L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéro 100-20251007 et numéro 104-20251007 concernant la demande visant à rejeter le projet de règlement modifiant le calcul des augmentations de loyer.

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'aménagement du territoire

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéro 100-20251007 et numéro 104-20251007 concernant la demande visant à rejeter le projet de règlement modifiant le calcul des augmentations de loyer.

Dates des séances

Le jeudi 23 octobre 2025

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca