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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Consultations particulières sur le projet de loi n° 23

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Commission de la culture et de l’éducation

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, les 29 et 30 avril et les 1er et 2 mai 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 23, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans (PDF, 973 Ko)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 9 avril 2013

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Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans

Dates des séances

Le jeudi 2 mai 2013

Le mercredi 1 mai 2013

Le mardi 30 avril 2013

Le lundi 29 avril 2013

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission