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Projet de loi n° 249, Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Nouveau parrain

Rivard, Michel

Député de Limoilou

Date de changement de parrain :14 décembre 1995

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la 35e législature, 1re session
a été réinscrit à la 35e législature, 2e session le 28 mars 1996.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

  • Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
  • À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
  • Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
  • La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

Étude détaillée en commission

Dépôt du rapport en commission

Adoption du principe

Adoption

Sanction


Date de la sanction : 20 juin 1996

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 1996-06-20