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2026-06-12
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Assemblée
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43e législature,
3e session
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Finale
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2026-06-11
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Assemblée
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43e législature,
3e session
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Finale
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2026-06-11
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature,
3e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
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2026-06-11
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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43e législature,
3e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites
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2026-06-10
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Assemblée
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43e législature,
3e session
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Finale
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2026-06-10
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Commission de la culture et de l’éducation
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43e législature,
3e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
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2026-06-10
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Commission des transports et de l'environnement
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43e législature,
3e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives
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2026-06-10
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Commission des institutions
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43e législature,
3e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
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2026-06-10
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature,
3e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
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2026-06-09
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Assemblée
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43e législature,
3e session
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Finale
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2026-06-09
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature,
3e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes
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2026-06-09
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature,
3e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives
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2026-06-09
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Commission des transports et de l'environnement
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43e législature,
3e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives
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2026-06-09
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature,
3e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
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2026-06-09
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature,
3e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne
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2026-06-09
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Commission des institutions
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43e législature,
3e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs
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2026-06-09
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Commission des finances publiques
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43e législature,
3e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
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2026-06-08
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature,
3e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives
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2026-06-08
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Commission des finances publiques
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43e législature,
3e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
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2026-06-08
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature,
3e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
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2026-06-08
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Commission des transports et de l'environnement
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43e législature,
3e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives
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2026-06-08
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Commission des institutions
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43e législature,
3e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs
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2026-06-05
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Assemblée
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43e législature,
3e session
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Finale
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2026-06-05
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Commission des finances publiques
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43e législature,
3e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
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2026-06-05
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Commission des institutions
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43e législature,
3e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs
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