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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière

Dates des séances

Le jeudi 2 décembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 67 (Version finale)

Le mercredi 1 décembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 66 (Version finale)

Le mardi 30 novembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 65 (Version finale)

Le mercredi 24 novembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 64 (Version finale)

Le jeudi 18 novembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 63 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.


Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cfp@assnat.qc.ca