Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement

(Dix-neuf heures trente minutes)

Le Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie des leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2018‑2019.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements ce soir?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Habel (Sainte-Rose) sera remplacé par M. Carrière (Chapleau) et M. Martel (Nicolet-Bécancour), par M. Lefebvre (Arthabaska).

Le Président (M. Iracà) : Excellent. Alors, puisque nous avons commencé à l'heure pile, 19 h 30, nous allons terminer à 21 h 30, pour un bloc de deux heures.

Alors, je souhaite la bienvenue à tous mes collègues. M. le ministre, bienvenue pour ce dernier blitz d'étude des crédits vous concernant.

Discussion générale (suite)

Alors, ce soir, nous débutons avec un bloc d'échange du côté de l'opposition officielle — nous en étions rendus là — avec M. le député de Bonaventure. M. le député, la parole est à vous.

M. Roy : Merci, M. le Président. Mes salutations ainsi qu'à votre personnel. Salutations à M. le ministre ainsi qu'aux sous-ministres qui l'accompagnent et tout son personnel cadre, mes collègues de la deuxième opposition ainsi que mes collègues du gouvernement.

D'entrée de jeu, M. le ministre, on va avoir une réponse à une question qu'on vous a posée la semaine passée. Pour revenir un peu sur le sujet, vous nous aviez confirmé que, des 1 218 dossiers liés à la non-traduction de l'ordonnance sur les pêches... que ces derniers avaient été comptabilisés dans le bilan du ministère, donc on parle de plus de 20 % des dossiers qui n'ont pas eu de suite, mais qui ont été introduits dans les statistiques. On avait également élaboré, la semaine dernière, sur les dossiers abandonnés à cause des délais déraisonnables ou communément appelés, en matière criminelle, les dossiers liés à l'arrêt Jordan. Mais la question était : Combien de dossiers ont été abandonnés? Et je pense qu'on va avoir une réponse de votre ministère.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le ministre.

M. Blanchette : Oui, on va... En fait, c'est le directeur général des agents de protection de la faune qui est allé chercher les nouvelles auprès du ministère de la Justice, donc je lui céderais la parole, avec votre autorisation.

Le Président (M. Iracà) : Alors, je présume que j'ai le consentement. Ça va? Alors, simplement vous nommer ainsi que votre titre avant de répondre à la question, s'il vous plaît.

M. Rioux (Réjean) : Bonsoir. Réjean Rioux, directeur général de la protection de la faune.

Donc, à la question posée, le Directeur des poursuites criminelles et pénales nous a répondu qu'en 2017, soit du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, il y a eu 88 requêtes relatives à l'arrêt Jordan qui ont été déposées pour des dossiers issus de la protection de la faune. Il y a 28 de ces requêtes-là qui ont été reçues par les juges favorablement et il y a trois requêtes qui ont mené à l'arrêt de procédures dans des dossiers par le DPCP lui-même. Donc, ça, je n'ai pas la raison exacte, sauf que c'est fort probablement parce que les délais semblaient déjà non défendables. Donc, on parle de 31 dossiers de poursuite qui ont été abandonnés pendant l'année en question. Et il faut mettre en relation ce nombre de dossiers là avec la moyenne annuelle de dossiers de 3 500 qui se rendent devant les tribunaux, donc.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. Rioux. M. le député.

M. Roy : Bien, merci. Ça répond à la question.

J'ai une question très pointue, M. le ministre : C'est quoi, la réglementation pour les non-résidents par rapport au dindon sauvage?

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député.

(Consultation)

Le Président (M. Iracà) : Peut-être préciser la question, M. le député.

M. Roy : Je vais préciser : Est-ce que les non-résidents ont le droit de chasser le dindon sauvage au Québec?

M. Blanchette : Ils ont droit de chasser, s'ils ont le permis, bien sûr.

M. Roy : Donc, oui, les permis sont en vente, sauf que, dans la réglementation, ce n'est pas écrit. Donc, je pense que vous aurez une petite correction à faire dans la réglementation, parce que les non-résidents, selon la réglementation, n'ont pas le droit de chasser le dindon sauvage. Donc, à la limite, on pourrait dire que la vente de permis est illégale, là, mais on ne dira pas ça à M. le chef des agents de la faune. Mais, vous voyez, on a des très bons recherchistes, qui fouillent et qui sont très efficaces.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Alors, M. le ministre, je ne sais pas si vous aviez un commentaire suite à la question de M. le député.

M. Blanchette : On va effectivement faire les clarifications. Si vous avez raison, on va faire les correctifs nécessaires, là. Je ne pensais pas qu'il y avait une faille dans la réglementation, ce qui se pourrait, là. On va le vérifier.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le député.

M. Roy : Les permis sont en vente actuellement, et la réglementation n'est pas adaptée. Donc, je ne sais pas quelle sorte de situation que ça peut créer, là, au niveau légal, je ne suis pas un juriste, mais je veux rien que vous dire qu'il y a de quoi là, là.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le ministre.

M. Roy : C'est l'article 13.7.

M. Blanchette : Est-ce que vous souhaitez avoir des clarifications? Je vais peut-être faire intervenir la sous-ministre, mais elle-même... Écoutez, il faut faire les vérifications. Si vous avez raison, on va faire les correctifs. Si vous n'avez pas raison, bien, je vous ramènerai l'information. Mais essentiellement moi, je n'ai pas ces clarifications-là, présentement.

Le Président (M. Iracà) : Alors, je comprends que peut-être les recherches vont être faites, et ce sera déposé au bureau de la secrétaire de la commission pour les réponses en lien avec la question qui vient d'être posée. M. le député.

M. Roy : Bien, écoutez, c'est notre rôle, hein, de soulever ce genre d'enjeu là. Puis on est devant une incohérence qui fait en sorte que... Bon, il va falloir la régler, parce qu'il y a une situation d'illégalité, à la limite, qui est en train de se créer actuellement au Québec.

M. Blanchette : Juste...

Le Président (M. Iracà) : Oui, M. le ministre.

M. Blanchette : Je l'entends très bien. Et, si jamais il y avait des choses, là, inquiétez-vous pas, on va revenir là-dessus. Mais on va acheminer les choses à la secrétaire.

Le Président (M. Iracà) : Excellent. Donc, je comprends qu'il y aura un suivi, là, avec la réponse à votre question au bureau de la secrétaire de la commission.

M. Roy : O.K. Le 9 avril 2018, le ministre des Forêts, de la... — excusez, je prends mon libellé, là, je ne veux pas en oublier — le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs a décrété plusieurs mesures pour favoriser la protection du saumon atlantique : étiquetage de poisson, remise à l'eau, etc. La majorité de ces mesures étaient prescrites par le Plan de gestion du saumon atlantique, et nous le comprenons.

Or, le ministre a aussi ajouté à son décret que, dans la zone 23, 24, les pêcheurs devront recourir aux services d'un pourvoyeur pour pêcher le saumon. On ne la comprend pas, on ne comprend pas cette obligation, sur ce grand territoire là, de passer exclusivement par des pourvoyeurs pour aller à la pêche au saumon. C'est comme... Voilà. La question, c'est : Pour quelle raison avez-vous pris cette décision?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Blanchette : Je vais commencer à répondre, puis la sous-ministre à la Faune va pouvoir compléter.

Il s'agit vraiment des zones 23 et 24. Pour les gens qui nous écoutent, c'est effectivement beaucoup dans le Grand Nord, ce sont les territoires Grand Nord, mais ça peut aussi descendre un peu plus bas par la Côte-Nord en bout de ligne. Dans ces territoires-là...

Une voix : ...

M. Blanchette : C'est Daniel? En tout cas, il y aura quelqu'un qui répondra.

Essentiellement, comme c'est dans le Grand Nord, on veut favoriser les retombées économiques, autant que faire se peut. Et on sait que, le saumon de l'Atlantique, lorsqu'on se rend soit par avion... la plupart du temps, étant donné les endroits isolés qu'il faut que ça se rende. On voulait maximiser les retombées économiques, donc, d'où la réglementation, d'un peu forcer les gens qui se rendent à ce type de pêche là, qui est une pêche, disons-le, de luxe, entre guillemets, à utiliser les services d'hébergement déjà structurés.

Vous savez, le Grand Nord, ce n'est pas une clientèle de Wal-Mart, là, c'est vraiment une clientèle triée sur le volet. Et la maximisation des retombées économiques, c'était le but visé. On veut avoir un type de pêche spécifique, donc on a resserré les liens et on a demandé aux gens qui allaient à la pêche de pouvoir utiliser les infrastructures d'hébergement là-bas.

Et, pour le reste de la question, je ferais intervenir les opérations régionales à cet effet-là, pour expliquer plus en détail la réglementation.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Alors, je présume que j'ai le consentement du député.

M. Roy : Oui.

Le Président (M. Iracà) : Alors, simplement votre nom et votre titre avant de répondre à la question, s'il vous plaît.

M. Richard (Daniel) : Bonsoir, M. le Président. Daniel Richard, sous-ministre associé aux Opérations régionales.

Le Président (M. Iracà) : Alors, bienvenue à l'Assemblée nationale. Je vous invite à répondre à la question du député.

• (19 h 40) •

M. Richard (Daniel) : Alors, il faut tout simplement comprendre qu'on est en territoire conventionné, c'est-à-dire la convention de la Baie James et le Nord du Québec. Alors, il y a un article très précis, l'article 24.8.8, qui stipule que le Québec doit s'efforcer, dans la mesure où il existe des pourvoiries, bien, d'obliger les chasseurs et pêcheurs non autochtones à les utiliser.

Il y a un deuxième enjeu, qui est plus d'ordre opérationnel, celui-là, c'est que les données concernant le saumon dans l'Ungava sont insuffisantes. Donc, pour s'assurer d'avoir des données scientifiques les plus robustes possible, il est, encore une fois, retenu d'utiliser les pourvoyeurs pour, effectivement, suivre le dénombrement des saumons recueillis dans ces eaux-là.

Alors, c'est les principales actions qui soutiennent cette décision-là.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Alors, M. le député.

M. Roy : Bien, selon les informations que nous avons, ce sont des territoires très giboyeux et poissonneux. Donc, vous me parlez de données sur... bon, vous manquez de données pour comprendre un peu le potentiel halieutique, mais ce qu'on a comme information, c'est qu'il y a du poisson, là, là. Ça fait que vous voulez évaluer le plein potentiel? Là, c'est juste que...

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Blanchette : Je vais y aller. Essentiellement, le dénombrement se fait dans les pourvoiries. À chaque fois qu'il y a une prise, il y a un enregistrement, ce qu'on n'aurait pas autrement. Donc, comme, le territoire du Nord du Québec les zones 23 et 24 sont immensément larges, le fait d'avoir la collaboration de la part des pourvoyeurs nous aide, dans le fond, à faire cet inventaire-là.

Et, en ce qui concerne les populations autochtones, bien là on fait des estimations, comment je pourrais dire ça, plus scientifiques en fonction de leurs habitudes de subsistance, etc., mais, comme pour les non-autochtones on n'avait rien, en procédant de la sorte on se trouve à avoir un meilleur inventaire. Et c'est comme ça... Au lieu de faire des prises en filet, etc., de toutes les façons, pour faire des échantillons, on demande la collaboration, ce qu'on a toujours eu de la part des pourvoyeurs du nord.

Est-ce qu'il y avait autre chose à compléter ou...

Une voix : ...

M. Richard (Daniel) : Si je peux compléter la réponse du ministre, c'est vraiment la Convention de la Baie James qui met beaucoup de poids sur cette décision-là, à savoir de privilégier dans les meilleures possibilités les pourvoiries en place.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le député.

M. Roy : Est-ce que ça légitime le fait d'exclure les gens d'un accès libre à ce territoire-là? Je veux dire, là, si vous nous dites que les gens doivent passer obligatoirement par des pourvoiries, ça devient comme une grande zone exclusive, et là on a un paquet de Québécois qui n'auront plus accès au Nord, dans un contexte comme celui-là, où ils y allaient de leurs propres moyens, leurs pickups, leurs skidoos, ce que vous voulez. Ça fait que voilà.

Est-ce que vous avez consulté la Table nationale de la faune dans ce dossier-là?

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. Richard, M. le ministre? M. Richard.

M. Richard (Daniel) : Oui. Je vous dirais que le ministère a consulté le Comité conjoint de chasse, pêche et piégeage ainsi que la table régionale faune, mais pas la Table nationale faune, parce que c'est un enjeu de Convention de Baie James, sur lequel c'est plus la localité qui a été consultée, sur ces éléments-là. Et il faut comprendre qu'ils ont été consultés en 2015, et le processus de consultation nous a amenés à prendre cette décision-là. Et voici la résultante qui en découle, de cette consultation

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. Richard. M. le député.

M. Roy : Bien, ça va être tout pour ce sujet-là. Parce qu'on a été surpris un peu, là, je veux dire. Vous savez, on défend toujours... Un des principes qu'on défend, en faune, c'est la démocratisation de l'accès à la faune, l'équité dans le financement, la valorisation, etc., et là le mot ou le concept de démocratisation de l'accès à la faune en prend pour son rhume, dans cette situation-là. Et je sais que vous nous dites, bon : Les pourvoyeurs, les gens qui ont de l'argent... mais il n'en demeure pas moins qu'il y a des gens qui n'ont pas les moyens d'aller en pourvoirie qui allaient sur le territoire pour pêcher. Donc, moi, je pense qu'au nom des 684 000 pêcheurs qu'il reste... Bien, ils doivent comprendre qu'ils n'ont plus accès à ce territoire-là sans passer par une pourvoirie. Voilà.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le ministre.

M. Blanchette : Sur la démocratisation, c'est important de bien camper que la convention de la Baie James et du Nord du Québec est coercitive à cet effet-là. Et c'est très, très clair comme réglementation, c'est que l'alimentation, la subsistance auprès des autochtones, ça, c'est correct, donc, les gens ont accès à cette ressource-là. C'est la priorité, la première priorité, en fait. Et la deuxième, c'est que, si jamais on avait des non-autochtones qui y allaient, il faut que ça passe... Ce n'est pas un choix, un caprice, etc. Tout le monde est informé, dans les tables de concertation du Nord, c'est-à-dire le CCCPP, le Comité conjoint de chasse, de pêche et piégeage, et la table régionale faune, qui sont deux instances. Et la table régionale faune, ça se rapporte, dans le fond, au Nord du Québec, aux zones concernées. Ça fait que les gens ont été consultés sur cette réglementation-là, le suivi se fait. Ce n'est pas de donner accès à tout le monde, c'est vraiment... on applique la réglementation, la Convention de la Baie James, qui a été négociée en 1976. Et donc on ne remet pas ces principes-là en jeu.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le député.

M. Roy : Bien, ça m'amène à poser la question : Pourquoi maintenant? Pourquoi là? Parce que ça fait depuis 1976 que la convention existe. Et pourquoi, là, on statue que les Québécois... en tout cas, que les gens qui veulent pêcher sur un territoire libre n'y ont plus accès? Donc, la question est légitime, M. le ministre, à savoir : Pourquoi ça a pris 40 quelques années... — 1976 — 42 ans avant de statuer sur une exclusion des Québécois d'un territoire aussi grand au Québec?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Alors, M. Richard, toujours.

