L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Consultation générale sur le projet de loi n° 109 - Loi sur l'Observatoire québécois de la mondialisation

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des institutions

Consultation générale sur le projet de loi n° 109 - Loi sur l'Observatoire québécois de la mondialisation

Dates des séances

Le jeudi 12 septembre 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 93 (Version finale)

Le jeudi 5 septembre 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 92 (Version finale)

Le mercredi 4 septembre 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 91 (Version finale)

Le jeudi 29 août 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 89 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca