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Commission permanente des affaires culturelles

Étude du projet de loi 109 - Loi sur le cinéma et la vidéo

Dates des séances

Le vendredi 17 juin 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 116 (Version finale)

Le mercredi 15 juin 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 109 (Version finale)

Le mardi 14 juin 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 106 (Version finale)

Le lundi 13 juin 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 102 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

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Rapports

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