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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 57 Ko) 

Le mercredi 21 septembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 140 (Version finale)

Le mardi 20 septembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 139 (Version finale)

Le mardi 13 septembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 138 (Version finale)

Le jeudi 25 août 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 137 (Version finale)

Le mercredi 24 août 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 135 (Version finale)

Le mardi 23 août 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 134 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca