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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2026-06-05 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Plaidoyer Victimes. Mémoire concernant le projet de loi n° 4, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  CAT-132 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2026-06-05 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 4, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  CAT-133 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2026-06-05 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Lafleur, Véronique. Mémoire concernant le projet de loi n° 4, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 1 022 Ko)  CAT-134 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2026-05-28 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignement généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CAT-117 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2026-05-28 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 6 Mo)  CAT-118 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2026-05-28 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CAT-119 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2026-05-28 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CAT-120 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2026-05-28 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CAT-121 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2026-05-28 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 1 Mo)  CAT-122 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2026-05-28 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 4 Mo)  CAT-124 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
 
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