Le Journal des débats de l'Assemblée nationale
et des commissions parlementaires

Du 28 novembre 1989 à aujourd'hui

 

Le mandat du Journal des débats est de transposer fidèlement, de l'oral à l'écrit, tous les propos des députés et d'autres intervenants au cours des séances de l'Assemblée nationale et des commissions parlementaires.

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Les travaux parlementaires
Depuis le 30 octobre 2012 (40e législature, 1re session)
Séances de l'Assemblée Séances des commissions
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Du 23 février 2011 au 1er août 2012 (39e législature, 2e session)
Séances de l'Assemblée Séances des commissions
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Du 13 janvier 2009 au 22 février 2011 (39e législature, 1re session)
Séances de l'Assemblée Séances des commissions
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Du 8 mai 2007 au 5 novembre 2008 (38e législature, 1re session)
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Du 14 mars 2006 au 21 février 2007 (37e législature, 2e session)
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Du 4 juin 2003 au 10 mars 2006 (37e législature, 1re session)
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Du 22 mars 2001 au 12 mars 2003 (36e législature, 2e session)
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Du 2 mars 1999 au 9 mars 2001 (36e législature, 1re session)
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Du 25 mars 1996 au 21 octobre 1998 (35e législature, 2e session)
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Du 29 novembre 1994 au 13 mars 1996 (35e législature, 1re session)
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Du 17 mars 1994 au 17 juin 1994 (34e législature, 3e session)
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Du 19 mars 1992 au 10 mars 1994 (34e législature, 2e session)
Séances de l'Assemblée Séances des commissions
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Du 28 novembre 1989 au 18 mars 1992 (34e législature, 1re session)
Séances de l'Assemblée Séances des commissions
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Pour en savoir plus sur :

Pour obtenir les débats d'une session manquante, il faut se référer à la version imprimée, disponible notamment à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale. On peut aussi écrire au Service de la référence de la Bibliothèque.