M. Richard (Daniel) : Encore une fois, la Convention de la Baie James nous impose de porter une très grande écoute aux communautés cries. Et toujours, au comité conjoint chasse et piégeage, la pression autochtone était quand même assez probante, et le Québec a décidé, effectivement, de bien appliquer l'article 24.8.8.

Le deuxième élément, puis j'en ai parlé tout à l'heure, c'est tout l'inventaire des données. Il nous faut des données robustes sur le plan scientifique, et là il y avait vraiment une lacune. Alors, ces deux éléments-là ont justifié la décision du gouvernement, du ministère à cet effet-là.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. Richard. M. le député.

M. Roy : Bien, écoutez, la pression autochtone a toujours été là. Nous, la question, c'est : Pourquoi là, là? Pourquoi, maintenant, qu'on arrive avec quelque chose de cette nature-là? Et, bon, on comprend la philosophie en arrière de la Convention de la Baie James, la volonté de redonner le territoire, etc., mais il n'en demeure pas moins que les Québécois ont droit d'y avoir accès au moins un peu, toujours.

Et, bon, on peut en rajouter aussi, là. La fermeture de la chasse au caribou dans le Nord a mis un paquet de monde dehors, là. Et là on arrive avec une autre réglementation qui fait en sorte que, woops! on en sort d'autres.

Ça fait que, écoutez, c'est notre job de poser les questions là-dessus, mais on se demande où on va avec tout ça. Je comprends la pression des Cris, je comprends très bien, c'est légitime de leur part de revendiquer, mais pourquoi céder maintenant une exclusivité de cette nature-là quand depuis 40 quelques années, bien, ça n'a pas bougé? Donc, c'est juste l'aspect ponctuel ou l'aspect temporel de l'événement qui nous fait poser des questions. C'est tout, là.

Qui l'a demandé, premièrement?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Blanchette : Écoutez, on va essayer d'y aller dans l'ordre, parce que, là, il faut comme démêler les dossiers.

Le caribou migrateur a été une décision basée sur la science. Et, encore une fois, la Convention de la Baie James, je l'avais déjà dit en Chambre, au salon bleu, a joué, c'est-à-dire qu'on a maintenu la chasse de subsistance auprès des Cris et des Inuits principalement. Ça, c'est le caribou migrateur. Puis, pour des raisons scientifiques, on a pris une mesure de transition, diminuant de moitié les volumes de permis de chasse pour le caribou migrateur. Et là, à partir de cette année, c'est plus du tout pour ce qu'on appelle la chasse sportive.

Maintenant, en ce qui concerne la pêche, qui est un dossier totalement différent, avec des poissons, donc, on parle des saumons d'Atlantique, c'est un autre dossier. Il y avait des pressions autochtones pour qu'on puisse procéder de façon plus rigoureuse. Dans la Convention de la Baie James, il y a eu plein de dossiers qu'on a acheminés. Notamment, je fais juste en mentionner, en ce qui concerne le nombre de parcs nationaux à créer, bien, on en a créé trois, il nous en reste encore un à créer. Puis c'est des ententes qui datent depuis 1976. Les consultations ont été faites, en ce qui concerne l'adoption de cette mesure-là, à l'automne 2015, ça a pris deux ans, faire toutes les consultations. Quand on fait les consultations auprès des Cris et des Inuits, il y a du temps qu'il faut y mettre, et essentiellement le temps a été mis. Et la résolution à laquelle nous sommes arrivés, c'est que, pour les non-autochtones, on devra obligatoirement passer par les pourvoiries structurées, donc, sur le territoire.

Il faut dire que, pour s'y rendre, la plupart du temps, c'est toujours par soit hydravion... mais la plupart du temps c'est un transporteur organisé et non pas... On ne peut pas y aller en automobile, là, c'est clair, les distances sont définitivement trop importantes.

Donc, de forcer à passer par les pourvoyeurs, ça faisait consensus autant au Comité conjoint de la chasse, de la pêche et du piégeage qu'à la table régionale faune, sur laquelle on retrouve tous nos intervenants mais, cette fois-ci, sur le palier régional. C'est comme ça que la décision a été prise. On ne fait pas ce qu'on veut, avec la Convention de la Baie James. Mais parfois il y a des dossiers qui exigent ou qui demandent les consultations, ces consultations sont tout à fait légitimes, de la part des communautés autochtones, les trois signataires, c'est-à-dire les Cris, les Inuits et les Naskapis, pour leurs secteurs géographiques. Mais essentiellement c'est la conclusion à laquelle nous sommes arrivés. Il ne s'agit pas de priver la population non autochtone d'avoir accès à ça, mais c'est de les forcer à passer par les structures déjà existantes.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Roy : Est-ce que je peux remettre le temps sur mon autre bloc?

• (19 h 50) •

Le Président (M. Iracà) : Ah! il n'y a pas de problème. On va remettre environ deux minutes, là, sur l'autre bloc qui restait. Merci beaucoup.

Alors, ceci met fin au bloc d'échange avec l'opposition officielle. Nous allons procéder à un deuxième bloc d'échange avec la partie gouvernementale, et je cède la parole au député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. Pour combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Iracà) : Alors, environ 20 minutes.

M. Bourgeois : Parfait. Merci, M. le Président. Salutations aux collègues, aux députés de l'opposition et de la deuxième opposition également.

M. le ministre, moi, je vais vouloir vous entretenir d'un sujet dans un autre domaine qui est sous votre égide, c'est-à-dire toute la question des travaux sylvicoles. On sait que, depuis le début du mandat, on a investi de façon pérenne 225 millions par année, pour un total de 1 125 000 000 $. On l'a fait dans une optique à la fois de renouvellement de la ressource, ce qui est essentiel pour être capable de maintenir l'écosystème de production, mais également l'enjeu, à l'époque, qui était très clairement adressé, je me rappelle très bien notre collègue de Bonaventure qui y attachait beaucoup d'importance, sur la pérennisation, dans le fond, des travaux sylvicoles, pour assurer aux travailleurs qui sont dans ce domaine-là une qualité de vie plus adéquate, parce qu'il y avait un enjeu de période de temps, hein, on voulait s'assurer que, dans le fond, on amenait ce secteur d'activité là dans l'industrie forestière, dans le volet travaux en forêt... qu'on puisse avoir de meilleures perspectives de main-d'oeuvre, donc, perspectives d'emploi pour ces travailleurs-là. C'était fort important.

M. le Président, vous comprendrez, quand on est un travailleur sylvicole, on a un enjeu, c'est celui, au départ, de l'accès à la forêt. Actuellement, je prends mon exemple, là, en Abitibi, on a encore... les parterres de coupe, ils sont encore recouverts d'une couche de neige assez abondante, donc, évidemment, pour entrer en forêt pour aller réaliser des travaux, actuellement, là, ce n'est pas possible encore. Sauf que, si on coupe une partie de la saison au printemps et qu'à l'automne on a un hiver qui se présente plus tôt, bien, on a un enjeu de réalisation pour le volume qu'on veut faire, pour être capables de pérenniser notre forêt puis de s'assurer qu'on jardine de façon adéquate, mais l'autre enjeu, c'est au niveau des travailleurs. Si les travailleurs ne sont pas capables d'avoir une perspective à moyen et à long terme au niveau de leur carrière dans ce domaine-là, hein, ils vont se diriger dans d'autres secteurs. Et là ça, ça va créer un impact encore pire, parce qu'on n'aura pas la capacité de réaliser des travaux sur le terrain de façon adéquate, on va perdre de l'expertise, on va perdre de l'efficience et on va aussi probablement se ramasser avec des coûts encore plus élevés. Donc, avec le même 225 millions investi, on n'aura peut-être pas le même rendement, ultimement, en termes de réalisation sur une base annuelle.

L'autre élément, c'est... Je parle des travailleurs, mais je parle aussi des contracteurs, les contracteurs qui investissent, parce que, maintenant, aller intervenir en forêt, faire des travaux sylvicoles, que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public, il y a des investissements qui doivent être faits par les entrepreneurs qui sont quand même importants, et il faut être capable, donc, de ce côté-là, de s'assurer qu'on garde cette capacité-là d'intervenir sur le territoire. Et on a agi, entre autres... Par exemple, au niveau de la forêt privée, un enjeu, on disait : Bon, bien, les gens en forêt privée ont fait beaucoup de plantation, mais là il n'y a pas de bois qui sort, il n'y a pas de bois qui rentre dans les moulins, il n'y a pas de bois qui rentre au niveau des industriels pour la transformation. Donc, il y a eu une stratégie qui a été mise sur pied pour faire la mobilisation, là, du bois. Donc, tout ça, c'est des éléments qui sont très étroitement liés, et il faut bien les accompagner.

Et je pense que, là-dessus, on a été capables de démontrer une écoute importante pour s'ajuster au fur et à mesure que les enjeux se présentaient. Vous avez parlé, la semaine dernière, entre autres, là, par rapport à la tordeuse du bourgeon d'épinette. Une époque, on l'a vécu très sévèrement, il y a plusieurs années, mais là il y a un enjeu qui se représente. Donc, comment mieux intervenir pour faire en sorte de s'assurer qu'on garde toujours cette capacité-là, même, idéalement, qu'on augmente la capacité forestière? Je suis convaincu que vous pourriez mettre à contribution également le Forestier en chef par rapport à ma question. Parce que les industriels, chez nous, les travailleurs de chez nous, là, ceux qui gagnent leur vie dans la forêt disent : Bien, nous, on a besoin de cette sécurité-là, hein, de s'assurer qu'on peut garder notre métier comme étant une référence, pour assurer non seulement leur quotidien, mais également voir à faire en sorte que l'industrie qui est autour d'eux va se pérenniser.

Donc, là-dessus, M. le ministre, j'aimerais ça que vous nous donniez un petit peu plus de détails, sur toute la question du support au niveau de la forêt publique mais également la forêt privée.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député. M. le ministre.

M. Blanchette : Alors, merci, cher collègue. Écoutez, dans un contexte que nous sommes, en 2018, il faut optimiser l'utilisation de nos forêts, et pas de façon, je dirais, anarchique, mais, bien au contraire, en respectant le principe d'aménagement durable de la forêt.

En 2018, les autochtones... Puis je le dis avec beaucoup d'intérêt là-dedans, dans le sens que les autochtones aussi ont droit à participer aux activités économiques. Donc, on leur a donné des volumes de bois qui représentent une certaine valeur pour, justement, les rendre de plus en plus autonomes. Dans le cas qui nous concerne, en Abitibi-Témiscamingue, ce sont des Algonquins. Quatre communautés sur les sept ont reçu des volumes.

Par ailleurs, il y a des aires protégées que la société nous demande, nous exige aussi, à la fois, auxquelles il faut penser. À chaque fois qu'on prend des territoires d'aire protégée, puis c'est tout à fait légitime — la société, nous sommes rendus là — bien, on enlève d'autant plus aussi de volume disponible à des fins de coupe. Par ailleurs, il y a des aires protégées, chez les caribous notamment, pour lesquelles on veut protéger les hardes. Donc, ça aussi, c'est des volumes parfois retranchés. La semaine dernière, j'ai fait référence à l'aire Manouane-Manicouagan qui était de 10 000 kilomètres carrés. Ça aussi, c'est toutes des mesures qu'on peut prendre. Mais, quand on prend des mesures comme ça pour retrancher des espaces, ça fait en sorte qu'il en reste moins à des fins de récolte.

Juste pour faire... avant de donner... parce que je vais céder la parole au Forestier en chef, qui a fait cette planification-là, planification sur une période de long terme, la forêt publique, vous avez tout à fait raison, ça a été 225 millions qu'on a mis. Ça représente 1 125 000 000 $ depuis 2014. Donc, ce n'est pas banal, ce qu'on a pu mettre là-dedans.

En forêt privée, on a fait la mobilisation des bois. La problématique de nos travailleurs et travailleuses en forêt, pour la sylviculture, elle est essentielle, on cherche à allonger leur durée de vie de travail professionnel dans le temps. Et, nécessairement, la mobilisation, ça peut être soit de la préparation de terrain, soit de la plantation ou même de l'entretien de plantation, quand ce n'est pas à la récolte. Toutes ces opérations-là, qui ne sont pas nécessairement faites par les mêmes professionnels, on essaie de les avantager autant que faire se peut, de façon à s'assurer d'un certain volume d'activité, pour le bien-être, je dirais, de nos gens qui vont recevoir des salaires mais aussi de notre pérennité de notre forêt, qu'on essaie d'exploiter comme étant un grand jardin.

Je tiens à mentionner que, les investissements qu'on a faits, essentiellement, il y a eu un 156 millions qu'on a mis directement dans les forêts privées à des fins de préparation, et ça, tout le monde l'a apprécié, dans chacune de nos régions du Québec, parce qu'il faut bien considérer que c'est de la création de richesse, c'est de la création d'emplois, qui profite, je dirais, j'oserais dire... en dehors de Québec et Montréal, là, toutes les autres régions du Québec en bénéficient, c'est des retombées économiques majeures pour elles. Il y a eu toutes sortes de programmes, dont le plus récent, au dernier budget, c'est l'agence régionale de mise en valeur, des TBE, ça aussi, ça a été... c'est-à-dire l'agence de mise en valeur des forêts privées, un 41 millions qui va s'en aller pour ça. Tout le monde est très, très, très content.

À ce moment-ci, je donnerais la parole au Forestier en chef de façon à ce qu'il puisse parler de cette pérennité-là, parce que moi, je lui ai demandé un avis, parce que j'avais tellement de demande, de besoin de ressources ligneuses que j'ai dit : Comment on peut augmenter ça? Et j'ai demandé un avis au Forestier en chef, qu'il m'a remis récemment et pour lequel j'aimerais qu'il présente les conclusions de ça. Donc, avec votre permission, j'ajouterais à la liste le Forestier en chef pour prendre la parole.

• (20 heures) •

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, j'imagine, M. le député, que j'ai le consentement. Alors, M. le Forestier en chef, simplement vous nommer ainsi que votre titre officiel en répondant à la question, s'il vous plaît.

M. Pelletier (Louis) : Louis Pelletier, Forestier en chef. Merci, M. le Président. Merci, M. le ministre. MM. les députés, chers collègues. Merci pour l'opportunité de vous parler foresterie ce soir.

Mais, avant de parler de l'avis sur les possibilités forestières, laissez-moi vous faire un bref rappel du rôle du Forestier en chef.

Premièrement, nous sommes une équipe, une équipe de 52 personnes réparties uniformément partout au Québec dans 15 bureaux dans les régions. Nous sommes dotés d'un système de gestion de la qualité ISO 9001, dont nous venons, il y a 15 jours, d'avoir un audit de maintien pour assurer la qualité de notre processus de calcul.

Pour fonctions, nous avons le rôle de déterminer les possibilités forestières du Québec, qui sont basées sur des données scientifiques robustes et qui tiennent compte aussi des enjeux locaux et régionaux. Nous conseillons le ministre sur des éléments ayant un impact sur la ressource. Le Forestier en chef, aussi, exerce ses mandats avec l'indépendance que la présente loi lui accorde, c'est-à-dire qu'il détermine, avise et conseille sans interférence de tierce partie. Nous sommes transparents dans nos décisions. Les avis et les travaux sont accessibles au public, tout notre processus est disponible aussi via notre site Internet.

