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Les débats de l’Assemblée nationale et de ses commissions parlementaires se déroulent selon un ensemble de règles issues du parlementarisme britannique. Ces règles garantissent la liberté d’expression des députés et leur droit de regard sur les affaires de l’État. Elles permettent à l’Assemblée de prendre ses décisions de façon organisée.

Ces décisions peuvent exprimer un souhait ou une intention : ce sont les résolutions de l’Assemblée. Si elles ont une force exécutoire, elles deviennent des ordres de l’Assemblée.

Amorcer un débat : la motion

La motion est un acte de procédure parlementaire par lequel un député propose à l'Assemblée de se prononcer sur une question. Il peut s’agir de poser un geste, de prendre une décision, d’exprimer une volonté, etc.

Les motions sont présentées par écrit, à l’exception des motions dont les termes ne varient pas, par exemple la motion d’ajournement du débat. Ces dernières peuvent être présentées oralement.

Une fois que la motion est soumise à l’Assemblée, elle fait généralement l’objet d’un débat. On appelle « débat parlementaire » l’ensemble des délibérations (des discussions conduisant à une décision) menées par le Parlement dans l’exercice de son pouvoir d’étudier et d’adopter les lois et de surveiller les actes du gouvernement.

Tenir un débat : les règles applicables

Interventions

Le député désirant intervenir se lève et demande la parole au président de l’Assemblée. Celui-ci décide de l’ordre des interventions dans un débat.

Le président accorde généralement le premier temps de parole à l’auteur de la motion. Le président cède ensuite la parole au premier député qui se lève, tout en favorisant une alternance entre les formations politiques afin que tous les points de vue puissent être exprimés.

En principe, un député ne peut s’exprimer qu’une seule fois sur une même question. Il a alors un temps de parole limité, qui varie selon la motion en discussion.

Amendement

Un amendement consiste à retrancher, à ajouter ou à remplacer des mots, mais sans aller à l’encontre du principe de la motion.

Généralement, le député qui a la parole peut proposer un amendement à la motion débattue. Toutefois, certaines motions, telles que la motion de censure, ne peuvent être amendées.

Réplique

À la fin de la plupart des débats, l’auteur de la motion a droit à une dernière intervention. Il répond alors aux autres députés ayant pris la parole.

La réplique, sauf dispositions contraires, dure 20 minutes et clôt le débat.

Durée du débat

Bien des débats n’ont pas de durée fixe. Ils prennent fin quand plus aucun député ne veut intervenir ou que tous les députés ont utilisé leur droit de parole.

La durée de certains débats est limitée. C’est le cas du débat sur une affaire inscrite par un député de l’opposition, qui a lieu le mercredi de 15 h à 17 h.

Dans ce type de débat, le président répartit le temps de parole entre les groupes parlementaires à la suite d’une réunion avec les leaders. Il tient compte de la présence de députés indépendants, c’est-à-dire ceux qui n’appartiennent à aucun groupe.

Conclure un débat : le vote

À la fin du débat, le président donne lecture de la motion et la met aux voix. Le vote se fait par appel nominal si au moins 5 députés l’exigent. Sinon, on procède par vote à main levée.

Le vote à main levée

Le nom de ce vote est trompeur puisque les députés ne lèvent habituellement pas la main quand il est utilisé. Le président lit la motion, puis demande si elle est adoptée. Les députés répondent « adoptée » s’ils sont en faveur de la motion, « rejetée » ou « sur division » s’ils sont contre. La plupart du temps, ce sont les leaders ou leur adjoint qui indiquent si leur groupe parlementaire est pour ou contre la motion.

Le président proclame la motion adoptée si aucun député ne s’oppose verbalement à son adoption. Si des députés s’y opposent, le président détermine si les voix affirmatives ou négatives l’emportent.

Le vote par appel nominal

Déroulement du vote

  1. Le président de l’Assemblée lit la motion ayant fait l’objet du débat et invite les députés en faveur de celle-ci à se lever.
  2. Les députés se lèvent un à un selon un ordre établi, en commençant par le chef de leur groupe parlementaire.
  3. Ils se rassoient après que le secrétaire adjoint a prononcé leur nom et celui de leur circonscription.
  4. Une fois que tous les députés en faveur de la motion ont été nommés, le président invite les députés qui sont contre à se lever.
  5. Les députés se lèvent, puis se rassoient de la même façon que leurs collègues ayant voté pour la motion.
  6. Le président demande s’il y a des abstentions.

À la fin du vote, le secrétaire général de l’Assemblée communique le résultat. Le président proclame la motion adoptée ou rejetée.

Moment du vote

Sauf exception, le Règlement de l’Assemblée autorise le leader du gouvernement à demander un report du vote, soit plus tard au cours de la séance, soit à la période des affaires courantes de la prochaine séance, au moment prévu pour les votes reportés.

Si le vote a lieu immédiatement après la fin du débat, le président demande que l’on appelle les députés qui ne sont pas présents dans la salle de l’Assemblée nationale. On fait alors entendre une sonnerie dans les locaux de l’Assemblée. En signalant qu’un vote est sur le point d’avoir lieu, cette sonnerie provoque l’interruption des travaux des commissions parlementaires pour permettre à leurs membres d’aller voter.

 
 

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