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Liens Ignorer la navigationIndemnités et allocations

Les députés de l'Assemblée nationale reçoivent une rémunération sous forme d'indemnités ainsi que des allocations diverses :

Groupes de circonscriptions électorales

Pour certaines des allocations qui suivent, les montants varient selon le groupe (1 à 4) auquel appartient la circonscription électorale, puisque les 125 circonscriptions électorales du Québec sont divisées en 4 groupes selon leur superficie.

Par exemple, les petites circonscriptions en milieu urbain font partie du groupe 1, alors que les très grandes circonscriptions, en milieu rural, font partie du groupe 3. Les circonscriptions de Duplessis et d'Ungava, qui sont exceptionnellement étendues, appartiennent au groupe 4.

Consulter la liste des groupes de circonscriptions électorales (PDF, 59 Ko)

Indemnité annuelle de base

En vertu de l'article 1 de la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale, le député reçoit depuis le 31 mars 2015 une indemnité annuelle de base de 90 850 $.

L'augmentation de l'indemnité annuelle du député est égale au pourcentage de majoration des échelles de traitement du corps d'emploi des cadres de la fonction publique aux dates de prise d'effet de ces nouvelles échelles.

Indemnité additionnelle pour l'exercice d'une fonction parlementaire

Le député qui exerce une fonction parlementaire ou ministérielle reçoit une indemnité additionnelle correspondant à un pourcentage de son indemnité annuelle de base.

Le député qui cumule plus d'une fonction pour laquelle est accordée une indemnité additionnelle n'a droit qu'à l'indemnité la plus élevée.

Tableau des indemnités additionnelles depuis le 31 mars 2015

 

Tableau des indemnités additionnelles
Fonction parlementairePourcentage de l'indemnité de baseIndemnité additionnelleTotal indemnité de base
et indemnité additionnelle
Premier ministre 105 %  95 393 $ 186 243 $
Ministre (incluant le leader parlementaire du gouvernement) 75 % 68 138 $ 158 988 $
Président de l'Assemblée nationale 75 % 68 138 $ 158 988 $
Vice-président de l'Assemblée nationale 35 % 31 798 $ 122 648 $
Chef de l'opposition officielle 75 % 68 138 $ 158 988 $
Chef du 2e groupe d'opposition 35 % 31 798 $ 122 648 $
Leader parlementaire de l'opposition officielle 35 % 31 798 $ 122 648 $
Leader parlementaire du 2groupe d'opposition  25 % 22 713 $ 113 563 $
Whip en chef du gouvernement 35 % 31 798 $ 122 648 $
Whip en chef de l'opposition officielle 30 % 27 255 $ 118 105 $
Whip du 2e groupe d'opposition 20 % 18 170 $ 109 020 $
Leader parlementaire adjoint du gouvernement 25 % 22 713 $ 113 563 $
Leaders parlementaires adjoints de l'opposition officielle et du 2e groupe d'opposition 20 % 18 170 $ 109 020 $
Whip adjoint du gouvernement 20 % 18 170 $ 109 020 $
Whip adjoint de l'opposition officielle 20 % 18 170 $ 109 020 $
Président de caucus du gouvernement 25 % 22 713 $ 113 563 $
Présidents de caucus de l'opposition officielle et du 2e groupe d'opposition 22,5 %  20 441 $ 111 291 $
Adjoint parlementaire 20 % 18 170 $ 109 020 $
Président d'une commission permanente 25 % 22 713 $ 113 563 $
Vice-président d'une commission permanente 20 % 18 170 $  109 020 $
Président de séance d'une commission permanente 15 % 13 628 $ 104 478 $
Membre du Bureau de l'Assemblée nationale 15 % 13 628 $ 104 478 $

 

Pour en savoir plus sur :

Allocation annuelle de dépenses

Le député reçoit une allocation annuelle de dépenses pour les frais qu'il engage dans l'exercice de ses fonctions, notamment ses frais de repas et d'hébergement dans sa circonscription ou à l'extérieur de la ville de Québec, ses frais de représentation, etc.

Cette allocation est ajustée le 1er janvier de chaque année selon le taux d'augmentation de l'indice des prix à la consommation pour le Canada déterminé par Statistique Canada. Depuis le 1er janvier 2016, l'allocation est de 16 730 $.

Allocation de transition

En vertu des articles 12 à 18 de la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale, le député qui est défait lors d'une élection ou qui termine un mandat à ce titre sans être candidat à l'élection qui suit la fin de ce mandat a droit à une allocation de transition.

Un député qui démissionne en cours de mandat a également droit à une allocation de transition à la condition que sa démission soit justifiée par des raisons familiales sérieuses ou par un problème de santé important affectant un membre de sa famille immédiate ou lui-même. Il revient alors au commissaire à l'éthique et à la déontologie de déterminer si les conditions donnant droit à une allocation de transition sont satisfaites. Dans le cas d'un député démissionnaire ayant obtenu une décision favorable de la part du commissaire, le montant versé doit toutefois être diminué d'un montant égal aux revenus d'emploi, de service, d'entreprise ou de retraite que le député reçoit ou qu'il est en droit de recevoir.

Cette allocation est égale à deux fois le traitement mensuel (indemnité annuelle de base et, le cas échéant, indemnité additionnelle) du député pour chaque année complète pendant laquelle il a été membre de l'Assemblée. Il a aussi droit, le cas échéant, à deux fois la portion du traitement mensuel équivalente à la fraction d'année pendant laquelle il a été membre de l'Assemblée. Toutefois, cette allocation ne peut être inférieure à 4 fois le traitement mensuel ni supérieure à 12 fois ce traitement.

Le traitement mensuel correspond généralement au plus élevé des deux montants suivants :

  1. le traitement moyen reçu par le député au cours des 12 derniers mois précédant la fin de son mandat ou au cours de chacun de ces mois ou partie de mois, s'il en a moins de 12
  2. le traitement moyen reçu par le député au cours des 36 mois les mieux rémunérés de tous ses mandats, pourvu qu'ils aient été ininterrompus.

L'allocation de transition est versée dès la fin du mandat du député et à sa demande, soit en un seul versement, soit sur une période pouvant s'échelonner jusqu'à 36 mois. Le solde non versé de l'allocation peut, si le bénéficiaire en fait la demande, être payé en un seul versement.

Le paiement de l'allocation cesse le jour où son bénéficiaire devient à nouveau député.

Régime de retraite

En vertu de l'article 19 et suivants de la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale, le député bénéficie d'un régime de retraite. La brochure intitulée Le RRMAN – Le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale, produite par Retraite Québec en janvier 2016, présente les principales dispositions de ce régime de retraite.

Allocation de déplacement dans la circonscription électorale et ailleurs au Québec

Le député a droit à une allocation mensuelle pour les dépenses engagées à l'occasion de ses déplacements, notamment dans sa circonscription électorale. Le montant de l'allocation varie selon le groupe auquel appartient la circonscription électorale du député.

Pour la période comprise entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, les montants annuels de l'allocation de déplacement pour activités politiques au Québec sont les suivants :

 

Allocation de déplacement dans la circonscription électorale et ailleurs au Québec
Groupe de circonscriptionMontant annuel alloué au député
1 8 100 $
2 13 200 $
3 18 100 $
4 20 200 $

 

Allocation additionnelle

En raison de certaines contraintes et particularités propres au territoire de leur circonscription, les députés des circonscriptions électorales de Berthier, de Duplessis et d'Ungava ont également droit à une allocation additionnelle. Celle-ci est versée sur présentation de pièces justificatives pour le remboursement de leurs frais réels de déplacement et de voyage dans leur circonscription électorale. Cette allocation leur permet notamment de visiter des localités inaccessibles ou difficiles d'accès par voie terrestre.

Les allocations additionnelles versées sont de :

  • 1 500 $ pour le député de Berthier
  • 15 300 $ pour le député de Duplessis
  • 24 200 $ pour le député d'Ungava.

Remboursement des frais de déplacement

Remboursement des frais de déplacement entre la circonscription électorale et l'hôtel du Parlement

Sur présentation des pièces justificatives, l'Assemblée rembourse les frais de transport engagés par le député pour ses déplacements entre le local de sa circonscription électorale et l'hôtel du Parlement.

Le député qui utilise l'avion, l'autocar ou le train a droit au remboursement du coût du billet en classe économique ainsi qu'au remboursement des autres frais afférents à son déplacement.

Quant au député qui utilise un véhicule automobile, il a droit à une allocation égale à 0,45 $ par kilomètre pour la distance qu'il doit parcourir entre le local de sa circonscription et l'hôtel du Parlement.

Nombre de déplacements remboursés

Pour chaque exercice financier, un député a droit au remboursement d'un maximum de 60 voyages aller-retour entre sa circonscription et l'hôtel du Parlement. Ce nombre inclut un maximum de 5 voyages aller-retour pour les déplacements de son conjoint ou de ses enfants à charge.

Le député qui occupe l'une des fonctions suivantes a droit à 10 voyages aller-retour supplémentaires par exercice financier :

  • vice-président de l'Assemblée nationale
  • leader de l'opposition officielle ou du 2e groupe d'opposition
  • leader adjoint du gouvernement, de l'opposition officielle ou du 2e groupe d'opposition
  • whip en chef du gouvernement ou de l'opposition officielle
  • whip du 2e groupe d'opposition
  • whip adjoint du gouvernement ou de l'opposition officielle
  • président de caucus du parti du gouvernement, de l'opposition officielle ou du 2e groupe d'opposition
  • président ou vice-président d'une commission parlementaire
  • membre du Bureau de l'Assemblée.

