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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

Lors des élections générales du 5 octobre 2026, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 17 novembre 2026 à 14 h. Cette séance marquera le début de la 1re session parlementaire de la 44e législature.

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2014-02-20 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel 2012-2013 de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris (PDF, 2 Mo)  1581-20140220 Assemblée nationale Rapport annuel
2014-02-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1754, du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 13 février 2014, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 67 Ko)  1587-20140220 Assemblée nationale Décision du Bureau
2014-02-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1753, du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 13 février 2014, concernant le Règlement accordant une allocation additionnelle au député de Rivière-du-Loup-Témiscouata (PDF, 75 Ko)  1586-20140220 Assemblée nationale Décision du Bureau
2014-02-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie La liste des communiqués de presse - Discours sur le budget 2014-2015 (PDF, 484 Ko)  1600-20140220 Assemblée nationale Discours du budget
2014-02-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le budget 2014-2015 en un coup d'œil (PDF, 413 Ko)  1599-20140220 Assemblée nationale Discours du budget
2014-02-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le plan budgétaire 2014-2015 (PDF, 7 Mo)  1598-20140220 Assemblée nationale Discours du budget
2014-02-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le discours sur le budget 2014-2015 (PDF, 635 Ko)  1597-20140220 Assemblée nationale Discours du budget
2014-02-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le sommaire des opérations consolidées - Prévisions 2014-2015 (PDF, 17 Ko)  1596-20140220 Assemblée nationale Discours du budget
2014-02-20 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 1 000 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 437 Ko)  1590-20140220 Assemblée nationale Extrait de pétition
2014-02-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Les dépenses budgétaires du fonds général - Prévisions 2014-2015 (PDF, 14 Ko)  1594-20140220 Assemblée nationale Discours du budget
 
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