de nous dire si on a une preuve que ces rejets-là se retrouvent éventuellement dans un bassin d'eau. Et je me dis: À ce compte-là, à quelque part, je pense qu'il y a un manque d'incohérence quand on laisse passer les bateaux sur les réservoirs d'eau potable à longueur d'été, au Québec, partout.

M. Lessard (Guy): Tout à fait.

Mme Boulet: Alors, il y a une espèce d'incohérence, là. On fatigue contre la petite traînée d'hydrocarbures d'une motoneige, à la limite, alors que le bateau, lui, il est pas mal plus longtemps en termes de période où il se promène sur le réservoir d'eau, il est pas mal plus... Alors, j'aimerais juste vous entendre, M. Lessard, là-dessus, ou...

Le Président (M. Pinard): M. Bourke.

M. Bourke (Philippe): Oui. En fait, c'est justement pour cette raison-là qu'on demandait justement d'élargir le dossier à l'ensemble des véhicules récréatifs motorisés, incluant les bateaux, parce qu'on sait qu'aussi effectivement, s'il y a un impact sur l'eau, c'est bien plus par celui des bateaux. Mais c'est juste une question de cohérence: si on veut l'interdire par les bateaux, il faut aussi l'interdire par les motoneiges.

Pour ce qui est des études, je ne sais pas si on pourrait en trouver, mais je sais qu'il y a des.... malheureusement, je n'ai pas l'information avec moi, mais il y a déjà des règlements dans d'autres juridictions qui interdisent des motoneiges sur les plans d'eau. Donc, conséquemment, ils ont dû se baser sur des études pour en arriver là.

Je ne me rappelle plus du début de votre intervention, c'était sur...

Mme Boulet: Bien, c'était sur les plans d'eau potable, là. Je pense que vous avez répondu essentiellement à ma question.

M. Bourke (Philippe): O.K.

Mme Boulet: Parce qu'à l'Environnement, M. le Président, à l'Environnement, on a vérifié, là, puis, à nulle part, on n'a aucune trace d'une étude qui puisse... Alors, si vous avez quelque chose, ce serait...

M. Bourke (Philippe): Sur ce que je voulais revenir, c'est ce qu'il y a dans le document. C'est qu'on parle que la municipalité pourrait réglementer en fait. Mais il ne faut pas oublier que, dans certains cas, une municipalité, son réservoir d'eau potable est dans une autre municipalité. Donc là, il faudrait peut-être ajuster, à ce moment-là, pour que cette municipalité-là puisse aussi interdire, si elle le veut...

Mme Boulet: Ou la MRC pourrait s'arroger le droit, là, de...

M. Bourke (Philippe): C'est ça. Il faudrait que ce soit la MRC ou quelque chose, mais il faudrait prévoir un mécanisme pour élargir un peu cette disposition-là.

n (19 heures) n

Mme Boulet: O.K. Le dernier point que j'aimerais soulever avec vous, puis je comprends, là, vous êtes contre la protection balisée, la protection... Ce que je veux vous dire là-dessus, c'est qu'on a écouté beaucoup, beaucoup de gens, au cours des mois de mai et juin, plus de 1 000 personnes sont venues nous voir, 350 mémoires, et ce qui a été soulevé de la part des MRC et des municipalités, c'est que, s'il n'y avait pas cette protection-là, les sentiers étaient pour fermer parce que les MRC ne peuvent plus s'assurer.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Oui. Au niveau des resserrements des règles, vous dites que ce n'est pas assez « énergique [...] notamment de respecter les principes de prévention et de production et consommation responsables » . Pouvez-vous élaborer un petit peu?

M. Bourke (Philippe): Bien sûr. En fait, on sait très bien qu'entre autres, quand on parle de production et consommation responsables, on recherche d'éviter le gaspillage. Et on est conscients, tout le monde, aujourd'hui, que la majorité des VTT et motoneiges, c'est des moteurs deux-temps qui consomment beaucoup et inutilement, parce qu'il y a énormément de gaspillage d'essence qui se fait parce que ce n'est pas des équipements qui sont performants. Donc, c'est un problème fondamental important. Quand on parle d'environnement puis de développement durable, on ne peut pas passer à côté de ça, c'est l'épuisement des ressources naturelles, c'est la dégradation de l'environnement, c'est les changements climatiques, c'est des gros dossiers importants aujourd'hui, fondamentaux, auxquels la communauté internationale travaille jour et jour.

Alors, si on veut être conséquents, si on veut être cohérents par rapport à ça et responsables, il faut être énergiques puis dire: Oui, ça va cesser chez nous, ça va cesser vite. Oui, on va continuer à pratiquer des activités comme ça, mais ça va être avec de l'équipement performant qui ne gaspille pas des ressources inutilement. Donc, c'est un peu dans cet esprit-là qu'on le mentionne. Et je pense que, si c'est dans le projet de loi sur le développement durable, ça a tout lieu d'être mis en lumière ici aussi.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): M. le Président, juste pour réagir.

Le Président (M. Pinard): Allez-y donc, M. le député.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. On nous a dit que les deux-temps devenaient de plus en plus performants. Donc, déjà, ça, c'est fait. Donc, on est bien partis.

M. Bourke (Philippe): Oui, mais il faut agir vite.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): C'est... C'est fait.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le vice-président de la commission. Très rapidement, M. le vice-président.

M. Tomassi: Oui, très rapidement, peut-être sur la même poursuite des travaux. Parce que vous semblez dire que les équipements qui sont actuellement sur la route ne sont pas performants et rejettent dans l'environnement une quantité, je vais dire peut-être entre guillemets, massive de rejetants. Sauf que tantôt on a eu l'association internationale des motoneiges, ISMA  ?  c'est ça? ISMA  ?  qui est venue dire: En Europe, les règles environnementales sont beaucoup plus sévères qu'ici, au Québec, et que là-bas les véhicules subissent... suivent le même parcours qu'ici et il n'y a pas plus de problèmes là-bas en termes environnementaux. Les véhicules sont changés en moyenne à tous les quatre ans, la plupart des véhicules.

Alors, je me dis, moi, je comprends votre réaction à la protection de l'environnement, mais il faut, même de votre côté, vous, vous ouvrir à ce que l'industrie fait actuellement pour s'améliorer de point en point. Et, si ces motoneiges-là ont connu des ventes de cinq fois... une augmentation de cinq fois en Europe, où est-ce que les règles sont beaucoup plus sévères qu'ici, je me dis, moi, dans un certain sens, on est peut-être en avance sur bien d'autres places, là.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le président...

M. Bourke (Philippe): Bien, moi, je veux juste comprendre. Vous me dites que là-bas les règles sont plus sévères.

M. Tomassi: En environnement, oui.

M. Bourke (Philippe): Et en même temps ils ont des équipements plus performants.

M. Tomassi: Bien, ils ont les mêmes équipements qu'ici. C'est les même équipements.

M. Bourke (Philippe): O.K., c'est ça. Je n'ai pas bien compris.

M. Tomassi: C'est les mêmes équipements. Alors, tu sais, je me dis, moi, si là-bas la motoneige est acceptée où est-ce que ça ne cause pas de problème, ils ont une augmentation du sport, où est-ce que les gens participent de plus en plus, font de plus en plus de motoneige, puis ça ne cause pas de problème, puis il n'y a pas personne qui crie sur les toits qu'il y a un problème avec la motoneige, je me dis, ici, ou bien on doit s'ouvrir un peu plus puis essayer de comprendre qu'est-ce qui se passe dans l'industrie et puis peut-être refaire nos devoirs, là, que ce soit, vous, de votre côté, que ce soient même les gens de l'industrie, là.

Parce qu'on se comprend, là, les gens de l'industrie aussi, il y a une certaine façon de faire qu'il va falloir qu'ils mettent en place pour que tous les gens soient sur la même longueur d'onde. Les tables de concertation vont permettre à mon avis cette cohabitation entre les gens qui veulent préserver l'environnement et les gens qui veulent faire un sport motorisé sur les pistes au Québec.

Le Président (M. Pinard): M. Bourke ou M. Lessard?

Une voix: Non, ça va.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le critique officiel de l'opposition, M. le député de Beauharnois, à vous la balle.

M. Deslières: Merci, M. le Président. M. Bourke, M. Lessard, bienvenue à cette commission puis merci pour votre contribution.

Je vous ramène à votre mémoire, à la page 4, Considérations spécifiques. On a bien sûr, devant nous, un vaste chantier de construction d'un réseau national. Et fort à propos vous demandez à ce qu'il y ait des normes nationales minimales. De l'autre côté de cette Chambre, on nous dit: Bien, on va laisser ça aux différentes régions, aux différentes CRE, et tout ça. Puis je souscris à votre propos, moi aussi, parce qu'on doit se rendre compte, là, en quelque part que l'addition des parties, ça ne forme pas toujours un tout cohérent. Alors, on est en face d'un réseau national. Je comprends qu'on ne le veut pas mur à mur mais sur des bases minimales. Je pense qu'il va de soi que nous ayons des normes minimales nationales. Je veux vous entendre, quelques mots sur ça. M. Bourke, M. Lessard?

Le Président (M. Pinard): M. le président ou M. le directeur général. Ah, M. le directeur général.

M. Bourke (Philippe): Oui. Bien, en fait, c'est ça, nous, on y croit beaucoup. Puis, comme dans tout élément, la protection de l'environnement, je pense qu'il faut être équitable partout, dans toutes les régions. Donc, quand on parle de normes minimales, que ce soient les distances séparatrices par rapport à des cours d'eau ou des choses comme ça, comme il se fait dans la plupart des réglementations environnementales, je pense qu'il faut se donner des balises minimales à respecter partout pour lancer un message aussi à tout le monde qu'il y a des limites à ne pas dépasser. Puis, bon, il peut y avoir des ajustements à travers ça, ensuite, dans les régions. Je pense que l'idée des tables de concertation... Elles sont là pour ça, pour faire l'arbitrage puis les ajustements, pour faire le cas-par-cas mais sur la base de normes qui sont quand même établies à l'avance.

M. Deslières: C'est une responsabilité d'État, hein? Je pense que, dans ce cadre-là comme dans d'autres cadres, on ne doit pas se laisser... Je comprends qu'on doit confier des mandats et des responsabilités aux instances régionales, et tout ça, et qu'il y a des particularités, qu'on doit avoir une certaine souplesse, mais l'État ne doit pas se retirer de son rôle ni de ses responsabilités. C'est ce que, je pense, vous nous dites?

Le Président (M. Pinard): M. le président.

M. Lessard (Guy): En fait, il ne s'agit pas d'alourdir le système. Il s'agit, sur les questions fondamentales, de se garantir, au niveau de l'ensemble du territoire du Québec, de certaines règles minimales en cette matière. Et, moi, je vous dirais que les gens vont se comparer d'une région à l'autre. Puis habituellement, quand on embarque dans un système comme celui-là, c'est qu'on égalise toujours par la base. Alors, ce qui serait souhaitable, je pense même, pour la viabilité de ce secteur d'activité, c'est qu'on se concerte au départ sur deux ou trois règles élémentaires essentielles qu'on devrait se donner comme balises nationales, si vous voulez.

Le Président (M. Pinard): M. le député.

n (19 h 10) n

M. Deslières: Oui, je poursuis, M. le Président. À la page 5, au numéro III, vous nous dites: « Le RNCREQ n'est absolument pas d'accord avec la proposition visant à ce que le réseau de sentiers soit à l'abri des poursuites de la part des citoyens qui subissent des inconvénients associés aux VHR. » Et vous dites que vous endossez la position qui a été présentée hier par le Centre québécois du droit de l'environnement, qui d'ailleurs avait des arguments, et je souscris à ça aussi, des arguments très forts.

Et vous n'êtes pas les seuls, hein? On va entendre demain le Protecteur du citoyen. Puis regardez ce qu'il nous dit dans son mémoire, en parlant de cette mesure, là.

« L'immunité contre les recours en responsabilité civile. La sévérité de la mesure proposée m'apparaît disproportionnée compte tenu de l'objectif recherché. Sans remettre en question la décision de la ministre de préserver les retombées économiques de la pratique touristique des VHR, la problématique d'ensemble ne nécessite pas, selon moi, une solution aussi radicale que le retrait [des] droits fondamentaux  ?  parce que c'est de ça qu'il est question, là, il est question des droits fondamentaux. Le droit de chacun à la jouissance paisible de ses biens et le droit à une audition publique et impartiale par un tribunal indépendant sont, faut-il le rappeler, reconnus par les articles 6 et 23 de la Charte des droits et libertés de la personne. » Alors, on est dans le coeur du problème, là.

Quand Mme la ministre nous dit qu'elle a recherché la solution et que la piste qui s'est dégagée... Ça a été la solution qui est proposée, là, on verra l'évolution, comment ça va évoluer, cette question-là. Et elle nous dit: Écoutez, si on ne fait pas ça, les VHR vont aller partout, vont quitter les sentiers, et tout ça. Mais, moi, je rappelle à la ministre que la Loi sur les véhicules hors route va continuer de s'appliquer, elle va continuer de s'appliquer. Alors, il y a des éléments dans la réponse qui sont incomplets. Puis je suis sûr qu'avec les travaux de demain on va pouvoir approfondir la question.

Mais je rappelle, je rappelle la position que nous avons prise en décembre 2004. Il y avait l'élément temporaire, et, de façon très explicite, le Centre québécois du droit de l'environnement nous a dit: Attention, là, ce que vous êtes en train de consacrer, c'est la permanence du non-recours, vous enlevez ce droit, vous l'abolissez. C'est fort, là. Et je reprends, on va reprendre les galées, c'est ce qu'ils nous ont dit: Non, non, attention, il n'y a pas une suspension, parce que la suspension permanente, c'est l'abolition. Est-ce que vous allez jusque-là?

Le Président (M. Pinard): M. le président, avez-vous un commentaire sur le commentaire?

M. Lessard (Guy): Oui, bien, en fait, écoutez, nous, on n'est pas des juristes, on est des gens qui travaillons dans le domaine de l'environnement, la plupart du temps bénévolement, et je vous dirais que, même à ce niveau-là, ce n'est pas toujours facile de pouvoir exercer notre droit de parole sans être menacés continuellement de poursuite ou de manque de privilèges quelconques. Et on est assez sensibles, là, à l'effet de pouvoir garder nos droits à cet égard-là. Et on le vit depuis des années. Donc, c'est pour ça que, sur cette question-là, je mentionnais, tout à l'heure, à l'intervention de Mme la ministre, que, nous, on est allés sur une question de principe.

Alors, nous pensons que, dans un contexte, là, où il y a une concertation, au Québec, à l'effet de continuer à développer ce secteur d'activité dans le respect non seulement des utilisateurs, mais des autres personnes, ça devrait être possible de s'entendre. Et peut-être qu'on n'a pas trouvé encore le moyen, là, mais on a des gens intelligents, au Québec, vous savez, puis je suis certain que, si on poursuivait la réflexion, on pourrait trouver une autre formule que celle-là. Ce que je peux vous dire, en conclusion, là-dessus, c'est que nous croyons  ?  sans faire un mauvais jeu de mots, là  ?  qu'on s'enligne dans un sentier dangereux en prenant cette option-là.

Le Président (M. Pinard): Merci, monsieur. M. le député.

M. Deslières: Une dernière question, afin de permettre à mes collègues de continuer. À la page 6: « Ajuster la distance minimale séparant les... » Dans vos recommandations: « Ajuster la distance minimale séparant les sentiers et les habitations à partir des résultats de l'étude socioacoustique qui sera menée par le gouvernement. » Ça m'apparaît tout à fait pertinent. On va sûrement avoir des réponses du côté gouvernemental. Mais, tout à l'heure, il y a d'autres groupes qui nous ont dit: Écoutez, si on ne met pas le plan d'aménagement sur cette base-là, on rate le coup, là.

Le Président (M. Pinard): M. le directeur général.

M. Bourke (Philippe): En fait, on avait des débats, nous autres aussi, et chacun proposait un peu ses distances, 100 m, 50 m. Là, je veux dire, bien, c'est quoi? Pourquoi on arrête à 50, 40? Puis là, bien, je veux dire, on avait vu cette proposition-là d'une étude. Bien, tant mieux, utilisons les recherches qu'on mettrait en place. Puis aussi, bien, si on peut faire des études aussi sur les odeurs, sur la pollution, sur l'impact sur la santé des gens, bien on rajustera en même temps aussi les... C'est un peu dans cet esprit-là qu'on dit: Bien, c'est comme ça qu'on va construire des règles logiques. Puis on va éviter les conflits après ça parce qu'on va les avoir prouvées, on va avoir les études à l'appui, puis on pourra dire: Bien, après ça, pas besoin de se garantir et de nuire aux droits qu'on a autrement...

M. Deslières: Vous avez...

Le Président (M. Pinard): M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Oui, merci, M. le Président. J'essaie de voir. Dans vos considérations spécifiques, à la page 4 de votre document, vous voulez extensionner le mandat des tables aux activités récréatives motorisées, bon, motomarines, hors-bord, etc. Est-ce que, dans votre esprit, vous incluez les activités de pêche également?

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le président.

M. Lelièvre: Parce que, lorsqu'on s'en va sur les lacs...

M. Lessard (Guy): En tant que pêcheur...

M. Lelièvre: ...lorsqu'on est sur les lacs, à un moment donné ça nous prend un moteur pour avancer, puis des fois le moteur électrique, il ne suffit pas, hein, lorsqu'il y a de la vague.

Le Président (M. Pinard): Là, M. le président, faites attention parce que la question vient d'un grand pêcheur de saumon.

M. Lessard (Guy): Je la reçois très bien et puis je la comprends. Écoutez, je pense qu'il y a eu la commission Boucher qui a fait un travail assez extraordinaire, qui a parcouru la province aussi, et où on peut retrouver, là, beaucoup d'information pour peut-être permettre de répondre à votre question. C'est certain qu'on ne peut pas éliminer les... pas question de dire qu'on veut éliminer les bateaux à moteur, là, ce n'est pas ça non plus. Mais il y a un certain encadrement à faire là aussi pour s'assurer de la protection de notre eau. Parce que, vous savez, l'eau potable au Québec, on se rend compte de plus en plus qu'il n'y en a pas autant que ça, et puis, pour la conserver ou la récupérer, c'est très dispendieux. Alors, on est peut-être mieux de commencer à prévenir puis regarder, au niveau de ces activités-là, comment on peut protéger notre eau potable.

M. Lelièvre: Mais, dans le cas des consultations concernant la motoneige et l'utilisation de véhicules tout-terrains à l'extérieur, tu sais, dans le fond, encadrée, d'une part, et la planification de la réalisation des sentiers en respectant l'environnement, les règles, les distances... Le ministère de l'Environnement va toujours être présent quand les travaux vont se faire. Donc, j'essaie de comprendre les positions que vous avez. Elles m'apparaissent à certains égards un peu contraignantes et radicales, d'une certaine manière, puis je suis un fervent partisan de la protection de l'environnement, alors. Et c'est là-dessus que je trouve que vous amenez cette demande-là peut-être... Concernant le mandat des tables, peut-être que vous pourriez suggérer à la ministre de faire une deuxième consultation concernant les plans d'eau, ce serait peut-être une autre chose. Mais je pense qu'il faut à mon avis régler les problèmes que nous avons là.

Mon collègue, tout à l'heure, parlait du droit de poursuivre. Je suis d'accord que les gens recouvrent le droit de poursuivre. Parce que, si on fait bien les choses, il n'y en aura pas, de poursuite. Bon. Quand on dit que les sentiers sont balisés, c'est autre chose, parce qu'on parle d'expropriation, on parle d'ententes de gré à gré, donc de servitudes de passage. Alors, c'est pour ça que je me dis: S'il y a des délinquants, à ce moment-là, puis s'il y a de la surveillance, bien, ces gens-là seront sanctionnés. Il ne faut pas prendre une masse pour écraser la mouche, hein? Je trouve qu'il y a une disproportion à cet égard. Et nous allons faire les efforts nécessaires pour convaincre le gouvernement de rétablir éventuellement la disposition ou les dispositions qui ont été écartées par le projet de loi qui a été soumis à l'Assemblée nationale et qui est devenu une loi.

Le Président (M. Pinard): Commentaire, réplique, M. le président?

M. Lessard (Guy): En fait, votre observation, est-ce qu'elle porte sur l'ensemble des considérations spécifiques ou sur une considération en particulier?

M. Lelièvre: Non, bien, j'étais concernant le droit de poursuivre, là, le droit de poursuivre, que les gens puissent recouvrer ce droit. On l'a aboli par une loi. C'est une disposition fondamentale du Code civil. Et comme... ceux qui sont venus, hier, faire leur présentation ont démontré que c'est une disposition séculaire qui remonte au droit romain, donc...

Le Président (M. Pinard): M. le président.

M. Lessard (Guy): En fait, c'est un petit peu le choix qu'on a pris, nous, c'est de dire: Donnons-nous des mesures un petit peu plus sévères au profit de permettre aux gens de conserver leur droit de... Comment je dirais bien ça?

M. Lelièvre: D'exercer des recours.

M. Lessard (Guy): D'exercer des recours.

M. Lelièvre: Maintenant, un dernier point, si j'ai du temps.

Le Président (M. Pinard): Très rapidement, vous avez déjà écoulé votre temps.

M. Lelièvre: Quand vous parlez de l'internalisation des coûts, vous ne considérez pas que c'est une industrie? Quand c'est une industrie, à ce moment-là, pourquoi que ce serait uniquement... que l'État n'aurait pas à investir dans cette industrie? Parce que, si on est dans l'industrie touristique, on fait des routes, on fait des postes d'accueil, on fait de la signalisation. Donc, on pourrait appliquer le même raisonnement: Les touristes, organisez-vous pour payer vos vacances, puis vous payer des loisirs dans les différentes régions du Québec. Je ne comprends pas.

Le Président (M. Pinard): Très rapidement, M. le président.

M. Lessard (Guy): Il s'agit de choisir. Est-ce qu'on est en face d'une activité récréative ou d'un service public? C'est la question qu'il faut se poser. Ça va être à vous autres d'y répondre. Je suis bien content que ce ne soit pas moi qui aie à le faire. Et, deuxièmement, les réflexions qu'on a faites, nous, nous ont amenés à penser que, bon, possiblement que le gouvernement pourrait investir lorsqu'il y a un correctif à apporter sur un parcours, par exemple, ou des choses du genre. Mais je ne crois pas que présentement, avec tous les besoins qu'on a au niveau de notre société à l'heure actuelle, le gouvernement doive investir massivement dans cette activité récréative.

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Rapidement, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Vous m'avez enlevé les mots de la bouche.

M. Grondin: On va essayer de faire ça rapidement. Écoutez, vous me parlez de l'internationalisation des coûts.

Une voix: Internalisation.

n (19 h 20) n

M. Grondin: Moi, je ne suis pas en désaccord avec vous, mais il reste qu'il ne faut pas emmener ça seulement aux skidoos puis aux VTT. Moi, je regarde, allez à l'aéroport de Dorval, un avion part pour la Floride, ça coûte... quelqu'un me disait: C'est 600 litres par personne qu'il y a dans l'avion qu'il va dépenser d'essence pour s'en aller en Floride. Il en part peut-être 150, 200 par jour. Une motoneige ne dépense même pas ça dans l'hiver. Si on part de là, on est en train d'essayer de régler un problème avec les véhicules hors route, moi, je pense qu'on prend la masse grosse comme le parlement pour tuer une mouche, là.

n (19 h 30) n

Ce qu'on veut faire ressortir dans le fond puis qu'on essaie de faire à toutes les fois qu'on a l'occasion de le faire, c'est de faire comprendre aux gens qui font les lois et les règlements au Québec  ?  au Canada, dans d'autres circonstances, mais au Québec, quand on est ici  ?  d'essayer de leur faire comprendre que le mur-à-mur que tout le monde dit qu'ils ne veulent pas mettre en place, malheureusement, dans beaucoup de cas, on fait du mur-à-mur. Et là, qu'on parle d'un gouvernement libéral ou d'un gouvernement péquiste, la recette est souvent la même dans le discours. Puis là je ne veux pas que j'aie l'air de quelqu'un qui crie ou qui braille après quelqu'un d'autre, là, mais, pour nous, c'est des choses qui nous apparaissent importantes. On fait des règlements en disant: On ne fait pas de mur-à-mur, mais on encadre ça tellement, c'est tellement encadré finalement que ça finit par être encadré entre quelque chose, et c'est ce qu'on appelle chez nous du mur-à-mur.

Je vous donnerai un exemple dans la liste des... dans votre document ou dans le document qui nous est présenté. On dit qu'il ne doit pas y avoir de circulation dans les emprises ferroviaires désaffectées entre 22 heures et 6 heures du matin. Vous comprendrez que, quand on est dans le Nord-du-Québec, il y a à peu près... je vous dirais qu'il doit y avoir peut-être 400 km, 300 km sûrement, mais probablement 400 km de sentiers de motoneige qui sont sur une voie ferroviaire désaffectée. Et je peux vous dire qu'entre 22 heures puis 6 heures le matin, comment qu'il passerait 500 motoneiges à l'heure, ça ne dérangera pas personne parce qu'il n'y a pas personne nulle part que ça peut déranger. Dans cette distance-là, des fois, vous souhaiteriez rencontrer âme qui vive, mais ce n'est pas le cas.

Alors, vous comprenez que, quand on fait un règlement puis on dit... Puis je comprends pourquoi ça a été fait, puis je comprends parfaitement le bien-fondé, dans les Laurentides, pour le P'tit-Train-du-Nord, pourquoi ça a été fait principalement, je comprends parfaitement bien ça. Mais, quand on le fait puis on dit: C'est un règlement général à travers le Québec, vous comprendrez que ça n'a aucune espèce de sens dans le Nord-du-Québec. Alors, c'est des choses comme celle-là qu'on voudrait faire ressortir.

On parlait évidemment, dans le document, puis on parle des fois de circulation, ne pas circuler sur les cours d'eau puis ne pas circuler à proximité des cours d'eau, écoutez, puis on dit: On va faire un règlement qui devrait être le même partout. Mais, quand il en passe 500 machines à tous les jours, qu'on fasse un règlement parce que peut-être... Puis là ça n'arrive pas chez nous. Mais, chez nous, là, ce n'est pas le cas, hein, il n'en passe pas 500 à tous les jours. Mais, quand on fait un règlement, puis c'est la même chose partout, vous comprendrez que, là, ça crée des inéquités, ça crée, je dirais, des situations qui ne tiennent pas la route, là  ?  qui ne tiennent pas le sentier, ce serait peut-être mieux dit.

Je veux aussi juste rappeler que vous avez parlé de pollution, et c'est fort important. Quelqu'un qui vit dans le Nord-du-Québec sait à quel point c'est important, l'environnement. On est dans un environnement fragile. Mais il faut faire attention pour ne pas tomber dans l'excès, à mon point de vue. Puis là je ferai un commentaire d'ordre général en ce qui concerne ça. Encore une fois, il y a plus d'un facteur. Quand on dit qu'une motoneige passe, ça a une importance. On ne peut pas dire que ça a la même importance que quand il en passe 500. Alors, je veux juste qu'on fasse attention.

