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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
 
Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2025-12-02 Bogemans, Audrey, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 108, Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique (PDF, 728 Ko)  CCE-100 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2025-11-12 Bogemans, Audrey, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Société Radio-Canada. Mémoire concernant le projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique (PDF, 702 Ko)  CCE-096 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2025-11-12 Bogemans, Audrey, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Dany Hamzaoglu. Mémoire concernant le projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique (PDF, 793 Ko)  CCE-099 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2025-11-12 Bogemans, Audrey, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Spotify. Mémoire concernant le projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique (PDF, 1 Mo)  CCE-097 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2025-11-12 Bogemans, Audrey, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Apple Canada. Mémoire concernant le projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique (PDF, 3 Mo)  CCE-098 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission