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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2006-12-11 Hydro-Québec (Réponses à des questions posées lors de l’étude détaillée du projet de loi n° 52.) (PDF, 615 Ko)  CET-107 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2006-12-07 Association du camionnage du Québec Commentaires sur le projet de loi n° 52 (PDF, 85 Ko)  CET-106 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2006-12-07 Fédération québécoise des municipalités Commentaires sur le projet de loi n° 52 (PDF, 69 Ko)  CET-105 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2006-12-07 CET Commentaires d’un groupe de travailleurs et travailleuses du secteur de l’alimentation, du commerce et du détail (PDF, 291 Ko)  CET-104 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2006-12-06 Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Consommation de produits pétroliers en 2004, en barils, en litres et coûts en dollars (PDF, 43 Ko)  CET-99 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2006-12-06 Protectrice du citoyen Commentaires sur le projet de loi no 52 (PDF, 119 Ko)  CET-102 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2006-12-06 CET CROP. Les heures d’ouverture des épiceries. (Sondage réalisé pour le service des communications de la FTQ.) (PDF, 343 Ko)  CET-103 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2006-12-05 Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Les sociétés d’État et organismes visés par l’énoncé de politique (PDF, 38 Ko)  CET-101 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2006-12-05 Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Liste des distributeurs de carburants et de combustibles qui seront assujettis au paiement de la redevance pour le financement du plan d’ensemble en efficacité énergétique (PDF, 38 Ko)  CET-100 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2006-12-05 Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Liste des réseaux municipaux d’électricité (PDF, 13 Ko)  CET-98 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
 
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