À la demande du ministre, le Forestier en chef émet des avis sur des éléments particuliers. C'est d'ailleurs sous cet aspect que l'avis sur les possibilités forestières fut demandé et que je vous présente les principaux éléments ce soir.

Premièrement, c'est issu du Forum Innovation Bois qui a eu lieu en octobre 2016. Il y avait cinq grands chantiers qui ont été travaillés pendant plusieurs semaines et dont les résultats ont eu lieu le 30 octobre 2016, et le constat des cinq chantiers fut que la stabilité des possibilités forestières est une condition essentielle pour assurer le développement de l'industrie forestière. Pourquoi? Pourquoi? Parce que les possibilités forestières fluctuent. Depuis l'an 2000 jusqu'à aujourd'hui, en 2018, elles ont diminué de 22 %. Donc, en fonction de cet aspect-là, à l'automne 2016, le ministre nous a demandé, à notre équipe, une analyse qui porte sur la prévisibilité, c'est-à-dire, sur un horizon de 25 ans, une stabilité et une augmentation des possibilités forestières sur les terres publiques du Québec. Nous avions un an pour produire cet avis. C'est court, mais on a relevé le défi. L'avis a été déposé dans les délais et fut rendu disponible le 13 décembre dernier, 2017. Cet avis ne porte pas sur les forêts privées du Québec.

Donc, on s'est donné aussi un cadre de réflexion. Bien sûr, il y a la loi, il y a les règlements, les guides, les directives, mais on a maintenu un contexte d'aménagement forestier durable qui s'inspire de l'ensemble des services de la forêt, les services, entre autres, qui portent sur l'environnement, c'est-à-dire la qualité de l'eau, la protection des sols, la biodiversité et son maintien, sur l'occupation du territoire, c'est-à-dire le maintien de la dynamique régionale, les communautés autochtones, les loisirs, la culture, donc autant la chasse, la pêche, les paysages, le récréotourisme, la villégiature, et, bien sûr, les approvisionnements en bois, en bioénergie ou en produits forestiers non ligneux. Juste au Québec, c'est 150 millions d'hectares. Nous avons une limite nordique au-dessus de laquelle, au nord, il n'y a aucune activité d'aménagement forestier et, au sud, 45 millions d'hectares qui portent un aménagement forestier. Le territoire public sur lequel nous déterminons la possibilité forestière, c'est ce 45 millions d'hectares là.

Donc, justement, nous avons déterminé une possibilité forestière, en 2016, qui a pris effet le 1er avril dernier. On a remarqué qu'en général la forêt se porte bien, elle a une bonne croissance, et on a une augmentation du stock sur pied suite à l'analyse des inventaires forestiers. Mais certains enjeux demeurent à surveiller.

Premièrement, vous l'avez mentionné tout à l'heure, l'épidémie de tordeuse des bourgeons d'épinette fait rage sur plusieurs régions du Québec. Il y a des plans d'action, il y a des plans de récupération, mais on la suit avec attention. Et, deuxièmement, l'aménagement de l'habitat du caribou forestier, le plan d'action du gouvernement qui fut annoncé en avril 2016, il y a une première phase qui a été captée dans la détermination actuelle, mais on est en attente de la phase II. Et, lorsqu'elle sera terminée, elle sera portée à notre attention, et on fera les évaluations en conséquence.

En ce qui a trait à l'avis, il y a trois principales recommandations qui ressortent. La première, vous allez me dire : C'est simple, mais c'est de définir des cibles de production de bois et de s'engager à les atteindre. Une deuxième : utiliser la forêt et les produits du bois comme outils dans la lutte contre les changements climatiques. Et une troisième : augmenter la capacité d'adaptation de la forêt face aux incertitudes. Je m'explique un petit peu plus précisément.

Au niveau de définir des cibles de production de bois et de s'engager à les atteindre, ces deux verbes-là sont très importants, définir et s'engager. Lorsqu'on s'engage dans quelque chose, c'est pour longtemps. La foresterie est longue à pousser, donc il faut que les engagements qu'on va prendre soient stables dans le temps pour en récolter le fruit, dans notre forêt, qui prend 75, 80, 100 ans à pousser.

Actuellement, on se donne des cibles pour une multitude d'enjeux. Les aires protégées, le Québec s'est doté d'une cible d'avoir... d'atteindre 17 % d'aires protégées d'ici 2020. Nous sommes rendus, avec l'aire protégée Manouane... le projet d'aire protégée Manouane-Manicouagan, à 11,1 %. On s'est donné des cibles aussi de réduction de nos gaz à effet de serre. Mais on ne s'est jamais donné de cibles pour produire du bois. Donc, en l'absence de cibles, les possibilités forestières continueront de fluctuer en fonction des autres besoins. Mais de quelles cibles qu'on peut se doter?

Actuellement, la possibilité forestière du Québec, toutes essences confondues, est de 34,2 millions de mètres cubes. O.K.? Ce que nous recommandons au ministre, c'est une augmentation de 25 % de cette possibilité-là d'ici 2038 et de 50 % d'ici 2063, pour atteindre 50 millions de mètres cubes en 2063. Ça équivaut à une augmentation de 1 % par année du capital forestier.

Nous ne sommes pas les seuls à se fixer des cibles au niveau de notre productivité. La Colombie-Britannique, d'ailleurs, s'est fixé une cible de production de bois à long terme, qui, eux, fixent à 65 millions de mètres cubes annuellement leur possibilité et leur objectif dans leur province. Mais comment y parvenir?

On recommande la création d'un réseau national de forêts pour la production de bois, ce qui équivaut à fixer et à garantir une priorité pour la production de bois sur 25 % du territoire d'une unité d'aménagement. Nos unités d'aménagement auront alors trois grandes fonctions, c'est-à-dire une fonction de protection au sens large, strict et large, une fonction d'usages multiples et une fonction de production de bois.

Un autre élément qui est très important, c'est d'intensifier notre aménagement forestier. Mais, pour aménager, ça prend... il faut déployer puis entretenir un réseau d'infrastructures et de chemins forestiers. C'est le nerf de la guerre. Sans accès au territoire en tout temps, on ne peut pas maintenir les niveaux d'aménagement et intervenir en cas d'épidémie ou de feu sur le territoire pour récupérer nos forêts. C'est vital.

Il faut augmenter aussi notre niveau de reboisement. On fait une qualité de plants extraordinaire, au Québec, au niveau de nos pépinières, autant publiques que privées. Et je peux vous assurer que ce qui est mis en terre par nos travailleurs sylvicoles et produit par nos pépinières, au Québec, sont, sûr et certain, des choses qui sont garantes du succès de la forêt du Québec de demain.

Et aussi utiliser davantage l'éclaircie précommerciale au niveau de nos strates naturelles que l'on protège, lorsqu'on récolte et qu'on protège la regénération.

Un autre élément aussi, c'est de protéger la superficie à l'aménagement forestier...

Le Président (M. Iracà) : ...reste 40 secondes, M. Pelletier.

M. Pelletier (Louis) : Oh!

Le Président (M. Iracà) : Alors, peut-être conclure là-dessus.

• (20 h 10) •

M. Pelletier (Louis) : J'aurais dû prendre une plus grande gorgée d'eau. Je n'ai pas terminé. Mais tout ça pour dire que, protéger la superficie en aménagement forestier, bien, aussi, il ne faut pas oublier une chose, c'est que notre forêt joue un rôle au niveau environnemental très important. Elle séquestre du carbone, et ce carbone-là peut nous aider à atteindre nos cibles d'émissions de gaz à effet de serre au niveau de nos objectifs qu'on s'est dotés suite à l'Accord de Paris. En plus de séquestrer du carbone, elle émet de l'oxygène. Donc, aménager notre forêt, c'est de la rendre en santé, elle séquestre plus, d'aménagement, elle est plus robuste pour faire face aux aléas, autant au niveau des stress hydriques, épidémies et feu... pas feu mais maladies. Donc, cet investissement-là, bien, il est garant pour le futur autant au niveau approvisionnement forestier qu'au niveau environnemental.

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci beaucoup, M. Pelletier. Ceci met fin au bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Nous allons procéder à un autre bloc d'échange, avec le deuxième groupe d'opposition, et je cède la parole au député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Merci beaucoup, M. le Président. Bonsoir, M. le ministre. Bonsoir aux collègues du gouvernement, de l'opposition, à tous les gens qui nous accompagnent. Merci d'être là pour nous supporter dans nos discussions ce soir.

D'entrée de jeu, je voudrais... Souvent, dans l'opposition, on est vus, souvent, qu'on critique, mais je tiens à saluer le Forestier en chef. Pour rencontrer beaucoup de gens de l'industrie, depuis mon arrivée ici il y a près de deux ans, la crédibilité que vous avez dans le réseau, dans les différents intervenants, et la façon que vous échangez avec les intervenants, c'est unanime. Alors, je tiens à vous féliciter, vous et votre équipe, pour le travail qui est fait. Bravo!

Ceci étant dit, j'aimerais revenir sur... voyons, un communiqué de presse — excusez-moi, il est tard, on est rendus tard dans nos crédits — du 25 avril 2017, où le gouvernement du Québec estimait «déraisonnable et injustifiée l'imposition des droits [compensatoires] sur le bois d'oeuvre canadien exporté aux États-Unis. [...]Pour appuyer l'industrie forestière, Québec rend [...] accessible [immédiatement] le programme Essor afin de soutenir près de 200 entreprises québécoises touchées. Cet appui financier, sous forme de prêt [ou] garanties de prêt, sur une base commerciale, donnera un peu d'oxygène aux forestières qui pourraient manquer de liquidités au cours des prochains mois afin qu'elles puissent continuer à approvisionner le marché américain.»

Et là le fait que je lise ça, ça permet aux gens, là, de trouver les fiches.

Une voix : ...

M. Lefebvre : C'est ça. J'entends les fiches tourner.

«Chaque entreprise visée par des droits [compensatoires] a été informée par le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs de la disponibilité du programme Essor.»

Le 2 mars, on a fait une demande d'accès à l'information, et il n'y avait eu aucune demande d'aide d'envoyée au ministère. J'aimerais savoir quelle est la raison, selon le ministre, de cet insuccès du programme Essor.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Blanchette : O.K. On va tout de même mettre en perspective. Ce que le premier ministre et ce que moi, j'avais fait aussi, on avait dit qu'on serait là pour les travailleurs, les travailleuses de l'industrie forestière dès le jour 1. Donc, on était préparés, parce qu'on voyait toutes les échéances arriver. Et, après des plaintes au département de Commerce américain, etc., tout ça, il y avait une séquence pour laquelle il y avait un aboutissement qu'on savait que les droits compensatoires et, par la suite, les droits antidumping étaient pour être effectifs. Donc, on était prêts. On a mis le programme Essor de l'avant. Sauf que la conjoncture, puis là on touche du bois, on en est très conscients, la conjoncture a été malgré tout très favorable. Et je m'explique : Le taux de change américain étant là, ensuite de ça la croissance de la demande pour le bois d'oeuvre canadien aux États-Unis étant également très présente, très forte, ça a fait en sorte que... Et le prix a augmenté... et tout simplement le prix du bois d'oeuvre augmenté, aux États-Unis, a été refilé sur les épaules des Américains et des Américaines. Donc, les liquidités des entreprises forestières au Canada et au Québec en particulier ont continué à rentrer, on a tout simplement refilé la facture sur les épaules des consommateurs et consommatrices américains qui ont eu des projets de rénovation ou de construction neuve, ce qui fait que le programme n'a pas été nécessairement utilisé. Ce n'est pas un mauvais programme, c'est comme avoir une police d'assurance, et tout le monde était bien content.

Maintenant, le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, c'étaient eux qui étaient en charge de ce programme-là. Là, on a travaillé en... en collaboration, plutôt, avec eux pour essayer de s'assurer que toutes nos entreprises forestières, les 200 quelques, là, je vous dis ça sous réserve, là, mais c'est à peu près le nombre d'entreprises de sciage qu'on pouvait avoir... toutes les entreprises forestières ont été contactées individuellement par le ministère de l'Économie, de la Science et Innovation pour leur parler du programme, au cas où qu'il soit nécessaire d'intervenir. Tout le monde a été prévenu, on a fait une recension. Les demandes n'ont pas afflué, il y en a eu quelques-unes, mais pas beaucoup, ce qui a fait en sorte que, la conjoncture, comme elle nous était favorable, les gens ont pu s'en tirer à peu de demandes.

Et maintenant il n'y a pas eu de mise à pied, parce qu'on prévoyait des mises à pied plus sévères, étant donné les expériences des autres crises forestières. On vous rappellera que c'était la cinquième crise, il y en a eu quatre précédentes. On s'est basés là-dessus pour se préparer. Et heureusement, dans le fond, on n'a pas eu besoin de ces programmes-là.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre. Alors, M. le député.

M. Lefebvre : Oui. Là, vous me dites quand même qu'il y a eu quelques-unes qui ont été déposées, des demandes. Par contre, il n'y en a eu aucune d'acceptée. Parce que, moi, ce que j'ai eu comme information de l'industrie, c'est que c'était plus compliqué d'y aller avec le programme Essor, ça fait que l'industrie a choisi un autre chemin. J'aimerais savoir combien de demandes ont été acheminées dans...

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Blanchette : Écoutez, au même moment que je vous dis qu'il y a eu quelques demandes, il n'y a pas eu de refus non plus, les liquidités étant là parce que les ventes se faisaient bien aux États-Unis. Donc, comme l'impact n'a pas été réel, il n'y a pas eu personne qui a été acculé à la faillite, parce que la conjoncture se prêtait... Le taux de change faisait en sorte qu'on pouvait vendre notre bois d'oeuvre à moins de frais aux États-Unis, et les droits compensatoires et antidumping ont été refilés aux consommateurs, ce qui fait que les ventes ont continué, et, même si les prix ont augmenté, la portion taxes et droits antidumping ont été refilés ailleurs, ce qui fait que... «business as usual», c'est-à-dire les affaires ont été courantes, puis les activités ont pu être maintenues.

Ça fait que, oui, il y a eu des échanges avec certaines entreprises, mais il n'y a pas eu de refus catégorique de financer les entreprises avec le programme Essor, puisque ça ne s'est pas avéré nécessaire. La conjoncture favorable du marché a... Heureusement que la conjoncture... Est-ce que ça va changer? On ne le sait pas. Je n'ai pas de boule de cristal avec moi. Mais essentiellement la conjoncture ne se prête pas à l'utilisation du programme Essor, présentement. Il n'y a pas eu de refus au programme Essor. Et essentiellement les ventes se poursuivent, se continuent, du côté américain.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, M. le député.

M. Lefebvre : Oui. Merci. Est-ce qu'il y a eu une évaluation du programme? Parce que, ce que je vous dis, comme je vous dis, c'est l'industrie qui nous dit que le programme Essor... Ce qu'on me dit, c'est que c'était fait... puis vous l'avez dit un peu dans votre allocution, M. le ministre, il fallait que les compagnies soient acculées au pied du mur, au bord de la faillite. Bon, c'était peut-être... il y en avait peut-être un petit peu plus qu'on en demande, mais c'était l'image que l'industrie me donnait par rapport aux besoins que l'industrie pouvait avoir. Est-ce qu'on a fait une évaluation, de dire de quelle façon on pouvait aider l'industrie? Parce que le programme était là, l'objectif était d'aider, on en est tous conscients. Alors, tu sais, quand on a un programme comme ça qui n'a pas l'air de répondre aux besoins, bien, je pense, ça vaut la peine d'au moins prendre le «big picture», comme on dit en anglais, là.

M. Blanchette : Écoutez, je n'ai pas... je ne peux pas évaluer un programme qui n'est pas dans mon ministère à moi. Sur le plan sectoriel, je le répète, c'est du ressort de ma collègue ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation. Pour l'évaluation, ça sera à elle à adresser. Donc, ce n'est pas moi qui peux répondre à ça.

Mais essentiellement les échanges qu'on avait, parce qu'on avait toute une table des partenaires, autant le Conseil de l'industrie forestière, qui représentait l'industrie, que les syndicats, que les municipalités, tout le monde était informé de ça parce que c'est tellement... Si jamais il y a des faillites, fermetures, appelons ça comme on veut, temporaires ou permanentes, dans des municipalités, c'est terrible, parce que c'est toute une communauté, une collectivité qui peut être mise à mal. Donc, nous, on a surveillé ça. Et, comme il n'y a pas eu de fermeture, à ce moment-là, on dit que la conjoncture a été bonne.

Mais essentiellement, pour l'évaluation, ça appartient au ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation.

M. Lefebvre : Parce qu'il y a quand même des... Dans le papier non couché, par exemple, c'est une division qui est plus difficile, présentement, qui aurait pu avoir besoin d'aide puis qui aurait pu, justement, passer par le programme, là.

• (20 h 20) •

M. Blanchette : Écoutez, à ma connaissance... Moi, je n'ai pas eu de plainte directe d'entreprise. On fait affaire avec le Conseil de l'industrie forestière, qui nous ont dit : Non, les aménagements sont là. On s'est assurés... j'ai fait les représentations nécessaires auprès de ma collègue de s'assurer que, si jamais il y avait des entreprises qui avaient un tel besoin, elles puissent avoir accès au programme. Mais, à preuve du contraire, moi, je n'ai pas eu connaissance d'aucune entreprise qui avait fait des demandes puis qui s'étaient vu refuser l'aide gouvernementale pour les soutenir.

Comme j'ai dit, la conjoncture, elle est favorable. À preuve de ça, c'est qu'il n'y a pas eu de perte d'emploi, dans l'industrie forestière, mais au contraire un gain d'emploi de 1 200 emplois entre 2016 et 2017.

Mais je vous invite, par votre deuxième opposition, à aller faire les vérifications pour l'évaluation du programme Essor à travers l'étude des crédits de ma collègue.

Le Président (M. Iracà) : Merci.

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. On était ensemble à la Commission de l'administration publique un peu plus tôt cette année, et, Mme la sous-ministre Drouin, vous nous aviez dit, à ce moment-là : «...ce qu'il nous manque, c'est [de] l'encadrement, c'est [de] la rigueur et c'est d'être capables pour tous de démontrer que les travaux ont été faits et [qu'ils] ont été faits [de] façon organisée et structurée.» Et, en relisant ces notes-là, au niveau des... on parlait des compétences du ministère, quand on me dit qu'on manque d'encadrement et de rigueur, c'est lourd comme mots, par rapport au ministère. Je voudrais savoir comment vous voyez ça, ce manque de... Est-ce que c'est un manque de compétence et de rigueur à l'intérieur du ministère? J'aimerais avoir un peu de détails sur cette...

M. Blanchette : M. le Président, je vais donner la parole, bien sûr, à la sous-ministre en titre, mais, essentiellement, je tiens à mentionner ici toute la mobilisation, la compétence, l'expertise qu'on retrouve dans chacune des fonctions, que ce soit dans les opérations régionales en forêt, en faune, en parcs. Je tiens juste à dire que les 2 500 fonctionnaires qui sont là, et si j'élargis aux sociétés d'État, SEPAQ, etc., c'est du monde dont je suis très fier de l'ouvrage qu'ils font. Je trouve ça exagéré, les propos que vous tenez. Puis je vais laisser la ministre en titre de pouvoir intervenir là-dessus.

Le Président (M. Iracà) : Alors, Mme la sous-ministre, simplement vous nommer ainsi que votre titre exact avant de répondre à la question. Si, bien sûr, j'ai le consentement. Je présume que j'ai le consentement. Oui? Alors, allez-y.

Mme Drouin (Line) : Bonjour, M. le Président. Mon nom est Line Drouin, je suis sous-ministre en titre au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Si c'est... et vous avez assurément raison, puisque vous lisez le verbatim, ce que je voulais dire, c'est que, lorsque le nouveau régime forestier a été mis en vigueur, c'était une nouvelle approche, la planification relevait dorénavant du ministère. Et, dans ce contexte-là, on comprendra que la priorité du ministère a été de s'assurer d'alimenter les usines de bois pour conserver les emplois et faire travailler les gens. Ce que je voulais dire, c'est qu'on n'était, à ce moment-là, pas prêts à travailler d'une façon aussi structurée et encadrée qu'on est capables de le faire aujourd'hui, puisqu'on a une certaine expérience dans le nouveau régime forestier et on est capables, aujourd'hui, de mieux encadrer, de mieux suivre nos travaux sylvicoles. Et c'était l'objet du rapport du Vérificateur général. Donc, on suit mieux nos travaux sylvicoles et on le fait d'une façon beaucoup plus organisée.

Donc, on a mis l'emphase sur l'approvisionnement des usines, c'était la priorité, et je considère que c'est toujours la bonne priorité qui a été traitée de cette façon-là, mais on a appris de nos erreurs, et on s'est améliorés, et on travaille de façon beaucoup plus encadrée, structurée et organisée.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme Drouin. Alors, en complément, M. le ministre.

M. Blanchette : ...très rapidement, moi, comme premier responsable, je l'ai déjà dit aussi, parce que je recevais les commentaires des entreprises, qui pouvaient trouver un certain nombre d'irritants... Ce que je disais, c'est que, écoutez, les choses sont perfectibles, puis, si on peut l'améliorer sans changer le fondement de nos lois et règlements, on va le faire. Ça fait que juste dire que... Mais ça ne remettait jamais en question tout le travail de qualité et d'expertise que les gens font à travers le Bureau de mise en marché des bois, toute la mécanique du nouveau régime forestier, qui était un gros défi en 2013, c'est passé du privé... on a récupéré cette fonction-là sur le plan gouvernemental. Et, oui, ça nécessitait des ajustements, notamment par rapport à la Vérificatrice générale, puis ces ajustements-là ont été faits, du moins, à la satisfaction de la Vérificatrice générale.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, M. le ministre, juste pour vous dire, là, mon objectif n'était pas de vouloir casser du petit bois sur tout le ministère, mais c'était quand même lourd comme verbatim, ce que j'avais ici, puis ça me préoccupait. Alors, je voulais justement aussi vous donner la chance de corriger le tir, si ça avait lieu.

Mais j'aimerais savoir : Aujourd'hui, est-ce qu'on fait encore l'évaluation du nouveau régime forestier? Est-ce que l'évaluation est faite...

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci. Mme la sous-ministre... M. le ministre.

M. Blanchette : Je peux peut-être y aller. Écoutez, je l'ai dit, les évaluations viennent, je ne sais pas à quelle fréquence, mais elles viennent toujours. Il n'y a pas personne de parfait, tout est perfectible. Mais, essentiellement, le nouveau régime, la preuve en est qu'on est en train de recevoir tous les gens du Département de commerce, là, qui nous regardent, analysent à la loupe. Et, quand je dis «à la loupe», là, c'est des tonnes de papier, là, pas juste pour les fournir, pour faire fonctionner toute l'industrie des pâtes et papiers, là, mais... On était rendus, quoi, à 10 000 pages, c'est-u ça?

Une voix : ...

M. Blanchette : Oui. À la limite, si vous voulez avoir les évaluations pour le régime forestier, là, je peux faire venir le sous-ministre à la Forêt. Oui?

M. Lefebvre : ...m'en envoyer une copie, par exemple.

M. Blanchette : Non, non, non.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Blanchette : Je suis convaincu que ça pourrait être une bonne source pour s'endormir. Mais essentiellement on est en train de tenir la route par rapport aux contestations qu'on a avec le Département de commerce à l'ALENA et à l'Organisation mondiale du commerce. C'est très solide.

Mais, oui, on n'est pas à l'abri de faire des évaluations. Et j'aimerais ça entendre le sous-ministre, avec votre consentement, bien sûr.

Le Président (M. Iracà) : M. Brizard, oui. Alors, j'ai le consentement? Ça va, M. Brizard. Simplement vous nommer ainsi que votre titre, s'il vous plaît, même si tout le monde vous connaît.

M. Brizard (Ronald) : Ronald Brizard, sous-ministre associé au secteur Forêts.

Effectivement, le gouvernement est engagé dans la reddition de comptes, là, du régime forestier. Le gouvernement a adopté une stratégie d'aménagement durable forestier qui était annoncée dans la Loi sur l'aménagement durable. Cette stratégie prévoit une reddition de comptes aux cinq ans de l'ensemble des grands objectifs que le ministère s'est donné pour la période 2013‑2018. Donc, la reddition de comptes, on est en train de la finaliser, puis elle sera disponible, là, au courant, là, de l'année 2018. Donc... Puis ce qu'on a pris aussi comme engagement dans la démarche, là, auprès de la Vérificatrice générale sur les traitements sylvicoles, c'est qu'on va mettre à jour et on va préciser nos cibles associées à cette reddition de comptes là.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Alors, M. le député.

M. Lefebvre : Merci beaucoup. J'aimerais revenir sur un dossier qu'on s'était parlé également à la Commission de l'administration publique, c'est le dossier Rexforêt. Ça se terminait le 31 mars 2018, M. le Président, et on parlait de peut-être un renouvellement pour cinq ans. Et, lorsqu'on était à la commission, je demandais... Parce qu'on me disait que ce n'était pas sûr qu'il y ait un renouvellement. Alors, je disais : Bon, bien, ça, c'est le plan A. Le plan B, c'est quoi? On m'avait dit : Il n'y en a pas, de plan B. Donc, les chances que Rexforêt... Si j'avais à gager un 2 $, la réponse à ma question, d'après moi, là, c'est renouvelé. Mais j'aimerais entendre le ministre.

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre. Qui cède la parole à M. Brizard.

M. Brizard (Ronald) : C'est renouvelé.

Le Président (M. Iracà) : C'est renouvelé?

M. Brizard (Ronald) : Oui, c'est ça, oui, c'est renouvelé.

Le Président (M. Iracà) : Donc, c'est renouvelé.

M. Blanchette : Mais je vais prendre le 2 $ pareil.

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président (M. Iracà) : Très bien. Alors, M. le député.

M. Lefebvre : Oui. On rit, mais en même temps ce n'est pas drôle, parce qu'on avait vu quand même plusieurs lacunes du côté de Rexforêt, qui avaient été soulevées par la Vérificatrice générale. Et j'aimerais ça savoir : Est-ce qu'il y a eu une évaluation qui a été faite? Est-ce qu'il y a eu des recommandations qui ont été faites à Rexforêt, de dire : Écoutez, vos chances de renouvellement étaient très, très bonnes parce que, dans le fond, je n'avais pas de plan B, mais, quand même, voici ce qu'on a noté, voici ce qu'on aimerait comme améliorations, pour qu'on puisse tout au moins s'améliorer pour les cinq prochaines années?

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le ministre.

M. Blanchette : Je vais commencer, mais, essentiellement, je vais donner aussi l'opportunité au directeur des opérations régionales de pouvoir intervenir.

La Vérificatrice générale demandait un certain nombre... de mieux cibler les choses, parce qu'on était en implantation de nouveau régime forestier et elle trouvait que nos cibles étaient parfois pas suffisamment précises. Donc, ça, ça a été corrigé. Maintenant, nous avons des cibles précises. Il faut bien comprendre que, dans un processus d'implantation de la planification gouvernementale plutôt qu'une planification privée, il y a des bouleversements importants. Et c'est ce qu'on a fait.

Par ailleurs, je tiens à le mentionner, un des irritants qui avaient été... bien, je ne dirais pas «irritant», mais un des points qui avaient été soulevés par la Vérificatrice générale était à l'effet d'augmenter les appels d'offres publics. C'est une dimension fort importante qu'elle soulevait. Je tiens à mentionner, puis mon collègue d'Abitibi-Est pourrait confirmer ça, le gré à gré, qui est vu... d'une certaine façon peut être vu d'une façon péjorative, le gré à gré, ça a toujours existé auprès des entreprises forestières privées, avec des entreprises soit coopératives ou soit privées, certaines régions. Ça permet aux entreprises forestières, sylvicoles d'investir en machinerie, d'investir en formation pour le maintien de leur expertise et de prendre soin de ce qu'on appelle les entreprises locales, plutôt que d'avoir des entreprises nationales qui vont aller gruger plein, plein, plein de contrats partout au Québec mais tout en diminuant les conditions de travail. Ça, c'est important. Moi, j'ai toujours dit que le gré à gré n'était pas nécessairement si négatif que ça, au contraire, c'est que ça maintenait des retombées économiques dans nos régions spécifiques, et on a trouvé un juste volume là-dedans.

Et je vais laisser le directeur des opérations forestières...

Le Président (M. Iracà) : M. le député, il vous reste 47 secondes. Est-ce que vous voulez prendre la parole ou laisser...

• (20 h 30) •

M. Lefebvre : Bien oui, je veux adresser ma question. Puis je pense que vous allez justement y aller, c'est du côté du gré à gré. Cette année, j'aimerais justement savoir quelle est la proportion qui a été donnée du côté gré à gré. Parce qu'honnêtement, M. le ministre, je prends en partie votre réponse, mais il y a un bout où je suis moins d'accord, au niveau des contrats de gré à gré. Mais j'aimerais avoir une réponse.

Le Président (M. Iracà) : Allez-y. Allez-y, oui, monsieur...

M. Richard (Daniel) : Le ministre Blanchette a transmis une lettre, le 6 février dernier, dans laquelle il a statué un volume d'ERTS et un montant de 113 millions de dollars. Il a reconduit la même valeur que... du dernier quinquennal. Malgré que l'étude Del Degan recommandait un ratio d'ERTS d'appel d'offres 60-40, le ministre a pris position pour avoir un ratio de 75-25. Ça veut dire 75 % de gré à gré, à travers l'enveloppe sylvicole, qui venait garantir un volume d'affaires pour les entrepreneurs sylvicoles à la hauteur de 113 millions par année pour les cinq prochaines années.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. Richard. Ceci met fin au bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition. Nous allons débuter un autre bloc d'échange avec la partie gouvernementale, et je cède la parole au député d'Ungava.

M. Boucher : Il reste combien de temps, monsieur...

Le Président (M. Iracà) : Alors, environ 19 minutes.

