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Commission de la culture et de l’éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel

Dates des séances

Le jeudi 29 septembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 21 (Version finale)

Le mercredi 28 septembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 20 (Version finale)

Le mardi 27 septembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 19 (Version finale)

Le mardi 20 septembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 18 (Version finale)

Le jeudi 18 août 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 17 (Version finale)

Le mercredi 17 août 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 16 (Version finale)

Le mercredi 8 juin 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 15 (Version finale)

Le jeudi 19 mai 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 13 (Version finale)

Le mardi 17 mai 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 12 (Version finale)

Le mercredi 11 mai 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 11 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports