Journal des débats de la Commission permanente des travaux publics

Commission permanente des Travaux publics

Crédits du ministère des Travaux publics

Séance du jeudi 25 juin 1970

(Quinze heures dix-sept minutes)

M. LAPORTE (président suppléant de la commission permanente des Travaux publics): A l'ordre, messieurs! Nous avons quorum. Poste budgétaire no 1.

M. RUSSELL: Pour débuter, nous pourrions peut-être donner la chance au ministre de nous entretenir sur la politique qu'il tente de suivre au ministère des Travaux publics, afin d'amorcer une économie globale sur les deniers de la province, sur les changements qu'il a apportés aussi bien dans son personnel que dans l'administration du ministère.

Nouveaux employés

M. TESSIER: La politique générale du ministère, je pense bien, n'est pas beaucoup changée. Le seul changement qui a été fait depuis mon arrivée au ministère a été celui du chef du cabinet, secrétaire particulier qui était d'ailleurs au ministère et que l'ancien ministre connaît très bien, parce qu'il l'a eu lui-même pendant un certain temps comme chef de cabinet. A part cela, il n'y a pas eu d'autres changements.

M. RUSSELL: Pas de nouveaux conseillers techniques?

M. TESSIER: Oui, mais ce ne sont pas des changements. J'ai engagé temporairement M. Hervé Gauvin, ancien sous-ministre, à titre de conseiller technique, pour m'éclairer. Lorsqu'un nouveau ministre arrive dans un ministère où il ne connaît à peu près rien de l'administration du ministère, cela lui prend certainement quelqu'un pour l'aider. C'est pour ça que j'ai engagé M. Gauvin, à honoraires, pour un temps indéterminé. Le temps que ce sera nécessaire, peut-être deux ou trois mois, II me rend de grands services, parce que les dossiers qu'il connaît, pour la plupart tous personnellement, vont devant lui. IL les examine, il me fait des rapports et des recommandations. M. Gauvin a été engagé au salaire de $100 par jour, comprenant toutes dépenses, c'est-à-dire qu'il n'y a aucun autre déboursé que celui-là. Son transport, son logement, etc., tout est à ses frais, tout est compris dans les $100 par jour.

Comme il y avait une somme considérable de dossiers à examiner, que je tiens à repasser un par un, sur les engagements faits par le gouvernement antérieur — il y a des dossiers qui sont très volumineux — M. Gauvin m'a demandé si je pouvais trouver quelqu'un pour l'aider.

J'ai donc engagé M. René Bisson à $50 par jour, incluant toutes les dépenses. On n'appelle pas cela des changements. Parce que le seul changement qui a eu lieu, c'est la nomination de M. Claude Morin, comme chef de cabinet. Les autres sont de l'aide technique temporaire.

M. RUSSELL: Je connais M. Gauvin pour l'avoir eu comme sous-ministre pendant assez longtemps. Je connais son expérience, sa compétence. Je connais aussi M. René Bisson pour avoir travaillé avec lui au ministère. Il a lui-même demandé sa retraite, à cause de son état de santé. Est-ce que la santé de M. Bisson lui permet de revenir travailler?

M. TESSIER: Je n'ai pas eu de rapport sur son état de santé. Je vous avoue franchement que je ne lui en ai pas demandé non plus.

M. RUSSELL: Est-ce que la pension de ces retraités de la province, a été suspendue? Ils retirent leur pension et ils ont leur salaire en plus.

M. TESSIER: C'est temporaire. Leur pension n'est pas suspendue. Ils retirent leur pension. Ils retirent des honoraires en plus pour un travail qu'ils font pour la province.

Administration

M. RUSSELL: Je comprends bien. Est-ce que le nombre de postes de 58 est comblé actuellement? Le nombre de postes à l'administration, ici, au poste budgétaire 1, article 1. Vous aviez 58 postes qui existaient, est-ce qu'ils sont tous occupés?

M. TESSIER: Un instant. Il y a actuellement six postes vacants.

M. RUSSELL: Si je comprends bien, il y a 52 postes qui sont occupés. Au montant de $475,600 qui a été voté au budget 1969-1970est-ce que le total a été dépensé?

M. TESSIER: On me dit que l'on ne peut pas se baser sur les chiffres qui apparaissent dans la colonne de 1969-1970 parce qu'il y a eu une nouvelle répartition. Autrefois, un montant glo-

bal comprenait plusieurs postes et cette année, à cause d'un nouveau changement dans la répartition des postes, dont sûrement l'ancien ministre est au courant puisque cela s'est fait dans son temps, 11 a fallu faire des moyennes et comparer des chiffres dont le total évidemment demeure le même. Mais on a fait des répartitions à titre de comparaison, tout simplement.

M. RUSSELL: Oui, je comprends bien la situation mais on devrait être en mesure de nous donner...

M. TESSIER: Mais vous voulez savoir sur le total...

M. RUSSELL: Mais quel montant a été dépensé...

M. TESSIER: ... sur le total?

M. RUSSELL: Quels ont été les crédits périmés? Cela revient à la mime question.

M. TESSIER: Les appropriations étaient de $1,782,500 et on a dépensé $1,779,884.12 de sorte qu'il est resté un solde de $2,615.88. Alors, c'est le solde non dépensé.

M. RUSSELL: Je pense bien qu'il ne s'agit pas de cet article, il s'agit du poste au complet. Il ne s'agit pas de l'article « traitements ». C'est le montant de $475,600.

M. TESSIER: Dans le budget, au cours de l'année 69/70, 11 y a eu un changement dont vous êtes sûrement au courant, puisque vous avez dû l'autoriser.

M. RUSSELL: Lorsque nous avons fait un nouveau budget, 11 y eut des changements.

M. TESSIER: Tous les articles « traitements » étaient en bloc, avant ça. Vous avez, poste 1, article 1, sous-article 1; article 2, sous-article 1; article 3, sous-article 1, etc. Cela formait un seul article pour le montant que je vous ai donné tout à l'heure, $1,782,500. On ne peut pas vous dire autre chose que cela: 11 a été dépensé là-dessus,

M. RUSSELL: On pourrait peut-être s'entendre sur ceci. Le ministre peut nous fournir la liste séparée. Même si les crédits sont adoptés pour chaque article, ils ont certainement les postes, les salaires payés, n nous remettra la liste de la dépense de l'an dernier sur chacun des articles. Est-ce que c'est possible?

M. TESSIER: On me dit que c'est possible, mais que cela demeurera tout de même une estimation, parce qu'il y a eu des changements de personnel d'un poste i l'autre au cours de l'année. Nous vous fournirons le document.

M. RUSSELL: Les 65 postes demandés seront-ils « couverts » par les $471,200?

M. TESSIER: Oui, 11 semble que cela va « couvrir » les 65 postes.

M. RUSSELL: Est-ce qu'on en est certain? Je me le demande, pour qu'il n'y ait pas d'erreur. Parce que le montant des crédits pour les postes supplémentaires de 58 i 65 devrait être au poste 6 du ministère des Finances.

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: Je pense bien que c'est le même problème ou c'est la même façon d'agir pour le ministère des Travaux publics que pour les autres ministères. Les postes ont été gelés, au 1er février, 1970 & 58; et pour tous les postes supplémentaires dans tous les ministères, il a été prévu par l'ancien gouvernement, un crédit global au ministère des Finances, les fameux $7 millions qui ont été augmentés. S'il peut sembler ici qu'il n'y ait pas suffisamment de crédits pour passer de 58 à 65, c'est parce que tout l'excédent, comme dans tous les autres ministères, devrait être pris à même le coût des $7 millions prévus.

M. RUSSELL: Si je comprends bien, pour passer de 58 à 65 employés, vous serez obligés d'obtenir des crédits du ministère des Finances pour combler votre déficit.

M. TESSIER: Du ministère des Finances, oui.

M. RUSSELL: Adopté. Frais de voyage, adopté. Frais de bureau, adopté. Matériaux, articles de bureau, adopté. A moins qu'on ne veuille discuter à cet article de la question des bureaux de ministre dans les comtés. Nous pouvons attendre à l'entretien et à la location.

M. TESSIER: Vous remarquerez qu'à l'article 1, sous-article 7, on a enlevé les $3,200, qui avaient été portés à $3,500 dans le budget du livre bleu. On les réduits à zéro.

M. RUSSELL: C'est dire que le sous-artlcle 6, article 1, est adopté. Au sous-article 7, on a enlevé le montant. On explique que cela a été porté à zéro pour la raison qu'il n'y a pas de voitures à changer.

M. TESSIER: C'est ça. Cela sera pour l'an prochain.

M. RUSSELL: C'est pour l'an prochain.

M. TESSIER: C'était pour la voiture du ministre et le ministre n'a pas l'Intention de changer de voiture.

M. RUSSELL: La voiture est une voiture toute neuve. On ne chicanera pas le ministre s'il veut se servir de sa propre voiture au lieu de se servir de la voiture qui existe.

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: Alors, sous-article 7, adopté. Sous-article 8, automobiles, entretien, etc. Article 2, Planification.

M. RUSSELL: Sous-article 1: Traitements, adopté.

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: Adopté. Sous-article 2: Frais de voyage. Sous-article 3: Frais de bureau. Sous-article 4: Matériel.

M. RUSSELL: Adopté.

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: Article 3: Organisation et méthode.

M. RUSSELL: Sous-article 1: Traitements. Vous avez 11 postes. Est-ce que ces postes sont comblés? Combien de postes sont vacants?

M. TESSIER: Il reste trois postes vacants.

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: Adopté. Frais de voyage, frais de bureau, matériel, adopté. Article 4: Gestion de l'équipement. Sous-article 1: Traitements.

M. RUSSELL: Tous les 17 postes sont comblés?

M. TESSIER: Il reste deux postes à combler.

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: Tout le reste est adopté?

M. RUSSELL: Adopté.

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: Article 5: Projets et construction.

M. RUSSELL: Quel est le montant qui a été dépensé l'an dernier?

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: C'est la même question, vu que l'on s'est engagé à remettre... Adopté en entier?

M. RUSSELL: Adopté.

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: Article 6: Services auxiliaires.

M. RUSSELL: Adopté en entier.

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: Poste 2: Services de soutien; une diminution de $953,000.

Services de soutien

M. RUSSELL: Au poste des services de soutien, traitements. Il y a 30 postes. C'est adopté.

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: Frais postaux.

Frais postaux

M. RUSSELL: $1,279,000, on a réduit le montant. Quel montant a été dépensé l'an dernier à cet article?

M. TESSIER: $1,002,700.

M. RUSSELL: Est-ce qu'on prétend que ce sera suffisant cette année, $1,279,000?

M. TESSIER: II semble que, d'après les estimations qui ont été faites, ce serait suffisant.

M. RUSSELL: Est-ce qu'on est conscient que, l'an dernier, on a été frappé par une augmentation des coûts?

M. TESSIER: Oui, mais par contre, le ministère a fait des ententes avec d'autres ministères, notamment celui de l'Education et avec l'Office d'information et de publicité pour que certaines publications qui était envoyées hebdomadairement ne soient envoyées, dans un certain cas, qu'à tous les quinze jours, et dans d'autres cas, à tous les mois. Alors, nous allons réduire les frais d'expédition considérablement. Il s'agissait de deux gros montants et nous allons réaliser des économies assez substantielles là-dessus. C'est pour cela que nous avons fait de nouveaux calculs et que nous avons pu couper $100,000 sur le montant qui avait été préalablement attribué par l'ancien gouvernement.

M. RUSSELL: Si je comprends bien, sur deux choses en particulier, une à l'Education et l'autre à l'Office d'information, on économisera $100,000?

M. TESSIER: Ce n'est peut-être pas tout à fait ça. Je donne ça à titre d'exemple. Il y en aura d'autres. Ce sont les deux que J'ai à la mémoire où il y a eu des négociations et une entente de faites.

M. RUSSELL: Est-ce que le ministre pourrait nous dire quelles sont ces publications?

M. TESSIER: Hebdo-Education va être envoyé une fois par mois au lieu d'une fois par semaine, expédié en vrac. Il y a un autre système qui a été discuté, c'est qu'on envoyait cela, par exemple, à tous les enseignants dans les CEGEP, etc. Là, on va en envoyer tout un paquet aux CEGEP et la distribution va se faire à l'intérieur du CEGEP, aux professeurs.

S'il y a 250 professeurs, au lieu d'avoir 250 distributions, il va y en avoir une seule. Au lieu d'être envoyé à toutes les semaines, ce sera envoyé à tous les mois. C'est à titre d'exemple que je donne cela. C'est justement des choses comme cela qui nous ont permis d'enlever $100,000 malgré l'augmentation du tarif postal.

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: Adopté.

M. RUSSELL: Hebdo-Education va perdre son nom, ce ne sera plus un hebdomadaire.

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: Non, non. Il sera publié à toutes les semaines et envoyé à tous les mois.