Les députés des circonscriptions électorales qui sont comprises en entier ou en partie dans le territoire de la ville de Québec ou qui y sont contiguës n'ont pas droit au remboursement de leurs frais de déplacement entre leur circonscription électorale et l'hôtel du Parlement.

Remboursement des frais de logement à Québec

Un député a droit au remboursement de ses frais de logement dans la ville de Québec ou dans son voisinage immédiat à condition que sa résidence principale soit située :

  • à l'extérieur du territoire de la ville de Québec
  • à l'extérieur d'une circonscription électorale contiguë au territoire de cette ville, soit celles de Chauveau, de La Peltrie ou de Montmorency.

Pour la période comprise entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, les frais de logement sont remboursés jusqu'à concurrence de 15 300 $.

Le remboursement s'applique :

  • au coût de location d'une chambre dans un établissement hôtelier
    ou
  • au loyer d'un logement
    ou
  • au montant de la valeur locative d'une résidence secondaire appartenant au député ou à son conjoint.

Le remboursement inclut également les coûts suivants :

  • certificat de valeur locative
  • service téléphonique
  • service d'entretien ménager du logement
  • stationnement
  • électricité
  • assurances feu, vol et responsabilité
  • câblodistribution
  • abonnement mensuel à Internet.

Un député qui occupe l'une des fonctions suivantes a droit à un montant additionnel de 3 000 $ par année pour rembourser ses frais de logement :

  • président de l'Assemblée nationale
  • premier ministre
  • chef de l'opposition officielle
  • chef du 2e groupe d'opposition
  • leader parlementaire du gouvernement, de l'opposition officielle ou du 2e groupe d'opposition
  • whip en chef du gouvernement ou de l'opposition officielle
  • whip du 2e groupe d'opposition
  • président de caucus du parti du gouvernement, de l'opposition officielle ou du 2e groupe d'opposition.

Budget pour le fonctionnement du local de circonscription

Le montant annuel alloué au député pour la location et le fonctionnement de son local de circonscription varie selon le groupe auquel appartient sa circonscription électorale. Pour la période comprise entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, les budgets de fonctionnement sont les suivants :

 

Budget pour le fonctionnement du local de circonscription
Groupe de circonscriptionMontant annuel alloué au député
1 59 100 $
2 48 500 $
3 53 100 $
4

50 500 $

Un député dont la circonscription fait partie du groupe 3 ou 4 et qui loue un deuxième ou un troisième local de circonscription a droit à un montant additionnel pour le fonctionnement de ces locaux. Pour la période comprise entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, ces montants s'élèvent à 6 400 $ pour le deuxième local et à 4 200 $ pour le troisième local.

Consulter la liste des groupes de circonscriptions électorales (PDF, 59 Ko)

En plus du loyer, le député peut notamment obtenir le remboursement des frais suivants :

  • achat de papeterie et de fournitures de bureau
  • achat ou abonnement aux journaux et à des bases de données spécialisées
  • poste et messagerie
  • achat ou location de photocopieur, de télécopieur, d'ameublement, d'équipement de  bureau, d'accessoires décoratifs et d'œuvres d'art
  • achat d'un récepteur GPS, de téléavertisseur et de répondeur téléphonique
  • achat et utilisation de téléphone cellulaire
  • achat, installation, fonctionnement et entretien d'un système d'alarme
  • primes d'assurance feu, vol, vandalisme et responsabilité civile
  • électricité et chauffage
  • frais usuels bancaires
  • taxes locatives
  • déménagement, emménagement et aménagement
  • stationnement et déneigement
  • accueil ou léger goûter pour recevoir ses électeurs
  • location d'une salle dans la circonscription
  • publicité nécessaire au bon fonctionnement du local
  • publication d'un texte d'information ou d'opinion ou impression et distribution d'un envoi sans adresse
  • conception et mise à jour d'un site Internet ou d'un blogue.

Les biens acquis avec les sommes allouées au député demeurent la propriété de l'Assemblée et sont consignés au registre des inventaires du député. Le député doit remettre ces biens à l'Assemblée lorsqu'il quitte ses fonctions de député.

Masse salariale pour la rémunération du personnel du député

Le député dispose d'une masse salariale de base pour la rémunération de son personnel. Le député qui représente une circonscription faisant partie du groupe de circonscription 3 ou 4, celui qui est président ou vice-président d'une commission parlementaire et celui qui est président de caucus dispose d'une masse salariale additionnelle.

