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L’État québécois comporte plusieurs institutions, qui exercent l’un des 3 pouvoirs fondamentaux.

Tableau des institutions et des pouvoirs fondamentaux
InstitutionsPouvoir

Le Parlement, composé

  • de l’Assemblée nationale
  • du lieutenant-gouverneur

Législatif

Le gouvernement Exécutif
Les tribunaux Judiciaire

Le système politique québécois se caractérise par une séparation souple entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. En effet, le gouvernement est formé du premier ministre et des ministres, qui sont également des députés siégeant à l’Assemblée.

Le Parlement

L’Assemblée nationale n’est pas le Parlement, mais elle en fait partie avec le lieutenant-gouverneur du Québec. C’est pourquoi on appelle les travaux, échanges ou débats de l’Assemblée et de ses commissions « travaux parlementaires ».

Le nom « parlementaire » signifie quant à lui « membre d’un Parlement ». Au Québec, on emploie souvent le mot « parlementaire » comme synonyme de « député ».

Le Parlement du Québec est le seul Parlement francophone en Amérique du Nord.

Un Parlement unicaméral

De 1867 à 1968, le Parlement du Québec comprenait 2 chambres, soit l’Assemblée législative et le Conseil législatif, institution qui s’apparentait à un Sénat.

Il compte aujourd’hui une seule chambre, l’Assemblée nationale. Il  s’agit donc d’un Parlement unicaméral (formé d’une seule chambre), et non pas bicaméral comme le Parlement du Canada, qui comprend la Chambre des communes et le Sénat.

Le lieutenant-gouverneur

La personne occupant la fonction de lieutenant-gouverneur agit à titre de représentant au Québec de la reine du Canada.

Le lieutenant-gouverneur fait partie du Parlement, mais il ne siège pas à l’Assemblée. Par contre, il appose sa signature sur tous les projets de loi adoptés par l’Assemblée. On dit qu’il les « sanctionne », afin qu’ils deviennent des lois.

Le lieutenant-gouverneur signe les décrets du Conseil des ministres qui lui sont soumis par le gouvernement. Ces décrets expriment la volonté du gouvernement. Ils ont souvent une portée administrative.

Enfin, sur avis du premier ministre, le lieutenant-gouverneur convoque, proroge et dissout l’Assemblée.

Pour en savoir plus sur la prorogation et la dissolution de l’Assemblée

Le gouvernement

L’Assemblée et le Parlement se distinguent du gouvernement. Le gouvernement du Québec comprend le lieutenant-gouverneur, le premier ministre et les ministres.

Le gouvernement :

  • décide des politiques qui orientent l’action de l’État
  • administre l’État en conformité avec les lois adoptées par le pouvoir législatif
  • adopte les règlements prévus par les lois
  • nomme certains juges, les hauts fonctionnaires et les dirigeants des organismes gouvernementaux.

Le premier ministre dirige le parti politique ayant fait élire le plus grand nombre de députés à l’Assemblée. Il choisit habituellement ses ministres parmi les députés de son groupe parlementaire. Il peut cependant désigner un ministre qui n’est pas député. Un tel ministre ne peut siéger à l’Assemblée tant qu’il n’a pas été élu dans une circonscription.

Le Conseil des ministres

Le premier ministre et les ministres forment le Conseil des ministres. Ce Conseil assume la direction du gouvernement et assure l'application des lois et l’administration de l’État. On emploie également les expressions Cabinet ou Conseil exécutif pour désigner le Conseil des ministres.

Pour en savoir plus sur le Conseil des ministres

Les ministères, les organismes et l'Administration

Les ministères sont des divisions administratives du gouvernement d'un État. Ils gèrent notamment les ressources, les programmes et les services liés à un domaine donné. Leur direction est confiée à un ministre. Celui-ci fait partie du Conseil des ministres.

Les organismes gouvernementaux sont créés par une loi ou un décret. Ils comptent en majorité des dirigeants et des administrateurs nommés par le gouvernement ou l'un de ses ministres. Les organismes jouissent d'une certaine autonomie, même si une bonne part de leur financement provient de l'État. Ils sont généralement affectés à une mission particulière de service public.

Enfin, l'Administration (ou administration publique) comprend l'ensemble des services relevant de l'État et les membres de son personnel. Ces derniers fournissent les services à la population et appliquent les lois adoptées par le pouvoir législatif. Certains de ces employés de l'État rédigent les projets de loi qui sont présentés à l'Assemblée par les ministres en vue de leur adoption.

Les tribunaux

Les tribunaux rendent des jugements pour résoudre les conflits portés devant eux par les parties au litige. Les tribunaux interprètent les lois et autres sources du droit et les appliquent aux cas qui leur sont soumis.

Pour en savoir plus sur les tribunaux du système judiciaire québécois

 
 

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