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Dans le cadre des travaux de l'Assemblée nationale et des commissions parlementaires, certains députés exercent une ou plusieurs fonctions parlementaires :

Certains députés occupent aussi la fonction de membre du Bureau de l’Assemblée nationale.

Voir tous les députés occupant une fonction parlementaire ou ministérielle

Le président et les vice-présidents de l’Assemblée nationale

Le président

Le président cumule 3 rôles principaux :

  • il dirige les séances de l’Assemblée
    • il veille à ce que les députés se conforment aux règles de procédure et à ce que les droits et les privilèges des députés soient respectés
    • il s’assure que les députés respectent le décorum qu’exige le bon déroulement des travaux
    • il ne vote pas, sauf en cas d’égalité des voix
    • c’est à lui que s’adressent les députés lors de leurs interventions à l’Assemblée
  • il administre les services de l’Assemblée
  • il représente l’Assemblée, notamment dans ses rapports avec d’autres parlements.

Le président cesse d’appartenir à son groupe parlementaire dès qu’il entre en fonction. Pour garantir sa neutralité, qui constitue son premier devoir, il ne participe à aucune activité partisane (caucus, colloque, congrès, etc.).

Le président de l’Assemblée nationale est le 4e personnage en importance selon l’ordre protocolaire de l’État québécois, après le lieutenant-gouverneur, le premier ministre et les cardinaux.

L’élection du président

Le président de l’Assemblée est élu au scrutin secret par l’ensemble des députés.

L’élection du président se déroule lors de la première séance d’une nouvelle législature. Le président demeure en fonction jusqu’à ce qu’un autre président soit élu, sauf en cas de démission ou de décès. L’Assemblée ne peut procéder à aucune affaire tant qu’elle n’a pas élu de président.

Vice-présidents

Les 3 vice-présidents remplacent le président et exercent ses fonctions parlementaires. Ainsi, ce sont habituellement eux qui dirigent les débats pendant les affaires du jour et qui président la commission plénière (formée de l’ensemble des députés). Ils peuvent également être appelés à s’occuper de certains dossiers d’ordre administratif.

Un vice-président demeure en fonction jusqu’à l’élection d’un nouveau vice-président, sauf en cas de démission ou de décès.

L’élection des vice-présidents

Après l’élection du président, les députés élisent les 3 vice-présidents.

Les 2 premiers vice-présidents sont élus parmi les députés du groupe parlementaire formant le gouvernement et le 3e est élu parmi ceux du groupe parlementaire formant l’opposition officielle.

Chefs de groupe parlementaire

Les chefs de groupe parlementaire mènent l’action parlementaire de leur groupe respectif.

Le chef du groupe ayant :

  • le plus grand nombre de députés devient premier ministre
  • le 2e plus grand nombre de députés devient chef de l’opposition officielle
  • le 3e plus grand nombre de députés devient chef du deuxième groupe d’opposition.

Ministres

Les ministres sont des députés choisis par le premier ministre pour faire partie du Conseil des ministres. Chacun d’eux est responsable d’un secteur de l’Administration : finances, ressources naturelles, sécurité publique, etc.

Le premier ministre choisit habituellement ses ministres parmi les députés de son groupe parlementaire. Il peut cependant désigner un ministre qui n’est pas député. Toutefois, celui-ci ne peut siéger à l’Assemblée tant qu’il n’a pas été élu dans une circonscription.

À l’Assemblée, les ministres :

  • présentent et défendent les projets de loi publics au nom du gouvernement
  • répondent quotidiennement aux questions des députés.

Les ministres rendent compte de leur administration au moment de l’étude des crédits budgétaires en commission.

Solidarité ministérielle

Le principe de la solidarité ministérielle signifie que chaque ministre est solidairement responsable de toute décision prise par le Conseil des ministres. C’est ainsi qu’un ministre peut agir au nom d’un autre ministre, par exemple lors de la période de questions et réponses orales.

Voir la composition du Conseil des ministres

Leaders parlementaires et leaders parlementaires adjoints

Le chef de chaque groupe parlementaire désigne un leader parlementaire, qui doit :

  • agir comme principal stratège et conseiller en matière de procédure parlementaire auprès de son groupe
  • planifier les travaux parlementaires
  • élaborer les stratégies à adopter lors des séances de l’Assemblée
  • veiller au respect des droits de chacun des députés de son groupe.

Les leaders parlementaires doivent avoir une connaissance approfondie des règles de procédure et des coutumes parlementaires.

Le leader du gouvernement est un ministre qui assure le lien entre le Conseil des ministres et l'Assemblée. Il établit l’ordre du jour des travaux de l’institution. Le Règlement de l’Assemblée lui accorde aussi l’exclusivité de plusieurs actes de procédure, dont :

  • la motion de renvoi en commission d’un projet de loi pour son étude détaillée
  • la motion d’ajournement de l’Assemblée, qui met fin aux travaux d’une séance
  • la possibilité de reporter un vote par appel nominal.

Durant les travaux de l’Assemblée, le leader du gouvernement et le leader de l’opposition officielle peuvent être remplacés par un leader adjoint. Le leader du gouvernement peut en tout temps être remplacé par un ministre.

Whips et whips adjoints

Les whips en chef et les whips adjoints assurent la discipline de parti, d’où le nom donné à cette fonction (whip signifie fouet en anglais). Cette discipline se manifeste par une solidarité parlementaire des députés du parti formant le gouvernement à l’égard des principales mesures soumises par celui-ci. Une discipline semblable est observée au sein des groupes d’opposition.

Les whips en chef et leurs adjoints doivent :

  • maintenir l’ordre et la cohésion dans les rangs de leur groupe parlementaire
  • s’assurer qu’un nombre suffisant de députés sont présents lors des travaux à l’Assemblée et en commission, en particulier lors des votes
  • noter les noms des députés qui doivent intervenir au cours des débats et s’assurer de leur présence
  • voir à la répartition des tâches et aux services de soutien aux députés (attribution de bureaux, secrétariat, service de recherche, etc.)
  • participer au choix des députés qui deviendront membres des délégations dans le cadre des relations interparlementaires.

Le whip en chef est désigné par ses pairs ou par le chef de son groupe parlementaire. Quand un groupe parlementaire compte au moins 40 députés, il a droit à au moins un whip adjoint. Si le groupe est composé d’au moins 60 députés, 2 whips adjoints assistent le whip en chef dans ses fonctions.

Depuis janvier 1994, le whip en chef du gouvernement assiste aux réunions du Conseil des ministres.

Présidents de caucus

Le caucus de chaque parti est constitué de l’ensemble des députés qui siègent à l’Assemblée sous la bannière de ce parti, incluant les ministres dans le cas du caucus gouvernemental. Les présidents de caucus établissent l’ordre du jour et dirigent les réunions de leur caucus. Ils s’assurent que les sujets à l’ordre du jour sont effectivement examinés et que le temps alloué pour chaque rubrique est respecté.

Les présidents de caucus sont choisis par le chef de leur groupe parlementaire.

Tout comme le whip en chef du gouvernement, le président de caucus du parti formant le gouvernement assiste aux réunions du Conseil des ministres.

Adjoints parlementaires

Un adjoint parlementaire est un député nommé par le premier ministre pour assister un ministre dans l’exercice de ses fonctions. Il peut répondre aux questions adressées au ministre en l’absence de celui-ci ou en prendre avis en son nom. Il peut aussi mener certains dossiers ou représenter le ministre lors de certaines activités.

Voir les titulaires de la fonction d’adjoint parlementaire

Porte-parole

Les porte-parole sont des députés des groupes parlementaires d’opposition. Désignés par leur chef, ils présentent la politique de leur parti sur un sujet donné (santé, éducation, environnement, etc.) et commentent celle du gouvernement, notamment dans les moments suivants :

  • la période de questions et réponses orales
  • les débats de fin de séance
  • les débats sur les projets de loi qui relèvent de leur secteur d’activité, à l’Assemblée et en commission
  • l’étude annuelle des crédits budgétaires.

Les porte-parole sont parfois appelés critiques (par exemple critique de l’opposition officielle en matière d’immigration). On désigne couramment par le terme «cabinet fantôme» l’ensemble formé par tous les porte-parole d’un groupe parlementaire de l’opposition.

Voir la liste des porte-parole

Présidents et vice-présidents de commission parlementaire

Le rôle du président de commission parlementaire est d’organiser et d’animer les travaux de sa commission.

Comme le président de l’Assemblée, le président de commission voit au respect du Règlement et tranche les questions de procédure. Ses décisions sont sans appel, ce qui signifie qu’un député insatisfait de la décision d’un président de commission ne peut demander à l’Assemblée de revenir sur cette décision. Le président prend part aux travaux de sa commission et a droit de vote.

Chaque président de commission est assisté par un vice-président, qui le remplace au besoin. Le vice-président est membre d’un groupe parlementaire autre que celui du président. Tous les deux prennent part aux travaux de leur commission et ont droit de vote.

Les présidents et vice-présidents :

  • sont élus parmi les députés membres de la commission pour une durée de 2 ans
  • viennent des groupes formant le gouvernement et l’opposition officielle.

La Commission de l'administration publique est présidée par un député de l'opposition officielle alors que le vice-président doit faire partie du groupe formant le gouvernement. Le Règlement prévoit que 3 autres commissions doivent être présidées par des députés de l’opposition.

Voir la liste des présidents et vice-présidents des commissions parlementaires
Voir la liste des commissions parlementaires

Présidents de séance

Un président de séance est un député désigné par le président de l’Assemblée pour remplacer le président d’une commission à la demande de ce dernier ou quand l’Assemblée en décide ainsi. Le président de séance ne participe pas aux débats de la commission. Il ne vote pas non plus, à moins d’être membre de la commission.

Le président de séance remplace le président d’une commission quand le vice-président est dans l’impossibilité de le faire.

Chaque formation désigne des présidents de séance. La liste de ceux-ci est approuvée par la Commission de l'Assemblée nationale.

Voir les titulaires de la fonction de président de séance

 
 

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