Journal des débats de la Commission permanente du travail et de la main-d'oeuvre

Commission permanente du Travail et de la Main-d'Oeuvre

Sujet: Sécurité d'emploi dans l'industrie de la construction

Séance du mercredi 24 mars 1971

(Seize heures onze minutes)

M. HARVEY (Chauveau) (président de la commission permanente du Travail et de la Main-d'Oeuvre): A l'ordre, messieurs!

Envoi de télégrammes

M. BERTRAND: M. le Président, vous avez déclaré la séance ouverte. Dès le départ, je voudrais reprendre les propos que nous venons de tenir en Chambre relativement à des télégrammes qui nous ont été adressés entre autres du Syndicat régional de la construction (CSN) signé par M. Marcel Gendron, représentant syndical et plusieurs autres adressés aux députés et aux ministres, au syndicat régional pour la construction, section de Saint-Jean, M. Oscar Raymond, 2425 Des Saules, Saint-Hyacinthe. Ces télégrammes, je ne les lirai pas, parce que le langage qu'on utilise à l'endroit des députés est un langage indigne.

Dans un de ces télégrammes, on dit ceci: "Demande aux députés d'être présents". Il y en a qui sont présents. Je tiens à dire que ceux qui ne sont pas présents, c'est que les travaux de notre Assemblée se poursuivent quand même en haut, dans la grande salle, alors que nous siégeons ici à la commission du Travail.

Je tiens tout simplement à rétablir ces faits, dès l'ouverture. Quant aux menaces, dans certains cas, de chantage, ou d'autre nature, qui sont faites par ceux qui nous adressent ces télégrammes, je dois dire, quant à moi, et je pense parler également passablement au nom des députés, que cela nous laisse totalement froids et que nous allons exercer notre devoir de députés en écoutant les représentants syndicaux de la CSN, de la FTQ et les représentants également de la partie patronale.

Demande de collaboration

M. LE PRESIDENT: Cela dit, je voudrais vous réitérer la plus cordiale bienvenue, messieurs. Evidemment, la convocation de cette commission parlementaire du Travail et de la Main-d'Oeuvre, aux conditions que vous connaissez, mérite, je pense, de la part de tous une collaboration, surtout au moment de votre participation au débat.

Nous voudrions, si ce n'est pas trop vous demander, espérer qu'il y ait une collaboration silencieuse de la majorité, puisque nous voudrions également permettre l'audition et aussi la lecture de toutes les délibérations de la réunion. Ainsi donc, votre collaboration étant souhaitée et, je pense, déjà acquise, à tout seigneur tout honneur, je vais permettre au ministre du Travail et de la Main-d'Oeuvre, l'honorable Jean Cournoyer, de faire l'exposé d'ouverture. M. Cournoyer.

M. LABERGE: M. le Président, vous nous dites que nous sommes au courant de la juridiction de la commission parlementaire. Malheureusement, je dois admettre que nous n'avons reçu aucune convocation. Nous avons vu dans les journaux que la commission parlementaire siégerait. Nous nous sommes rendus, bien sûr, parce que cela nous intéresse, mais je ne sais pas si le ministre va couvrir cela dans son allocution d'ouverture: les travaux de la commission, sur quoi la commission va se pencher. Enfin, je pense que nous devrions savoir cela dès le début. Permettez-moi, en même temps, M. le Président, d'offrir au ministre du Travail, nos plus sincères condoléances pour la perte de son père. Nous savons comment il doit être difficile pour lui d'être ici aujourd'hui et nous le remercions de sa présence.

M. LE PRESIDENT: Pour cette raison et pour plusieurs autres, M. le Président, une motion a été présentée en Chambre hier après-midi, permettant à la fois de siéger à l'Assemblée nationale et également de convoquer cette commission parlementaire. Or, le ministre pourra amplifier, je pense, sur ce que vous espérez avoir comme réponse.

M. le ministre Cournoyer.

L'arrêté en conseil no 4119

M. COURNOYER: La commission parlementaire, M. le Président, — et je réponds immédiatement ici à la dernière remarque que le chef de l'Opposition faisait, lors de l'annonce que je faisais moi-même — a été convoquée pour étudier principalement l'arrêté en conseil no 4119, ses implications et le fait que cet arrêté en conseil ait été contesté ou que tout le monde ne s'entende pas tellement sur ce que nous ne devons pas faire de cet arrêté en conseil no 4119. Cet arrêté en conseil no 4119 s'intitule arrêté décrétant la sécurité d'emploi dans l'industrie de la construction.

D'autre part, le chef de l'Opposition, M. Bertrand, a demandé ou s'est réservé le droit d'étudier les questions incidentes au conflit de la construction, ce sur quoi je suis entièrement d'accord, pourvu, cependant, que nous épuisions dans la mesure du possible l'arrêté en conseil 4119 dans toutes ses implications tel que vu, non pas par le ministre du Travail, mais par les parties elles-mêmes face à une commission parlementaire.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Dorchester.