Au 31 mars 2016, la masse salariale de base pour tous les députés est de : 167 807 $.

Les masses salariales additionnelles sont les suivantes :

  • 15 337 $ pour les députés des circonscriptions du groupe 3 pour un total de 183 144 $
  • 49 267 $ pour les députés des circonscriptions du groupe 4 ainsi que pour les députés des circonscriptions du groupe 3 suivantes : Arthabaska, Bonaventure, Charlevoix-Côte-de-Beaupré, Côte-du-Sud, Gaspé, Matane-Matapédia, Lotbinière-Frontenac et Rivière-du-Loup-Témiscouata pour un total de 217 074 $.
  • 5 717 $ pour le président d'une commission parlementaire
  • 3 429 $ pour le vice-président d'une commission parlementaire
  • 100 873 $ pour le président de caucus du gouvernement ou de l'opposition officielle
  • 39 061 $ pour le président de caucus du 2e groupe d'opposition.

Frais de déplacement du personnel du député

Le montant annuel alloué au député pour le remboursement des frais de déplacement de son personnel varie selon le groupe auquel appartient sa circonscription électorale. Pour la période comprise entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, les montants alloués sont les suivants :

 

Frais de déplacement du personnel du député
Groupe de circonscriptionMontant annuel alloué au député
1 3 175 $
2 4 641 $
3 8 234 $
4
ainsi que les circonscriptions du groupe 3 suivantes : Arthabaska, Bonaventure, Charlevoix-Côte-de-Beaupré, Côte-du-Sud, Gaspé, Matane-Matapédia, Lotbinière-Frontenac et Rivière-du-Loup-Témiscouata
11 391 $

 

Les frais remboursables incluent notamment les frais de transport, les frais de repas et les frais de séjour dans un établissement hôtelier.

Masse salariale pour la rémunération du personnel d'un cabinet de l'Assemblée 

En lieu et place de la masse salariale allouée à un député, le titulaire d'un cabinet de l'Assemblée dispose d'une masse salariale pour la rémunération de son personnel en circonscription et à l'hôtel du Parlement.

Au 31 mars 2016, les masses salariales allouées à chaque titulaire d'un cabinet de l'Assemblée sont les suivantes :

  • 961 470 $ pour le président de l'Assemblée
  • 398 205 $ pour chacun des 3 vice-présidents de l'Assemblée
  • 961 470 $ pour le leader parlementaire du gouvernement
  • 867 767 $ pour le whip en chef du gouvernement
  • 1 828 637 $ pour le chef de l'opposition officielle
  • 683 078 $ pour le leader parlementaire de l'opposition officielle
  • 859 717 $ pour le whip en chef de l'opposition officielle
  • 1 177 248 $ pour le chef du 2groupe d'opposition
  • 463 590 $ pour le leader parlementaire du 2groupe d'opposition
  • 386 325 $ pour le whip du 2groupe d'opposition

Budget pour le fonctionnement du cabinet

Le titulaire d'un cabinet de l'Assemblée dispose d'un budget pour le remboursement des dépenses reliées au fonctionnement de son cabinet à l'hôtel du Parlement.

Pour la période comprise entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, les budgets de fonctionnement alloués à chaque titulaire d'un cabinet sont les suivants :

  • 105 200 $ pour le président de l'Assemblée
  • 16 700 $ pour chacun des 3 vice-présidents de l'Assemblée
  • 35 700 $ pour le leader parlementaire du gouvernement
  • 103 000 $ pour le whip en chef du gouvernement
  • 277 900 $ pour le chef de l'opposition officielle
  • 27 700 $ pour le leader parlementaire de l'opposition officielle
  • 103 000 $ pour le whip en chef de l'opposition officielle
  • 203 500 $ pour le chef du 2e groupe d'opposition
  • 15 400 $ pour le leader parlementaire du 2e groupe d'opposition
  • 75 600 $ pour le whip du 2groupe d'opposition

Sommes allouées aux partis politiques à des fins de recherche et de soutien

En vertu de l'article 108 de la Loi sur l'Assemblée nationale, chaque parti politique représenté à l'Assemblée à la suite de la dernière élection générale et les députés indépendants, le cas échéant, reçoivent une somme allouée à des fins de recherche et de soutien. Cette somme sert pour la rémunération du personnel engagé par chacun des partis et à payer des dépenses reliées au fonctionnement du service de recherche.

Au 31 mars 2016, les sommes suivantes ont été allouées à chacun des partis représentés à l’Assemblée et aux députés indépendants qui en ont fait la demande :

  • 937 300 $ pour le Parti libéral du Québec
  • 650 100 $ pour le Parti québécois
  • 815 300 $ pour la Coalition avenir Québec
  • 266 900 $ pour Québec solidaire.

 

 
 

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