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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2026-06-04 Girard, Eric, Ministre des Finances Ministre des Finances. Liasse d’amendements (Art. 50.1 – 50.8) au projet de loi no 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale (PDF, 670 Ko)  CFP-133 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2026-05-27 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 4 Mo)  CFP-131 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2026-05-27 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 4 Mo)  CFP-132 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2026-05-26 Rotiroti, Filomena, Députée de Jeanne-Mance–Viger Tableau du déficit du maintien des actifs en transport 2014-2025 (PDF, 565 Ko)  CFP-126 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2026-05-26 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Secrétariat du Conseil du trésor. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CFP-127 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2026-05-26 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Secrétariat du Conseil du trésor, Autorité des marchés publics et Centre d’acquisitions gouvernementales. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CFP-128 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2026-05-26 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Société québécoise des infrastructures. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 715 Ko)  CFP-129 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2026-05-26 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition, volet Infrastructures. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 5 Mo)  CFP-130 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2026-05-13 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Société des alcools du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 7 Mo)  CFP-121 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2026-05-13 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Société québécoise du cannabis. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CFP-122 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
 
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