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Rapports et documents de réflexion des commissions parlementaires

Cette page contient les rapports qui comportent des observations, conclusions ou recommandations et les documents de réflexion des commissions parlementaires.

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Liste des documents
Date Commission Titre du document
2009-12-01 Administration publique Vingt-troisième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 2 Mo) 
2009-06-01 Administration publique Vingt-deuxième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 688 Ko) 
2009-06-01 Administration publique Vingt et unième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 539 Ko) 
2010-06-04 Administration publique Vingt-quatrième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 3 Mo) 
2010-12-09 Administration publique Vingt-cinquième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 2 Mo) 
2010-04-30 Aménagement du territoire Examen des états financiers, du rapport d'activités et des plans triennaux de la Commission de la capitale nationale du Québec - Rapport (PDF, 2 Mo) 
2010-03-23 Aménagement du territoire Consultations particulières, auditions publiques et étude du projet de règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - Recommandations (PDF, 2 Mo) 
2010-06-08 Finances publiques Indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic - Rapport intérimaire (PDF, 1 Mo) 
2009-09-01 Transports et environnement Une première liste des indicateurs de développement durable -recommandations (PDF, 1 Mo) 
2010-12-06 Transports et environnement Les cyanobactéries dans les lacs et les cours d'eau du Québec - Mandat d'initiative - Rapport (PDF, 2 Mo) 
2010-04-28 Transports et environnement Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des transports du Québec - Rapport (PDF, 2 Mo) 
2010-06-09 Transports et environnement Consultations particulières et auditions publiques tenues dans le cadre de l'étude du document intitulé « Vers un développement durable de la pratique » - Recommandations (PDF, 2 Mo) 
2010-04-28 Transports et environnement Examen des orientations, des activités et de la gestion du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement - Rapport (PDF, 2 Mo) 
2010-10-20 Transports et environnement Étude de la pétition n° 1245-20100429, projet d'un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express (PDF, 2 Mo) 
2010-11-30 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Étude de la pétition n° 1786-20101020 concernant la protection de la région d’Oka contre tout projet de développement minier - Recommandation (PDF, 2 Mo) 
2010-11-30 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Étude de la pétition n° 1768-20101019 concernant le traitement des animaux - Rapport (PDF, 2 Mo) 
2011-02-08 Culture et éducation Rapport sur les auditions des dirigeants des établissements d’enseignement de niveau universitaire - En application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire - Rapport et recommandations (PDF, 2 Mo) 
2010-12-08 Culture et éducation Étude des pétitions n° 1800-20101021 et n° 1801-20101021 concernant les cours d’éducation à la sexualité - Rapport (PDF, 2 Mo) 
2009-11-01 Santé et services sociaux Itinérance : agissons ensemble (PDF, 1 Mo) 
 

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