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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2014-01-16 Bergman, Lawrence S., Président de la Commission de la santé et des services sociaux Réflexion sur le projet de loi no 52, Loi concernant les soins de fin de vie. (PDF, 323 Ko)  CSSS-040 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2013-11-26 Bergman, Lawrence S., Président de la Commission de la santé et des services sociaux Mourir dans la dignité – Une autre position chrétienne. (PDF, 88 Ko)  CSSS-039 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2013-11-26 Bergman, Lawrence S., Président de la Commission de la santé et des services sociaux Oui aux soins de fin de vie, sauf l’euthanasie. (PDF, 132 Ko)  CSSS-038 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2013-11-25 Hivon, Véronique, Ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse Organigramme (PDF, 16 Ko)  CSSS-037 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2013-08-20 Association pour les droits des non-fumeurs Faits saillants sur les mesures gouvernementales pour combattre la contrebande du tabac (PDF, 3 Mo)  CSSS-036 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2013-06-11 Bergman, Lawrence S., Président de la Commission de la santé et des services sociaux Lettre adressée à M. Lawrence Bergman de Mme Joumana Fawaz (PDF, 73 Ko)  CSSS-035 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2013-06-04 Bergman, Lawrence S., Président de la Commission de la santé et des services sociaux Mémoire de l’Université de Sherbrooke sur le projet de loi no 30 (PDF, 811 Ko)  CSSS-033 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2013-06-04 Bergman, Lawrence S., Président de la Commission de la santé et des services sociaux Mémoire de l’Université de Montréal sur le projet de loi no 30 (PDF, 954 Ko)  CSSS-034 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2013-06-04 Bergman, Lawrence S., Président de la Commission de la santé et des services sociaux Lettre de ATR associées du Québec (PDF, 40 Ko)  CSSS-032 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2013-06-04 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Tableau sur le service d’alcool dans les casinos nord-américains (PDF, 834 Ko)  CSSS-031 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
 
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