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Commission de l'administration publique

Entendre le président-directeur général de l’agence du Revenu du Québec concernant la non-production de déclarations à Revenu Québec

Dates des séances

Le mercredi 25 septembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 12 (Version finale)

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  • Séance de travail - Préparer l’audition portant sur la non-production de déclarations à Revenu Québec

    • Le mercredi 25 septembre 2013

  • Séance de travail - Statuer sur les observations, les conclusions et, s’il y a lieu, les recommandations à la suite de l’audition portant sur la non-production de déclarations à Revenu Québec

    • Le mercredi 25 septembre 2013

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports