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Commission de l'administration publique

Entendre le Commissaire au développement durable, le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire concernant le contrôle et la surveillance de l’assainissement des eaux usées municipales et le contrôle et la surveillance de la production d’eau potable

Dates des séances

Le mercredi 2 octobre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 13 (Version finale)

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  • Séance de travail - Préparer l’audition portant sur le contrôle et la surveillance de l’assainissement des eaux usées municipales et le contrôle et la surveillance de la production d’eau potable

    • Le mercredi 2 octobre 2013

  • Séance de travail - Statuer sur les observations, les conclusions et, s’il y a lieu, les recommandations à la suite de l’audition portant sur le contrôle et la surveillance de l’assainissement des eaux usées municipales et le contrôle et la surveillance de la production d’eau potable

    • Le mercredi 2 octobre 2013

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports