L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

Dates des séances

Le mercredi 20 janvier 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 21 (Version finale)

Le jeudi 14 janvier 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 20 (Version finale)

Le mercredi 13 janvier 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 19 (Version finale)

Le mardi 12 janvier 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 18 (Version finale)