M. GUAY: A la suite des propos tenus par le

député de Missisquoi, j'allais dire que je faisais miens les propos qu'il a tenus au tout début, c'est-à-dire à l'ouverture de la commission.

M. LE PRESIDENT: Le député de Missisquoi.

M. BERTRAND: M. le Président, comme vient de le dire le ministre quand il a indiqué en Chambre qu'il voulait faire examiner le problème de l'arrêté ministériel 4119 concernant la sécurité d'emploi, je lui ai dit qu'il fallait se réserver le droit d'élargir le mandat de la commission et, en particulier, du problème qui a été soumis au Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre au sujet d'un vote ou d'un sondage, problème qui a fait l'objet, d'ailleurs, d'un rapport de ce conseil, rapport qui a été distribué à tous les députés. A ce sujet, je voulais me réserver le droit, quant à moi et les autres députés également, d'interroger les représentants syndicaux et patronaux sur la position qu'ils ont prise lors de l'examen de ce problème par le Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre. Bien entendu, si après avoir examiné le problème de la sécurité d'emploi et le problème du vote ou du sondage, peu importe, il y avait d'autres problèmes, à ce moment-là, suivant les demandes qui pourraient être faites par les représentants syndicaux ou patronaux, nous pourrions élargir également le mandat de la commission.

M. LE PRESIDENT: M. Laberge.

M. BERTRAND: M. Pepin.

M. LE PRESIDENT: Pardon, M. Pepin.

M. PEPIN: Il ne faudrait pas qu'il y ait trop de confusion de ce côté-là...

M. LE PRESIDENT: C'est...

M. PEPIN: ... surtout dans la construction.

M. PEPIN: M. le Président, je voudrais moi aussi offrir au ministre du Travail mes sincères condoléances dans le deuil qui l'a frappé. Je comprends qu'il peut être difficile pour lui d'être présent aujourd'hui après une telle épreuve.

Comme le chef de l'Opposition vient de l'indiquer, quant à nous, nous croyons qu'il y a un problème très grave et très sérieux qui devrait être examiné en priorité. C'est l'ensemble du problème du décret.

Parce que je soutiens humblement que cela remet en cause l'Assemblée nationale comme telle, et la commission parlementaire aura à se prononcer. Je me permets ici non pas de relever les propos du chef de l'Opposition, au point de départ, et du député qui a dit qu'il était d'accord avec le chef de l'Opposition. Je me permets uniquement de dire que, même si je ne suis pas au courant du texte des télégrammes que vous avez reçus, j'ai l'impression que vous pouvez apprécier la situation dans laquelle un bon nombre de travailleurs du bâtiment sont placés à l'heure actuelle.

Sachant que, le 17 décembre dernier, il y avait tel genre d'augmentations de salaires, que, le 2 janvier, ces augmentations étaient diminuées et que tout le projet, à l'heure actuelle, est de rediminuer encore dans d'autres catégories les augmentations de salaires qui ont été décrétées, à ce moment-là, vous comprendrez que nous voudrions vous demander de placer en priorité toute la question...

Entrée massive d'ouvriers

DES VOIX: On rentre, les "boys"... Nous sommes écoeurés!

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, s'il vous plaît!

UNE VOIX: La CSN, on ne veut rien savoir.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, s'il vous plaît!

M. BOSSE: A titre de membres de cette commission, nous pouvons difficilement tolérer une situation qui ressemble fort à de l'intimidation. Comme membre de l'Assemblée nationale, ici, je n'accepte pas cette façon de procéder. En conséquence, je vous demanderais de prendre les mesures appropriées pour faire en sorte que personne dans cette assemblée ne se sente menacé ou intimidé par qui que ce soit.

M. LE PRESIDENT: Je voudrais d'abord rappeler à ces nouveaux arrivants, comme à tous ceux qui étaient ici il y a quelques minutes, que la commission parlementaire se propose d'entendre les parties dans le litige actuellement en cours. Nous avons espéré et souhaité — à ce moment-là, vous n'y étiez pas, ou, si vous y étiez, c'était peut-être dans un corridor — que les discussions et l'exposition des problèmes soient faites dans la plus grande sérénité, dans la plus grande démocratie également.

Vous avez chacun des porte-parole, soit de vos unités d'employeurs, soit de vos unités de représentation syndicale. Ils sont ici. Je pense que, de votre part, ce serait justement un excellent geste de solidarité que de faire confiance à ceux qui sont mandatés pour vous représenter.

Je pense, comme président, qu'on ne pourra tolérer que plusieurs personnes qui sont ici depuis longtemps et qui ont trouvé un siège soient actuellement brimées, ni tolérer autant de personnes qui Viennent causer de la perturbation, soit en étant debout, soit en hurlant.

Au départ, je souhaite que cela se passe dans la plus grande sérénité et également dans la plus complète démocratie. Je sais que nous avons

seulement à nous attendre de votre part que vous êtes des adultes. C'est pour ça d'ailleurs que nous vous posons la question. Nous espérons une réponse affirmative. Auriez-vous l'obligeance, s'il vous plaît, de nous permettre des débats sereins? C'est dans cette atmosphère que nous devons régler les problèmes pour lequels tous sont sensibilisés de part et d'autre.