M. RUSSELL: Envoyé à tous les mois.

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: Le seul journal, dans la province de Québec, qui s'appelle le Quotidien est un hebdomadaire.

M. TESSIER: La même chose pourrait être faite pour Québec en bref aussi, qui est expédié aux maisons du Québec à l'étranger.

M. RUSSELL: Par la poste régulière.

M. TESSIER: Et à certains endroits comme des centres d'étudiants ou des choses comme cela, en Europe, en France. Ce sera expédié en vrac également et distribué sur place.

M. RUSSELL: Adopté.

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: Adopté. Article 2: Service téléphonique sous-article: Traitements, $88,000.

Service téléphonique

M. RUSSELL: Pour les traitements, est-ce que les postes sont tous comblés? 27 employés.

M. TESSIER: n y a 9 vacances.

M. RUSSELL: Est-il question de réduire ces postes-là?

M. TESSIER: Je ne crois pas que ce soit possible.

M. RUSSELL: Si je comprends bien, ce sont des téléphonistes qui, actuellement, occupent des postes dans des bâtisses centrales.

M. TESSIER: Il va sûrement y avoir une diminution au cours de l'année financière. Prenons tous les endroits où le gouvernement est à établir des centres administratifs; je prends comme exemple Rimouski, où le gouvernement, actuellement, doit avoir peut-être une vingtaine de bureaux dispersés partout dans la ville de Rimouski. Cela veut dire 20 téléphonistes. Tout cela sera centralisé l'hiver prochain, lors de la fin de la construction d'un édifice central qui abritera tous les services des ministères.

On pourra réduire substantiellement le nombre des téléphonistes.

M. RUSSELL: Si je comprends bien, cela va réduire le nombre de téléphonistes, mais pas aux Travaux publics, parce que ces téléphonistes-là sont fournies par chacun des ministères. S'il y a une téléphoniste qui va travailler à ce centre, elle apparaîtra au rôle de paie des Travaux publics. Présentement, toutes ces téléphonistes sont en poste dans chacun des ministères. Ce sont plutôt des réceptionnistes.

M. TESSIER: On me dit que c'est surtout le Centrex qui sera perfectionné, ce qui réduirale nombre de téléphonistes. Ce sera automatique au lieu d'être manuel.

M. RUSSELL: n y a eu un système qui avait été recommandé, commencé et annulé partiellement, en attendant les changements de téléphonistes centrales, dans les postes comme dans la Beauce et à Sherbrooke, pour que chacun des ministères ait son téléphone direct sans avoir une téléphoniste centrale. Cette politique a-t-elle été changée ou si elle continue? Le travail se fait-il afin de réduire le nombre de ces téléphonistes qui, à mon sens, ne sont pas nécessaires dans ces bâtisses?

M. TESSIER: La même politique se continue.

M. RUSSELL: La même politique se continue. Donc, cet article devrait être réduit, puisque ces postes n'ont pas besoin d'être comblés. Adopté.

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: Deux: Standard et appels interurbains, $5,480,700.

M. RUSSELL: II y a ici une réduction de $100,000. A quoi attribue-t-on cette réduction et quelle est sa justification?

M. TESSIER: Nous espérons pouvoir réduire de $100,000 par suite d'un meilleur contrôle des appels interurbains et, également, en augmentant le nombre des centrex, ce qui va aussi réduire les appels interurbains entre les bureaux des divers ministères.

M. RUSSELL: Le ministre pourrait-il nous dire si, actuellement, il y a encore un effort qui se fait pour tenter d'avoir des lignes directes pour rendre service aux 27 ou 28 députés qui ont encore à faire des interubains pour avoir un contact avec leur comté, ou vice versa, et pour qui actuellement, on a certaines réticences à payer les comptes de téléphone de leur comté à Québec?

M. TESSIER: On me dit que, justement, on est à négocier actuellement, avec la compagnie Bell, l'établissement d'un nouveau service interurbain qui pourrait être mis à la disposition des députés pour leur comté.

UNE VOIX: Dans les Cantons de l'Est surtout.

M. RUSSELL: II n'y a pas simplement les députés, il y a aussi les services gouvernementaux dans chacune de ces régions et, actuellement, cela crée un certain malaise. Pour les députés, c'est un tiraillement, une privation d'interurbains. Ces 27 députés ont un service qui est inférieur à celui des autres. Actuellement, je comprends que cela crée certains problèmes. Par exemple, si je me sers de la ligne directe de Montréal pour appeler ici, je me fais surveiller. C'est une vérification à n'en plus finir pour savoir si je suis réellement un député, si j'ai été réélu, pour pouvoir parler soit au chef de l'Opposition ou à un de mes collègues en Chambre, à son bureau au Parlement.

Je voudrais savoir quelles sont les directives qui ont été données à ces téléphonistes, qui sont simplement des employées du Bell Canada, je crois.

M. TESSIER: Quand vous aurez des ennuis avec ces enquêtes-là, quand on vous demandera si vous avez été réélu et tout cela, vous me téléphonerez et nous réglerons le cas.

M. RUSSELL: Je vais vous prévenir immédiatement. Vous pouvez vérifier que j'ai eu une discussion avec une dame Clément, qui a duré à peu près 20 minutes, pour laisser M. Lafontaine parler à M. Bertrand. Elle lui disait qu'il n'était pas un député libéral. Je comprends que c'est peut-être une façon vulgaire, mais je pense qu'elle voulait dire...

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: Qu'il ne soit pas un député libéral, c'est vrai.

M. RUSSELL: ... qu'il n'avait pas accès au réseau. Je pense qu'elle s'est peut-être mal exprimée en disant qu'il n'avait pas été réélu.

M. TESSIER: II y en a peut-être qui veulent fendre les cheveux en quatre avec cela. C'est certainement une chose à laquelle nous allons travailler immédiatement afin que cela ne se répète pas.

M. RUSSELL: Je comprends qu'il y a certaines difficultés avec le contrôle des interurbains, surtout des lignes directes Montréal-Québec. Certaines gens qui ont des numéros les donnent à des individus qui se servent constamment de ces lignes pour leur propre utilisation. C'est pour cette raison que, de temps à autre, nous changions les numéros pour embêter ces gens-là.

M. TESSIER: C'est cela.

M. RUSSELL: Mais, entre cela et mettre un policier là-dessus, au moins fournissez la liste des députés à ces policiers-là qui pourront les reconnaître, qu'ils se nomment et qu'ils donnent leur numéro de téléphone. Ils pourront faire une vérification après; je suis d'accord. Mais, de refuser l'appel ou de forcer quelqu'un à s'imposer pour pouvoir faire un appel, c'est aller un peu trop loin.

M. TESSIER: C'est justement ce que j'ai déclaré tout à l'heure. A un moment donné, on fend les cheveux en quatre. Nous allons prendre les dispositions nécessaires pour que vous n'ayez plus les mêmes ennuis.

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: Adopté. M. RUSSELL: M. le Président, je ne suis

pas d'accord sur le montant de la réduction qui a eu lieu ici. Le montant de l'an dernier qui avait été voté, soit $4,680,000, a-t-il été dépensé totalement? Je pense qu'il a été dépassé, si ma mémoire m'est fidèle.

M. RUSSELL: Je pense que ça été dépassé, si ma mémoire est fidèle.

M. TESSIER: On a dépensé l'an dernier $5,029,311 et on avait budgétisé $5,030,800.

M. RUSSELL: Il s'ajoutait à ça, depuis l'an dernier, beaucoup d'autres services paragou-vernementaux, ce qui fait qu'on mettait en doute le montant qui était proposé au budget. C'est restreint, il faudrait être assez sévère avec la politique téléphonique pour éviter de dépasser. Et là on réduit de $100,000 ce qui peut se traduire par un budget supplémentaire.

M. TESSIER: On avait $5,029,000; on l'a dépensé l'an dernier;cette année on a $5,480,000; soit un surplus d'environ $450,000.

M. RUSSELL: Qui est moins de 10%. Vos augmentations sont à peu près de 17 à 18%.

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: Votre réserve est faite, est-ce que l'article est adopté?

M. RUSSELL: Oui. Disons d'avance qu'on aura un budget supplémentaire aux articles « téléphone » et « poste ».

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: L'article 2. L'article 3: Services des machines de bureau; traitement, $7,800.

Machines de bureau

M. RUSSELL: Qu'est-ce que c'est le service des machines de bureau?

M. TESSIER: On me fournit certaines précisions. C'est que, l'an dernier, on a reçu au-delà de $100,000 de comptes du ministère de l'Education qui sont arrivés en retard. Cette année, c'est réglé. Cela ne reviendra pas. C'est ce qui explique que l'on croit pouvoir enlever $100,000 parce que cet article-là, définitivement, ne reviendra pas cette année.

M. RUSSELL: Cela va vous prendre une meilleure police que celle que nous avions.

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: Alors, adopté, messieurs.

M. RUSSELL: Adopté, oui.

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: Service des machines de bureau, traitements: $7,800.

M. RUSSELL: Il y a seulement un employé à ce service? Dans les bureaux, ce n'est pas le service qui répare les machines?

M. TESSIER: Service des machines de bureau. On me dit que c'est un employé qui s'occupe de maintenir l'inventaire.

M. RUSSELL: M. le Président suggère d'adopter le sous-article des salaires. Vous avez combien d'employés?

M. TESSIER: C'est le directeur du service, $7,800.

M. RUSSELL: Combien avez-vous d'employés, à ce sous-article?

M. TESSIER: Vingt et un.

M. RUSSELL: L'augmentation est de combien? Le montant de $135,000 a-t-il été dépensé l'an dernier?

M. TESSIER: Non.

M. RUSSELL: $10,000, c'est seulement l'augmentation de salaires?

M. TESSIER: Oui.

M. RUSSELL: Cela veut que ça reste le même.

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: Adopté? M. RUSSELL: Adopté.

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: Poste 3: Entretien, réparations et autres frais des édifices publics, d'entrepôts frigorifiques, de cales sèches et autres locaux. Le poste budgétaire 3, article; Traitements.

Entretien, réparations

M. RUSSELL: M. le Président, est-ce que l'on va discuter la question des entrepôts, des « frigos » aux Travaux publics, ou si ça va être discuté à l'Industrie et au Commerce?

M. TESSIER: Evidemment, cela serait peut-être mieux d'en discuter à l'Industrie et au Com-

merce puisque la demande est venue du ministère de l'Industrie et du Commerce. J'ai eu une demande à ce sujet-là, à l'effet que les entrepôts frigorifiques pourraient mieux fonctionner et donner un meilleur service à la population, c'est-à-dire aux pécheurs, si c'était sous le contrôle direct comme cela l'était apparemment, comme on me le dit, autrefois.

On a apporté des arguments qui m'ont convaincu que c'était plus avantageux et c'est pourquoi j'ai consenti à ce que cela revienne comme c'était autrefois sous le contrôle et la direction du ministère de l'Industrie et du Commerce, division des pêcheries. Maintenant, lorsque vous aurez à étudier les crédits du ministère, je pense bien que l'on pourra, à ce moment-là, préciser les raisons, les véritables motifs. Pour ma part, je ne suis pas en mesure de vous mentionner les véritables motifs, parce qu'on me les a exposés il y a déjà quelque temps, je me souviens que ça me paraissait probant.

M. RUSSELL: M. le Président, la seule remarque que je voudrais faire à la suite de la déclaration du ministre, c'est celle qu'il a reculé, si je peux dire, devant sa responsabilité, puisque la loi des Travaux publics l'oblige à être responsable de toutes les bâtisses appartenant à la province.

Comme ces entrepôts frigorifiques sont des propriétés de la province, il a remis sa responsabilité au ministère de l'Industrie et du Commerce. Je ne chicanerai pas là-dessus, j'en discuterai avec le ministre de l'Industrie et du Commerce en temps et lieu. Mais je veux tout simplement dire qu'en ce qui me concerne, ma conception, mon opinion, c'est qu'il est encore responsable de ces bâtisses, parce qu'elles sont la propriété de la province et qu'il met sa responsabilité dans les mains d'un autre...

M. TESSIER: Un autre membre du cabinet, tout de même.

M. RUSSELL: ... je ne doute pas la compétence du ministre de l'Industrie et du Commerce, je doute simplement de l'efficacité du service qui est à sa disposition pour rendre les services qui s'imposent.

M. TESSIER: Pour ma part, M. le Président, je suis parfaitement à l'aise pour déclarer que j'ai pleinement confiance que les édifices qui sont la propriété du gouvernement seront en aussi bonnes mains au ministère de l'Industrie et du Commerce et seront aussi bien entretenus qu'ils peuvent l'être par le ministère des Travaux publics.