M. Boucher : 19 minutes. O.K. Alors, bonsoir, M. le ministre. Ça me fait plaisir d'être avec vous ce soir. Je vais vous parler, pour commencer... J'aurais peut-être juste un commentaire, là, tantôt, sur ce que le député de Bonaventure nous parlait concernant les zones de pêche 23, 24, puis il nous disait que, bon, c'était fermé aux Québécois puis... Écoutez, je ne sais pas si le député de Bonaventure sait où se situent ces zones-là. C'est au Nunavik. Premièrement, la zone 24, s'il y a du saumon là, là... C'est en plein centre des montagnes, ça fait que c'est assez rare. Puis les autres, c'est 23 ouest, 23 est, qui sont situées en bord de mer. Puis, s'il est capable d'aller là en pickup, j'aimerais qu'il m'explique par où il passe, parce qu'il n'y a pas de route. La seule façon d'aller là, c'est en avion, vol commercial, minimum 4 000 $ aller-retour à partir de Montréal, ou avoir son propre avion puis être un pilote quand même expérimenté, parce que ce n'est pas un petit vol autour de l'aéroport de Mascouche, là, ou avoir un «outfitter» qui va te reconduire. Puis, dans tous les cas de figure, là, c'est une expédition de pêche d'au minimum 5 000 $, si ce n'est pas 10 000 $. Donc, c'était juste pour clarifier les choses, là, à ce niveau-là.

On va changer de sujet, M. le ministre. On va parler d'un événement qui est survenu le 31 octobre 2016, alors que vous n'étiez pas ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs, mais vous...

M. Blanchette : ...je venais d'être nommé, en août 2016.

M. Boucher : Ah oui? Bon, bien, coudon, je suis mal informé. Toujours est-il que... J'avais dans l'idée que c'était votre prédécesseur, là, le député de... dans le coin de Thetford Mines, là, j'oublie le nom du comté exactement. Mais, en tout cas, toujours est-il que c'était le Forum Innovation Bois — je ne vous obstinerai pas, c'est vous qui le savez, hein? Donc, il y avait cinq grands chantiers qui avaient été mis sur pied puis qui portaient sur le sciage, entre autres, les pâtes et papiers, les bioproduits, les panneaux, puis la construction en bois, puis la bioénergie. Au terme du forum, il avait été rendu public un plan de travail innovation bois qui comprend 40 mesures pour répondre à des problématiques identifiées par les partenaires de l'industrie forestière.

Alors, le 25 septembre 2017 — là, c'est sûr que vous étiez ministre — s'était tenu à Rouyn-Noranda le bilan du Forum Innovation Bois. J'étais supposé être là, cette fois-là, puis je ne me souviens plus pourquoi, là, mais j'avais d'autre chose ailleurs, donc je n'ai pas pu y être. L'objectif, ça avait été de faire une rétrospective de la réalisation des différentes mesures puis de s'assurer que tous les efforts communs de tous les partenaires donnent de bons résultats quant à corriger certains enlignements, au besoin. Ça fait que, tout au long de la journée du 25 septembre, il y a des mesures complémentaires qui avaient été annoncées, etc., des ateliers de travail afin de poursuivre. Ça fait que je voudrais savoir, M. le ministre, là, quel bilan vous faites du Forum Innovation Bois puis qu'est-ce qui est ressorti de ça.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député d'Ungava. M. le ministre.

M. Blanchette : Alors, effectivement, mon entrée en fonction au ministère des Forêts, j'étais justement avec mon collègue d'Abitibi-Est et mon autre collègue ministre de l'Éducation dans un trou de mine, puis à la blague j'ai dit : On m'a sorti du trou pour m'envoyer en forêt, ce qui était la réalité. On essayait de me rejoindre, mais ça ne se rendait pas. Mais essentiellement c'est le 22 août 2016, le transfert de responsabilité.

Mais il est aussi vrai, dans le fond, que ça a été mon collègue, Laurent Lessard... c'est-à-dire le député de Thetford Mines, désolé, qui a beaucoup contribué à développer cette activité du bilan Forum Innovation Bois, qui a culminé le 31 octobre. Les cinq chantiers ont eu plusieurs répercussions. On a assis les gens de l'industrie forestière avec les gens du ministère et on leur a demandé : Quelles seraient les différentes mesures pour vous soutenir, pour vous développer, pour innover ou rénover votre secteur d'activité, votre filière de production? Et c'est là qu'il y a eu une panoplie de mesures, 39, pour être précis, donc une quarantaine, et ces 39 mesures là qui sont mises de l'avant sont très utilisées. À preuve, c'est qu'il y a des projets qui existent dans la plupart des programmes. Et, aux yeux de mon collègue des Finances, on a réussi non seulement à optimiser l'utilisation des programmes, mais, en plus, à moderniser ou à lancer un mouvement de modernité dans notre industrie, c'est-à-dire qu'elle innove, qu'elle maintienne des emplois et même qu'elle en crée. Une donnée pure et dure a été à l'effet qu'on a créé, en 2016 et 2017, 1 200 emplois. On a réussi aussi à apprivoiser, les gens du ministère, des Forêts notamment, à être plus à l'écoute des problématiques et pouvoir mettre des solutions de l'avant à l'industrie. Et honnêtement ces programmes-là ont été très appréciés par l'industrie. C'est l'industrie qui nous a demandé des choses, on leur a fourni. Et essentiellement ça permet ce virage-là.

Plus, on a décidé aussi, lors de ce Forum Innovation Bois, parce que ça concerne 220 municipalités du Québec, l'industrie forestière, d'inviter les gens des municipalités, autant la Fédération québécoise des municipalités que les gens de l'Union des municipalités du Québec. Les deux se sont animé des comités forêt, à l'intérieur de la FQM et de l'UMQ, notamment, et ils nous ont fait des recommandations. Et ils étaient très contents, parce qu'on sait que, lorsqu'il y a une fermeture définitive d'une entreprise, c'est toute une municipalité, mono-industrielle, souvent, qui peut être affectée et de façon très sévère. Tous les commerces connaissent, vivent des ralentissements. Il y a même, je dirais, des effets indirects très négatifs qui peuvent se faire. Donc, il y a eu cette mobilisation-là.

Mieux, on avait invité également les syndicats, tous les syndicats des travailleurs, CSN, Unifor, FTQ et bien d'autres. Tout le monde se sont présentés à ça et se sont sentis interpelés par le mot d'ordre de la modernisation de cette filière de production là.

On en vit encore des conséquences positives. C'est qu'au-delà du Forum Innovation Bois les gens se sont mobilisés lors des... toutes les mesures protectionnistes que les Américains nous ont affublés, c'est-à-dire les droits compensatoires et les lois antidumping, autant pour le papier surcalandré que pour le bois d'oeuvre, que pour le papier non couché ou communément appelé le papier imprimé. Cette mobilisation-là, on l'a faite envers nos collègues du fédéral, pour un peu les inciter à s'investir là-dedans, et même aussi avec plusieurs missions qu'on a faites aux États-Unis. Et c'était l'UMQ, par son comité forêt, qui ont été à Washington rencontrer des sénateurs pour leur parler. Moi, j'en ai fait quatre. Ensuite de ça, la FQM a fait ses représentations aussi. Les syndicats, par leurs affiliations américaines, ont également fait des représentations. Bref... L'industrie également. Tout le monde s'est mobilisé. Et ça a donné, les résultats, qu'on n'a pas nécessairement fait abolir les mesures protectionnistes, mais ils nous connaissent, aux États-Unis, on a fait nos représentations, ils savent qu'on a un régime des plus solides.

Donc, le bilan du Forum Innovation Bois, sous ma signature, je tiens à le mentionner, en matière de concertation, on a réussi à mobiliser une société québécoise pour l'ensemble de ses partenaires et on en tire des bénéfices encore aujourd'hui. Et il y a eu, oui... Je ne passerai pas au travers des 39 programmes, mais essentiellement, dans les cinq chantiers, je les rappelle, sciage... il y a eu un suivi, il y a beaucoup de modernisations qui se font, présentement. Anecdote, M. le Président, si vous me permettez : J'ai des bottes de travail puis, à chaque fois que je fais une annonce, je fais une coche, un peu le principe du tueur à gages qui fait une marque sa crosse de fusil, moi, je fais une barre sur mes bottes de travail pour faire ces annonces-là. Enfin.

Autre chantier, construction en bois. Construction en bois, ça a été vraiment extraordinaire. Il y a toute une mobilisation qui se fait, on parle d'exemplarité. Au moment des chantiers, les gens nous ont dit que c'était important de renouveler par exemplarité, parce qu'au gouvernement du Québec on construit énormément de bâtiments. On en fait à la SEPAQ, on en fait également... il y a 15 ministères et organismes qui utilisent du bois d'apparence ou de structure. Et essentiellement ça donne des résultats, de telle sorte qu'on est passé de 15 % d'utilisation du bois en construction à 28 %. Donc, on utilise de plus en plus de bois, notamment en structure et en apparence.

• (20 h 40) •

Industrie du panneau, on investit en recherche, notamment avec l'aide de FPInnovations mais l'Université Laval.

Pâtes, papiers, bioproduits, on a plusieurs annonces, que ce soit auprès de Kruger, de White Birch, de Fortress. Et prochainement il y aura Saint-Félicien qui s'en vient aussi, PFR. Donc, beaucoup, beaucoup de projets qu'on fait également.

Et, bioénergie, je vous rappellerai que bioénergie, ça peut être — puis là l'exemplarité peut être aussi pertinente — pour le chauffage par de la biomasse ou même pour l'énergie pour le biocarburant. S'il fallait, puis on a le droit de rêver, M. le Président, aussi... s'il fallait que notre flotte de camions, de pickups et d'automobiles utilise du biodiesel ou du bioénergie... c'est-à-dire du biocarburant en priorité, imaginez, toute la flotte, l'utilisation, ce que ça pourrait nous donner comme impact sur le plan de la diminution des gaz à effet de serre. Même chose sur les équipements de chauffage, même chose sur les constructions neuves. Je vous le dis, sur nos projets qu'on met de l'avant, maintenant, il y a toute une collaboration.

Donc, ça, ce chantier-là, construction en bois, ça a eu des répercussions énormes. Ce mouvement-là, de faire autant, je dirais, en matière de changement des mentalités et faire progresser notre industrie forestière... Parce qu'à chaque fois qu'on utilise des matériaux de construction, de la part de Chantiers Chibougamau, qui est dans votre comté, à Chibougamau, bien, à chaque fois qu'on utilise ça, ça crée de l'emploi, ça crée de la richesse. Et, si on utilise d'autres types de produits... Je vois mon collègue de Chapleau. Dans le cas de l'Outaouais, c'était de la rayonne. Donc, à partir... Fortress, il y a des habits qui sont produits avec du matériau de pâte dans le linge. Donc, ça fait en sorte que ça crée des emplois dans chacune des localités ou ça les maintient, et honnêtement c'est l'objectif poursuivi. Et je dirais... Parce qu'à chaque fois que je faisais des annonces, en particulier dans l'industrie des pâtes et papiers, c'était tout simplement extraordinaire, la réception qu'on avait. J'ai vu des hommes de 55 ans avoir la larme à l'oeil parce que leur industrie était menacée de fermeture, et là ils savaient qu'à 55 ans ils pourraient se rendre à 65 ans facilement, si tel était leur désir, parce qu'on venait de consolider leurs emplois à partir des investissements qu'on faisait. Donc, c'est important. Toutes ces interventions-là, on les a faites avec les gens de l'industrie, on les a faites avec beaucoup de discernement, beaucoup, ce que j'appellerais, de gros bon sens et, bien sûr, de la collaboration de ma collègue à l'Économie, la Science et Innovation, puisqu'on avait besoin de sous, et Investissement Québec a embarqué dans ce mouvement-là.

Je ne parlerai pas, encore une fois — je termine là-dessus — de l'ensemble des mesures, des programmes qu'on a mis, mais on en a mis définitivement plusieurs, tant en formation d'ingénieur qu'en formation d'architecte, etc.

Une voix : ...

M. Blanchette : O.K. Je vais en nommer tout de même quelques-uns. Bon, bien, à l'Université Laval, c'était, ça, en financement de la recherche dans l'industrie du bois. À Chicoutimi, c'était pour la construction en bois auprès des gens de génie civil. Après ça, il y avait... tous les immigrants, on a voulu faire des mesures pour les attirer. FPInnovations, pour utiliser des matériaux substituts au ciment et à l'acier, donc dans l'industrie du bois, de façon à trouver des matériaux à faible empreinte carbone, ça aussi, ça fait partie de l'exemplarité. Le programme Innovation bois, on avait mis des sous, on en a rajouté un autre 25 millions supplémentaire à ça parce que c'était très utilisé, les enveloppes étaient vides. Il y a eu... Toutes les universités en région, on a réinjecté en matière de sylviculture. Les CCTT aussi, il y en a 49, on les a renforcés. D'ailleurs, je ferai une intervention auprès de trans-tech bientôt. Toutes les stratégies d'intensification, ça, c'est intéressant, c'est sorti du Forum Innovation Bois, inspirés du Forum Innovation Bois on a fait la demande au fédéral et on a été chercher 50 millions à des fins de reboisement, ce qui n'est pas banal, pour faire de la sylviculture, parce que ce n'est pas tout, de diminuer les gaz à effet de serre, il faut augmenter les puits de carbone, qui vont faire la captation du carbone. Et on sait que ce n'est pas dans les vieilles pousses, mais c'est dans les jeunes pousses où que la captation de carbone se fait le plus, par le phénomène de photosynthèse. Donc, ça aussi, le fédéral a collaboré. On n'a pas eu d'argent pour la TBE, mais on en a eu pour le reboisement.

Enfin, on a même abouti, tout ça dans nos relations avec notre industrie forestière, à une demande spécifique si on ne pouvait pas améliorer la compétitivité, ce à quoi on a donné suite. Et maintenant il y a un sixième chantier. Celui-là a été retenu et annoncé lors du bilan qu'on a fait à Rouyn-Noranda un an après la première... C'est-à-dire, on a fait le Forum Innovation Bois le 31 octobre 2016, et en septembre 2017 on en a fait un premier bilan, et ça se poursuit.

Tout ça pour dire que les travaux se font, on en est très fiers. Pour chacun des programmes, il y a une planche à dessin sur laquelle il y a des projets à venir. Je tiens à préciser, pour les gens de l'industrie qui pourraient nous écouter, ce n'est pas tout de compléter en formulaire puis de l'envoyer au ministère, les gens du ministère travaillent avec l'entreprise à le bonifier, à l'améliorer, à le faire encore plus structuré et, au besoin, à l'orienter de façon à ce que le projet puisse bien tenir la route. Et ça, c'est un service plus, que j'appellerais, que les gens de la Direction du développement de l'industrie, chez nous, font avec brio. J'en suis très, très fier.

Et, si on parle des... pour faire une répartition de tout ça, le projet de bioénergie, c'est 32 millions, c'est sur la Côte-Nord, à Port-Cartier. Le Fortress que je parlais en référence tout à l'heure, c'est 3,5 millions de la part du gouvernement du Québec, mais là, pour une fois, le fédéral était là aussi et de façon beaucoup plus importante que nous. De mémoire, c'était 11 ou 13 millions, là, je le dis en tout respect, là, en ne voulant pas induire les gens nécessairement en erreur.

On a investi 107 millions à Kruger, autant à la Wayagamack de Trois-Rivières qu'à Bromptonville. C'est un 107 millions cumulé.

