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Commission des institutions

Étude et approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’exercice des fonctions de directeur de scrutin

Dates des séances

Le mardi 14 septembre 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 158 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca