2024-03-15
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Interpellation de la députée de Saint-Laurent au ministre responsable des
Infrastructures sur le sujet suivant : Les infrastructures au Québec : l’art
d’échapper des grands projets
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2024-03-14
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-03-14
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Commission des transports et de l'environnement
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
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2024-03-14
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
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2024-03-14
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Commission de la culture et de l’éducation
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves
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2024-03-13
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-03-13
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 498, Loi proclamant la Journée nationale de l’érable
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2024-03-13
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Commission des transports et de l'environnement
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
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2024-03-13
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Commission de la culture et de l’éducation
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves
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2024-03-13
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante
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2024-03-13
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
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2024-03-12
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-03-12
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Commission des transports et de l'environnement
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
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2024-03-12
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
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2024-03-12
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
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2024-02-22
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-02-22
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
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2024-02-22
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
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2024-02-22
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Commission de la culture et de l’éducation
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves
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2024-02-21
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-02-21
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Commission de la culture et de l’éducation
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves
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2024-02-21
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
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2024-02-21
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Commission des transports et de l'environnement
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
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2024-02-21
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
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2024-02-20
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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