Il y a la... On a investi également dans un projet auprès de FPInnovations, 13 millions, ce qu'on a appelé la SM2, la Smart Manufacturing 2.0. Donc, c'est une initiative qui vise, justement, à regarder les goulots d'étranglement qu'il peut exister à l'intérieur des usines de sciage de façon à pouvoir les améliorer. On a investi auprès de FPInnovations 4 millions pour une plateforme dans le domaine des panneaux composites ou les bois d'ingénierie; 2,4 millions à l'entreprise Xylo-Carbone, à Saint-Tite, pour un investissement total de 8,4 millions.

Et là j'aurais une série... si vous me permettez, je vais en faire quelques-unes, pour dire à quel point que tout ce qu'on fait, au gouvernement du Québec, est tout de même très apprécié. Et je citerais Raynald Bernier, représentant de l'UMQ mais président du RESAM, qui est un organisme en travaux sylvicoles : «Ma deuxième visite de l'année en Abitibi fut dans le cadre du bilan du Forum Innovation Bois. Ce fut très constructif. J'ai retenu certaines choses qui, pour moi, sont très intéressantes et dicteront les travaux à venir.

«Tous les participants au forum ont fait part de leurs inquiétudes face à la pénurie de main-d'oeuvre. Tous semblent s'entendre sur le fait que des moyens particuliers doivent être pris pour assurer le développement de l'industrie.»

Et essentiellement je terminerai par : «Parmi les bonnes nouvelles, notons la prise de position du ministre face aux travaux sylvicoles.» Et là je parle du gré à gré, mon collègue est en train de travailler sur d'autre chose, mais essentiellement j'avais pris position là-bas. «Dans un premier temps, M. Blanchette a mandaté ses fonctionnaires ainsi que l'industrie des travaux sylvicoles afin de donner plus de responsabilités aux entreprises en matière de planification.» Parce qu'on a appelé ça le concept de collaboration. «Qui plus est, le ministre a aussi placé en tête des objectifs le sort des travailleurs en région. Il a aussi édicté des priorités de travail qui sont cohérentes avec celles défendues par le RESAM. Ces annonces sont non seulement très bonnes, mais indiquent surtout que l'industrie des travaux sylvicoles et le gouvernement sont en phase, et essentiellement c'est de bon augure.»

Donc, tout ça pour dire que les travaux se font, et essentiellement les gens sont très satisfaits. J'ai nommé le RESAM, mais je pourrais nommer plusieurs partenaires. Et ça, c'est disponible sur le site, c'est le Plan de travail Innovation Bois tel que sorti au Forum Innovation Bois. Je vais te le donner, mon cher collègue.

Une voix : Pas cette version-là, on va lui en donner une propre.

M. Blanchette : On va lui en donner une propre. Je ne sais pas ce qu'il y a de malpropre là-dedans, mais...

Une voix : On a pris des notes.

M. Blanchette : ...probablement qu'il y a des notes. Mais essentiellement dire que l'ensemble de l'industrie, et sauf exception que... Je n'ai pas encore entendu d'exception, mais il se pourrait que les collègues de l'opposition en aient trouvé. Moi, je n'en ai pas trouvé. Mais essentiellement l'ensemble des gens de l'industrie, les partenaires, autant industriel, municipal, syndical que patronal, tout le monde a été très satisfait des activités qu'on a tenues à ce moment-là.

Le Président (M. Iracà) : Excellent. Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, il reste 1 min 30 s. Un commentaire, M. le député?

M. Boucher : ...vous avez dit, M. le ministre, ce que j'ai retenu le plus, c'est que vous ne capturez plus beaucoup de carbone. Vous l'avez dit, ce sont les jeunes pousses qui capturent le carbone. C'est une blague, vous savez que je vous aime. Non...

Une voix : ...

Le Président (M. Iracà) : M. le député.

• (20 h 50) •

M. Boucher : Malheureusement, on n'a plus de temps. Mais ce qui a vraiment capturé mon attention, c'est la construction en bois. Vous savez que souvent on pense faire des maisons, des blocs-appartements, mais c'est beaucoup plus que ça. C'est des édifices en hauteur, maintenant, c'est des ponts, des structures, des viaducs, et pas juste des petits ponceaux pour traverser des rigoles, là, mais vraiment... Comme à Mistissini, par exemple, il y a une structure importante qui traverse un bras du grand lac Mistissini. Alors, vraiment, c'est des choses, là, qui est d'avenir.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Blanchette : Juste... Parce qu'on a eu une demande de la table en avant. Les cinq chantiers, je les répète, c'est le sciage, les panneaux, construction en bois, pâtes, papiers et bioproduits, et bioénergie, autant la biomasse que le biocarburant.

Le Président (M. Iracà) : Excellent. Merci beaucoup. C'est une demande du député d'Arthabaska, là, qui voulait avoir les cinq chantiers. Alors, merci beaucoup.

Alors, il reste 20 secondes. Je peux le reporter, là, au prochain bloc.

Nous allons débuter un autre bloc d'échange avec l'opposition officielle. Alors, M. le député de Bonaventure, la parole est à vous.

M. Roy : Merci, M. le Président. J'avais le goût de répliquer au ministre, en blague, que le seul temps que je mets des coches sur mes bottes à caps d'acier, c'est avec des coups de scie, et ça, je ne m'en vante pas trop. Il faut les changer vite après.

M. le ministre, j'aurais certaines questions à vous poser par rapport à un projet qui existe chez nous, chez Temrex. J'ai été interpelé par un journaliste récemment sur ce dossier-là, puis on se pose beaucoup de questions.

La scierie veut implanter des séchoirs à bois au gaz naturel. Là, on a un malaise dans le problème parce que les moulins, en Gaspésie et partout au Québec... bien, pas partout mais dans certaines régions, sont enterrés de copeaux, de bran de scie puis d'écorces. Et là on parle même de 200 wagons de gaz naturel qui passeraient sur le rail. Et je suis content, là, que le rail fonctionne un petit bout, parce qu'il nous reste encore un bout à aller chercher, mais on ferait venir du gaz naturel de je ne sais pas trop où pour venir alimenter des séchoirs à bois chez Temrex, qui appartient à 100 % à Investissement Québec, dans un contexte où à 20 kilomètres, dans le bout, chez GDS, il y a des montagnes de copeaux. Et à peu près tous les moulins de la Gaspésie, ceux qui restent, ne comprennent absolument rien dans la dynamique économique d'Investissement Québec en laissant Temrex faire ça. Ça fait que j'aimerais avoir votre position là-dessus.

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci beaucoup. M. le ministre.

M. Blanchette : Oui. Effectivement, j'ai l'article devant les yeux. Il faut bien comprendre que ce n'est pas à nous à choisir les types d'énergie qu'on peut utiliser. Ce qu'on m'avait dit, puis ça demeure à faire sous analyse, c'est que les copeaux qui étaient là étaient très humides, puisqu'enfouis, et d'enlever tout le phénomène d'humidité de ces copeaux-là exigeait beaucoup d'énergie, ce que le gaz naturel était plus à même d'être capable de faire. Mais la question, elle est tout à fait légitime. À première vue, quand on regarde ça de l'extérieur, on dit : Bien là, on trouve que ces types d'interventions là ne font pas de sens, mais, dans les faits, il y avait une question de, comment je pourrais dire ça... d'efficience à aller... à atteindre comme service. Et, c'est important, le ministère des Forêts, Faune et Parcs ne s'immisce pas dans les relations d'affaires entre le Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et Temrex, pour lesquels il semble y avoir un litige.

Là-dessus, je vais laisser le sous-ministre à la Forêt, avec votre permission, votre autorisation, d'être capable d'intervenir dans cette espèce de... pas litige mais problématique qui a fait l'objet d'un article chez vous.

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci. Est-ce que j'ai le consentement, M. le député?

M. Roy : Oui, mais j'aimerais juste recadrer la situation. Vous me parlez du conflit entre les producteurs de bois et Temrex. Ça, c'est un enjeu. Moi, je vous parle de l'incohérence de l'implantation de séchoirs à bois au gaz naturel quand on n'a pas de gaz naturel chez nous, là, il faut aller le chercher je ne sais pas où, et que dans, je ne sais pas, moi, les moulins... Vous me dites : Temrex ne prendra pas ces copeaux parce qu'ils sont trop humides. Bon, bien, O.K., mais il y en a du sec pas loin, là. Et là, en termes d'économie régionale, de développement économique régional, d'efficience et de maximisation des retombées économiques régionales, je ne comprends pas qu'Investissement Québec priorise une filière de gaz naturel à l'extérieur de la région au détriment de l'économie forestière de la Gaspésie. Ce petit bout là, là, on ne le saisit pas. Et je comprends bien qu'Investissement ne veut pas se mêler des affaires, de la poutine interne de Temrex, mais il n'en demeure pas moins que c'est une propriété de l'État, puis il y a une responsabilité sociale à maximiser l'efficience économique de l'entreprise pour le rayonnement régional.

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci. M. le ministre.

M. Blanchette : On ne se lancera pas de copeaux ici, là, ce n'est pas à nous à décider ça. Mais je vais laisser, le sous-ministre aux Forêts, le soin de bien répondre, justement, à ces questions d'efficience là.

Le Président (M. Iracà) : Alors, j'ai le consentement, je présume. Alors, M. Brizard, la parole est à vous.

M. Brizard (Ronald) : Donc, oui, Ronald Brizard, sous-ministre associé au secteur Forêts.

Ce qu'il faut savoir, c'est que, dans le cas de Temrex, ils ont une incapacité, là, à sécher l'ensemble de leur production, ce qui crée, dans le fond, un effet défavorable sur la rentabilité de l'entreprise. Donc, il y a un projet, vous l'avez dit, de rajouter de cellules de séchage pour ce projet-là.

Nous, on accompagne actuellement l'entreprise, là, dans la définition du projet. Ce qu'on sait, actuellement, les chiffres que l'entreprise nous a fournis, c'est qu'installer des séchoirs à la biomasse, selon les chiffres de l'entreprise, serait le double, donc on parle d'un budget, là, de 16 à 18 millions... 14 à 16 millions, puis installer au gaz naturel, 7 à 8 millions.

Maintenant, les discussions se poursuivent. Donc, je dirais, c'est l'élément central que l'entreprise nous a fourni, là, comme justificatif, donc, c'est le coût. Mais nous, évidemment, on fait la promotion, là, de l'utilisation, là, du bois, là, dans la bioénergie, le bois dans les biocarburants. Donc, nous, là, c'est la promotion qu'on fait. Donc, c'est sûr que, du point de vue du ministère, ce qui est préférable, dans la mesure où on veut contribuer à l'utilisation du bois, contribuer à l'utilisation du bois dans un contexte de lutte aux changements climatiques, c'est la filière forestière.

Maintenant, encore une fois, c'est un projet d'une entreprise privée, pour lequel on est en discussion avec cette entreprise-là. Puis les discussions aussi se poursuivent avec Transition énergétique Québec, qui a différents programmes, là, pour accompagner les entreprises. À notre niveau, là, tout n'est pas terminé. Mais, au fur et à mesure que les discussions vont se poursuivre, on va transmettre, là, les avis ou... les avis les plus pertinents pour permettre à l'entreprise de faire les choix les plus adéquats pour ses besoins, là, par rapport à son modèle d'affaires à elle.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. Brizard. M. le député.

M. Roy : Bien, une entreprise qui appartient à Investissement Québec, selon moi, ce n'est pas une entreprise 100 % privée, c'est une propriété de l'État, un.

Deux, là, je suis content d'entendre, là, vous accompagnez l'entreprise dans, bon, l'implantation des séchoirs, mais je vois mal comment le ministère pourrait favoriser le gaz naturel dans un contexte où on essaie de développer des marchés pour la biomasse, qui est partout, là, en Gaspésie puis dans d'autres régions du Québec. Il y aurait un problème d'incohérence assez majeur.

Et là je ne veux pas... Et là vous nous dites qu'un séchoir au gaz naturel coûte beaucoup moins cher qu'un séchoir au bois, sauf qu'il faut l'alimenter, après, là. Et là il va y avoir une fluctuation du prix du gaz naturel, et ça, c'est des coûts qui sont là, par rapport au bran de scie chez GDS, qui n'est pas loin, là, puis qui pourrait en sortir des quantités industrielles. Ça fait qu'à l'implantation peut-être ça coûte un peu plus cher parce que les technologies doivent être maximisées pour avoir de l'énergie, mais à l'achat de copeaux localement ça doit être moins cher.

Et pourquoi favoriser... C'est ce bout-là, là, que... Puis je pense que vous allez avoir une grosse réflexion à avoir là-dessus, parce que ça va... Puis moi, je l'amène ici, là, je fais juste débuter puis... mais il y a d'autres gens qui vont se poser de sérieuses questions.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le ministre.

M. Blanchette : Très rapidement, avant de redonner la parole, écoutez, c'est important... Oui, ça appartient à Investissement Québec, mais nous, on n'a pas à s'immiscer dans la décision de l'entreprise. L'entreprise est tout de même autonome dans ses choix d'efficience.

Je vous rappellerai, par expérience du temps que j'étais aux mines, que le gaz naturel, c'est un type d'énergie plus intense. Donc, je peux comprendre, effectivement, que le séchage pourrait être plus économique.

Le gaz naturel est tout de même moins pire que les hydrocarbures, on s'entend là-dessus. C'est moins pire, à 60 % plutôt qu'à 100 % comme les hydrocarbures peuvent l'être, en matière de gaz à effet de serre.

Et, le modèle d'affaires qu'ils sont en train de faire, qui n'est pas arrêté encore, laissons... Nous, on va faire nos avis, on va faire nos représentations, on va faire nos suggestions. On va, tout le monde, travailler ensemble. Tant mieux si on peut régler le problème par Transition énergétique Québec, qui ont des programmes, aussi, favorisant la substitution des hydrocarbures par soit les gaz naturels ou même la biomasse. Mais laissons l'entreprise faire, qui est en réflexion, elle est en train de réfléchir, et nous, on fera les bonnes représentations. Mais on ne peut pas s'engager aujourd'hui à ce qu'ils utilisent les copeaux, ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. L'entreprise est autonome dans ses choix, même si... Bien qu'elle appartienne à Investissement Québec, l'entreprise est autonome dans ses choix.

Avais-tu quelque chose à compléter?

Une voix : ...

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le député.

• (21 heures) •

M. Roy : Une dernière question : Est-ce que le ministère va investir dans ce dossier-là pour soutenir l'implantation de séchoirs? Est-ce que le ministère va mettre des sous? Vous dites que vous accompagnez l'entreprise, mais moi, je cherche juste la cohérence, là. Vous développez des politiques d'utilisation des biomasses. Et est-ce que le ministère va soutenir financièrement, via les enveloppes particulières, l'implantation d'un séchoir au gaz naturel?

Le Président (M. Iracà) : Merci...

M. Roy : C'est la dernière question que j'ai sur ce dossier-là.

M. Blanchette : Dans nos 39 mesures, on en ajouté un certain nombre, on n'a pas d'aide directe dans ce dossier-là spécifique, ça risque d'être plus les gens de Transition énergétique Québec, sinon du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, soit au ministère, comme programme, ou soit Investissement Québec, comme programme d'investissement. Mais, essentiellement, nous, ce qu'on fait, on travaille en collaboration, on émet des avis, et c'est aux gens à prendre les décisions d'efficience qu'ils souhaitent. C'est comme ça que ça fonctionne.

