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Commission de l'aménagement du territoire

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 224 - Loi concernant la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Dates des séances

Le mardi 14 juin 2005

Journal des débats Vol. 38 N° 66 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca