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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université Concordia, pour l’année financière 2010-2011 1545-20120615 Assemblée nationale Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université Bishop’s, pour l’année financière 2010-2011 1544-20120615 Assemblée nationale Rapport annuel
2012-06-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 13 juin 2012, que lui a adressée M. Jean-Marc Fournier, ministre de la Justice et Procureur général, concernant le rapport du Commissaire au lobbyisme déposé à l’Assemblée le 9 mai 2012. La réponse à cette lettre a également été déposée (PDF, 73 Ko)  1562-20120615 Assemblée nationale Autres
2012-06-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les rapports des activités des sections et délégations de l’Assemblée nationale pour les relations avec les autres parlements ou organisations interparlementaires pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2012 (PDF, 16 Mo)  1563-20120615 Assemblée nationale Autres
2012-06-15 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 5, 7, 8, 12, 13 et 14 juin 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 3 Mo)  1564-20120615 Assemblée nationale Rapport de commissions
2012-06-15 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 64 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les soins dispensés aux aînés (PDF, 41 Ko)  1565-20120615 Assemblée nationale Extrait de pétition
2012-06-15 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L'extrait d’une pétition signée par 51 citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière concernant le financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 36 Ko)  1566-20120615 Assemblée nationale Extrait de pétition
2012-06-15 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau L'extrait d’une pétition signée par 409 citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière concernant le financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière. (PDF, 35 Ko)  1567-20120615 Assemblée nationale Extrait de pétition
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université Laval, pour l’année financière 2010-2011 1550-20120615 Assemblée nationale Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université de Montréal, pour l’année financière 2010-2011 1551-20120615 Assemblée nationale Rapport annuel
 
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