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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 132, Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie

Dates des séances

Le jeudi 9 décembre 1993

Journal des débats Vol. 32 N° 68 (Version finale)

Le mercredi 8 décembre 1993

Journal des débats Vol. 32 N° 67 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

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Rapports

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