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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2008-11-04 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le Plan d’action annuel 2008-2009 du Centre de recouvrement (PDF, 984 Ko)  1372-20081104 Assemblée nationale Autres
2008-11-04 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion du Commissaire à la déontologie policière, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 429 Ko)  1349-20081104 Assemblée nationale Rapport annuel
2008-11-04 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion de la Régie des alcools, des courses et des jeux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  1348-20081104 Assemblée nationale Rapport annuel
2008-11-04 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion du ministère de la Sécurité publique, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 701 Ko)  1347-20081104 Assemblée nationale Rapport annuel
2008-11-04 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice La Convention complémentaire no 19 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (PDF, 161 Ko)  1346-20081104 Assemblée nationale Autres
2008-11-04 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion du Conseil supérieur de l’Éducation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  1344-20081104 Assemblée nationale Rapport annuel
2008-11-04 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 1341-20081104 Assemblée nationale Rapport annuel
2008-11-04 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2007-2008 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 585 Ko)  1340-20081104 Assemblée nationale Rapport annuel
2008-11-04 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2007-2008 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Baie-James 1339-20081104 Assemblée nationale Rapport annuel
2008-11-04 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2007-2008 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie (PDF, 985 Ko)  1338-20081104 Assemblée nationale Rapport annuel
 
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