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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2026-03-19 Poulin, Samuel, Ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises Liasse d'amendements (suite). Projet de loi no 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 721 Ko)  CET-131 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2026-03-17 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Association pour la santé publique du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 2 Mo)  CET-130 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2026-02-26 Poulin, Samuel, Ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises Liasse d'amendements. Projet de loi no 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 2 Mo)  CET-128 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2026-02-26 Poulin, Samuel, Ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises Amendements : Article 70.16 et Annexe I. Projet de loi no 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 724 Ko)  CET-129 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2026-02-19 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Association de la construction du Québec. Mémoire concernant le projet de loi no 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 5 Mo)  CET-123 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2026-02-19 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Regroupement des organismes de bassins versants du Québec. Mémoire concernant le projet de loi no 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 5 Mo)  CET-124 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2026-02-19 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Association des microbrasseries du Québec. Mémoire concernant le projet de loi no 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 964 Ko)  CET-125 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2026-02-19 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail 1-800-GOT-JUNK?. Mémoire concernant le projet de loi no 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 3 Mo)  CET-126 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2026-02-19 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Fédération des transporteurs par autobus. Mémoire concernant le projet de loi no 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 792 Ko)  CET-127 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2026-02-12 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Association des policières et policiers provinciaux du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail (PDF, 903 Ko)  CET-122 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
 
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