L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 55 Ko) 

Le jeudi 20 février 2014

Journal des débats Vol. 43 N° 14 (Version finale)

Le mercredi 19 février 2014

Journal des débats Vol. 43 N° 13 (Version finale)

Le mardi 18 février 2014

Journal des débats Vol. 43 N° 12 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca