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Sous-commission de l'aménagement et des équipements

Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun et modifiant diverses dispositions législatives

Dates des séances

Le mercredi 27 juin 1990

Journal des débats Vol. 31 N° 3 (Version finale)

Le vendredi 22 juin 1990

Journal des débats Vol. 31 N° 2 (Version finale)

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Rapports

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