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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
 
Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2026-05-26 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Office des personnes handicapées du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 1 Mo)  CSSS-085 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2026-05-26 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Régie de l’assurance maladie du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CSSS-086 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2026-05-26 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Santé Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CSSS-087 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2026-05-26 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Santé Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 8 Mo)  CSSS-088 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2026-05-26 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Santé Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volume 1. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 7 Mo)  CSSS-089 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2026-05-26 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Santé Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volume 2. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CSSS-090 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2026-05-26 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Santé Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 5 Mo)  CSSS-091 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission