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Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, de la Commission de protection du territoire agricole, de la Commission des courses de chevaux, de la Société de financement agricole et de la Régie des assurances agricoles pour la période de janvier 1990 à octobre 1993

Dates des séances

Le mardi 23 novembre 1993

Journal des débats Vol. 32 N° 18 (Version finale)

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Rapports

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