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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2026-06-05 Schmaltz, Valérie, Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement Ordre des architectes du Québec et Ordre des ingénieurs du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  CTE-100 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2026-06-05 Schmaltz, Valérie, Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement Municipalité de La Patrie. Mémoire – Résolution sur le projet de loi no 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  CTE-101 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2026-06-05 Schmaltz, Valérie, Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement Institut Cardus. Mémoire sur le projet de loi no 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 716 Ko)  CTE-102 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2026-06-05 Schmaltz, Valérie, Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement Municipalité de Saint-Lucien. Mémoire - Résolution sur le projet de loi no 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 970 Ko)  CTE-103 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2026-06-05 Schmaltz, Valérie, Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement Table régionale des élu-(e)s municipaux du Bas-Saint-Laurent. Mémoire – Résolution sur le projet de loi no 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 890 Ko)  CTE104 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2026-06-05 Schmaltz, Valérie, Membre de la Commission de la santé et des services sociaux Municipalité de Pointe-des-Cascades. Mémoire – Résolution sur le projet de loi no 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 889 Ko)  CTE-105 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2026-06-05 Schmaltz, Valérie, Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement Municipalité de Saint-Paul. Mémoire – Résolution sur le projet de loi no 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  CTE-106 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2026-06-05 Schmaltz, Valérie, Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement Opposition officielle de la Ville de Montréal. Mémoire sur le projet de loi no 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 821 Ko)  CTE-107 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2026-06-05 Schmaltz, Valérie, Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement Ville de Gatineau. Mémoire sur le projet de loi no 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 608 Ko)  CTE-108 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2026-05-28 Schmaltz, Valérie, Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement Société de transport de Montréal. Réponse à une demande d'accès à l'information (PDF, 2 Mo)  CTE-091 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
 
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