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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2026-06-10 Guillemette, Nancy, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Droits collectifs Québec. Mémoire concernant le projet de loi no 2, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Word, 744 Ko)  CCE-125 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2026-05-28 Rotiroti, Filomena, Députée de Jeanne-Mance–Viger Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements généraux – Volet Jeunesse. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 1 Mo)  CCE-123 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2026-05-28 Rotiroti, Filomena, Députée de Jeanne-Mance–Viger Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition – Volet Jeunesse. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CCE-124 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2026-05-26 Zaga Mendez, Alejandra, Députée de Verdun Bibliothèque de l’Assemblée nationale. Tableau sur l’évolution des demandes à l’AFE. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 539 Ko)  CCE-117 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2026-05-26 Gendron, Marie-Belle, Députée de Châteauguay Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 1 Mo)  CCE-121 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2026-05-26 Gendron, Marie-Belle, Députée de Châteauguay Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 45 Mo)  CCE-122 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2026-05-26 Gendron, Marie-Belle, Députée de Châteauguay Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CCE-118 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2026-05-26 Gendron, Marie-Belle, Députée de Châteauguay Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Vol. 1 - Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 6 Mo)  CCE-119 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2026-05-26 Gendron, Marie-Belle, Députée de Châteauguay Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Vol. 2 - Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 5 Mo)  CCE-120 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2026-05-14 Guillemette, Nancy, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CCE-112 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
 
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