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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2024-04-25 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Solidarité sociale et action communautaire. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CET-063 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2024-04-25 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Solidarité sociale et action communautaire. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CET-062 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2024-04-25 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Société du Palais des congrès de Montréal. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CET-061 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2024-04-25 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Société du Centre des congrès de Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CET-060 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2024-04-25 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CET-059 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2024-04-25 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Ministère du Tourisme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CEt-058 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2024-04-25 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 9 Mo)  CET-065 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2024-04-25 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 13 Mo)  CET-064 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2024-04-23 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Emploi. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CET-056 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2024-04-23 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Emploi. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CET-057 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
 
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