M. LABERGE: Le confrère Desjardins aurait deux ou trois mots à vous dire. Qu'on lui donne donc l'occasion de les dire.

M. LE PRESIDENT: Si les membres de la commission parlementaire n'ont pas d'objection, je serai d'accord. Si quelqu'un s'y oppose, je pense que c'est ça la démocratie. A ce moment-là on prendra la décision qu'il faut prendre.

M. PICARD (Olier): Est-ce que vous pouvez vous assurer, M. le Président, qu'ils sont en mesure de parler?

M. LE PRESIDENT: Nous n'avons rien ici pour les tests d'haleine, si vous voulez la réponse, mais, de toute façon, on demande ici si on permet à quelqu'un d'être un porte-parole quelconque du groupe qui vient nous voir. Est-ce que vous avez objection?

M. BOSSE: Pour ma part, je ne verrais aucun inconvénient à ce que le confrère Desjardins parle à son tour mais, préalablement, qu'il fasse retirer de cette salle ces gens qui sont entrés d'une façon massive et se sont emparés de l'enceinte malgré l'interdiction des constables qui étaient à la porte.

M. COURNOYER: Un instant!

M. LE PRESIDENT: A l'ordre s'il vous plaît! Je donne la parole au député de Missis-quoi.

M. BERTRAND: M. le Président, est-ce que vous pourriez demander à M. Laberge le président de la FTQ, d'obtenir de la coopération. M. Laberge vient souvent devant cette commission et il y expose le point de vue de la FTQ. Je crois qu'il va admettre avec nous que cette démarche est un peu inhabituelle et qu'elle est, dans un certain sens, déplorable. Nous sommes à peine au début des travaux de cette commission. Je crois qu'il y aurait lieu d'abord que vous, comme représentant de la FTQ, que M. Pepin, représentant de la CSN et les autres parties exposent leur point de vue sur les problèmes qui sont soumis à la commission.

Ce n'est certainement pas — et je pense que vos collègues vont l'admettre — avec cette méthode, quelle qu'elle soit, ou avec celles que d'autres ont utilisées d'une autre manière, sous forme de télégrammes, que nous allons obtenir un climat favorable dans cette salle.

Je vous le demande au nom de l'ordre, M. Laberge, veillez à ce que vos gens vous laissent parler au nom de la FTQ.

M. LABERGE: M. le Président, si vous me permettez, il est bien évident que cette démonstration n'est pas quelque chose d'habituel, surtout pas pour la FTQ. Je pense que nous avons démontré, au cours des deux ou trois dernières années, que nous avions une patience d'ange. Nous nous faisons accuser de toutes sortes de choses, nous assistons à toutes les assemblées convoquées par le ministère; la CSN les boycotte, c'est son droit, mais elle nous accuse par la suite d'être de concert avec le gouvernement, les employeurs et tout ça.

Pas plus tard que ce matin, certains gars de la CSN m'ont bousculé, ici, dans l'ascenseur, parce qu'ils venaient de poser des "stickers" partout. Je pense, M. le Président, que je dois vous dire que cette démonstration ne se veut pas un manque de respect vis-à-vis de la commission parlementaire, mais c'est tout simplement pour vous dire qu'il n'y a pas qu'une partie dans l'industrie de la construction qui peut crier. Il y en a d'autres aussi, et c'est vrai qu'on commence à être pas mal écoeurés de se faire accuser et de se faire bousculer.

Je m'excuse auprès de la commission de cette démonstration, ça s'est adonné que c'était ici, mais nous n'avons rien occupé encore, c'est la première démonstration du genre parce qu'à un moment donné, les gars en avaient soupé.

UNE VOIX: C'est vrai.

Ajournement

M. LABERGE: Et j'espère, M. le Président, que vous allez comprendre ça. Maintenant, si vous voulez une... M. le Président, est-ce que je pourrais vous faire une suggestion?

M. LE PRESIDENT: Certainement, monsieur.

M. LABERGE: Je vous suggérerais — je n'oserais pas aller trop loin — d'ajourner les travaux de la commission, pour le moment.

M. LE PRESIDENT: Voici, j'allais...

M. BERTRAND: M. Laberge, j'allais justement — je vous le dis honnêtement — demander si cette manifestation ne doit pas, à votre demande à vous, à la suite de la nôtre, auprès de vos gens, cesser immédiatement. Si cette manifestation dis-je, ne doit pas cesser immédiatement, je demanderais au président de lever la séance. Nous ne sommes pas habitués, ici, à travailler dans le désordre, malgré les divergences d'opinions qui peuvent exister entre deux parties et malgré les divergences d'opinions qui peuvent exister entre les gens à la table ici et ceux qui sont de l'autre côté.

M. le Président, je vous demande de lever l'assemblée.

M. LE PRESIDENT: La séance est levée et remise à une date ultérieure.

(Fin de la séance 16 h 30)