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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université Concordia, pour l’année financière 2010-2011 1545-20120615 Assemblée nationale Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université de Montréal, pour l’année financière 2010-2011 1551-20120615 Assemblée nationale Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université Laval, pour l’année financière 2010-2011 1550-20120615 Assemblée nationale Rapport annuel
2012-06-15 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 354 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’étude de pollution sonore et installation d’un mur coupe-son entre la sortie 23 et la sortie 24 de l’autoroute 25 (PDF, 41 Ko)  1568-20120615 Assemblée nationale Extrait de pétition
2012-06-15 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau L'extrait d’une pétition signée par 409 citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière concernant le financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière. (PDF, 35 Ko)  1567-20120615 Assemblée nationale Extrait de pétition
2012-06-15 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L'extrait d’une pétition signée par 51 citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière concernant le financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 36 Ko)  1566-20120615 Assemblée nationale Extrait de pétition
2012-06-15 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 64 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les soins dispensés aux aînés (PDF, 41 Ko)  1565-20120615 Assemblée nationale Extrait de pétition
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université du Québec à Trois-Rivières, pour l’année financière 2010-2011 1559-20120615 Assemblée nationale Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Institut national de la recherche scientifique, pour l’année financière 2010-2011 1561-20120615 Assemblée nationale Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’École de technologie supérieure, pour l’année financière 2010-2011 1560-20120615 Assemblée nationale Rapport annuel
 
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