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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

Lors des élections générales du 5 octobre 2026, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 17 novembre 2026 à 14 h. Cette séance marquera le début de la 1re session parlementaire de la 44e législature.

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2018-06-15 Blanchette, Luc, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2017-2018 de la Société des établissements de plein air du Québec (PDF, 5 Mo)  4547-20180615 Assemblée nationale Rapport annuel
2018-06-15 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin Une proposition d'amendement au projet de loi n° 187, Loi sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (PDF, 22 Ko)  4560-20180615 Assemblée nationale Autres
2018-06-15 Proulx, Sébastien, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport L’Avenant (n° 2) à l’Entente relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l’horizon 2035, plan d’action 2015-2020 du gouvernement du Québec, entre la Société du Plan Nord et le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport (PDF, 766 Ko)  4546-20180615 Assemblée nationale Autres
2018-06-15 Poirier, Carole, Députée de Hochelaga-Maisonneuve Une proposition d'amendement au projet de loi n° 1094, Loi proclamant le Mois du patrimoine hispanique (PDF, 16 Ko)  4559-20180615 Assemblée nationale Autres
2018-06-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 26 avril 2018 par M. Bonnardel (Granby) concernant le remboursement des heures payées en trop par les usagers dans les horodateurs des hôpitaux (PDF, 54 Ko)  4550-20180615 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-06-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 310 concernant un mémoire du Protecteur du citoyen portant sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d'hébergement et de soins de longue durée, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 juin 2018 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 73 Ko)  4551-20180615 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2018-06-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 312 concernant le projet d’exploitation d’un terminal pétrolier par Chaleur Terminals à Belledune au Nouveau-Brunswick, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 juin 2018 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 161 Ko)  4552-20180615 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2018-06-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier prévisionnel des travaux de l'Assemblée, pour l'année 2018-2019 (PDF, 325 Ko)  4556-20180615 Assemblée nationale Autres
2018-06-15 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 131 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mobilité et le maintien du train de l’Est (PDF, 48 Ko)  4558-20180615 Assemblée nationale Extrait de pétition
2018-06-15 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Le rapport d’activité 2016-2017 du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PDF, 996 Ko)  4549-20180615 Assemblée nationale Rapport annuel
 
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