Quant aux moteurs aussi  ?  j'étais en arrière puis j'avais le goût de réagir, mais ce n'était pas...  ?  il y a des moteurs à deux temps, SDI qu'on appelle, semi-injection directe, qui sont très performants. Mais il y a, en plus, des moteurs à injection directe dans des véhicules récréatifs, qui sont encore plus performants que les SDI. Dans les motoneiges, à ma connaissance du moins, on n'a pas encore d'injection directe, mais la technologie existe. Alors, sûrement que ce serait une bonne chose, ce serait fort utile. D'ailleurs, c'est bien moins dur sur le gaz. Ça fait que des gens comme nous autres qui font de la motoneige, ça a bien du sens. Mais en plus c'est beaucoup meilleur pour l'environnement.

Alors, les spécificités régionales. Et là je parlerai plus de la région de la Baie-James. Notre spécificité évidemment, nous, c'est les grandes étendues, des sentiers situés en presque totalité sur des terres publiques, faible densité de population, grandes distances entre les communautés et faible membership des clubs de VHR, ou les clubs de motoneige, ou les clubs de quad. Alors, très peu de membership. Vous comprenez, une ville, par exemple, comme Lebel-sur-Quévillon, où je suis maire, il y a, dans le club de motoneige, cette année, à cause d'une situation particulière, 75 membres. Il y en avait, l'année passée, 125, 150. Vous comprenez, quand ils ont quelques centaines de kilomètres à entretenir de sentiers, ils ont bien de la misère. Cette année  ?  et puis on en parle dans un document qu'on a préparé  ?  cette année, la municipalité chez nous a dû venir en aide au club de motoneige pour qu'il puisse ouvrir les sentiers, même si théoriquement je pense qu'on n'avait pas vraiment le droit parce que c'est en dehors de notre territoire. Mais on s'est dit: Avant qu'ils s'en aperçoivent, ça va prendre un peu de temps, ça fait qu'allons-y puis...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Pinard): Vous pouvez être sûr qu'on ne le répétera pas.

M. Lemoyne (Gérald): Bien, c'est ça, ici, on est entre nous autres, là. C'est pour ça que je pensais qu'on pourrait...

Une voix: ...

M. Lemoyne (Gérald): On va l'emmener en motoneige, M. Kelley. O.K. Alors donc, c'est les principales choses qui, je dirais, identifient notre région.

On parle aussi que la pérennité des sentiers régionaux est menacée chez nous, c'est par le sous-financement des clubs locaux et évidemment par l'essoufflement des bénévoles. On parle de sentiers de motoneige mais aussi de sentiers de VTT. Quand il y a 75 personnes dans un club, on a besoin de 25 bénévoles, vous comprendrez que c'est un peu plus difficile que quand on en a 500, 600.

Et, quand on parle de sous-financement... Évidemment, il y a un financement, là, qui vient de la fédération ou qui vient du gouvernement, à toutes fins pratiques, pour financer les clubs, mais les clubs se financent aussi par leur membership. Il y a des clubs... en tout cas, il y a une légende urbaine par chez nous qui dit qu'il y a des clubs de motoneige qui possèdent des érablières. Chez nous, on n'en possède pas évidemment. Il n'y a pas d'érables non plus, là, mais on ne possède pas... Les clubs de motoneige n'ont pas les moyens, n'ont pas les moyens même d'entretenir les sentiers.

Alors, les gens qui viennent, il y a des touristes qui viennent chez nous, et il y en aurait beaucoup plus, je pense, parce qu'on n'en fait pas la promotion. Cette année, par exemple, quand les cultivateurs menaçaient de ne pas donner les permis sur les terres publiques... sur leurs terres c'est-à-dire, nous, ça ne nous a pas touchés du tout parce qu'on est complètement ou à peu près... mettons, 95 % de nos sentiers ou peut-être 98 % sont situés sur des terres publiques, donc il n'y avait aucun risque à ce niveau-là.

Par contre, évidemment, encore une fois, le financement... Et, quand les gens viennent de l'extérieur, passablement d'Américains, passablement d'Européens, jamais, à ma connaissance, jamais il n'est arrivé qu'un de ces touristes-là ait pris une carte de membre chez nous, dans la région Nord-du-Québec. Ils prennent leurs cartes de membres souvent en passant aux lignes. Alors, ceux qui récoltent l'argent, c'est ceux qui sont aux lignes, puis ceux qui récoltent les dépenses, c'est ceux où ils font de la motoneige, là, par exemple dans notre coin. Alors, il y a, à ce niveau-là, on pense, un réaménagement à faire important au niveau de la péréquation ou au niveau de l'argent donné aux clubs de motoneige.

L'autre chose, évidemment, nous, on a un hiver garanti. Dans le Nord-du-Québec, on a cet avantage d'avoir un hiver garanti. Et le fait d'avoir un hiver garanti, ça veut dire qu'on doit entretenir les sentiers beaucoup plus longtemps. Notre hiver est plus long, mais aussi avec pas beaucoup de pluie. Alors, les semaines qu'il y a de la pluie, où ils n'entretiennent pas ailleurs, nous, il n'y a généralement pas de pluie, on s'en sauve.

On a parlé aussi, et ce qui nous est apparu une excellente idée... D'ailleurs, quand on a lu le document qui a été produit par le ministère, quand on a parlé de la mise en place d'une table de concertation, on en était venus, nous, avant de lire le document, à cette conclusion, alors on s'est donc dit qu'on n'était pas trop hors sentier. On pense que c'est une très bonne idée d'avoir de la concertation et on pense aussi que l'entretien ou la responsabilité des sentiers interrégionaux, et là je ne veux pas faire une règle générale à travers le Québec, mais, dans une région comme la nôtre, ne peut pas être faite ou être la responsabilité seulement de clubs locaux de motoneige.

On parle de distances. Par exemple, entre Lebel-sur-Quévillon et Chibougamau, on parle d'à peu près 300 km. Alors, vous comprendrez que, si chacun des clubs... Et ça, c'est une partie, là. Évidemment, il y a une partie au sud puis il y a une partie, dans le cas de Chibougamau, une partie qui va vers le Saguenay ? Lac-Saint-Jean. Il y a des distances assez importantes. Et, quand on laisse ça aux clubs locaux, puis en plus, quand ils voient arriver des touristes qui n'ont pas donné une cenne aux clubs, puis ils disent: Ils s'en viennent ici juste pour briser nos trails, vous comprenez que, là, on a des problèmes. Alors, si on avait une organisation régionale qui s'occuperait de l'entretien des sentiers interrégionaux, on pense que ce serait une solution.

n (19 h 40) n

Il y a quelque chose qui est mentionné dans le document, et là ça nous fait poser des questions: qu'une restructuration des sentiers est nécessaire afin d'éviter la circulation hors piste. J'entendais tantôt parler de circulation n'importe où. Je peux vous dire que chez nous on circule n'importe où, puis c'est bien correct. Il n'y a pas de terres publiques; il y a des milliers de kilomètres. Dans le Nord-du-Québec, il y a entre 8 000 et 10 000 km de chemins forestiers. O.K.? Ce n'est pas des pistes évidemment, c'est du hors sentier, mais ça nous permet de circuler. Je suis moi-même un amateur de motoneige. J'ai traversé de la Baie-James à Fermont, par exemple. Vous comprendrez que je n'ai pas fait ça dans un sentier de motoneige, il n'y en a pas.

On parle aussi... Nous, il y a quelques années, on avait travaillé à développer un sentier qui irait vers Radisson, partant du sud de la région donc, du sud de la région nord  ?  évidemment, le sud pour nous n'est pas le même souvent que pour vous, là  ?  mais du sud de la région vers le nord jusqu'à Radisson, dans un premier temps. Il y a un sentier, là, qui aurait à peu près, environ 700 km à développer, ce qui paraît assez... Tu sais, les gens, quand on parle de ça, ils disent: C'est épouvantable. Mais absolument pas. Il y a quelques communautés autochtones du long de la côte, où il y aurait là un potentiel touristique important pour eux. Et c'est un sentier, là, où il y aurait un intérêt pour le Québec à développer puis, par le fait même, développer l'industrie de la motoneige, développer l'industrie touristique de la motoneige.

La réalisation des mandats de la table régionale de concertation nécessite un financement adéquat qui devra tenir compte des spécificités régionales. Mme la ministre venait à la Table Québec-Régions, il y a quelque temps, et nous annonçait, et on en était fort heureux, 20 000 $ par CRE pour la mise en place de... pour qu'on puisse embaucher une ressource pour travailler sur le dossier des véhicules hors route. On applaudit à ça parce qu'actuellement on y travaille puis on n'a rien. Mais vous comprendrez encore une fois que le mur-à-mur répond très mal à nos besoins. 20 000 $, quand on est à Laval, moi, je pense qu'ils vont avoir de reste d'argent. Mais 20 000 $, quand on est dans le Nord-du-Québec ou dans la région de la Baie-James, juste payer les dépenses pour les déplacements, quand on part de Radisson pour venir à Lebel-sur-Quévillon... Nous, on fait des réunions de CRE; des gens font 1 000 km, hein, pour venir à une réunion, 1 000 km pour retourner par la suite, évidemment. Alors, quand on fait des réunions, quand on a à se concerter, quand on parle de table de concertation régionale, vous comprendrez que là encore il faut qu'on tienne compte des spécificités régionales.

Dans le financement pour l'entretien des sentiers, j'en ai parlé un peu. Alors, ce qu'il faut retenir, je pense, c'est: il faut tenir compte des dépenses et il faut tenir compte aussi des revenus quand on parle d'entretien des sentiers.

Le Président (M. Pinard): En conclusion, M. le maire.

M. Lemoyne (Gérald): Je conclurai en vous rappelant que le Nord-du-Québec, c'est 60 % du Québec: spécificités régionales; financement adéquat pour la construction, le maintien et l'entretien des sentiers; financement de la table de concertation. Et il y a un potentiel de développement extraordinaire au niveau du tourisme de motoneige, et ça pourrait créer de la richesse au Québec. J'aurais voulu vous parler des Inuits. Si j'avais un peu de temps, ça m'apparaîtrait tellement important.

Le Président (M. Pinard): Bien, allons-y. Vous nous arrivez de Quévillon, alors...

M. Lemoyne (Gérald): Pardon?

Le Président (M. Pinard): Vous nous arrivez de Quévillon, Baie-James?

M. Lemoyne (Gérald): Là, je vais vous parler des Inuits qui, eux, sont au Nunavik.

Le Président (M. Pinard): Oui, et on va vous écouter, monsieur.

M. Lemoyne (Gérald): O.K. Simplement rappeler que, pour les Inuits, les véhicules tout-terrains ou les véhicules hors route, il ne s'agit pas de moyens... ce n'est pas du récréatif. Ça peut servir aussi à la récréation, comme on peut se servir de auto pour la récréation. Mais principalement ça sert comme moyen de transport. Dans un document qui avait été présenté, je pense que la façon qu'ils l'amenaient était assez claire. Évidemment, quand on connaît les gens puis qu'on connaît le territoire, ça veut dire beaucoup plus. Mais, dans les années cinquante et soixante, ces gens-là se déplaçaient en traîneau à chiens. Le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada ont fait tuer tous les chiens de traîneau dans le Nord-du-Québec, chez les Inuits. Pourquoi? Allez savoir. Aujourd'hui, 40 ans plus tard, il n'y a personne qui a donné une réponse encore. Bon, on a dit: C'est parce que les chiens, c'étaient des mauvais chiens. Bon, écoutez... Mais on a fait tuer tous les chiens. Et là il fallait pour ces gens-là un moyen de transport. Et heureusement, entre autres, la motoneige est arrivée à ce moment-là. Et là on a commencé à utiliser la motoneige, et on recommence maintenant à avoir des chiens de traîneau. Mais c'est un moyen de déplacement.

Dans le Nord-du-Québec, chez les Inuits, entre les villages, il n'y a pas de routes. À l'intérieur des villages, si vous allez dans les villages, vous êtes à Kangiqsualujjuaq, vous allez voir très peu d'autos, mais vous allez voir des quatre-roues puis vous allez voir des motoneiges en hiver, à l'école, à l'hôpital, les gens se servent de ça vraiment comme, nous, on se sert d'une auto, mais en plus, évidemment, dans certaines occasions  ?  mais ce n'est pas le but principal  ?  ils peuvent s'en servir au niveau récréatif.

Actuellement, ils ne sont pas protégés par la SAAQ parce qu'en 1989 on avait fait un amendement à la loi qui faisait que, si vous subissez un accident à partir d'un véhicule hors route, dont la construction a été faite pour le hors route, vous n'êtes pas assuré. Alors, dans le cas des Inuits, vous comprenez que ça, ça n'a aucun sens parce que, pour eux, c'est le moyen de transport. Si vous allez à Kuujjuaq, où il y a le plus d'autos, là, dans le Nord-du-Québec, je dirais qu'il y a quand même beaucoup plus, l'été, de quatre-roues qui se promènent que d'autos et il y a beaucoup plus, l'hiver, de motoneiges qu'il peut y avoir... Et, quand vous êtes à Povungnituk ou peu importe à quel endroit, les gens se promènent beaucoup plus avec des véhicules hors route qu'avec d'autres sortes de véhicules.

Alors, les gens évidemment souhaiteraient qu'ils puissent être protégés par la SAAQ et souhaiteraient aussi que... au niveau des assurances, c'est pratiquement impossible de s'assurer, donc qu'il y ait des modifications, qu'il y ait des choses qui soient faites. D'ailleurs, dans le document, Mme la ministre, elle tient compte de ces choses-là. Mais je veux vous sensibiliser, là, tenter de le faire à ma façon, aux particularités particulières du Nunavik.