M. RUSSELL: M. le Président, si on acceptait cette théorie, je demande au ministre pour quelle raison ne remettrait-on pas dans les mains de chacun des ministères les bâtisses qui sont occupées par eux, afin qu'ils les administrent? Parce que chacun des ministres a certainement la compétence pour organiser la su-veillance à la bâtisse qu'il occupe. Donc, si on accepte cette théorie pour les entrepôts frigorifiques, la même théorie peut s'appliquer pour toute autre bâtisse dans laquelle est logé un ministère.

M. TESSIER: C'est absolument vrai.

M. RUSSELL: Et on pourrait à ce moment-là abolir le ministère des Travaux publics.

M. TESSIER: C'est une possibilité à envisager sérieusement.

M. RUSSELL: Donc, je tiens pour acquis que le ministre est d'accord pour abolir le ministère des Travaux publics.

M. TESSIER: Ce n'est pas ce que j'ai dit. Ne me faites par dire ce que je n'ai pas dit. J'ai dit que c'était une possibilité à étudier. Je ne suis pas allé plus loin que ça, c'est à l'étude.

M. RUSSELL: Je prends note des remarques du ministre et nous allons procéder...

M. TESSIER: Mais, ça ne veut pas dire que je me prononce en faveur, remarquez bien. J'ai dit que ça mérite d'être étudié. Pas plus que ça.

M. RUSSELL: Est-ce que les crédits qui sont présentés au ministère des Travaux publics, en ce qui concerne les entrepots frigorifiques, nous les suspendrons, étant donné qu'ils pourront être votés lors de l'étude des crédits de l'Industrie et du Commerce?

M. TESSIER: En ce qui concerne les salaires, c'est inclus dans le budget actuel. Dans le prochain budget, le transfert sera effectué.

M. RUSSELL: M. le Président, à moins que nous n'ayons une acceptation tacite du ministre de l'Industrie et du Commerce et du président de cette commission, je crois que nous serons obligés, si nous avons des questions à poser, de le faire à cet article-ci: on ne pourra pas attendre de discuter les crédits de l'Industrie et du Commerce, à moins que l'on ne suspende ces crédits-là pour les discuter en même temps que ceux de l'Industrie et du Commerce. Parce

que l'on pourra nous refuser la parole ou de répondre à des questions à ce moment-là si on veut se placer derrière le « légalisme ».

M. TESSIERi Vous pouvez toujours poser les questions que vous voulez sur les traitements, il y en a pour $6,576,400. Je suis prêt à répondre à ça, si vous voulez.

M. RUSSELL: C'est la question que je posais au ministre, s'il voulait discuter de cette partie des crédits ou s'il préférait les remettre?

M. TESSIERi Je suis prêt à discuter. Nous avons tous les chiffres en question, on peut vous donner le nombre des employés.

M. BERTHIAUME (président): Alors, poste 3, article 1.

M. RUSSELL: Oui.

M. LE PRESIDENT: Traitements.

M. RUSSELL: II y avait 187 postes pour des crédits de $1,232,900. Est-ce que ce montant a été dépassé l'an dernier? Est-ce que chacun de ces 187 postes-là est comblé?

M. TESSIER: Je vais vous dire cela. On a dépensé plus que le montant prévu au budget. On a dépensé $1,349,000. A tout événement on a dépensé $1,349,000 plus $165,000. Je vous donne des chiffres ronds, voulez-vous avoir les cents?

M_o RUSSELL: Non, non. Si Je comprends bien, on a dépensé $1.5 million.

M. TESSIER: Oui.

M. RUSSELL: Est-ce que les 187 postes étaient comblés à ce moment-là?

M. TESSIER: On a 173 postes actuellement. Il en reste 86 à combler. Je me posais des questions; comment se fait-il qu'en augmentant à 263 on réduisait le montant. La réponse est la même qui a été donnée tout à l'heure, c'est inclus à même la réserve, ou le « pool » au ministère des Finances, les $7 millions. La différence, c'est le corps de gardes.

M. RUSSELL: Je pense que l'explication, et la seule que je peux me donner, est que les crédits de $1,188,000 représentent simplement les crédits pour payer les postes occupés ac- tuellement. Donc, pour obtenir un poste supplémentaire, 11 faudra se retourner vers le ministère des Finances pour avoir les crédits supplémentaires.

M. TESSIER: C'est cela. Et les postes supplémentaires, c'est le corps de gardes qui a été formé.

M. RUSSELL: La seule question que je me posais était que le montant de $1,188,000 ne pouvait pas représenter 187 postes, n pouvait simplement représenter les postes occupés, à ce moment-là...

M. TESSIER: 173.

M. RUSSELL: ... qui n'étaient peut-être pas même 173 au moment où les crédits ont été préparés. Il y avait là une petite différence entre la politique suivie. Les crédits devraient être là pour 187 postes. Il y a eu une petite erreur ou une politique différente qui a été suivie à cet article. Je vous le fais remarquer simplemsnt.

M. TESSIER: Bien, il n'y a pas eu de changement de politique dans...

M. RUSSELL: M. le Président, je fais remarquer au ministre que ce n'est pas une question de changement de politique mais, lorsqu'on a préparé le budget, je pense qu'on a pris le montant pour couvrir simplement les postes occupés, plutôt que de donner les crédits nécessaires pour les postes existants. Ils étaient au nombre de 187. Donc, lorsqu'il y aura engagement d'un employé, on sera obligé immédiatement de se tourner vers le ministère des Finances pour obtenir l'argent, tandis que l'idée derrière cette politique était que les crédits soient là, pour 187 postes, et qu'on se retourne vers le ministère des Finances simplement pour combler la différence de 187 à 263. Il y a un petit accrochage qui va peut-être... Je ne voudrais pas que cela crée des embêtements au ministre.

Cet article du traitement est adopté. Le montant des salaires, couvre combien d'employés? L'an dernier, les $6,843,000 couvraient combien d'employés et est-ce que le montant a été totalement dépensé?

M. TESSIER: Le montant couvre 1,103 employés.

M. RUSSELL: Est-ce que le montant a été totalement dépensé?

M. TESSIER: II y a eu $6,220,000 environ de dépensés...

Garçons d'acenseur

M. RUSSELL: Bon, $6,220,000. Maintenant, on a réduit le montant à $6,576,000. Est-ce que c'est à cause du changement de politique en ce qui concerne les garçons d'ascenseur?

M. TESSIER: Cela a pu influencer un peu, oui.

M. RUSSELL: II y a eu combien de garçons d'ascenseur qui ont été changés d'emploi à la suite de la nouvelle politique annoncée par les journaux?

M. TESSIER: II y en a eu 13. On me dit 18.

M. RUSSELL: II y en a eu 18 qui ont été changés d'emploi?

M. TESSIER: Oui. Ils n'ont pas tous été changés en même temps parce que, comme on le sait, il y a eu une grève des équipes d'entretien des ascenseurs. On a même fait du sabotage. Il a fallu maintenir, dans certains cas, des garçons d'ascenseur en place. D'autre part, ici, pour l'édifice A, j'ai revisé ma décision et j'ai donné les instructions de maintenir les garçons d'ascenseur pour le temps de la session dans l'édifice. Je crois que, pour le temps de la session, les gens sont pressés et nous sommes appelés en Chambre... Il faut se déplacer assez rapidement. Alors, cela créait des inconvénients, c'est vrai. On s'en est rendu compte.

M. RUSSELL: Est-ce que les ascenseurs dans les autres édifices sont automatiques?

M. TESSIER: Actuellement, oui, sauf un, à la bibliothèque.

M. RUSSELL: Celui de la bibliothèque. M. TESSIER: Oui.

M. RUSSELL: Dans l'édifice de la Voirie, l'édifice E, il n'y a pas de garçons d'ascenseur?

M. TESSIER: Non.

M. RUSSELL: C'est ce qui a amené les 18 déplacements?

M. TESSIER: C'est ça.

M. RUSSELL: II y en a combien qui sont revenus travailler dans les ascenseurs de l'édifice A?

M. TESSIER: Quatre.

M. RUSSELL: Donc le montant total des économies, c'est quatorze. Ces employés ont été affectés à d'autres fonctions?

M. TESSIER: Oui, à d'autres.

M. RUSSELL: Exemple?

M. TESSIER: Comme gardiens d'immeubles.

Gardiens d'immeubles

M. RUSSELL: Combien y a-t-il de gardiens d'immeubles qui travaillent au ministère actuellement?

M. TESSIER: Il y en a 119.

M. RUSSELL: Alors 119 pour la province...

M. TESSIER: II y en a 119 en fonction.

M. RUSSELL: On parle de la province. En dehors de Montréal et de Québec, est-ce qu'il y a des gardiens d'immeubles et des veilleurs de nuit?

M. TESSIER: On en a où on a des immeubles administratifs, comma à Sherbrooke, Drummondville, Saint-Hyacinthe, Hull...

M. RUSSELL: M. le Président, est-ce qu'ilserait dans la politique du ministère de maintenir ces emplois-là 24 heures par jour ou de les avoir seulement la nuit? On dit des veilleurs de nuit, mais ce sont des gardiens de bâtisses...

M. TESSIER: Le corps de gardes va suppléer à cela.

M. RUSSELL: Le corps de gardes qui est créé va prendre charge de cela?

M. TESSIER: Oui.

M. RUSSELL: Ces employés vont être utilisés à d'autres services. Entreront-ils en fonction durant le budget en cours?

M. TESSIER: Le corps de gardes? M. RUSSELL: Oui.

M. TESSIER: Il est en organisation actuellement.

M. RUSSELL: Mais est-ce avancé?

M. TESSIER: Il y en a une cinquantaine qui sont actuellement en poste, et Je sais que l'on a procédé dernièrement à l'engagement d'une trentaine d'autres, environ, pour combler les effectifs.

M. RUSSELL: D'ici quelques mois, les veilleurs de nuit ou les gardiens seront remplacés.

M. TESSIER: Pas tous, je ne pense pas. Parce que cela va se faire graduellement.

M. RUSSELL: Il y aurait à peu près 80 employés à engager d'ici un mois pour le service de gardes.

M. TESSIER: Us le sont déjà. Il y en a une cinquantaine déjà...

M. RUSSELL: Qui sont en service et qui vont remplacer 119 gardiens et veilleurs de nuit.

M. TESSIER: Eventuellement. M. RUSSELL: Eventuellement.

M. TESSIER: Mais peut-être pas dans tous les cas, il va toujours en demeurer parce qu'il y a certains immeubles... Je pense bien qu'à Québec, ils vont tous être remplacés. Mais je présume que dans les immeubles des petites villes comme Drummondville, Saint-Hyacinthe, on aura toujours des gardiens là. Le corps de gardes est surtout pour les édifices du complexe parlementaire, pour Québec et Montréal.

M. RUSSELL: En somme, si je comprends bien, le corps de gardes va servir pour les édifices gouvernementaux qui ont une certaine importance et, pour ce qu'on appelle les édifices secondaires, on utilisera des gardiens...

M. TESSIER: C'est cela. Mais ces gens-là seront sous le contrôle du corps de gardes.

Stationnement

M. RUSSELL: M. le Président, est-ce qu'on pourrait discuter à cet article de la question des stationnements. On a, à la porte du parlement — peut-être pas pour le moment, mais pour bientôt — un stationnement de 1,500 places d'automobiles qui n'est pas utilisé.

Est-ce que c'est dans la politique du minis- tère de mettre en disponibilité ce stationnement prochainement? Au complexe G.

M. TESSIER: Vous voulez parler du nouveau stationnement à être construit?

M. RUSSELL: II est construit actuellement. C'est dans le complexe G. La bâtisse est en construction.

M. TESSIER: Oui, il va être disponible dès qu'il sera prêt à être utilisé comme tel.

M. RUSSELL: Ma question est adressée directement au ministre. Est-ce qu'il n'est pas prêt à être utilisé actuellement et quelles sont les raisons pour lesquelles il n'est pas en service?

M. TESSIER: On me dit qu'il n'est pas prêt encore et qu'il va peut-être être aménagé au cours des prochaines semaines.

M. RUSSELL: Est-ce que les fonctionnaires et les députés pourront compter sur ce service pour le mois de septembre?

M. TESSIER: Je l'espère bien.

M. RUSSELL: Dans les vents de l'espérance, est-ce que la politique du ministère est de laisser ces stationnements à la disposition des employés, fonctionnaires et députés, gratuitement, ou s'il y aura des frais?

M. TESSIER: Cette question est actuellement à l'étude, à savoir si l'on doit ou non imposer des frais.

M. RUSSELL: Est-ce que ce serait un motif qui retarderait l'utilisation du stationnement?

M. TESSIER: Pas du tout. Le motif est purement technique. Il s'agit de finir l'aménagement, de le compléter et, à part cela, il faut mettre sur pied un service de gardes là aussi, dans ce nouveau stationnement-là.

M. RUSSELL: Si la décision est affirmative, soit que tout le monde devra payer pour se stationner, est-ce que ce sera le gouvernement qui fera le contrôle du stationnement, ou un corps indépendant?

M. TESSIER: Encore là, c'est à l'étude. C'est justement pour cela que nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer catégorique-

ment. Personnellement, je ne suis pas en mesure de me prononcer catégoriquement sur le sujet à ce moment-ci parce que nous sommes justement en train d'étudier cela. J'ai demandé des mémoires là-dessus. J'ai demandé des rapports là-dessus que je suis en train d'étudier et de discuter. J'espère que, vers le début d'août, je serai en mesure de prendre une décision définitive.

M. RUSSELL: Donc, le ministre n'écarte pas la possibilité que chaque personne qui stationnera sur les terrains du gouvernement aura à payer, qu'elle soit employée ou autre?

M. TESSIER: Je ne l'écarte pas, non.

M. RUSSELL: Alors, article 1 du poste 3, adopté. Article 2.

M. LE PRESIDENT: Nous sommes à l'article 2, du poste 3.

M. RUSSELL: Frais de voyage. M. le Président, le montant de $135,000 a-t-il été dépensé l'an dernier? Totalement dépensé?

M. TESSIER: Un montant de $162,000 a été dépensé l'an dernier. Cela veut dire qu'on a dépassé le montant.

M. RUSSELL: On a l'espérance d'arriver avec $142,000 cette année?

M. TESSIER: On l'espère bien, oui. Les frais de voyage, espérons.

M. LE PRESIDENT: Adopté?

M. RUSSELL: Adopté. Article 4. Le montant de $325,000 voté l'an dernier a-t-il été dépensé? Combien y a-t-il eu de crédits périmés à cet article?

M. TESSIER: II y a eu un montant de $263,000 de dépensé.

M. RUSSELL: Donc, c'est pour cela que les crédits ont été réduits à $200,000?

M. TESSIER: Je présume que oui, étant donné que c'est vous-même qui l'avez réduit à $200,000. Nous n'avons pas changé ce chiffre-là. Alors, vous avez du étudier le problème, puis les possibilités de réduire.

M. RUSSELL: Non, mais je me demande si le ministre a l'intention de maintenir les $200,000. On l'a réduit avec l'espérance de s'en tenir à ce chiffre, et je le souligne à l'attention du ministre pour qu'il puisse porter une attention toute spéciale là où on a réduit et où on voulait indiquer une réduction substantielle.

M. TESSIERï On a maintenu votre réduction.

M. RUSSELL: Et je le souligne simplement pour que le ministre en prenne note. En plus il faudra surveiller. Si on a dépensé $265,000 l'an dernier, ça veut dire qu'il y aura peut-être une tendance à se rendre à $265,000 cette année, et il y a simplement $200,000 de crédits.

M. TESSIER: Je peux vous assurer que je surveille ça de très près.

M. RUSSELL: Adopté, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: Poste 3, article 5: Frais de bureau.

M. RUSSELL: Est-ce que le montant de $10,000 a été dépensé l'an dernier?

M. TESSIER: L'an dernier on a dépensé seulement $1,390 sur les $10,000.

M. RUSSELL: Adopté, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: Article 6.

M. RUSSELL: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Article 7.

Achat de matériaux

M. RUSSELL: Article 7, 11 y a une réduction assez marquée... Le montant de $6,058,000 au budget de 69/70 a été dépassé de combien?

M. TESSIER: II y a presque $6 millions, juste.

M. RUSSELL: II y avait eu un montant de $7 millions demandé, et on l'a réduit à $6,800,000, une réduction de $300,000. A quelle place peut-on trouver cette économie? Quelles sont les coupures que l'on projette de faire pour réussir une réduction de $300,000?

M. TESSIER: On va acheter moins de meubles d'abord. On va essayer d'utiliser ce qu'on a... Alors on va tout simplement surveiller da-

vantage les dépenses d'entretien pour essayer d'en arriver à ce montant de $6,842,000.

M. RUSSELL: Est-ce qu'il y aurait des aménagements qu'on voudrait retarder quelque part?

M. TESSIER: Non, il n'est pas question de retarder quoi que ce soit, mais d'essayer de réaliser une économie s'il y a moyen.

M. RUSSELL! Vous n'avez pas d'articles précis où l'on veut réduire.

M. TESS1ER: Alors on a réduit ici les matériaux de construction de $150,000 et les réparations de bâtiments de $150,000. Alors là-dessus on a une économie, du moins on l'espère, pour $300,000.

M. RUSSELL: Ce sont des spéculations, une réparation de bâtisse ne peut être retardée si elle est nécessaire.

M. TESS1ER: C'est justement ce qui a été réexaminé et, dans certains cas, on nous dit ce n'est pas urgent, ça ne s'impose pas dans l'immédiat.

M. RUSSELL: En somme, c'est simplement... M. TESSIER: Cela a été revisé.

M. RUSSELL: ... reporter à demain ce qui devrait être fait aujourd'hui, c'est ce qu'on prétend faire.

M. TESSIER: II peut y avoir évidemment une économie à le faire, oui. Effectivement, si, au lieu de repeindre, par exemple, à tous les quatre ans, on repeint à tous les cinq ans, bien on va faire une économie à la longue.

M. RUSSELL: Cela peut être une économie de bouts de chandelle comme on dit souvent, comme diraient certains membres de l'Opposition du temps.

M. TESSIER: C'est-à-dire que tout ce qui est urgent, tout ce qui s'impose sera fait. Et ce qui peut être retardé, sans déprécier ou endommager le bâtiment, suivant les rapports que j'ai eus moi, alors on dit: Bien, ça ne s'impose pas, ce n'est pas urgent.

Par exemple, repeindre l'intérieur de tel bâtiment, ça peut encore faire un an. Alors on dit: On le reporte à un an, puis on adopte comme politique, au lieu de le faire disons, à tous les trois ans, bien, on le fera à tous les quatre ans.

M. RUSSELL: Si je comprends bien la nouvelle politique du ministère, c'est de reporter à l'an prochain des travaux qui devraient être faits cette année et...

M. TESSIER: Pas ceux qui devraient être faits! J'ai bien spécifié que les travaux qui devaient être faits pour ne pas endommager le bâtiment... Je suis parfaitement d'accord avec mon collègue qu'il ne faut pas retarder, par exemple, une couche de peinture extérieure sur un bâtiment ou négliger de reprendre les joints sur la pierre ou quelque chose de semblable, si c'est pour empêcher des dommages sur le bâtiment. Cela ne serait pas une saine économie, sûrement pas. Mais à l'intérieur, à ce moment-là le bâtiment n'est pas endommagé par les intempéries, s'il s'agit de remettre une couche de peinture fraîche, bien on se dit que ce n'est pas si urgent que ça. On est capable de retarder encore d'un an.

Alors c'est surtout à l'intérieur des bâtiments.

M. RUSSELL: Ce sera une coupure d'espérance, espérant qu'on va pouvoir vivre à l'intérieur de ces...

M. TESSIER: Bien non, il n'y a pas d'espérance là-dedans. C'est simplement dire que ce n'est pas urgent, ce n'est pas essentiel que ça se fasse dès cette année.

M. RUSSELL: M. le Président, c'est souvent une politique qui peut coûter plus cher, le fait de retarder certains travaux. Trop souvent, ça peut arriver au gouvernement, au ministère des Travaux publics. C'est arrivé dans le passé, comme cela peut arriver dans l'avenir, je le comprends. Mais il ne faudrait pas indiquer aux fonctionnaires responsables le désir de retarder encore plus les réparations qui s'imposent, et je pense que, dans le passé, il peut y avoir eu de ces cas. Il ne faudrait pas chercher à en avoir plus qu'il y en avait. En énonçant cette politique, ça va simplement être un encouragement aux gens pour reporter à l'an prochain parce que ça ne semblait pas urgent. Mais lorsqu'on y regarde, ça coûte plus cher de réparer au bout d'un an que ç'aurait coûté au moment même où la réparation aurait dû être faite.

M. TESSIER: Vous remarquerez que la cou-

pure n'est tout de même pas très substantielle. Il reste tout de même $6,842,000 à dépenser pour l'entretien et la réparation. Alors on a coupé quoi? $300,000 à peine! $300,000 exactement, et cette coupure-là a été faite justement après une étude minutieuse. Nous avons repassé cas par cas, et c'est justement là qu'on s'est aperçu qu'on pouvait, dans les matériaux de construction... Je crois me souvenir qu'on a encore des matériaux en réserve dans les entrepôts, on pouvait les utiliser sans être obligé de s'en procurer autant qu'il avait d'abord été prévu.

M. RUSSELL: Adopté, M. le Président. M. LE PRESIDENT: Article 8. M. RUSSELL: Eclairage, chauffage, adopté. M. LE PRESIDENT: Article 9.

M. RUSSELL: Loyer. M. le Président, quel a été le montant dépensé en 69/70 pour des loyers?

M. TESSIER: $12,419,000.

Bureaux de députés

M. RUSSELL: Non, M. le Président, il y avait une question de bureaux qui actuellement étaient occupés comme le mien à Granby. Quelle est la politique du ministère en ce qui concerne ces bureaux?

M. TESSIER: Je ne suis pas au courant du cas du bureau...

M. RUSSELL: La chose avait été discutée, la possibilité de fournir un bureau à chaque député dans chacun des comtés.

M. TESSIER: Ah oui! Cela a été effectivement étudié. Le gouvernement précédent, en janvier, avait accordé à chaque député un montant de $200 par mois, pour autant que je me souvienne, $2,400 par année, pour son bureau de comté, politique qui est récente, qui ne date que de six mois à peine. Nous avions pensé, à certains moments, que nous pourrions peut-être modifier cette politique et fournir des bureaux aux députés, mais après une étude — d'ailleurs, j'ai fait faire une étude assez complète, là-dessus, de ce que ça pourrait coûter — le montant était réellement très élevé. Nous avons cru nous en tenir à la politique, qui avait été établie par le gouvernement précédent, des $200 par mois aux députés, du moins encore pour quelque temps.

M. RUSSELL: C'est une politique à laquelle j'ai participé, comme le ministre l'explique aujourd'hui, lorsque nous avons voté cette loi en Chambre. Il faut tout de même comprendre que ce montant de $200 est imposable. Chacun des députés reçoit $200 moins les impôts, suivant le salaire et le revenu global. Pour quelques-uns, c'est un montant très minime. C'est la raison pour laquelle je dis que ce n'est pas tout à fait juste. L'autre raison, c'est que, lorsque nous avons à louer un bureau dans la ville de Granby ou dans la ville de Montréal ou encore en Gaspésie ou dans d'autres régions rurales, les coûts ne se ressemblent pas tellement. Certains députés peuvent louer un bureau pour $50 ou $75 par mois et pour d'autres les $200 suffisent à peine pour trouver un bureau de grandeur raisonnable pour pouvoir travailler. Donc, aux yeux du public, c'est un cadeau de $200 par mois que les députés reçoivent. Pour eux, dans bien des cas, s'il y a d'autres revenus, ça devient un déficit, parce que le montant est presque nul lorsqu'ils paient de l'impôt et qu'ils sont rendus à un pourcentage de 30% ou 35%, et qu'ils doivent payer un bureau quand même. Nous en avions discuté dans le temps, nous nous étions entendus sur une révision de cette politique. J'avais demandé de la réviser. Comme certains ministres avaient des bureaux qui avaient été aménagés, comme cela se fait aujourd'hui d'ailleurs — il y avait des bureaux déjà existants et ça n'aurait pas coûté tellement cher pour les maintenir — je me demandais quelle était la raison qui avait motivé ce changement radical d'une façon aussi rapide.

M. TESSIER: Radical? Je présume que le gouvernement précédent, avant d'adopter cette mesure, a dû faire des études. Ce que mon collègue est en train de dire au sujet des impôts, il a dû penser a ça avant de l'accorder. Toutes les lacunes que vous venez de soulever, en somme vous avez dû les étudier avant.

M. RUSSELL: Cela avait été étudié - il n'y a aucune discussion là-dessus — mais pas d'une façon approfondie, pour pouvoir établir de façon certaine le coût de ces bureaux à la province. C'est la raison pour laquelle nous avions adopté cette mesure de façon temporaire, en attendant qu'une étude soit faite sur tout l'ensemble de ces bureaux. Ceci a été d'un commun accord avec le président et le chef de l'Opposition du temps.