Le Président (M. Iracà) : Ça va? Merci. M. le député.

M. Roy : C'est bon. On passe à un autre sujet. Travaux sylvicoles non commerciaux — je vais lire mes notes, M. le ministre — bon, les travaux sylvicoles non commerciaux représentent, pour ma région, la Gaspésie, et pour plusieurs autres régions à travers le Québec, une partie importante de l'économie forestière. L'an dernier, je vous ai interpelé pour savoir combien d'argent allait être dépensé sur les 38 millions prévus en appel d'offres pour les travaux sylvicoles non commerciaux. 26 millions de dollars ont été dépensés sur les 38. Les 12 millions restants auraient permis à plusieurs travailleurs d'éviter le trou noir. Est-ce qu'on va voir la même chose se reproduire cette année? Est-ce que vous allez permettre à l'ensemble de l'enveloppe d'être écoulée en faisant en sorte que les appels d'offres soient faits plus tôt?

Le Président (M. Iracà) : Merci. Alors, M. le ministre.

M. Blanchette : Vous avez raison. Effectivement, on essaie toujours de donner une prévisibilité. C'est essentiel pour que les gens puissent planifier, en hiver, et faire les travaux ensuite de ça, à la suite de la saison. Alors, on a toujours voulu le faire. Et d'ailleurs on avait annoncé, en septembre 2017, les travaux... c'est-u ça, septembre 2017, qu'on avait fait... pour que les travaux, à partir du 1er avril 2018, puissent se faire. Donc, la prévisibilité, elle était là.

Et, quant aux écarts entre les montants réservés puis les montants dépensés, j'aimerais laisser le sous-ministre aux Opérations régionales vous répondre, avec votre permission.

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. Richard.

M. Richard (Daniel) : Au moment où on se parle, 80 % des ententes de réalisation de travaux sylvicoles ont été signées par les entreprises sylvicoles. Ça, ça représente 60 % de l'enveloppe des travaux sylvicoles non coms.

Concernant les appels d'offres, au moment où on se parle — je vais regarder mes petites notes — les avis d'intention concernant le mois d'avril s'élèvent à 11,7 millions; pour le mois de mai, à 7 millions; et, pour le mois de juin, à 2,1 millions. Alors, si on compare un peu la progression de ces ententes-là, je vous dirais qu'on est en excellente situation par rapport à l'année passée.

Est-ce qu'il y en a d'autres qui vont venir? La réponse, c'est oui. Ce qu'on a privilégié ici, c'est surtout les visites de chantier à l'automne passé. Et là il y a d'autres visites de chantier qui vont se réaliser au dégel des chemins, et là-dessus, bien, le Rexforêt va alimenter effectivement une autre série d'appels d'offres pour la prochaine saison.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. Richard. M. le député.

M. Roy : Bien, moi, j'aimerais que le ministre s'engage à ce que l'ensemble de l'enveloppe soit utilisée.

Le Président (M. Iracà) : Alors, est-ce qu'il y a une suite à ce souhait?

M. Roy : Est-ce que j'ai entendu «oui»?

Le Président (M. Iracà) : M. Richard.

M. Richard (Daniel) : Alors, l'enveloppe travaux sylvicoles non coms, quand on parle de travaux d'exécution, l'exécution, c'est quoi? Préparation de terrain, reboisement et, la troisième famille, éclaircie, nettoiement et élagage. Ça, ça représente environ 143 millions.

Déjà, à ce moment-ci, on peut vous dire qu'il y a 2 millions supplémentaires qui vont être rajoutés par rapport à l'année passée, c'est déjà un gain, parce qu'on a profité des vases communicants, notamment en planification, pour créer davantage de richesse propre aux entreprises sylvicoles. Tout à l'heure, pendant le débat, on a parlé aussi de la mesure du discours du budget et la mesure du fédéral. Alors, là-dessus, il y a un autre 5 à 6 millions qui va se rajouter, effectivement, en travaux sylvicoles.

Mais il faut comprendre une chose, parce que ce sont des mesures qui sont axées surtout sur le reboisement, et là il faut partir une machine. Le forestier en a parlé tout à l'heure, les pépinières privées et publiques ont un important mandat là-dessus. Alors, quand on parle, effectivement, de lancer des nouveaux chantiers de reboisement, il faut s'assurer que la chaîne de valeur suive en arrière, c'est-à-dire que la production de plants puisse s'exécuter. Donc, il y a toujours un petit délai, en fonction des objectifs poursuivis. Alors, quand l'aménagiste est confronté à faire un choix dans les travaux sylvicoles en termes de reboisement, il faut qu'il soit capable de prévoir deux ans à l'avance où il va planter, effectivement, les prochains plants forestiers, parce que ça prend d'un à deux ans à s'assurer de leur croissance et de leur viabilité.

Le Président (M. Iracà) : Oui, M. le député.

M. Roy : Oui. Et je réitère encore la question au ministre : Est-ce que vous vous engagez à faire en sorte que l'ensemble de l'enveloppe soit livré, distribué à l'ensemble des entreprises...

M. Blanchette : J'entends très bien la question. Écoutez, la seule chose que moi, je peux m'engager comme ministre, puis on l'a fait comme gouvernement aussi, c'est de respecter nos engagements, qu'on a mis 225 millions par année pendant cinq ans de temps. Je vous rappellerai, et je le dis vraiment en tout respect, que, lorsque le Parti québécois avait prévu des sommes d'argent, malheureusement, il n'y a pas eu de crédits, et les réponses, je dirais, n'ont jamais été aussi inquiétantes de la part des entreprises sylvicoles, qui n'avaient pas nécessairement leur financement. Ce financement, on leur a assuré dans la mesure qu'on a tenté... parce qu'on a bien entendu le message des entreprises de travaux sylvicoles qui avaient besoin de ces sommes d'argent là. On l'a entendu, on les a bonifiées. Moi, ce que je peux, comme ministre responsable, c'est de mettre les 225 millions de l'avant. Et, tous les autres montants d'argent qu'on a promis, on les a mis à la disposition lors du budget, autant celui de 2017 que celui de 2018.

Maintenant, il peut arriver parfois... Prenons l'exemple du reboisement qu'on voulait faire suite aux travaux de tordeuse des bourgeons de l'épinette. Oui, on a fait de l'épandage, mais il y a tout de même des secteurs qui ont été affectés, qui ont été coupés. Et, comme il y a eu plus de récolte préventive, notamment, là il y a des zones à reboiser. On a mis à la disposition des montants, des sommes d'argent importantes, qu'on a mises à la disposition pour que les travaux sylvicoles se fassent. On a mis ça sur trois ans puis on s'est aperçus qu'il y avait un irritant, parce que, comme, dans la chaîne de valeur, il faut aller chercher les cocottes, si vous me prêtez l'expression, les ramener, faire la génétique, faire pousser les plants et avoir des semis suffisamment hauts... qui peuvent prendre trois ans, ce qui fait qu'on débordait de trois ans. Donc, on a mis un peu de souplesse dans le système pour mettre ça sur cinq ans.

Est-ce que ça veut dire qu'on ne respectera pas nos engagements? Bien, au lieu de le faire en trois ans, on va le faire en cinq ans pour certaines zones, tout en priorisant le trois ans.

Toutefois, je comprends très bien la préoccupation des gens de la Gaspésie, notamment sur le trou noir qui est... Puis là je comprends qu'il faut allonger la durée de vie active. On n'a jamais mis autant de sommes d'argent en mobilisation des bois, donc, des forêts privées en particulier, et honnêtement on est assez fiers de ça. On ne pourra pas... Moi, la garantie que je peux donner, c'est de mettre les budgets. Maintenant, une fois rendu sur le terrain, je n'ai pas de contrôle nécessairement tout le temps. Mais l'idée était de faire travailler tous nos travailleurs, travailleuses sylvicoles en forêt dans toutes les régions du Québec.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Roy : Il me restait quelques sujets, je veux quand même les passer. Merci.

Écoutez, chevreuils dans la baie des Chaleurs, bon, de manière anecdotique, je reviens d'un vins et fromages, j'ai deux troupeaux dans le chemin, là, ce n'est pas un ou deux chevreuils, c'étaient des... bon, que j'ai manqué frapper, là. Et là on a demandé — je vous l'ai demandé — un plan de gestion particulier pour la surabondance de chevreuils dans la baie des Chaleurs mais en créant une sous-zone, et, nous, la réponse que nous avons eue, c'est : On ne veut pas créer de sous-zone, et peut-être ouvrir la chasse à la femelle pour essayer de réguler le cheptel, qui est trop abondant dans la baie des Chaleurs. Si on ne crée pas de sous-zone, bien, c'est le chevreuil du côté nord de la Gaspésie qui est mis en danger, parce que, là, il n'y en a pas, de chevreuil. O.K.? Et, si on rouvre la chasse à la femelle du côté nord de la Gaspésie, bien, c'est bien de valeur, le cheptel va disparaître dans ce coin-là. On va réguler dans notre coin, mais, dans ce coin-là, ça va être une problématique d'extinction.

Tout ce qu'on demande, c'est de créer une sous-zone pour redéfinir d'autres modalités de chasse à la femelle dans le territoire problématique, où il y a de 600 à 700 collisions par année, et dossier sur lequel j'ai interpelé votre collègue le ministre des Transports tout à l'heure. Et je pense que c'est l'endroit, là, où je peux m'exprimer là-dessus au nom des citoyens. Les primes d'assurance vont monter, il y a des gens dont la vie est mise en danger, je pense que le ministère peut faire un effort pour essayer de réguler le troupeau de chevreuils dans ce coin-là.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le ministre.

• (21 h 10) •

M. Blanchette : Encore une fois, je vais commencer la réponse, mais j'apprécierais que mon sous-ministre aux Opérations régionales puisse répondre.

On comprend bien, très, très bien les inquiétudes de la population, je tiens à les rassurer. Puis, dans une perspective de sécurité routière, le ministère délivrera des permis de chasse aux cerfs sans bois, donc aux bébés aussi, dans la zone de chasse 1.

De plus, mon ministère travaille à la création d'une nouvelle zone de chasse, et c'est de là que j'aimerais que le sous-ministre puisse compléter la réponse.

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci. M. Richard.

M. Richard (Daniel) : Effectivement, c'est un enjeu de sécurité au niveau du transport. Le ministère des Transports est extrêmement préoccupé aussi par la situation, vous avez tout à fait raison. Le ministère a convenu de grands efforts. Le ministre vient de confirmer qu'effectivement 500 bêtes supplémentaires vont être soumises au tirage par la SEPAQ, pour abaisser, effectivement, le niveau de la population.

Votre inquiétude, elle est aussi captée, c'est-à-dire qu'il va y avoir, effectivement, un zonage approprié entre le nord et le sud. On comprend très bien que les Gaspésiens du nord sont préoccupés par le prélèvement au niveau de la population du chevreuil, mais ce processus-là prend un certain temps. Alors, en fonction de ce processus-là, on va y arriver. Il y a des concertations à faire au niveau des différentes localités, mais l'objectif est très clair : il y aura deux zones au moment opportun.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. Richard. M. le député.

M. Roy : Lorsque vous nous dites qu'on va prendre le temps, est-ce qu'on parle de l'automne 2018, où on va avoir la possibilité de chasser, ou 2019?

M. Richard (Daniel) : Le tirage au sort, c'est dès cette année, si vous parlez de la zone...

M. Roy : Oui. La sous-zone?

M. Richard (Daniel) : Là, c'est tout le processus de concertation et de consultation qu'il faut faire, puis il y a un contexte réglementaire aussi qui, lui, prend du temps, alors... Et, plus que ça encore, il y a des travaux d'arpentage qu'il faut faire au niveau du bureau... BAGQ, Bureau de l'arpenteur général du Québec, qui doit passer là-dedans pour effectivement délimiter correctement le zonage. Donc, ce n'est pas un processus qui est rapide, qui peut se faire dans un clin d'oeil. Il y a des éléments de concertation, il y a plusieurs joueurs à travers de ce processus-là. Mais, à terme, on va y arriver, avec deux zones.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. Richard. M. le député.

M. Roy : Bien, écoutez, on a hâte de voir la sous-zone se créer. Puis la question... Le tirage au sort, bon, ça va être du côté nord aussi, là, c'est partout, toute la zone?

M. Richard (Daniel) : Oui, mais, quand on regarde, la densité de chevreuils est plus dans le sud. Nous, là, ce qu'on dit, c'est que les chasseurs vont se présenter beaucoup plus dans le sud, pour avoir un taux de succès relativement élevé. Alors, c'est la mesure qu'on a prise pour essayer de solutionner cette problématique-là dans les meilleurs délais possible.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le ministre, en complément.

M. Blanchette : Et, croyez-moi, la préoccupation par rapport à la sécurité routière, elle est partagée par tout le monde, par nos collègues du ministère des Transports également, par le MFFP, on travaille vraiment en concertation. Puis on avait bien entendu les représentations que les gens de la région nous avaient faites à cet effet-là. Et, oui, vous faites bien de défendre ce dossier-là. C'est un dossier important, puisqu'il s'agit de la sécurité de la population, on n'a pas à lésiner là-dessus. Mais il faut respecter les processus de changement, de modification au règlement.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le député. Il vous reste 1 min 24 s.

M. Roy : Un petit dossier Internet, M. le ministre. Écoutez, bon, dans les bureaux d'agent de protection de la faune, dont celui de Senneterre, en Abitibi, en plus du manque d'effectifs, là, on nous dit que l'Internet fonctionne à basse vitesse. Pourtant, le ministère paie pour du 6 mégabits. Eux fonctionnent avec du 1 à 3 mégabits.

Le Président (M. Iracà) : Merci...

M. Roy : Je n'ai pas fini.

Le Président (M. Iracà) : Ah! Excusez. Je pensais que vous aviez terminé.

M. Roy : Non, mais je voulais avoir l'attention du ministre.

Ils fonctionnent avec du 1 à 3 mégabit, pour un bureau d'agents de la faune. Et, bon, il y a une salle en haut, c'est du 10 mégabits, puis juste l'autre bord de la rue on est dans les 100 mégabits.

En termes d'opérationnalité puis de fonctionnalité d'un bureau d'agents de la faune, je crois qu'il serait important que ces gens-là aient une bande passante qui les aiderait à faire leur travail comme il faut dans le transfert de fichiers puis de dossiers. Est-ce que le ministre peut s'engager à régler ce problème technique là?

Le Président (M. Iracà) : En 20 secondes, M. le ministre. M. Richard? En 20 secondes.

M. Blanchette : Écoutez, on va le travailler. On avait eu cette demande-là de la part des agents de protection de la faune, on est en train de regarder qu'est-ce qu'on peut faire. Mais, oui, c'est tout à fait légitime puis, j'oserais dire, inacceptable, d'une certaine façon. Si on veut que nos agents de protection de la faune soient opérationnels, ça prend Internet haute vitesse. Mais c'est une problématique qu'on retrouve à bien des endroits au Québec.

Mais on est en train de traiter ce dossier-là puis on va essayer d'aménager les choses.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, ceci met fin au bloc d'échange avec l'opposition officielle. Nous allons terminer la soirée avec un dernier bloc d'échange pour un temps approximatif de 13 minutes. Alors, je cède la parole au député de Chapleau.