Je vous rappelle qu'au Nunavik des routes, il n'y en a pas. Dans les villages, la place la plus longue de route, là, à ma connaissance du moins, c'est 9 km, à Kuujjuaq. Et puis ça, ça va du dépotoir, généralement, à l'aéroport. Et les gens, pour se déplacer, n'ont d'autre choix que de se déplacer avec des véhicules tout-terrains. Et il s'agit, là aussi... Il y a la Convention de la Baie James et du Nord québécois, la Convention de la Baie James, qui a été signée  ?  vous avez sûrement déjà entendu parler  ?  en 1975 et qui reconnaît aux Cris et aux Inuits, dans ce cas-ci les Inuits, le droit de chasser, pêcher et de transporter leur gibier, puis ainsi de suite. Et ces véhicules-là leur servent pour ces fins-là. C'est donc beaucoup plus que des véhicules récréatifs. Et on devrait... S'il y a une chose qui m'apparaît importante au Québec, c'est qu'on traite tous les Québécois, incluant les Inuits, de la même façon et qu'on leur donne les mêmes droits, avec les moyens qu'ils ont, les moyens qu'ils utilisent, les mêmes droits que, nous tous, au Québec, on a.

n (19 h 50) n

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le maire. Avant de débuter notre échange, je tiens à vous mentionner, M. le maire, que la Commission des transports et de l'environnement a préparé un mandat d'initiative pour se rendre dans le Nord, parce qu'on sait qu'actuellement vous vivez des problèmes majeurs, des problèmes majeurs en environnement notamment, et également nous avons la responsabilité de trois organismes, soit la Baie-James, également les Inuits et, le troisième, les Cris.

M. Lemoyne (Gérald): La plupart des clubs en ont deux parce que... Mais je ne pourrais pas vous dire exactement, là, j'ai peur de vous induire en erreur. Mais on peut facilement... un 75 km, là. Quand elle part, elle part, disons, pour une run de 75, parfois 100 km. Puis là j'essaie de réfléchir à mesure que je vous dis ça, là. Des endroits pour qu'ils puissent « fueler » la machine, donc des fois, ils se rallongent un peu pour aller à une place où il y a une station de gaz. Il n'y a pas nécessairement bien du monde, là, mais... Alors, je dirais jusqu'à 75, 100 km, là, dans un sens, puis l'autre machine va venir, puis, bon, finalement, ils se séparent le territoire de façon à ce que le territoire soit, dans son ensemble, entretenu.

On a un sentier, ou on avait un sentier qui faisait le tour, là, disons, si on part de Val-d'Or  ?  probablement, que vous connaissez un peu mieux  ?  qui vient passer par Senneterre, après ça il rentre dans le Nord-du-Québec, là, Level-sur-Quévillon, va vers Chapais-Chibougamau, après ça il retourne vers le Saguenay ? Lac-Saint-Jean. Cette année, vous avez sûrement tous entendu parler qu'on a eu des feux de forêt assez importants. Il y a des ponts de sentiers de motoneige qui ont brûlé. Alors, quand on est venus, cette année, pour remettre en place les sentiers, on a tenté de faire du rapiéçage, je dirais, et finalement ça n'a pas marché, il y avait des investissements trop importants, puis vous comprenez qu'on n'a pas les ressources pour le faire. On a tenté, on a cogné à plusieurs portes. Donc, le sentier entre Chibougamau, à ce moment-ci, et La Doré, au Lac-Saint-Jean, n'a pas été ouvert cet hiver. Et c'est évidemment très, très, très mauvais pour le tourisme qui, année après année, venait, mais évidemment, quand il n'y a pas de sentier... Il y en a qui viennent pareil, mais c'est plus risqué, ce n'est pas un sentier entretenu. C'est ça.

n (20 heures) n

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Est-ce qu'entretenir les sentiers c'est difficile? Est-ce qu'il y a beaucoup de neige qui se ramasse? Est-ce qu'au niveau de... Pour se rendre à Radisson, est-ce que c'est sur le long de la route ou...

J'ai rencontré aussi des gens de VTT, une année, qui, eux, étaient allés à Caniapiscau. Caniapiscau, d'ici, je ne pourrais pas vous dire exactement, mais, par exemple, de Lebel-sur-Quévillon, là, c'est à peu près  ?  laissez-moi réfléchir  ?  à peu près 1 400 km en VTT.

Une voix: ...

M. Lemoyne (Gérald): Oui. Et les gens me disaient  ?  ils étaient quatre ou cinq motoneiges  ?  les gens disaient qu'ils avaient réalisé le rêve de leur vie. Évidemment, on n'est pas dans des sentiers, mais on est sur une route, là, la route de la Baie-James, où il y a un accotement assez important. Et après ça on prend la route Transtaïga qui va vers Caniapiscau, qui est une route gravelée, où il y a très peu de trafic. Je pense que ça doit être interdit, ça, hein? Mais les gens, je suppose, ont pris la route puis se sont rendus là, puis ils sont revenus.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Il y a des règlements qui permettent ça.

M. Lemoyne (Gérald): Je ne le sais pas. Je pense que oui.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Merci, M. le Président. M. Lemoyne, nous apprécions beaucoup votre présence et tous les efforts que vous avez faits pour venir à notre rencontre. Sincère merci, là, c'est... bien sûr, toutes les personnes qui se sont déplacées, mais, dans votre cas, c'est spécial, là. Encore une fois, merci.

M. Lemoyne, je voudrais juste vous rassurer concernant votre... en nous disant: J'espère que tous les gens ici savent que le Nord représente 60 % du territoire québécois. Je veux juste vous rassurer, nous avons un collègue, le député d'Ungava, Michel, qui nous l'a répété, qui nous l'a répété à satiété. Cette notion-là, elle ne nous échappera plus jamais. Nous savons que vous représentez 60 % du territoire. Il nous le répète encore.

M. Lemoyne (Gérald): C'est correct. C'est beau. Il fait sa job.

M. Deslières: Il fait sa job, c'est ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Deslières: M. Lemoyne, plusieurs CRE sont venues devant nous, au cours des deux dernières journées. Et on sait que cette industrie... il y a des retombées importantes de cette industrie. Je ne sais pas, quelques chiffres, s'il vous plaît. Pour vous, pour chez vous, en termes de retombées économiques, ça représente quoi?

M. Lemoyne (Gérald): Je n'ai aucune idée. Je ne pense pas qu'on ait déjà fait une étude, là, une bonne étude pour connaître les retombées. Évidemment, par les gens qu'on rencontre, surtout les Européens et les Américains, les gens qui viennent chez nous reviennent année après année, évidemment ils nous disent...

M. Deslières: Est-ce que vous savez le nombre de personnes?

M. Lemoyne (Gérald): Non. On aurait ces statistiques-là...

M. Deslières: Correct. Parfait.

M. Lemoyne (Gérald): ...probablement à la municipalité de la Baie-James, pour une partie. Mais les gens arrivent de d'autres régions. Les gens louent des motoneiges généralement ailleurs que dans notre région. Alors, c'est assez difficile. Ils arrivent dans un sentier, couchent à une place ou à une autre. Je ne sais pas si on a ces statistiques-là pour l'ensemble de la région. Mais tout ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a un excellent potentiel.

M. Deslières: Merci, M. Lemoyne. Juste pour revenir sur votre propos concernant le financement de la ressource à mettre en place, je veux vous dire que ça évolue, là, dans le sens où vous souhaitez, parce que déjà  ?  là, « join the club » , en passant  ?  parce que plusieurs CRE ont demandé que ce soit 40 000 $, et même les audacieux ont dit: Il faudrait que ce soit 60 000 $. Et je sais que Mme la ministre est très sensible à ces arguments-là, donc je suppose que, dans ce sens-là, vous allez avoir des bonnes nouvelles. C'est la décision de la ministre déléguée, là.

M. Lemoyne (Gérald): On pense, nous, qu'ayant 60 % du territoire québécois, on mériterait 60 % du budget.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Deslières: Je vous donne l'occasion, là, hein? C'est inscrit, là. Allez-y.

Le Président (M. Pinard): Il est pire que Létourneau.

M. Deslières: La perche était grande, là, M. Lemoyne.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Deslières: Sérieusement. M. Lemoyne, la région, c'est particulier, a une situation particulière. Et vous faites état, et avec beaucoup d'insistance, qu'il faut, pour bâtir ce réseau-là, l'entretenir, tout ça, il faut vraiment un financement adéquat. Qu'est-ce que vous avez en tête, là, en termes de financement, là, des moyens et, mettons, une hauteur de financement? Avez-vous réfléchi avec vos gens?

M. Lemoyne (Gérald): Non, je n'ai pas de chiffres. Mais les clubs de motoneige  ?  la prétention des clubs de motoneige chez nous  ?  pensent qu'il y aurait peut-être lieu d'avoir une augmentation globale de l'enveloppe et une meilleure redistribution de l'enveloppe. Le problème se situe beaucoup plus au niveau de la répartition, leur semble-t-il. Il est évident, quand on regarde des clubs où il y a beaucoup de membership, ils sont capables de payer leur entretien. Mais, nous, le seul argent sur lequel on peut compter pour l'entretien, c'est vraiment l'argent qui vient de la fédération ou des fédérations.

Donc, ce qui serait évidemment idéalement d'en enlever aux autres pour en donner... Bon, tout le monde pense qu'on devrait en enlever aux voisins puis nous en donner à nous autres. Mais on pense qu'il y aurait lieu, et je pense que, de façon générale, au Québec, les gens admettent que, là, il y a besoin de regarder ça à nouveau, la redistribution de l'argent.

Mais, quand on est dans des assemblées ou quand ces gens-là sont dans des assemblées de fédérations, c'est un peu comme quand, nous, on est... On est au Québec, hein, on n'est pas beaucoup, on est peu, et des fois le nombre a une influence. Et, dans ce cas-ci, bien c'est vrai aussi. Quand on arrive dans une assemblée de fédération et qu'il y a quelqu'un qui se lève puis qui dit: Moi, je parle au nom de 2 000 membres ou de 1 500 membres, c'est très différent de celui qui se lève puis qui dit: Moi, je parle au nom de 75 membres, mais j'ai le plus grand territoire. Ceux qui ont 1 500 membres, ils disent: Aïe, casse-nous pas les oreilles avec ton territoire!

Le Président (M. Pinard): M. le député.

M. Deslières: Oui, merci, M. le Président. Peut-être une dernière question pour laisser la chance à mes collègues de poser d'autres questions. Je reviens à... ça m'a touché un peu, à la page 8, Permis de conduire et immatriculation, et vous faites une demande bien précise par rapport... vous faites une demande très précise pour avoir un bureau permanent de la SAAQ. Mme la ministre vient de nous dire qu'il y aura une rencontre à ce sujet-là et d'autres sujets aussi à l'ordre du jour du 27 avril. Mais êtes-vous en train de me dire que la société, qui a à peu près 100 millions de frais d'administration, n'est pas capable d'ouvrir un bureau pour vous desservir et que les gens sont obligés de prendre l'avion pour renouveler leur permis de conduire et l'immatriculation? Est-ce que c'est ça que vous êtes en train de me dire ce soir?

M. Lemoyne (Gérald): Bien, au Nunavik, et là on parle chez les Inuits, au Nunavik, quand on n'a pas été là... Tu sais, des fois, on peut dire: Écoutez, vous pouvez faire ça, il y a d'autres moyens, dans certains cas. Mais ça, c'est une incompréhension totale de ce qu'est le Nunavik et de ce que sont les Inuits. Je pourrais vous citer des exemples, là. J'aurais le goût de vous en dire, là. Mais ces gens-là...

Une voix: ...

n (20 h 10) n

M. Lemoyne (Gérald): Bien, écoutez, je ferai référence peut-être à la chasse au béluga, où le gouvernement ou les gouvernements ont dit: Le béluga est en baisse, puis il faut interdire la chasse au béluga. Et il y avait ce vieil Inuit, qui est là devant une commission qui ressemble à celle-ci, une commission parlementaire, bien qui était une commission itinérante, là, qui dit: Oui, mais, moi, je vais faire quoi pour manger? Je n'ai pas d'autre chose. Je ne peux pas, là. Pour moi, ce n'est pas une question de choix, O.K.? Mais, quand on n'a pas vu ces gens-là... Lui, la seule façon qu'il peut vivre et faire vivre sa famille, c'est en mangeant du béluga. Puis c'est de même depuis tout le temps, puis c'est... Alors, un matin, on arrive puis on veut changer ça; c'est impossible.

n (20 h 20) n

M. Lemoyne (Gérald): Je vais essayer, moi aussi, d'être bref. Écoutez, je vais commencer par votre dernière question: Est-ce qu'avec de l'argent on va régler tout? La réponse, c'est non, définitivement. D'ailleurs, dans l'exemple qu'ils donnent, ils parlent... ou ils laissent entendre les services. Mais j'ai aussi mentionné que c'est des gens qui vivaient à l'ère moderne, hein? Et ils ont aussi besoin d'argent. Parce que ce vieux chasseur qui, pour lui, la seule façon de survivre, c'était la chasse au béluga, peut-être qu'il souhaiterait, s'il en avait les moyens, faire autre chose, parce qu'il est conscient aussi que, la chasse au béluga, ils doivent diminuer la pression de chasse. Mais, quand il a le choix entre lui puis le béluga, bien il aime mieux, lui, vivre encore un bout puis que le béluga meure, malgré qu'il y a beaucoup de gens qui disent: Le béluga avant tout, hein? Mais ceux qui vivent de la chasse au béluga n'ont pas tout à fait le même discours, habituellement. Il faut toujours faire attention aux discours de ces gens qui viennent régler le sort du monde, mais généralement le sort de d'autres mondes, pas le... hein? Ce pêcheur qui dit: Il faut interdire les véhicules tout-terrains puis les moteurs à explosion, sauf pour la pêche, hein?