M. TESSIER: De mémoire, je crois que cela aurait représenté une augmentation d'environ $300,000, si on avait accepté cette politique pour l'ensemble des députés. Le présent gouvernement s'est dit, alors qu'il effectuait des coupures dans le budget, alors que les députés venaient de bénéficier, depuis quelques mois seulement, d'une augmentation — qui n'est pas la même, je suis d'accord, dans tous les cas, à cause du jeu de l'impôt sur le revenu — que ce n'était certainement pas le temps d'accorder encore un bénéfice additionnel aux députés et que l'on devait maintenir ce qui avait été décidé par le gouvernement précédent.

Ceci, je le ferais remarquer, ne ferme pas la porte à ce que la politique change éventuellement, mais pas cette année. Cela a été la décision du gouvernement.

M. RUSSELL: Je ferais remarquer que les $2,400 par année représentent un montant qui approche les $300,000, au total.

M. TESSIER: Oui, mais c'est en surplus.

M. RUSSELL: II est évident que, si les bureaux étaient fournis par la province les $200 n'existeraient plus.

M. TESSIER: Oui, cela représenterait un surplus.

M. RUSSELL: Un surplus de$300,000.

M. TESSIER: Environ. Cela représentait environ un demi-million de dollars dans l'ensemble de la location des bureaux et il y a à peu près $200,000, en chiffres ronds, pour les 108 députés, moins les ministres. Alors, cela faisait plus que doubler en d'autres termes.

M. RUSSELL: Est-ce que le gouvernement a examiné la possibilité de louer à des députés des bureaux à des tarifs réduits, dans ses bâtisses qui existent dans certains comtés?

M. TESSIER: Nous avons envisagé la question. Une étude a été faite, d'abord en partant de la base que, partout, dans tous les comtés où il y avait des édifices loués par le gouvernement ou qui sont la propriété du gouvernement, on pourrait aménager des bureaux. Mais, lorsqu'on aménage des bureaux, il faut tout de même tenir compte de la valeur locative. Nous nous sommes basés sur la valeur locative. Cela dépend des bureaux. Comme vous le souligniez tout à l'heure, le loyer à Gaspé est certainement bien inférieur à celui de Montréal ou de Hull.

M. RUSSELL: Si je comprends bien, si j'étais député de Rimouski, je pourrais louer un local dans la bâtisse centrale à cet endroit, à un prix de $3.75 ou $3.50 le pied?

M. TESSIER: On pourrait le louer à meilleur marché, sûrement, qu'à Montréal ou à Québec.

M. RUSSELL: II faudrait au moins prendre le prix local.

M. TESSIER: Comme je l'ai expliqué tantôt, comme l'allocation de $200 par mois aux députés représentait une augmentation d'au-delà de 100% de ce que ça coûte actuellement à la province, nous avons décidé que c'était une augmentation trop forte; si cela avait été une augmentation de peut-être 25%, il est possible que le gouvernement l'aurait acceptée, mais la proportion était trop forte. En d'autres termes, c'est que nous aurions fait des coupures dans l'ensemble du budget à plusieurs postes, alors qu'on aurait augmenté le traitement du député. Je pense bien que cela n'aurait pas été une saine administration.

M. RUSSELL: Cette question sera encore étudiée et pourra en faire le sujet de discussions en d'autres occasions.

M. TESSIER: J'ai dit tantôt que la porte n'était pas fermée, mais que c'était remis.

M. RUSSELL: Est-ce que le ministre pourrait me donner le nombre de loyers qui seront annulés lorsque le complexe G sera terminé ainsi que le complexe H?

M. TESSIER: On me dit que, malheureusement, nous n'avons pas la liste avec nous. Nous avons la liste de l'ensemble des baux qui se terminent au 30 avril 1971, mais il y en a quelques-uns parmi ceux-là qui vont nécessairement être renouvelés. Ce serait facile, tout de même, d'avoir le nombre de ceux qui ne seront pas renouvelés et on pourrait déposer cette liste.

M. RUSSELL: Est-ce que le ministre pourrait déposer le document, même si l'article est adopté?

M. TESSIER: Sous réserve du dépôt de cette liste, ce serait facile à retrouver.

M. LE PRESIDENT: Article 9, adopté. Article 10, adopté. Article 11.

M. RUSSELL: Les $14,800 de l'an dernier, est-ce que ce montant a été dépensé?

M. TESSIER: Vous êtes à quel article?

M. RUSSELL: Poste 3, article 11: Véhicules à moteurs.

Véhicules M. TESSIER: On a dépensé $19,218.

M. RUSSELL: On a réduit l'article de $27,000 à $16,800.

M. TESSIER: A $16,800, parce que précisément on croit qu'il y a bien des véhicules qu'il n'y aura pas lieu d'échanger contre des nouveaux cette année.

M. RUSSELL: II était question de changer plusieurs véhicules pour donner un meilleur service de messagerie. Est-ce que cette politique a été changée ou si on continue de faire des locations?

M. TESSIER: Apparemment, cinq nouveaux véhicules ont été affectés au service des postes.

M. RUSSELL: A la discussion de certains crédits, j'ai fait remarquer au ministre de la Fonction publique ou au ministre des Institutions financières, qui réclamait l'achat d'un camion, que ce n'était pas nécessaire parce que ce service de messagerie était donné par le ministère des Travaux publics. Si je comprends bien, on réclame des crédits quand même pour l'achat de camions qui vont servir pour les mêmes fins que le service qui est donné actuellement par le ministère des Travaux publics. Je demande qu'on regarde cet article de près parce que cela a été un sujet de conversation assez majeur dans le passé.

M. TESSIER: Je n'ai pas participé à l'étude de ces crédits. Je ne sais pas si les autres camions vont servir aux mêmes fins. Au sujet de ces véhicules, l'on me dit qu'on est en pourparlers avec d'autres ministères pour le transfert des véhicules aux Travaux publics, pour que seul le ministère des Travaux publics s'occupe de messagerie.

M. RUSSELL: Est-ce qu'on pourrait discuter, à cet article, de la question des automobiles des autres ministères qui ont été transférées aux Travaux publics?

M. TESSIER: II n'y a eu aucun transfert de véhicules. Vous voulez dire les véhicules des ministres?

M. RUSSELL: Oui.

M. TESSIER: II n'y a eu aucun transfert de fait, sauf qu'on a récupéré un certain nombre de véhicules d'autres ministères pour les placer tout simplement à l'entrepôt de Duberger. Il n'y a pas eu de transfert. En somme, c'est une réserve. Le ministère des Travaux publics, aujourd'hui, a un certain contrôle sur l'ensemble des véhicules; à titre d'exemple, il y a eu un véhicule d'accidenté dernièrement. Parfois, il y en a un dont le moteur fait défaut. Alors, on maintient une réserve et on dit: Voici, nous avons trois véhicules qui sont libres. Cela arrive de temps en temps que certains soient accidentés ou encore tombent en panne et il y a lieu de faire des réparations. En attendant, c'est le ministère des Travaux publics qui va prêter ou diriger vers un ministère tel ou tel véhicule qui a pu être récupéré d'un autre ministère.

M. RUSSELL: Lorsqu'on prête un véhicule à un autre ministère, est-ce que l'on charge un coût à ce ministère pour l'utilisation de cette automobile comme on le fait pour les avions?

M. TESSIER: C'est toujours le ministère qui s'en sert. Ces véhicules sont enregistrés aux divers ministères.

C'est le ministère qui en est le propriétaire, qui assume les frais de ce véhicule. Nous, tout ce que nous faisons, c'est de coordonner. On agit comme coordonnateur des différents véhicules.

M. RUSSELL: J'ai un peu de difficulté à comprendre, M. le Président; premièrement, je peux dire que cela a été une courte joie. Je croyais qu'on avait réussi une fois pour toutes à établir un contrôle sur toutes les automobiles à l'intérieur du gouvernement en les transférant aux Travaux publics; mais je vois qu'on a voulu simplement créer un « pool » d'une variété d'autos qui existent à l'intérieur du gouvernement. Lorsque l'on prétend que le ministère propriétaire paie les dépenses, on veut dire qu'une auto qui est la propriété du ministère des Affaires municipales, par exemple — parce que le ministre est titulaire des Affaires municipales en même temps — auto dont il ne se servira pas et qu'il va laisser au ministre de la Fonction publique, ce sera le ministère des Affaires municipales qui paiera les dépenses?

M. TESSIER: Oui, étant donné justement qu'on donne un exemple que Je connais bien, puisqu'il me touche personnellement...

M. RUSSELL: Je me sers de cela...

M. TESSIER: ... il y avait une voiture pour le ministre des Travaux publics, une voiture pour le ministre des Affaires municipales. Or, évidemment, je n'avais pas l'intention d'utiliser deux voitures. J'ai pris celle des Affaires municipales et celle des Travaux publics a été mise au garage.

M. RUSSELL: Mais si je suis la pensée du ministre, c'est que cette auto des Travaux publics pourrait-être utilisée pour le ministre de la Santé. La dépense sera chargée aux Travaux publics.

M. TESSIER: Oui, elle peut l'être effectivement, temporairement, mais si le ministère de la Santé décide de garder cette automobile en permanence pour le ministre, à ce moment-là, on s'occupe immédiatement de faire faire le transfert.

M. RUSSELL: M. le Président, c'est là que Je me perds un peu pour le contrôle des dépenses des véhicules automobiles. Si le ministère de la Santé utilise une automobile qui appartient aux Travaux publics — je dis aux Travaux publics, parce que c'est réellement une auto des Travaux publics — et qu'on charge cela aux Travaux publics, de quelle façon peut-on contrôler les dépenses ou exiger des crédits qui échappent également au contrôle du ministre ou de ses hauts fonctionnaires?

M. TESSIER: Chaque ministère a un poste pour des dépenses d'automobile.

M. RUSSELL: Ce qui revient à dire ce que je disais au début: Lorsqu'une auto sera utilisée par un autre ministère et que la dépense est payée par le ministère des Travaux publics, il pourra en faire l'imputation à un autre ministère pour récupérer la dépense qui a été faite par l'autre ministère, donc rester le contrôleur de ses propres crédits.

M. TESSIER: Exactement.

M. RUSSELL: C'est la même chose que l'on ferait pour l'utilisation des avions. Combien a-t-on d'autos actuellement dans ce garage, aux Travaux publics?

M. TESSIER: On en a cinq actuellement au garage. Maintenant, depuis ce matin, on en a seulement quatre, parce que le véhicule du ministre de la Santé a été accidenté hier. Pour une quinzaine de jours, le temps que dureront les réparations, il en reste quatre. Adopté, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: Poste budgétaire 3, article 12.

M. TESSIER: On donne tous les détails.

M. SAINDON: Est-ce que l'on peut emprunter une automobile?

M. TESSIER: Malheureusement pas.

M. RUSSELL: On pourra se servir du chauffeur du ministre et de l'auto du ministre, si le ministre veut bien les prêter. Comme il le ferait d'ailleurs pour un membre de l'Opposition il n'y a aucun doute, si le député était mal pris.

M. TESSIER: Sûrement.

M. RUSSELL: Véhicules moteurs et bateaux, entretien et réparations, c'est $72,000.

M. LE PRESIDENT: Adopté.

M. TESSIER: Bateaux, c'était là autrefois, mais cela a été réimprimé quand même mais, dans le fond, des bateaux, il n'y en a pas.

M. RUSSELL: II n'y a pas de bateaux. Le mot bateaux est de trop, je crois?

M. TESSIER: Oui, de trop.

M. RUSSELL: Il pourrait être enlevé. Adopté, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: Services contractuels.

M, TESSIER: Services contractuels, c'est la « boette »...

M. RUSSELL: C'est la « boëtte » ça?

UNE VOIX: Non, ce n'est pas la « boé'tte »! Cela a été diminué.

M. RUSSELL: II y a une diminution de $25,000.

M. TESSIER: Ah! c'était une cale-sèche. Oui, ce sont les cales-sèches dont nous avons parlé à l'étude des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce.

M. RUSSELL: Et si on veut discuter de ces

crédits-là, de l'Industrie et du Commerce, il faudrait presque les laisser en suspens pour le moment?

M. TESSIER: Mais qu'est-ce que cela va donner de les laisser en suspens?

M. RUSSELL: Pour pouvoir en discuter losqu'on les votera à l'Industrie et Commerce.

M. TESSIER: Mais il sont là. Nous les avons réduits de $50,000 à $25,000. Alors je pense qu'on peut discuter des $25,000 tout de suite, je suis prêt à discuter ça.

M. RUSSELL: M. le Président, je voudrais bien qu'on comprenne que ce n'est pas simplement la discussion des $25,000 et la raison de passer de $50,000 à $25,000 qu'on veut discuter. Lorsque nous discutons de ces articles, cela nous donne le privilège de discuter de l'ensemble de la politique qui se dégage de cet article. Cela veut dire, qu'il y a deux ans, il y avait peut-être $250,000 ou $300,000 ou $350,000. Cela a été réduit graduellement par un changement de politique qui a été appliqué au sein de l'administration provinciale et c'est la politique qu'on veut discuter.

M. TESSIER: Je pense que la réduction a été basée sur la dépense de l'an dernier, pour autant que je me souvienne. Je vais vérifier. C'est cela. L'an dernier, on avait dépensé $49,000. Là-dessus il y avait les cales de halage de Havre-Aubert, de Rivière-au-Renard et de Paspébiac qui ont coûté $25,000 au total. Cest une dépense qui a été faite l'année dernière et qu'il n'y a pas lieu de renouveler cette année, n n'y a pas de nouvelles demandes pour des cales-sèches, des réparations. Cela signifie que l'on peut facilement couper ce montant-là en deux. Cest ce qui explique la réduction de $50,000 à $25,000.

M. RUSSELL: Cela comprend les contrats de halage des cales aussi?

M. TESSIER: C'est cela. Les $25,000 comprennent le halage, c'est-à-dire monter les bateaux et les redescendre.

M. RUSSELL: C'est-à-dire que les pêcheurs paient un montant pour monter et descendre les bateaux. Il y a certaines choses que le ministère est obligé de payer ou que le gouvernement est obligé de payer, qu'il s'est engagé à payer.

M. TESSIER: C'est cela.

M. RUSSELL: Je tiens à faire remarquer...

M. TESSIER: Dans le même montant de $50,000, il faut distinguer et le halage des bateaux et les réparations. Or, les réparations ayant été effectuées et n'étant pas nécessaires cette année pour aucune de ces cales-sèches, nous avons conservé uniquement le montant pour le halage, ce qui fait que les $25,000 peuvent couvrir cela.

M. RUSSELL: M. le Président, je tiens à faire remarquer que c'était un article, qui, il y a quelques années, coûtait au-de la de $350,000 à la province.

M. TESSIER: II y avait beaucoup de réparations à faire, à ce moment-là.

M. RUSSELL: M. le Président, non, c'était un service qui était donné et qui ne semblait pas même donner satisfaction aux pêcheurs et cela coûtait énormément cher. On a changé de politique et, l'an dernier, avec les réparations des cales et les contrats accordés pour faire monter et descendre les bateaux, cela a coûté moins de $50,000 ou approximativement $50,000.

M. TESSIER: $25,000.

M. RUSSELL: Cette année on le réduit encore par cette nouvelle politique...

M. TESSIER: Cela a coûté $25,000.

M. RUSSELL: Cela a coûté $25,000 mais, $50,000 avec les réparations.

M. TESSIER: Oui.

M. RUSSELL: Donc, en poursuivant cette politique cette année on va s'administrer avec $25,000.

M. TESSIER: Oui, parce que nous n'avons pas de réparations à faire.

M. RUSSELL: Est-ce que réellement on est au courant ou est-ce qu'on peut informer la commission si cette politique crée beaucoup de malaises chez les pêcheurs? Avez-vous eu des plaintes de pêcheurs laissant entendre qu'ils ne peuvent pas descendre ou monter leurs bateaux au besoin?

M. TESSIER: Personnellement, je n'ai reçu aucune plainte.

M. RUSSELL: Donc, s'il n'y a pas eu de plaintes, M. le Président, je tiens pour acquis que la politique qui a été appliquée par le ministère des Travaux publics était efficace et donnait entière satisfaction. Par conséquent, il n'y avait réellement pas lieu de transférer cela au ministère de l'Industrie et du Commerce qui critiquait amèrement cette politique parce qu'on va certainement appliquer celle qui existait dans le passé. Il ne sera pas nécessaire d'avoir des crédits supplémentaires.

M. TESSIER: Je n'ai pas l'impression que le transfert était au sujet des cales de halage, mai c'était surtout pour les entrepôts frigorifiques. L'entretien des entrepôts, c'était le gros point discuté. Nous n'étions pas pour transférer les entrepôts frigorifiques et garder seulement cela, n'est-ce pas?

Entrepôts frigorifiques

M. RUSSELL: M. le Président, si on veut revenir sur les entrepôts frigorifiques, quelles étaient les plaintes majeures sur l'entretien des entrepôts frigorifiques?

M. TESSIER: Les plaintes, ce n'est pas moi qui les ai reçues, c'est le ministère de l'industrie et du Commerce, de qui relève la pêche en haute mer.

M. RUSSELL: Oui, mais l'entretien et la surveillance des frigos sont la responsabilité de la province à qui ils appartiennent, pour le moment. Ils devraient être transférés à ceux qui s'en servent, à l'utilisateur, pour qu'ils soient entretenus et payés par eux. Si la province avait une participation à faire, ce devrait être simplement une subvention très claire et distincte.

Comme nous sommes propriétaires de ces entrepôts frigorifiques, qui sont utilisés partiellement, dans certains centres, souvent pour autre chose que pour la pêche, aux frais de la reine, je pense qu'on devrait peser chacun de ces entrepôts et continuer à en réduire le nombre comme on l'a fait depuis quelques années, afin d'en venir à mettre à la disposition des pêcheurs, pour des fins de pêche, des entrepôts rentables et économiques plutôt que de tenter de répondre à ceux-là qui rêvent de demeurer pêcheurs mais ne le sont pas réellement.

M. TESSIER: M. le Président, je prends bonne note de cette recommandation de mon collègue pour l'établissement d'une nouvelle politique des pêcheries par le présent gouvernement.

M. RUSSELL: M. le Président, pourrait-on savoir, de la part du ministre, quel est le montant des crédits qui seront affectés pour ces fins cette année?

M. TESSIER: Quelles fins?

M. RUSSELLi Pour l'entretien des entrepôts frigorifiques.

M. TESSIER: $1,643,000.

M. RUSSELL: Cela comprendrait des salaires pour quel montant?

M. TESSIER: Cela comprend les salaires pour $1,090,000. Après cela, si je prends le commencement; le traitement, $75,000; les salaires $1,090,000; les frais de voyage, $38,000; les frais de bureaux, $3,000; matériel et articles de bureaux, $3,000; matériaux, fourniture et approvisionnement des frigorifiques, $381,000; services contractuels $25,000; entretien de véhicules automobiles, $9,300; service de la boëtte $35,000; autres dépenses $2,000; ce qui fait un grand total de $1,661,000, moins des remboursements de $18,000, de la part des pêcheurs, ce qui donne $1,643,000.

M. RUSSELL: M. le Président, je tiens à faire remarquer que le seul remboursement qui se fait là, c'est la boëtte qui est vendue aux pêcheurs, si je comprends bien.

M. TESSIER: C'est cela.

M. RUSSELL: Plus un peu de glace vendue dans les entrepôts, qui représente une partie très minime. Le coût à la province est de $1,661,000...

M. TESSIER: Oui.

M. RUSSELL: ... qui, actuellement, représente combien d'entrepôts frigorifiques?

M. TESSIER: On me dit qu'on est justement en train de compiler cela parce que l'on doit remettre la liste complète au ministère de l'industrie et du Commerce. Si vous n'avez pas d'objection, je déposerai également la liste comme troisième document.

M. RUSSELL: Très bien, parfait.

M. TESSIER: La liste complète des entrepôts.

M. LE PRESIDENT: Article 13, adopté sous cette réserve?

M. RUSSELL: Sous cette réserve. Pour le service de la boëtte, c'est la même politique qui se continue, qui sera faite par le ministère de l'Industrie et du Commerce?

M. TESSIER: Oui, mais seulement nous avons réduit le montant.

M. LE PRESIDENT: Article 14, adopté. Article 15?

M. RUSSELL: Tout dépend; cela a été réduit suivant le coût de l'an dernier.

M. TESSIER: Oui.

M. RUSSELL: La même politique est poursuivie?

M. TESSIER: Oui.

M. OSTIGUY: M. le Président, pour l'information de cette commission, pourrions-nous savoir ce qu'est le service de la boette?

M. LE PRESIDENT: Si vous regardez l'anglais, c'est marqué « bait ». Je l'ai compris par l'anglais.

UNE VOIS: Des appâts.

M. TESSIER: Ce sont des appâts vendus aux pêcheurs de la Gaspésie.

M. OSTIGUY: Ah, bon!

M. TESSIER: C'est du hareng qui est pêche et congelé, puis il est revendu aux pêcheurs comme appât pour la morue.

M. OSTIGUY: En français, cela s'appelle de la boette?

M. TESSIER: Cela s'appelle de la boè'tte, en français.

M. LE PRESIDENT: Article 15?

M. TESSIER: C'est anglicisé.

M. RUSSELL: Autres dépenses, adopté.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Poste 4.

M. RUSSELL: Un instant. Au poste 4, l'an dernier il y avait un montant de $130,000. Quelle est la partie du montant...

M. TESSIER: Indemnités aux accidentés? M. RUSSELL: Oui, Les montants dépensés? M. TESSIER: $89,688. M. RUSSELL: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Poste 5. Subventions

M. RUSSELL: Subventions aux corporations municipales, c'est pour les bureaux d'enregistrement.

M. TESSIER: Oui, ce sont les chambres-fortes des bureaux d'enregistrement.

M. RUSSELL: Un montant de $25,000 a été dépensé l'an dernier, ou une partie.

M. TESSIER: $14,986. Aussi bien dire $15,000...

M. RUSSELL: On aurait dû dire $15,000.

M. TESSIER: ... mais on me dit que, cette année, la demande semble moins forte là-dessus. On croit même que les $10,000...

M. RUSSELL: Ce sont des engagements pris d'avance et je crois que cela ce sont d'ailleurs des subventions était satisfaisant.

M. TESSIER: Oui. Cela couvre les montants que nous avions à dépenser.

M. RUSSELL: Oui, ce sont des subventions qui sont souvent promises par le ministre...

M. TESSIER: Oui, mais...

M. RUSSELL: ... un ou deux ans d'avance. Comme le faisait remarquer un certain fonctionnaire, ceci dépend surtout des corporations municipales qui retardent souvent les travaux. Est-ce que ceci couvre le montant des engagements déjà pris? Il ne faut pas que le ministre soit pris de panique.

M. TESSIER: Oui, mais cela dépend du nombre de promesses de subventions que vous avez faites. En avez-vous pour plus que $10,000?

M. RUSSELL: M. le Président, je n'ai jamais fait de promesses, j'ai fait mas engagements par écrit.

M. TESSIER: Bon.

M. RUSSELL: Ce ne sont pas des promesses.

M. TESSIER: En avez-vous fait pour plus de $10,000?

M. RUSSELL: M. le Président, je ne tiens pas la comptabilité du ministère.

M. TESSIER: Je pense qu'avec $10,000 nous allons pouvoir remplir toutes vos promesses.

M. RUSSELL: M. le Président...

M. TESSIER: Vos promesses de subventions.

M. RUSSELL: ... je tiens à préciser que je n'ai pas fait de promesses, cela a été des engagements à titre de ministre des Travaux publics, via les corporations municipales. Je voudrais bien que les crédits votés soient suffisants pour satisfaire à ces engagements si les corporations font les travaux qui s'imposent.

M. TESSIER: Je verrai à ce que vos promesses de subventions soient respectées.

M. RUSSELL: Merci, M. le Président. M. LE PRESIDENT: Poste 5, adopté? M. RUSSELL: Poste 5, adopté. M. LE PRESIDENT: Poste 6? M. RUSSELL: Adopté. M. LE PRESIDENT: Poste 7? Immeubles

M. RUSSELL: Achat, construction et transformation d'immeubles. Est-ce que nous pourrions avoir la liste...

M. TESSIER: Excusez-moi, voulez-vous continuer votre question, s'il vous plaît?

M. RUSSELL: ... des coupures qui ont motivé la réduction de $2 millions des crédits qui avaient été déposés, de $47,850,000 à $45,850,000?

M. TESSIER: Les imputations ne changent pas; moins les imputations, c'est la même chose. C'était $51 millions, on a coupé ça à $49 millions. On a réduit de $2 millions. On a la liste.

M. RUSSELL: C'était de $47 millions et vous avez coupé à $45 millions.

M. TESSIER: Dans les $2 millions, lorsque nous avons repassé la liste des immobilisations, on a regardé quels étaient les montants qui pouvaient être dépensés dans le présent exercice financier. On s'est rendu compte que, dans plusieurs cas, le montant alloué ne serait pas dépensé au cours du présent exercice financier, sans que l'on retarde les travaux nécessairement. Mais, la saison étant déjà assez avancée on a dit; dans certains cas: II y a ici $300,000 de trop; dans un autre cas, il y en a $500,000. De toute façon, c'est impossible que ce soit dépensé au cours de cet exercice financier.

En d'autres termes, il n'y a aucun des projets approuvés dans l'ancien budget qui a été modifié. C'est strictement une nouvelle étude des dépenses pour l'exercice en cours qui nous a amenés à faire une coupure de $2 millions.

M. RUSSELL: M. le Président, dans les projets qui étaient en cours, par exemple le palais de justice à Cowansville, est-ce que ces travaux ont été arrêtés? Combien y a-t-il eu de projets arrêtés pour de nouvelles études?

M. TESSIER: On me dit qu'il n'y a rien d'arrêté au sujet du palais de justice de Cowansville. Les plans sont actuellement en cours. On ne peut pas construire avant que les plans ne soient terminés. Lorsque nous aurons les plans en main, nous ferons des appels d'offres.

M. RUSSELL: Est-ce que ces plans-là n'étaient pas terminés et acceptés?

M. TESSIER: D'après l'information que j'ai, les plans ne sont pas terminés.

M. RUSSELL: Suivant le programme de ces travaux qui était établi, est-ce que ce projet ne devrait pas être en soumissions ou les soumissions sont-elles entrées actuellement?

M. TESSIER: On me dit que le programme a été modifié.

M. RUSSELL: Quelle est la raison de la modification?

M. TESSIER: La raison, c'est que les plans de la mécanique ne seraient pas terminés.

M. RUSSELL: Des raisons techniques peuvent toujours être invoquées si l'on veut retarder un projet. C'est là formule élégante pour s'en sortir.

M. TESSIER: Si vous le voulez, mais, à tout événement, c'est ça.

M. RUSSELL: Combien y a-t-il de projets qui ont été arrêtés actuellement pour de nouvelles études, incluant Cowansville?

M. TESSIER: Je n'ai pas donné d'instructions d'arrêter aucun des projets.

M. RUSSELL: Je tiens pour acquis que le ministre n'a donné aucune instruction pour arrêter aucun projet pour de nouvelles études.

M. TESSIER: Pas pour de nouvelles études, mais pour des projets en cours.

M. RUSSELL: Aucune étude.

M. TESSIER: On n'a arrêté aucun projet en cours. Seulement, il y en a qui sont réétudiés, qui sont actuellement à l'étude. Il y a peut-être eu des décisions, prises par l'ancien gouvernement, d'effectuer certaines constructions et, depuis à peine un mois que je suis là, j'ai demandé à réétudier ces projets-là. Je suis actuellement à réétudier certains projets. Mais je n'ai pas donné d'instructions de suspendre aucun des projets. Je peux le dire, sauf que je réétudie certains projets.

M. RUSSELL: M. le Président, je comprends mal lorsque le ministre me dit qu'il a demandé ni la suspension ni l'arrêt ni la nouvelle étude d'aucun projet qui...

M. TESSIER: ... sauf, M. le Président, lorsque la demande a pu être faite par un autre ministère.

M. RUSSELL: M. le Président, on en discutait tout à l'heure de ceux-là. On les met de côté, je le comprends très bien. Mais qu'actuellement il y ait des projets qui sont à l'étude. De quelle façon peut-on étudier des projets lorsqu'ils sont ce qu'on appelait communément dans la machine et qu'ils devaient être en cours et que l'on sait qu'il n'y a rien qui bouge dans ces domaines-là sans que le ministre ait donné instruction? Est-ce qu'il y en aurait d'autres qui auraient donné des instructions?

M. TESSIER: A ma connaissance, non. Maintenant, quels sont ces projets-là en particulier?

M. RUSSELL: Cowansville.

M. TESSIER: L'on discute un peu dans le vague.

M. RUSSELL: Je parle des projets globalement, des projets qui étaient en marche. Je sais que le complexe G est en marche. Je sais que le complexe Il est en marche. Le complexe scientifique est en marche. Des projets en marche, comme le palais de justice de Montréal. Mais il y a des projets comme Cowansville qui devraient être en soumissions et même dont les soumissions devraient être rentrées, et qui sont retardés. Je ne vois aucune raison à ce retard et je demande qui, autre que le ministre, a été la cause du retard ou du changement de programme, parce que c'est lui qui est responsable. Si ce n'est pas lui qui à donné les instructions, qui les a données? Si personne n'a donné les instructions, pour quelle raison ces projets ont-ils été arrêtés, suspendus? Ou peut-être s'est-on servi de discussions techniques pour les retarder?

M. TESSIER: Dans le cas du palais de justice de Cowansville, puisque c'est le cas le plus intéressant,...

M. RUSSELL: C'est un cas, oui.

M. TESSIER: ... j'ai demandé justement à réétudier tout le projet afin de pouvoir prendre une décision en toute connaissance de cause, s'il y avait lieu d'aller de l'avant avec le projet ou s'il valait mieux le suspendre indéfiniment. C'est-à-dire, soit l'arrêter indéfiniment, soit le retarder, ou soit marcher avec le projet. Actuellement j'étudie moi-même cette question-là. Vous comprendrez facilement qu'avec cinq semaines au ministère et toutes les questions urgentes sur lesquelles j'ai eu à me prononcer, notamment les études des crédits, — cela en est une — je n'ai pas eu le temps encore au-jourd'jui de prendre des décisions pour tous les cas. Mais je veux bien préciser que le projet n'est pas abandonné. Il est tout simplement à l'étude. Si vous appelez cela « des instructions pour que ce soit retardé », c'est une question d'interprétation sur le sens « d'instruction pour que ce soit retardé ». J'ai demandé qu'on m'apporte le dossier pour que je le réétudie. Mais cela ne veut pas dire que j'ai donné des instructions pour qu'on le retarde.

M. RUSSELL: Si je comprends bien, lorsque l'on demande un dossier, cela ne veut pas dire de le retarder, c'est évident. Et à ce moment-là, on retarde...

M. TESSIER: On retarde peut-être les appels d'offres, je suis d'accord là-dessus.

M. RUSSELL: ... le fonctionnement normal. Les appels d'offres doivent être signés au moins par le sous-chef du ministère. Est-ce que le sous-chef a eu des ordres de retarder la demande de soumissions pour certains projets?

M. TESSIER: Excusez-moi, voulez-vous répéter, s'il vous plaît?

M. RUSSELL: Je disais au ministre que lorsqu'on doit aller en soumissions, il faut que cette demande soit signée au moins par le sous-chef du ministère. Sinon, quelle est la raison pour laquelle ces projets ont été retardés, si le sous- chef n'a pas eu instruction de les retarder?

M. TESSIER: J'ai demandé de réétudier personnellement certains dossiers de certains projets.

M. RUSSELL: Ce qui équivaut à un arrêt de travail. Donc, dire que c'est à la demande du ministre...

M. TESSIER: Un arrêt, disons une suspension temporaire. Je pense que c'est bien compréhensible. J'imagine que mon collègue, lorsqu'il est entré au ministère des Travaux publics, a dû faire à peu près ce que je fais présentement.

Il y a des projets qui n'étaient pas commencés et où il n'y avait pas d'implication financière dans un retard. Dans aucun cas, dans les travaux en cours, je n'ai retardé quoi que ce soit; bien au contraire, j'ai même donné des instructions d'accélérer dans certains cas, à cause de l'échéance de certains baux. Mais, lorsqu'il n'y avait encore rien de commencé, que l'on en était à l'étape des plans ou à la veille de faire des appels d'offres, il était normal que je me familiarise avec ces projets-là, et c'est ce que j'ai fait, comme je suis convaincu que mon prédécesseur a dû faire la même chose. Je suis présentement à étudier.

Si j'étais au ministère depuis six mois et que rien n'avait été fait, mon collègue aurait sûrement raison de me faire des reproches, de me dire que je retarde indûment certains projets. Mais, comme cela ne fait que quelques semaines que je suis là, je crois qu'il est important que je me familiarise avec certains projets que j'ignorais de A à Z, avant de pouvoir donner les instructions d'aller aux appels d'offres.

M. RUSSELL: M. le Président, loin de moi l'idée de faire des reproches à mon collègue qui est responsable du fonctionnement du ministère des Travaux publics. Mais, je pense que, pour l'information de la commission, il est de mon devoir de poser des questions et de tenter d'obtenir des réponses du ministre qui est responsable du ministère des Travaux publics. Je sais que les gens de la région chez nous, surtout de Cowansville, sont intéressés à savoir ce qu'il advient de ce projet qui était en cours. Et actuellement, le ministre me dit qu'il n'avait donné aucune instruction d'arrêter aucun projet. Ma question était simple: Qui avait donné les instructions, si lui ne les avait pas donné lorsque l'on sait que ce projet devrait être en soumissions, les soumissions devraient même être sorties. Je tiens pour acquis, par sa réponse, qu'il a lui-même indirectement suspendu des projets en demandant d'apporter le dossier et qu'il donnera les instructions lorsqu'il aura fini d'étudier le dossier.

M. TESSIER: C'est cela.

M. RUSSELL: Pour combien d'autres projets, le ministre a-t-il demandé d'obtenir les dossiers au ministère des Travaux publics depuis son accession au pouvoir?

M. TESSIER: Je vais vous les donner. Dix-sept projets sont présentement à l'étude.

M. RUSSELL: Est-ce que le ministre aurait objection à donner la liste de ces projets pour informer la commission?

M. TESSIER: Je n'ai aucune objection. Dans l'ordre où je les ai ici, à Sainte-Anne-des-Monts, un édifice...

M. RUSSELL: Administratif. M. TESSIER: ... administratif. M. RUSSELL: Et palais de justice.

M. TESSIER: Palais de justice; centre administratif et laboratoire de l'agriculture, à Nicolet. Valleyfield: palais de justice. Cowansville: palais de justice. Granby: centre administratif.

M. RUSSELL: Oui.

M. TESSIER: Rouyn, également. Saint-Jean-Port-Joli: un entrepôt. Chicoutimi: centre administratif. Ville d'Anjou: laboratoire de voirie. Rivière-Beaudette: salle d'accueil. Même chose

à Lacolle: salle d'accueil, aussi. Un garage de la voirie à Montréal. Un garage de la voirie à Laprairie. Un garage de la Place de la Justice à Montréal. Nouvelle prison à Saint-Jérôme. Un centre de voirie à VaudreuiL Un laboratoire à l'Assomption. Ce sont les projets actuellement à l'étude; évidemment, plusieurs de ceux-là marcheront normalement, d'autres seront peut-être modifiés; d'autres peut-être remis à l'an prochain ou peut-être, dans certains cas, abandonnés définitivement.

C'est pour cela que je ne suis pas en mesure de préciser, à ce moment-ci, quelle catégorie de ces projets continueront ou seront retardés ou seront abandonnés. Ces dossiers sont présentement à l'étude.

M. PAUL: M. le Président, sur deux points particuliers, est-ce que je pourrais demander à mon collègue, le ministre des Travaux publics, si une discussion a eu lieu au niveau des hauts fonctionnaires de son ministère avec ceux de la Justice ou si lui-même a discuté avec son collègue, le ministre de la Justice, du problème de l'Institut de police de Nicolet où il semblerait que des travaux de l'ordre de $1 million devraient être exécutés pour le bon fonctionnement et pour répondre aux besoins de l'institut?

M. TESSIER: M. le Président, je n'ai eu aucune demande de discussion de la part de mon collègue, le ministre de la Justice, au sujet de Nicolet.

M. PAUL: Maintenant, pour ce qui est de la prison de Trois-Rivières, est-ce que M. le ministre pourrait nous dire si c'est dans les vues de son ministère de commencer ce projet cette année?

M. TESSIER: Je vois que le projet n'apparaît pas sur la liste des projets actuellement à l'étude. C'est la première fois que j'en entends parler.

M. PAUL: Pour ce qui est du palais de justice de Montréal, est-ce que le ministère a pris une décision quant au genre de protection qu'il pourrait accorder aux prisonniers? Est-ce qu'on a l'intention d'aller de l'avant avec la protection hydraulique telle qu'elle a été étudiée par les architectes et les ingénieurs du projet?

M. TESSIER: M. le Président, je n'ai pas été saisi de cette question du palais de justice de Montréal.

M. PAUL: Est-ce que la construction ou le stade de la construction de cet édifice n'en est pas rendu au point où il devient urgent qu'une décision soit prise au niveau du ministère, de concert avec le ministère de la Justice, pour savoir quel sera le système de protection qu'on devra établir pour la sécurité des prisonniers qui seront appelés à visiter quotidiennement cet édifice?

M. TESSIER: Cest fort possible, mais je n'ai pas été approché du tout, d'aucune manière, par le ministre de la Justice ou des fonctionnaires du ministère de la Justice à ce sujet. Maintenant, je suis toujours ouvert à la discussion et prêt à recevoir des propositions des recommandations dans le sens de celle que vous venez de mentionner, mais aucune demande, jusqu'ici, ne m'a été faite.

M. PAUL: Voici, M. le Président, pourquoi je pose cette question. C'est qu'au début du mois de mars j'avais été consulté par les fonctionnaires de mon ministère pour arrêter une décision quant au système de sécurité qui pourrait être mis en place. On prévoyait, à cette époque, une demande d'offres pour le début du mois de juin. C'est la raison pour laquelle je demandais à mon collègue si une décision avait été prise.

M. TESSIER: Non, et mon sous-ministre m'informe qu'il n'est au courant d'aucune demande reçue des fonctionnaires du ministère de la Justice.

M. PAUL: Est-ce que le ministre pourrait s'informer auprès des ingénieurs et des architectes du projet pour savoir où on en est rendu dans cette phase et si une décision a été prise aux fins de ne pas retarder la réalisation du projet et pour que l'ouverture se fasse approximativement vers la date prévue? Je crois qu'à ce moment-là ça pourrait répondre aux désirs de tous nos confrères de Montréal qui sont désireux de voir leur projet se terminer le plus tôt possible.

M. TESSIER: Avec plaisir, M. le Président, je prendrai les informations suggérées.

M. RUSSELL: M. le Président, sur le même sujet du palais de justice de Montréal, le ministre a dit tantôt que le projet de construction d'un garage en face du palais de justice était en suspens.

M. TESSIER: C'est-à-dire que c'est à l'étude et, apparemment, cela avait été prévu pour débuter le printemps prochain; alors, il n'y au-

ra pas de changement dans ce qui avait été établi par mon prédécesseur.

M. RUSSELL: Parce que je tenais à faire part que c'est un engagement qui a été pris par mon prédécesseur, lorsqu'on a émis le permis de construction, à savoir qu'il y aurait un stationnement qui serait fait là. C'est pour cette raison qu'on a exprorié toutes les bâtisses et ce quadrilatère pour réaliser ce projet, avant la mise en plan ou le début des travaux du palais de justice.

Donc, je ne vois pas de quelle façon on pourrait arrêter ou suspendre ce projet, parce que, si on le fait, on va simplement retarder le projet à un point que ça peut devenir plus coûteux pour le gouvernement que de le réaliser immédiatement.

M. TESSIER: Oui, mais je ne crois pas qu'on le retarde d'aucune manière, puisque c'est déjà prévu pour le printemps prochain. On suit le programme qui a été établi précédemment.

M. RUSSELL: Est-ce que tout marche normalement?

M. TESSIER: On me dit que, dès la semaine dernière encore, il y a eu une rencontre avec des officiers de la ville de Montréal à ce sujet-là, afin de compléter ce projet.

M. RUSSELL: M. le Président, dans la question des projets qui sont retardés, il y a un centre de laboratoires, une centralisation de certains bureaux à l'Assomption, Je crois. Cette bâtisse était une bâtisse que nous avions achetée avec un terrain en vue d'aménager un centre de laboratoires pour l'agriculture et installer des bureaux de l'agriculture. Je crois qu'il y avait là des engagements formais de pris avec certains individus et le ministère de l'Agriculture.

M. TESSIER: Oui, il n'y aura pas de retard indu. Dès que j'aurai complété l'étude de ces dossiers je serai en mesure de prendre une décision.

M. PAUL: L'étude que vous réservez de ces dossiers, ce n'est pas dans le but d'arrêter la construction de ces projets...

M. TESSIER: Pas du tout.

M. PAUL: ... mais plutôt pour vous familiariser sur leur étendue, leur importance et leur urgence et nécessité?

M. TESSIER: C'est ça et, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, j'aurai à prendre des décisions, soit de hâter la réalisation du projet, soit peut-être de la retarder, si je trouve que ce n'est pas un projet prioritaire. Si, sans inconvénients pour le service de la population, le projet peut être retardé de six mois ou d'un an, j'aurai également à prendre cette décision-là.

Si, en troisième lieu, j'en viens à la conclusion que le projet n'est pas nécessaire du tout, que je considère que c'est une dépense inutile, J'aurai à prendre la décision d'arrêter définitivement le projet. J'aurai trois décisions à prendre lncessament, au cours des prochaines semaines.

M. RUSSELL: M. le Président, il y a eu un projet — des engagements ont été pris — c'est celui du complexe de la Caisse populaire Desjardins. Est-ce que ce projet est en suspens ou si on continue à appliquer...

M. TESSIER: Non, il n'est pas mis en suspens, et j'ai eu une rencontre avec M. Rouleau il y a environ trois semaines justement pour accélérer le projet en question. J'ai confirmé à M. Rouleau que, quant à moi , j'étais prêt à marcher avec le projet, mais évidemment le projet est encore à un stade très, très, très préliminaire. Alors on a besoin de beaucoup plus de données sur le pro-jet.

H y a plusieurs personnes ou corps publics qui doivent y participer. Il y a le gouvernement fédéral, n y a nous du gouvernement provincial. Il y a les Caisses populaires Desjardins. Il y a la ville de Montréal, alors il va falloir à un moment donné que tout le monde se mette d'accord. Moi, je lui ai dit que j'étais prêt à marcher dans l'étude du projet. Alors on est rendu à ce stade-là.

Comme nous ne sommes pas les promoteurs du projet, mais que ce sont les caisses Desjardins qui sont les promoteurs du projet, alors c'est à elle à prendre les devants. Moi, je leur ai dit: Allez-y!

M. RUSSELL: Donc on attend les caisses Desjardins pour le réaliser.

M. TESSIER: C'est ça.

M. RUSSELL: M. le Président, il y a la question de projets comme celui de la centralisation des services dans la ville de Granby. Retarder ce projet peut causer certains préjudices à certains propriétaires envers qui on avait commencé des procédures d'expropriation. Si on a l'intention de retarder indûment ou de retarder assez

longuement ce projet, je pense que ceci peut créer certains préjudices à des gens qui, de bonne foi, attendent l'appoint du gouvernement. Est-ce qu'il y aurait moyen d'accélérer une décision dans ce sens-là?

M. TESSIER: Oui, je n'ai pas d'objection à peut-être considérer en priorité.

M. RUSSELL: Et je ne voudrais pas que le fait d'avoir donné un édifice à Rimouski dans le comté du ministre actuel, quand il était député dans l'Opposition, constitue un préjudice contre moi, parce que je suis député dans l'Opposition.

M. TESSIER: Non, non.

M. RUSSELL: A moins qu'on change complètement la politique, pour tâcher d'établir des édifices administratifs dans les capitales régionales ou les sous-régionales comme nous avions annoncé.

M. TESSIER: Non, mon collègue peut être assuré qu'il ne subira aucun préjudice, mais il faut tout de même tenir compte de la différence qui existe. Ce n'est pas parce que je suis député de Rimouski que nécessairement je veuille vanter ma ville; mais tout de même Rimouski est une capitale régionale, et nous avions quelque chose comme 25 ou 30 bureaux loués dans la ville de Rimouski. A peu près tous les ministères sont représentés; en plus de ça, il y a la conférence administrative qui est là, l'ODEQ. Je crois que ça s'imposait réellement à Rimouski. Cela devenait presque intenable, l'éparpillement. C'est un peu comme ici à Québec, si vous voulez en plus petit, où on est obligé de se promener constamment d'un ministère à l'autre.

Je pense réellement qu'à Rimouski c'était prioritaire; à Granby il y a lieu de considérer évidemment le centre administratif, mais en tenant compte également qu'il y a tout de même pas mal moins de services gouvernementaux, je crois, à Granby, qu'il peut en exister présentement à Rimouski.

M. RUSSELL: C'est-à-dire que certains services, M. le Président, doivent être établis et sont promis depuis plusieurs années, d'abord du ministère de la Justice qui est installé à Cowansville actuellement, en partie, et l'autre partie à Granby dans l'hôtel de ville. L'hôtel de ville veut récupérer l'espace qui était utilisé par le gouvernement, ce qui nous obligeait à faire une construction qui servira partiellement comme palais de justice, un peu comme à Sainte-Anne-des-Monts. Maintenant, je ne veux pas comparer l'im- portance des villes, parce qu'une ville souvent tire son importance de sa grosseur. Rimouski est une capitale naturellement par son nom, et par son importance de territoire elle est peut-être très importante, mais pas importante comme la ville de Granby qui est la métropole du comté de Shefford. Il est évident qu'il faut en tenir compte. Mais si on voulait parler de la capitale, ce serait bien la ville de Waterloo; ça, c'est la capitale.

Elle n'a pas l'envergure de la ville de Rimouski. Je pense que, par son importance, par les gens qui demeurent dans la banlieue et par les services qu'on a à fournir, la population de Granby et celle de la banlieue représentent peut-être 50% de la population de toute la Gaspésie. Il ne faudrait pas tenter de trouver une façon élégante, technique, de se justifier.

UNE VOIX: 50% de la population de la Gaspésie?

M. TESSIER: II y a 350,000 de population dans le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie qui relèvent des services administratifs de Rimouski.

M. RUSSELL: Cela fait 175,000. Si on prend la population qui relève de la sous-régionale de Granby, ça représente à peu près 50%de toute la population, ce qui veut dire 175,000. Seulement dans le comté de Shefford, il y a au-delà de 175,000 de population. Donc, il ne faudrait pas se servir de moyens techniques pour pouvoir se retirer élégamment ou pour justifier le retard d'un projet. Je suis convaincu que le ministre va comprendre que, si on a mis d'avant un projet, ce n'est pas parce que c'était le comté de Shefford, mais c'est un projet qui a été étudié, qui était réclamé par la population. Les mêmes gens réclament encore le même projet et, comme d'ailleurs celui de l'hôpital qui a été suspendu actuellement. Je présume que c'est à la demande du ministère de la Santé et je n'en discuterai pas, à moins que le ministre me dise que c'est lui qui l'a arrêté. Si ce n'est pas le cas, si c'est à la demande du ministère de la Santé, je n'en discuterai pas à l'occasion de l'étude de ses crédits.

M. TESSIER: Pourquoi ça?

M. RUSSELL: Pour l'hôpital de Shefford. Le ministre doit savoir que c'était le ministère des Travaux publics qui avait le projet en construction.

UNE VOIX: On n'a rien à voir avec cela, nous.

M. TESSIER: Ce n'est pas le ministère des Travaux publics qui est en cause là-dedans.

M. RUSSELL: Si je comprends bien, le ministre me dit qu'il y a eu un ordre du ministère de la Santé d'arrêter le projet.

M. TESSIER: Pas exactement un ordre, mais une décision de l'arrêter. Si le ministère de la Santé, pour qui nous construisons, nous du ministère des Travaux publics, nous dit d'arrêter le projet, on l'arrête. C'est normal. Si dans trois semaines il nous dit, après avoir réétudié le dossier de cet hôpital, qu'il veut continuer le projet, nous allons le continuer.

M. RUSSELL: Le ministre aurait-il objection à déposer l'ordre ou la décision qui a été prise venant du ministère de la Santé, lui demandant de retarder le projet?

M. TESSIER: Non, je n'ai pas d'objection à déposer ce document.

M. RUSSELL: La lettre simplement.

M. TESSIER: Je n'ai pas d'objection à déposer la lettre que j'ai reçue de mon collègue, le ministre de la Santé.

M. RUSSELL: Comme quoi il demande de retarder le projet ou de le suspendre temporairement ou de le maintenir.

La même chose pourrait s'appliquer au cas du camping qui a été arrêté. Un contrat avait été signé, je crois.

M. TESSIER: Cest le ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche.

M. RUSSELL: II y avait un contrat de signé. Le contrat a été arrêté. Est-ce qu'on pourrait obtenir le même dépôt?

M. TESSIER: D'accord.

M. PAUL: II faut tout simplement comprendre que notre collègue veut l'application de la loi du talion entre son comté et celui de Rimouski.

M. RUSSELL: J'aimerais revenir un peu sur la question du complexe G. Il y a eu plusieurs discussions qui ont été amorcées. Est-ce que la politique d'aménagement à l'intérieur de ces édifices a été changée ou si c'est la même politique qui se continue?

M. TESSIER: II n'y a eu aucun changement en ce sens.

M. RUSSELL: C'est la même chose aussi pour le complexe H?

M. TESSIER: Cest ça.

M. RUSSELL: S'il n'y a pas d'autres questions, je suis prêt à adopter les crédits du ministère des Travaux publics en gardant en suspens, comme la coutume le veut, l'article 1 du poste qu'on pourra nous permettre de discuter, si des questions sont posées en Chambre, quand le rapport sera fait par le président à l'occasion de la discussion globale sur les crédits. Ainsi chacun des députés de l'Assemblée nationale pourra poser des questions. C'est la coutume.

UNE VOIX: Parfaitement d'accord.

M. LE PRESIDENT: Poste 7, adopté. La commission est ajournée sine die.

M. RUSSELL: Oui, nous avons fini. Nous allons faire rapport en Chambre.

M. PAUL: Cest ajourné pour faire rapporta la Chambre.

M. LE PRESIDENT: Oui.

(Fin de la séance: 17 h 35)