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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2026-05-28 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 4 Mo)  CET-162 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2026-05-28 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 6 Mo)  CET-163 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2026-05-27 Drainville, Bernard, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Contributions financières du MEIE à Nemaska Lithium Inc. (PDF, 986 Ko)  CET-160 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2026-05-27 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Investissement Québec. Réponses aux renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CET-161 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2026-05-26 Simard, Jean-François, Ministre de l’Emploi Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Évolution du taux horaire moyen de 2012 à 2027 Mesure Services d’aide à l’emploi (PDF, 787 Ko)  CET-155 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2026-05-26 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CET-156 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2026-05-26 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Emploi. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 4 Mo)  CET-157 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2026-05-26 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Emploi. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CET-158 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2026-05-26 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Emploi. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CET-159 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2026-05-14 Rouleau, Chantal, Ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Évolution du financement à la mission des organismes communautaires (PDF, 1 Mo)  CET-133 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
 
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