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Sous-commission de l'aménagement et des équipements

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus

 

Pour en savoir plus sur

 

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Étude détaillée du projet de loi 200 - Loi concernant la ville de Montréal et du projet de loi 255 - Loi modifiant la charte de la ville de Laval
 

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