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Commission permanente des terres et forêts

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Etude du projet de loi no 29 - Loi concernant le régime des terres dans les territoires de la baie James et du Nouveau-Québec
Etude des crédits du ministère des Terres et Forêts
 

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