M. Carrière : Merci beaucoup, M. le Président. Heureux d'être ici ce soir. Vous saluer, saluer les collègues de notre côté, saluer les collègues d'en face. M. le ministre, vous saluer, saluer toutes vos équipes qui sont avec vous, des gens que je reconnais, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler d'importants dossiers chez nous, en Outaouais, que ce soient les volumes de bois accordés, etc. Donc, c'est toujours un plaisir de vous retrouver.

Ce soir, j'aimerais parler de la SEPAQ, du réseau de la SEPAQ à travers le Québec, qui est un joyau, qui est un joyau autant au niveau... — bonsoir, M. le P.D.G. — autant au niveau nature, plein air, chasse, pêche. Je lisais votre rapport annuel 2016‑2017, vous parliez de 7,2 millions de jours-visites l'année dernière, qui est un achalandage exceptionnel. Puis je sais qu'il y a un enjeu d'accessibilité, vous y travaillez beaucoup pour essayer de rendre le plus accessibles possible au plus de personnes possible les différents lieux de la SEPAQ.

La SEPAQ, c'est quoi? C'est 23 parcs nationaux. On en a un chez nous, en Outaouais. Bien, il est dans votre comté, M. le Président, le parc national de Plaisance. Il y en a un peu partout à travers le Québec. Il y en a un merveilleux dans le coin de mon collègue de Bonaventure, le parc national de la Gaspésie. C'est également 15 réserves fauniques, que j'ai le plaisir et que j'ai eu le plaisir, depuis de nombreuses années, de visiter, que ce soit la réserve faunique, encore une fois en partie dans votre comté, là, Papineau-Labelle, où il y a un excellent combiné, ceux qui aiment faire orignal, chevreuil, donc, c'est vraiment quelque chose qui attire les gens. Également, la réserve faunique La Vérendrye, qui nous sépare... ou qui nous unit, l'Abitibi et l'Outaouais, qui est le paradis du doré, et également il y a beaucoup de chasseurs, il y a beaucoup d'Américains qui viennent, lorsque le dollar est favorable, ils viennent l'été à la chasse à l'ours. Donc, c'est vraiment un endroit de prédilection.

Il y a également d'autres que j'ai eu le bonheur de visiter, encore une fois, dans le coin de mon collègue de Bonaventure, que ce soit la réserve faunique des Chic-Chocs, celle de Matane, Dunière, qui est maintenant une corporation de gestion locale, qui font un travail phénoménal, et la SEPAQ Anticosti, également, qui est un joyau. Et tous les gens qui ont la chance... qui pensent, un jour, aller visiter l'île d'Anticosti, oui, il y a la chasse au chevreuil, oui, il y a la pêche, mais il y a des paysages tout à fait extraordinaires, qu'on pense aux chutes Vauréal ou le village de Port-Menier, etc., et tous les vestiges, là, qui existent... ou même des bateaux qui se sont échoués sur les grèves, etc. Donc, c'est vraiment un endroit paradisiaque.

Dans toutes les régions du Québec ou à peu près, toutes les régions du Québec, c'est de l'occupation du territoire. L'ancien maire, l'ancien préfet en moi, voit là des occasions extraordinaires. Il y a souvent des gens... C'est des emplois, c'est de très bons emplois. Je lisais, dans votre rapport annuel, c'est tout près de 3 000 emplois, je crois, un peu plus de 3 000 emplois, temps plein, des occasionnels, des étudiants également. Donc, des étudiants en région, c'est intéressant pour eux. C'est un bon travail, là, pour l'été, avant de retourner aux études.

Je lisais, dans vos objectifs... Je vous amène à la page 42... 47 de 118, qui est dans vos priorités, le numéro 4 : Générer de nouveaux revenus. Objectif 1 : Optimiser l'offre actuelle d'activités et de services. Objectif 2 : Augmenter l'offre d'activités et de services. Et il y a des indicateurs, il y a différentes cibles, 5 % par année au niveau du pourcentage d'augmentation des revenus commerciaux. Et là je regarde d'année en année, là, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, j'essaie de voir est-ce qu'ils s'accumulent ou à chaque année... Parce que vous partez de 4,6 % en 2013, 5,2 % en 2014, et on est rendu à 22 % aux résultats du 31 mars 2017. Est-ce que c'est 22 % pour l'année ou c'est un cumulatif sur cinq ans?

Et donc une de mes questions, ce serait un peu de vous entendre, comment vous avez fait pour... de m'expliquer ces augmentations-là, ces chiffres qui sont là, et comment vous avez procédé pour arriver à augmenter les revenus commerciaux, ce qui fait en sorte... Et, j'imagine, vous me préciserez ça, si on dépend moins des subventions du gouvernement du Québec lorsqu'on augmente les revenus commerciaux.

Il y a eu d'importantes annonces également qui ont été faites dans les derniers budgets. L'année dernière, c'était 100 millions sur cinq pour améliorer tout l'immobilier de... parce qu'il y a des chalets, dans les différentes réserves fauniques ou des parcs nationaux, qui prennent de l'âge. Donc, il faut s'assurer que nos immobilisations puissent perdurer dans le temps.

Donc, la première question, et on pourra peut-être y aller en rafale, là : Sur votre cible de 5 % par année, où vous partez de 4,6 %, en 2013, à 22 % en 2017, c'est un cumulatif? Me l'expliquer. Puis par quels moyens vous vous êtes pris, là, pour augmenter ces revenus commerciaux là?

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Chapleau. M. le ministre.

• (21 h 20) •

M. Blanchette : Vous aurez compris que notre collègue, c'est un passionné de la chasse. Il me confiait qu'il avait 24 carabines — il ne doit pas y en avoir beaucoup qui ont 24 carabines ici, autour de la table — et qu'il mange sa viande crue et son poisson cru aussi, c'est ce qui donne du tonus et des muscles à notre collègue, à la blague.

J'aimerais que le P.D.G. puisse s'exprimer sur l'ensemble des prévisions des travaux de la SEPAQ en la matière.

Le Président (M. Iracà) : Excellent. Alors, merci beaucoup. M. le P.D.G., simplement vous nommer ainsi que votre titre avant de répondre à la question, s'il vous plaît.

M. MacKay (John) : Bonjour, M. le Président. Je suis John MacKay, président-directeur général de la Société des établissements de plein air du Québec.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

M. MacKay (John) : Merci. Alors, en réponse à la question du député de Chapleau, je dirais qu'avec nos 46 établissements établis un peu partout au Québec, répartis partout, la SEPAQ est un partenaire incontournable en région. Effectivement, parmi nos partenariats touristiques et d'affaires les plus importants, bien, on retrouve l'Alliance de l'industrie touristique — je vais répondre à votre question — on retrouve les ATR, les MRC, Aventure Écotourisme, les membres d'Aventure Écotourisme, 32 membres sont spécifiquement partenaires chez nous, les économusées; évidemment, les producteurs de produits du terroir qui vendent leurs produits dans nos boutiques. Les retombées en région que les activités de la SEPAQ génèrent sont de 61 $ dépensés par visite client par jour en dehors des territoires, réserves fauniques ou parcs, c'est-à-dire dans la région circonscrite, 611 millions de retombées économiques au PIB, 8 170 emplois directs et indirects — autour de 3 200 emplois directs, mais 8 170 emplois directs, indirects et induits — 204 millions de revenus fiscaux et parafiscaux.

Alors, vous me demandiez comment on a travaillé pour obtenir les résultats que je vais vous livrer dans quelques minutes. Depuis deux ans, préalablement à l'élaboration du plan stratégique 2017‑2022, on a réalisé plusieurs études de marché. On a étudié les habitudes de voyage des Québécois et des voyageurs étrangers. On a analysé les tendances démographiques, les milléniaux, qui sont une nouvelle source de fréquentation, les baby-boomers, qui nous délaissent de plus en plus, la composition des cellules familiales, familles plus petites, familles recomposées qui, elles, vont être plus grosses, une population qui habite à 80 %, maintenant, au Québec, notamment dans les centres urbains, les Canadiens qui passent 90 % de leur temps à l'intérieur, 44 % des Canadiens qui ont un poids normal. Et des études de perception qu'on a réalisées en 2015‑2016, c'est que la SEPAQ offre les meilleurs produits, mais qu'on est un peu cher.

Donc, qu'est-ce qu'il fallait faire? On a adopté toutes sortes de stratégies. On a amélioré l'expérience client énormément. On a augmenté la valeur ajoutée dans tous nos produits. Vous avez vu, les perceptions étaient qu'on était trop cher, mais on n'a pas voulu baisser les prix, on a ajouté de la valeur ajoutée, on a ajouté de la valeur. On a adopté une stratégie famille qui a amené une gratuité pour les enfants de 17 ans et moins. On a apporté des activités diversifiées convenant aux besoins des familles : glissades, patin, vélo gratuits pour les enfants, pédalo, «paddle board». On a fourni du matériel dans nos établissements pour les jeunes parents de façon à ce qu'ils n'aient pas à traîner ce matériel-là dans leurs voitures, chariots, porte-bébés, chaises hautes, parcs pour bébé. On a introduit notre projet pilote chiens, on est dans la troisième année du projet pilote, qui a débuté dans les parcs d'Oka, Jacques-Cartier et Frontenac. 14 700 jours-chien dans les parcs avec aucun incident majeur, le projet va très, très bien. Et on vient de l'élargir, pour élargir notre échantillon d'étude, au parc national d'Aiguebelle et de Lac-Témiscouata.

En stratégie chasse, on a offert à ce que nos chasseurs amènent des... se fassent accompagner de conjoints, conjointes ou enfants gratuitement, qu'ils puissent visiter en été leurs territoires de chasse. On a fourni des treuils, des traîneaux, chambres froides, des chiens de chasse pour que les gens retrouvent leurs bêtes visées mais non abattues immédiatement. Stratégie de pêche : des forfaits pour les aînés, des permis et des équipements gratuits pour les jeunes. Notre stratégie hivernale, évidemment, où on offre aux Québécois de réapprivoiser leur hiver par des refuges, des établissements, des sentiers d'hiver, des destinations qui n'étaient pas ouvertes, mais maintenant qu'on ouvre à nos Québécois. Et la démocratisation de l'offre par des hébergements moins dispendieux.

On a aussi développé des produits innovants, à l'interne, très forts comme créativité : sentier des Curieux, au parc national de Témiscouata, qu'on va déployer maintenant dans huit parcs, les modules Aquazilla au parc national d'Oka, nos chalets Nature, Modik, EXP, qui sont très populaires, mais cette année les nouveaux chalets Écho, et le prêt-à-camper traditionnel, dont on est le précurseur — il y a 10 ans, on a amené le prêt-à-camper — et cette année on a développé un nouveau prêt-à-camper de mouture québécoise, créé à la SEPAQ, le prêt-à-camper Étoile, et un engagement social dont je pourrai peut-être vous reparler s'il me reste quelques minutes à la fin.

Tout ça nous a apporté des résultats spectaculaires. Alors, M. le député de Chapleau, effectivement, cette année, on aura des revenus totaux de 158,6 millions, c'est-à-dire une hausse de 5,8 millions. Une fréquentation record en 2017‑2018, respectivement, en 2017, de 7,2 millions; en 2018, 7,4 millions de jours-visites, des personnes qui ont pu se reconnecter ou se connecter avec la nature. Ça, c'est une partie importante de la mission de la SEPAQ, connecter les Québécois et les gens à la nature. Une hausse de fréquentation de près de 23 % en deux ans — c'est la réponse que vous vouliez avoir, effectivement, c'est en deux ans, les deux dernières années — et de 27 % pour les trois dernières années. Une augmentation, par contre, si on circonscrit aux parcs nationaux, de 32 % en trois ans. Une augmentation, dans les parcs nationaux, de 46 % de fréquentation pour les enfants, ce qui est fantastique. 15 % de nouveaux pêcheurs en 2016‑2017. Alors qu'on se plaint de la baisse de la popularité de la pêche, à la SEPAQ, 15 % de nouveaux pêcheurs, en 2016‑2017, qui n'ont jamais tenu une canne à pêche dans les mains. En 2017‑2018, 10 % de nouveaux pêcheurs. 31 % de participants des tirages au sort à l'orignal s'y inscrivaient cette année pour la première fois. 24 % de plus de participants aux tirages au sort, alors qu'on avait atteint un plancher en 2015.

Cette année, on a inauguré plusieurs installations, comme le centre de services au parc national de Boucherville, centre de services Le Cerisier au parc national du Mont-Orford, pavillon Le Cerf qu'on a inauguré la semaine dernière à Duchesnay, le centre de services du secteur Arthabaska au parc national des Grands-Jardins, le poste d'accueil John dans la réserve faunique de Matane.

Alors, je vais vous parler un petit peu des taux d'occupation. En camping : 73 % pour les fins de semaine, 54 % au global, ce qui est assez bon. Nos prêt-à-camper : 69 %. Nos chalets : 64 % pour la fin de semaine. Et tout à l'heure je vous parlais des chalets EXP, qui sont très en vogue : 79 % d'occupation.

Alors, le taux de satisfaction, maintenant, à la SEPAQ, je pense, c'est une figure qui est très importante et dont on est très fiers, le taux de satisfaction de nos produits se situe à n'importe quoi entre 90 % et 97 %. Pour les chalets : 93 %. Les prêt-à-camper : 91 %. Le taux de satisfaction des randonneurs dans les parcs nationaux, les visites quotidiennes : 90 %.

Le Président (M. Iracà) : Désolé, M. MacKay. Malheureusement, il ne reste plus de temps pour ce bloc d'échange. C'étaient des données très intéressantes, mais je dois faire respecter le temps, c'est ma tâche ingrate.

Adoption des crédits

Alors, le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2018‑2019 étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix.

Alors, le programme 1, intitulé Forêts, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Iracà) : Adopté sur division. Le programme 2, intitulé Faune et Parcs, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Iracà) : Adopté sur division. Les crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2018‑2019 sont-ils adoptés?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Iracà) : Sur division. Adopté.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition qui se trouvent ici, à ma gauche.

La commission ajourne donc ses travaux au mercredi 2 mai 2018, après les affaires courantes, où elle poursuivra l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques.

Et, bien sûr, je laisse quelques secondes — M. le ministre, vous ne pensiez pas que je vous avais oublié? — alors, pour remercier votre équipe.

• (21 h 30) •

M. Blanchette : Alors, je vous remercie, M. le député de Papineau, pour cette présidence; mon collègue député de Bonaventure, critique officiel... ou porte-parole, je pense, qu'on dit; le député de Masson, qui n'est pas là aujourd'hui, mais qui est remplacé par le député d'Arthabaska, donc, vous avez participé les deux; les députés de Côte-du-Sud, Chapleau, Abitibi-Est, Ungava et Mégantic. Et surtout vous me permettrez de remercier toute ma gang au ministère, tout le staff, qui ont travaillé de longues heures là-dessus et, essentiellement, bien donné les réponses, de même que les gens du cabinet qui sont tous là aussi, qui m'accompagnent. Alors, un merci spécial et sincère à tout le monde pour ce beau travail de cinq heures d'étude de crédits.

Le Président (M. Iracà) : Effectivement, de belles études de crédits. Merci à tous. Bonne fin de soirée.

J'ajourne les travaux.

(Fin de la séance à 21 h 31)