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2026-04-02
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Assemblée
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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2026-04-02
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Commission des institutions
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
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2026-04-02
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Commission des finances publiques
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
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2026-04-02
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
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2026-04-02
|
Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Gatineau
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2026-04-01
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Assemblée
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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2026-04-01
|
Commission des finances publiques
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
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2026-04-01
|
Commission de l'économie et du travail
|
43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
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2026-04-01
|
Commission des finances publiques
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
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2026-04-01
|
Commission des institutions
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43e législature,
2e session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
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2026-03-31
|
Assemblée
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43e législature,
2e session
|
Préliminaire
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2026-03-31
|
Commission des relations avec les citoyens
|
43e législature,
2e session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
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2026-03-31
|
Commission de l'économie et du travail
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant Le Country Club de Montréal
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2026-03-31
|
Commission des finances publiques
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
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2026-03-31
|
Commission de l'aménagement du territoire
|
43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation
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2026-03-27
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature,
2e session
|
Préliminaire
|
- Interpellation du député de Taschereau à la ministre responsable de la
Solidarité sociale et de l’Action communautaire sur le sujet suivant : Le
milieu communautaire au bout du rouleau : des conditions insuffisantes pour
répondre aux besoins de la population
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2026-03-26
|
Assemblée
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43e législature,
2e session
|
Finale
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2026-03-26
|
Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature,
2e session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation
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2026-03-26
|
Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature,
2e session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
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2026-03-26
|
Commission de l'économie et du travail
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43e législature,
2e session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
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2026-03-26
|
Commission des relations avec les citoyens
|
43e législature,
2e session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
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2026-03-26
|
Commission des finances publiques
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43e législature,
2e session
|
Préliminaire
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
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2026-03-25
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Assemblée
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43e législature,
2e session
|
Finale
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2026-03-25
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
43e législature,
2e session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
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2026-03-25
|
Commission de l'économie et du travail
|
43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
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